CHAPITRE PREMIER

INFLUENCE DE LA CONQUETE FRANQUE, AU POINT DE VUE DE L ? IMPÔT FONCIER.

L’an 476, Odoacre s’était emparé de Rome, et avait, par la déposition d’Augustule, enlevé à l’empire d’Occident le dernier vestige d’une puissance qui avait conquis le monde. En même temps, des Rarbares de différents noms se disputaient les provinces comme une proie facile à saisir, et s’établissaient sur les ruines de la civilisation romaine. Au milieu des grandes agitations qui accompagnèrent et suivirent cette révolution, les institutions civiles et politiques durent profondément se modifier; il est donc naturel de rechercher ce que devint l’impôt foncier. Ici, notre étude se restreint nécessairement aux territoires occupés par les bandes de Clovis, et qui, successivement étendus sous ses successeurs, doivent plus tard former la France.

— HS

Au dix-huitième siècle, la question qui nous occupe a été traitée à un point de vue plus général : il s’agissait d’apprécier la conquête, et de savoir si elle avait eu pour conséquence nécessaire l’établissement de l’ordre de choses qui subsistait alors. Sous l’empire d’une pareille préoccupation, il était bien difficile de donner une solution avec impartialité. Nous voyons, en effet, chaque auteur s’efforcer de plier les textes relatifs à l’impôt à la confirmation de sa théorie générale , et les interpréter différemment, selon qu’il voulait prouver la supériorité ancienne de la noblesse ou l’indépendance première du tiers-état. Ainsi, le comte de Boulainvilliers (1) soutint que la conquête avait eu pour résultat d’aggraver la situation des Gallo-Romains, souche des classes moyennes, et de favoriser exclusivement les Francs qui formèrent une population distincte et privilégiée ; par suite, les premiers furent seuls soumis à un cens, et ils le payèrent à titre de serfs. A l’inverse, l’abbé Dubos (2) enseigna que l’organisation financière romaine ne fut pas changée, ni même modifiée. Montesquieu (3), suivi par Mably, prétendit que « la maltôte romaine tomba d’elle-même dans la monarchie des Francs; car c’était un art très-compliqué, qui n’entrait ni dans les idées, ni dans le plan de ces peuples simples... »

Il est permis d’apprécier ces diverses opinions et de dire qu’elles ont été surtout émises dans un but politique ; c’est ce qui ressort des recherches faites par l’érudition

(t) Histoire de l’ancien gouvernement de France. — Lettres suite parlement.

(2) Histoire critique de l’établissement de la monarchie, liv. 6, chap. 14.

(3) Esprit des lois, liv. XXX, chap. 13.

contemporaine. En effet, la question a été reprise de nos jours ; dégagée des préoccupations de parti et envisagée à un point de vue purement historique, elle a été mieux étudiée. Il suffit de citer ici les travaux d’Hanrion de Pansey ( Dissertations féodales ) , de Pastoret (préface du tome XIX, des ordonnances des rois de France), de Guérard (. Poly-ptique d' Irminon , prolégomènes) , et les mémoires présentés à l’Académie des sciences morales et politiques, en 1836 (1). On peut croire que la science est désormais fixée sur le sujet. Nous allons en extraire ce qui se rapporte au point particulier que nous traitons.

Il est possible, à priori, de soutenir que l’impôt foncier a survécu à la chute de l’Empire, et l’on peut invoquer à l’appui de cette opinion de puissantes considérations. L’impôt foncier est le plus tenace de tous les impôts', parce qu’il repose sur une base inébranlable : la matière imposable ne peut être dissimulée , et il est toujours facile au législateur de l’atteindre. Or, ce qui est vrai en général s’applique mieux encore dans l’organisation financière des Romains. Tous les fonds étaient inscrits et estimés sur les registres du cens qui étaient déposés dans les archives des villes. Le vainqueur avait ainsi à disposition un moyen efficace de se procurer d’abondantes ressources, de satisfaire sa rapacité : comment admettre qu’il n’en ait pas usé, puisque l’appât du gain fut la principale cause des invasions.

(1) L’Académie avait proposé comme sujet de concours la question des impôts dans la monarchie franque; c’est à cette occasion que fut composée la monographie de M. Baudi di Vesme, à laquelle nous avons fait plusieurs emprunts dans notre première partie. — Voir le rapport présenté par Guérard, Bibliothèque de l’école des Chartes, t. I, p. 336.

On a dit, il est vrai, que l’espace manquait aux barbares, et qu’ils ont été refoulés par des émigrations successives sur les limites du monde civilisé. Mais on ne saurait admettre cette explication d’une manière absolue, si l’on songe à l’immensité des territoires sur lesquels ils pouvaient se répandre, et si l’on réfléchit qu’ils constituaient des peuplades généralement peu nombreuses. Il faut donc reconnaître qu’ils ont été attirés par les richesses de la Gaule, objet de leurs convoitises depuis de longues années : l’exactitude de cette supposition est démontrée par les fréquentes incursions qu’ils avaient faites dans les derniers temps de l’empire, et qui avaient pour but non la conquête, mais une prise de butin.

Si telle a été la cause de l’invasion, il est facile d'apprécier quels durent être ses résultats. Une partie des terres fut assignée aux Francs par le sort, et forma les alleux, sortes-, une autre partie échut au roi à titre de domaine privé. Les lots furent faits principalement avec les biens du fisc romain, et le reste du territoire resta aux anciens propriétaires. Ceux-ci n’eurent pas trop à se plaindre, car ils auraient pu être dépouillés, puisque d’après les usages barbares on procédait habituellement à un partage dans lequel les deux tiers du pays conquis étaient attribués aux vainqueurs. Dans la contrée occu pée par les Francs, sauf quelques exactions particulières inséparables du désordre du temps, la situation des vaincus ne fut pas modifiée; ils restèrent nantis de leurs possessions, et ils eurent à payer au roi ce qu’ils payaient à l’empereur : d’où il suit que l’impôt foncier se maintint. Ces conséquences se déduisent naturellement des faits : nous allons montrer qu’elles sont, en outre, appuyées sur de nombreux documents.

Il est, en effet, prouvé par les textes qu’il n’y eut pas d’interruption dans la perception de l’impôt; à peine les rois francs eurent-ils achevé la conquête qu’ils songèren à l’utiliser, à en tirer profit au moyen des contributions publiques. Clovis soumit la terre à des impositions. Le fait ne saurait être mis en doute, et il ressort clairement des exemptions exceptionnelles qui sont mentionnées dans les actes émanés de ce prince. D’après un diplôme rapporté par Dom Bouquet (t. IV, p. 616), il céda au monastère de Micy, près d’Orléans, les terres qui lui appartenaient entre la Loire et le Loiret avec dispense de tribut, de péage et de toute perception fiscale, absque tribu fis , nau/o et exactione. Le mot tributa s’entend de l’impôt foncier.

Ainsi donc cet impôt est maintenu, et il ne frappe pas tous les possesseurs. La preuve de cette double proposition résulte des efforts que l’Eglise fait pour se rendre indemne, et des exemptions qui lui sont accordées. L’Eglise avait favorisé l’établissement des Francs, et elle avait choisi leur prince comme le champion de sa cause, le défenseur de ses libertés. On comprend donc qu’elle obtint de bonne heure des privilèges , et parmi eux l’exemption de l’impôt. Dès le règne de Clovis, premier roi franc converti au catholicisme, on voit qu’il lui est accordé des faveurs spéciales. Le monastère de Micy nous en a fourni un exemple, auquel on peut ajouter celui de l’église de Reims qui fut affranchie de toute charge publique (1). De semblables concessions, fréquemment répétées, firent que peu à peu l’immunité

(1) Voir Lehuérou, Histoire des institutions mérovingiennes et carlovingienn.es, t. IL p.285.

devint la règle générale pour toutes les terres ecclésiastiques.

En résumé, l’Église sut toujours se soustraire au fardeau de l’impôt qui retombait tout entier sur les Gallo- Romains, les Francs résistant énergiquement à toutes les tentatives qui furent faites pour le leur imposer. Cette situation est très-nettement mise en lumière par le rapprochement de plusieurs passages de Grégoire de Tours, dont les chroniques fournissent de précieux renseignements sur les événements principaux de l’époque mérovingienne. Nous y voyons (1) que, vers l’an 545, Clotaire, roi de Neustrie, voulut imposer à l’Église, à titre d’impôt, le paiement du tiers des revenus de ses terres. Mais sur la résistance de l’évêque de Tours, le bienheureux Injuriosus, qui lui représenta combien il était honteux de ravir les biens de Dieu, il se repentit et rétracta son édit. Un peu plus tard en 560, le même prince étendit les privilèges de l’Église et confirma toutes les concessions qui lui avaient été. faites ( 2 ).

A peu près à la même époque Théodebert, roi d’Austrasie et petit-fils de Clovis, remet aux églises d’Auvergne tous les tributs dont elles sont redevables envers son fisc (3). Ces immunités privèrent le trésor de ressources importantes, et, pour les suppléer, Théodebert chercha à soumettre les Francs à la loi commune. Le fait de la lapidation de Parthénius autorise cette conclusion ; car Grégoire de Tours nous rapporte que Parthénius, officier

(1) Liv. IV, chap.2, Mémoires relatifs à l’histoire de France, Guizot, t. I, p. 152.

(2) Art. 1 1 et 12 du Capitulaire de 560. — Baluze, Capitularia regum Francorum, (édit, de Ohiniac. 1780), t. I,p. 8.

(3) Mémoires relatifs à l’histoire de France, Guizot, 1. 1, p. 441 •

royal, périt à Trêves sous les coups d’une populace irritée contre lui parce qu’il avait imposé des tributs (1).

Si les Francs ne devaient pas l’impôt et se refusaient à le payer, les vaincus y étaient au contraire assujétis, et cet assujétissement était considéré comme une conséquence directe de la conquête. En vertu de ce principe on étendait l’impôt à mesure que de nouveaux pays étaient soumis ; c’est pour cela que nous voyons Ghilpéric exiger une contribution du duc de Bretagne, Waroch, fils de Malo (2). Ghilpéric, en même temps qu’il se procurait des ressources à l'étranger, songeait à en tirer de son royaume ; il taxa chaque arpent de vignes (25 ares) à une amphore de vin (26 litres), et il établit sur les autresfonds de très-fortes charges.

L’établissement de ces impôts eut lieu au moyen de rôles nouveaux dont la confection rencontra de trèsvives résistances : il fallut pour les vaincre user de rigueur et recourir à des peines sévères (3). Aussi, en 580, le roi, sur la demande de la reine Frédégonde, jeta au feu les registres de l’impôt, et défendit d’en établir de nouveaux pour l’avenir; cette action lui fut inspirée par le remords d’avoir sévi contre les récalcitrants ou plutôt par une crainte superstitieuse de châtiments divins, motivée par une épidémie qui sévissait alors dans les Gaules (4).

Ghilpéric avait donc voulu généraliser l’impôt en Neustrie, comme Théodebert l’avait jadis essayé en Austrasie ;

(1) Mémoires cités, 1. 1, p. 152.

(2) Grégoire de Tours, liv. Y, chap. 27.

(3) Mémoires cités, t. I. pp. 264 et 265.

(4) Mémoires cités, t. I, 271.

ces deux tentatives eurent le même sort, et elles n’aboutirent pas. Pendant sa vie, Chilpéric réussit à comprimer les résistances; mais à sa mort elles éclatèrent avec violence et amenèrent une réaction contre toutes les mesures fiscales qui avaient été prises. Le .juge Odon, dont les conseils avaient inspiré ces mesures, fut dépouillé par la populace qui incendia sa maison, et l’aurait probablement mis à la mort, s’il ne s’était réfugié dans une église avec la reine Frédégonde.

Le texte (1) où cet épisode est rapporté contient la phrase suivante : « Tpse enim cum Mummolo prefecto multos de Francis, qui tempore Childeberti regis ingénu i fuerant, publico tributo subegit. » On a beaucoup discuté sur le mot ingenui (2); sans entrer dans le détail de la discussion, nous nous bornerons à faire remarquer qu’on ne peut pas l’entendre dans le sens de la liberté; car s’il avait cette signification, on ne nous montrerait pas les Francs indignés de ce qu’il faut payer l’impôt, mais bien plutôt cherchant à venger la violation du droit privé consacré par les vieilles coutumes et la loi salique.

Non-seulement nous voyons que l’impôt s’est maintenu, mais nous pouvons nous faire une idée de son fonctionnement d’après le récit curieux d’un fait contemporain, et conclure que le comte a remplacé le gouverneur romain, chargé de surveiller tout ce qui touche à cet impôt. Un juif, nommé Armentarius, avait fait l’avance des tributs publics mis à la charge de la ville de Tours, et il avait reçu une caution de l’évêque Injuriosus, en qualité de vicaire, et d’Eunome, en qualité de comte. A

(I) Greg. Tur., lit). 7, cap. 15. (D. Bouquet, t. II, p. 299). (2; Montesquieu, Esprit des lois , liv. 50, chap. 12.

l’époque lixée, il vint pour exiger son remboursement : on lui promit d’exécuter fidèlement les engagements p ris à son égard, et on lui offrit une bienveillante hospitalité. Trompé par cet accueil, Armentarius se rendit auprès de l’évêque, mais il fut traîtreusement assassiné par des gens apostés (1).

L’impôt se maintenant, il était nécessaire de faire des rectifications aux registres du cens, et de tenir compte des changements inhérents au cours des événements ; on essaya d’arriver à ces résultats, et de modifier périodiquement les impositions de manière à les rendre plus équitables. En 589, deux ans après le traité d’Andelot, signé avec Contran, Childebert, sur l’invitation do l’évêque Mérovée, envoya à Poitiers Florentien, maire du palais, et Romulf, comte du palais, pour faire le recensement du peuple ; car, d’après les termes mêmes de l’édit, il importait de rectifier les rôles et d’imposer ceux qui s’étaient rendus exempts, afin de recouvrer un tribut aussi considérable que celui payé du temps du père de Childebert. Leur mission terminée à Poitiers, les envoyés du roi vinrent à Tours, et ils voulurent soumettre les habitants à l’impôt, alléguant qu’ils avaient entre les mains les registres, en vertu desquels on l'avait acquitté sous les rois antérieurs. Les habitants refusèrent de s’y prêter, en rappelant que ces registres avaient été jadis portés au roi Clotaire, qui avait ordonné un recensement, et que ce roi les avait brûlés par crainte de saint Martin (2). Les envoyés en référèrent à Childebert qui, en suite de ces

• (1) Greg. Tur., liv. 7. cap. 22. — Mémoires cilés, t. 1, p. 396.

(2) Greg. Tur., lib. IX, cap . 30. Le récit de Grégoire de Tours est d’autant plus intéressant qu’il était lui-même à cette époque évêque de la ville.

observations, envoya des lettres royales accordant T immunité ; et enjoignant de ne pas procéder au cens « ne « populus turonicus , pro reverentia Sancti Martini ,

« describeretur. » (Dom Bouquet, t. II, p. 350).

Un an plus tard, Childebert remet tous les tributs dus /

par l’Eglise et les clercs d’Auvergne. (Mém. cités t. 11, p. 89). Le passage dans lequel cette concession est rapportée nous montre que le système romain ne s’est pas maintenu dans son intégrité : les contribuables ne sont pas responsables les uns joour les autres, et la curie n’est plus chargée du recouvrement. Ces modifications durent influer heureusement sur l’état des populations et amener une notable amélioration dans leur condition ; il ne faut donc pas s’étonner de voir diminuer le nombre des terres désertes dont il n’est presque plus question (I).

A tous ces documents qui font mention de l’impôt, soit pour l’établir, soit pour le restreindre, il faut ajouter l’édit de Clotaire II de 615, que l’on a trop pompeusement appelé la Charte du vn c siècle (2). L’article 8 de cet éditporte que partout où un cens nouveau a été ajouté d’une manière impie sur les réclamations du peuple et après juste enquête, il sera réformé miséricordieusement : « ut ubicumque census novus impie additus est, « et a populo reclamatur justa inquisitione, misericor- « diter emendetur. »

(1) On peut cependant citer comme faisant mention des terres désertes la loi des Lombards, et un Capitulaire de 801 dans Baluze, -t. I, p. 356.

(2) On sait que cet édit fut rendu sur la demande d'une assemblée de barons et d’évêques, deux ans après que la reine Brunehaut eût payé de la vie la tentative qu’elle avait faite pour établir dans la monarchie franque le pouvoir absolu de l’empire romain.

Ce texte prouve que le tribut ancien est maintenu et que les innovations sont seules interdites. On ne peut pas prétendre qu’il s’agit ici d’une redevance territoriale. et que l’impôt foncier s’est transformé en une sorte de rente foncière; car un passage de la vie de saint Éloi est en contradiction formelle avec cette interprétation, et prouve qu’il existait de véritables impôts dans la première période du vn e siècle. Ce passage est ainsi conçu : « Eligio’rogante omnem censum qui reipublicæ solveba- « tur, ad integrum Dagobertus rex eidem ecclesiæ induisit « atque per chartam confirmavit (1). » On peut conclure de l’expression solvebatur reipublicæ que, quand on ne jouissait pas d’une exemption spéciale comme celle de l’Église de Tours rapportée dans ce passage, on devait acquitter des contributions publiques et perçues au profit de l’État.

Les documents, que nous avons cités, sont nombreux et assez précis pour nous permettre de dire que le cens romain a survécu à la conquête en se modifiant. Les. registres anciens lui servent de base, et on s’efforce de les mettre en rapport avec les changements amenés par la succession des temps : c’est ainsi que nous voyons les rôles renouvelés par Ghilpéric et Childebert. On essaie vainement d’en imposer le fardeau aux Francs qui, soutenus par le souvenir de leur ancienne indépendance, résistent à chaque nouvelle tentative. Non-seulement ils ne paient pas d’impôt pour les alleux (2), mais ils veulent tenir en toute franchise les terres qu’ils ont obtenues depuis la conquête à un titre quelconque. Leur prétention

(1) Y. Ghiérard, Prolégomènes du polyptique dTrminon, § 372»

(2) « Ager quem lxomo francus a majoribus sibi transmissum « optimo jure et sunxma immunitate possidebat» »

triomphe et se change en droit, car la nouvelle organisation de la monarchie ne permet pas de la combattre efficacement.

La royauté n’offre qu’une pâle image du pouvoir impérial, et son rôle est très -effacé. De nombreux rouages ont disparu de la machine gouvernementale, et le ressort de l’administration, c’est-à-dire la centralisation, a été brisé. L’impôt ne fonctionne plus dans tous ses détails, on n’a plus recours à l’émêoY/), à la compensaiio (v. p. 74)., moyens arbitraires que la fiscalité, appuyée sur le despotisme, peut seule employer. Le comte est chargé du recouvrement; après l’avoir effectué, il se rend auprès du roi et lui rapporte ce qui lui est dû, comme le montre l’exemple de Maccon (1). Le comte est parfois suppléé par une sorte de receveur général ou référendaire.

L’impôt est assis sur la terre, sans qu’il la frappe d’une manière uniforme. On ne peut plus, en effet, contrôler les rôles et estimer exactement, comme sous l’empire, ce que chaque fonds est capable de fournir. Les rois, aussi bien que les empereurs, fixent librement le montant do l’impôt, et ils l’exigent, soit en numéraire, soit en nature. La charge imposée aux vignes par Chilpéric nous prouve l’existence des prestations en nature, et l’édit qui les établit (2) vise certainement l’impôt foncier, car il dit que le possesseur paiera de propria terra , et il ajoute que d’autres charges spéciales sont établies tam de reliquis terris quam de rnancipiis. Ces termes sembleraient impliquer que toutes les terres sont imposées ; mais, comme

{ 1) Mémoires cités, l. Il, p. 125.

(2) Y. plus haut, p. 123.

nous l’avons vu, il existait de nombreuses immunités, tant de fait que de droit. C’est à raison de cette inégale répartition , qui rendait les charges plus lourdes, que l’assemblée des grands du royaume réclama en 615, et que l’on inséra dans l’édit de Clotaire la disposition relative aux contributions publiques dont nous avons indiqué le sens .

Outre cet impôt que l’on peut, avec raison, considérer comme un impôt foncier, on trouve à la même époque diverses contributions qui pèsent plus ou moins directement sur la terre. En premier lieu, il faut citer les droits de gîte et de transport qui ne sont qu’une transformation du metatum des Romains et des obligations du cursus pu b lieu s. Marculfe(l) nous a conservé la formule de la tractatoria , sorte de lettre du souverain permettant les réquisitions à ses envoyés. Ces droits pouvaient devenir très -vexatoires et donner lieu à beaucoup d’abus. Un exemple nous est fourni, sur ce point, par le voyage que Rigonthe, fille de Chilpérie, fît en 584 pour se rendre en Espagne, où son mariage devait avoir lieu avec le fils du i*oi des Visigoths. « Ses compagnons de route firent en chemin tant de butin, se livrèrent à tant de pillage qu’on pourrait à peine le raconter. Ils dépouillaient les cabanes des pauvres, ravageaient les vignes, emportaient les sarments avec les raisins, enlevaient les troupeaux et tout ce qu’ils pouvaient trouver, et ne laissaient rien dans les lieux qu’ils traversaient (2) . »

Les corvées [opéra, corvadæ) s’étaient également maintenues ; la chronique du moine de Saint-Gall, intitulée :

(1) V. Baluze, t. II, p. 381.

(2) Mémoires cités, t. I, p. 369. — Voyez aussi id,, t. III, p. 212.

Tixier. 9

Des faits et gestes de Charles le Grand , nous apprend l’usage qu’on en retirait : elles servaient à l’exécution des travaux publies. Les travaux ordinaires étaient faits par les habitants des campagnes {payeuses) ; mais les grands travaux, tels que les constructions de basiliques, étaient à la charge de tous ; les bénéficiers, les personnages influents y contribuaient par leur argent, les pauvres par leurs services personnels (1).

L’inverse avait lieu pour le service militaire, le hériban. Un capitulaire de Charlemagne de 807 (art. I et 2) (2) et l’édit de Pistes de 864 (art. 2) (3) présentent l’obligation à ce service comme une charge réelle. Les grands propriétaires doivent le faire personnellement et s’équiper à leur frais ; les petits propriétaires doivent se réunir jusqu’à concurrence d’un certain nombre de manses et fournir en commun les frais d’un homme d’armes. L’obligation du service militaire était tout autre à l’origine : elle constituait une sorte d’impôt proportionnel sur le mobilier, car elle se résolvait en une amende fixée d’après la fortune (4).

Enfin, il y a des impositions extraordinaires établies selon les besoins du moment. L’impôt du tiers des revenus que Clotaire voulait imposer à l’Église (5) a évidemment ce caractère. 11 en est de même des contributions exigées par Charlemagne pour remédier à la terrible famine de 779, et des sommes demandées sous Charles le Chauve pour être payées aux Normands à litre de

(1) Mém. cités, t. IIÏ, p. 231. — Baluze, t. I, ji. 612 et 617.

(2) Baluze, t. I, p. 458.

(3) Baluze, t. II, p. 187.

4) Capitulaire de 805 (art. 19;, dans Baluze, t. I, p. 427.

(5) Voir plus haut, p. 122.

rançon. Toutes ces contributions, appelées exactiones , ne pesaient pas exclusivement sur la terre, mais étaient plutôt basées sur le revenu. On voit, en effet, que l’on impose à part le propriétaire et le fermier, ce qui est le trait caractéristique de Y income-tax ou impôt sur le revenu en Angleterre.