DOUBLE TRANSFORMATION DE L’IMPOT FONCIER

On peut conclure des faits que nous avons exposés et des preuves que nous avons fournies à l’appui, au maintien de l’impôt foncier dans les Gaules, après la conquête franque. L’invasion n’eut donc pas pour résultat nécessaire et immédiat la désorganisation du système romain; cependant on ne peut méconnaître qu’elle exerça une profonde influence, dont l’effet devait amener avec le temps la disparition non pas seulement de V impôt foncier, mais de toute imposition quelconque. Les idées germaines étaient contraires à ce mode de contribution et y attachaient un caractère d’humiliation. En Germanie on ne connaissait que les dons volontaires ; on voyait dans toute autre prestation un signe de soumission. Cette tradition se conserva chez les Francs, après leur établissement dans les Gaules. La royauté aurait pu en tirer parti et en faire sortir tout un système de subsides votés : elle n'eut pas cette habileté, et l’impôt romain contraire aux usages tomba peu à peu en désuétude, sans être remplacé.

Il est bien difficile de suivre pas à pas les traces de sa désorganisation. A partir du règne de Dagobert, les

textes ne font plus mention du census qui reparaît seulement sous Charlemagne et aA r ec un caractère nouveau. L’art. 20 du capitulaire de 803 est ainsi conçu : « Census « regalis undicumque légitimé exiebat, volumus ut indè « solvatur sive de propriâ personâ hominis, sive de rebus. » Au premier abord , on croit reconnaître dans ce texte les deux éléments de la capitcitio romaine, l’impôt sur les terres et sur les personnes. On pourrait à l’appui de cette interprétation faire remarquer que ce double impôt existait certainement à l’époque mérovingienne. En effet, le premier se manifeste très-clairement dans les documents que nous avons cités : quant au second, on peut également dire avec certitude qu’il s’est maintenu. Bien plus il s’est aggravé, et il a été appliqué aux enfants. Cette aggravation devint la cause de l’abandon et de la mort d’un grand nombre d’enfants; aussi la reine Bathilde la lit disparaitre et revint au système romain (1). Donc il ne serait pas déraisonnable de soutenir que cet état de choses subsistait encore en 803.

Mais cette conséquence, vraisemblable en elle-même, est combattue par d’autres documents d’où l’on peut conclure que le double census à cette époque est tombé dans le domaine privé. On trouve en effet le mot census à peu près à cette date employé pour désigner les redevances perçues sur les domaines de l’abbave de Saint- Germain-des-Prés ; le polyp tique d’Irminon en fait foi. Par suite le mot census dans le capitulaire, ne signifie plus qu’une redevance perçue par le roi sur ses terres.

(I) VU a Sanctæ Bathildæ, citée par Guérard, Prolégomènes du polyptique d’Irminon, p. 691, note 5. — La reine Bathilde, veuve de Clovis II, gouverna pendant la minorité de son fils Clotaire III, de 65o à 065.

au même titre qu’un seigneur sur sa seigneurie : c’est avec cette même signification qu'il faut l’entendre dans rédit de Pistes de 864 (1).

Ainsi, la royauté avait perdu l’attribut de l’impôt. Cependant, elle n’était pas sans aucun droit sur les terres du royaume autres que celles de son domaine. Elle pouvait en exiger des subsides pour faire face à des nécessités urgentes, et elle recourait à. ce moyen notamment pour se procurer les sommes payées aux Normands, à titre de rançon. Il vient toutefois un moment où cette dernière ressource manque à la royauté. : son droit subsiste, mais en fait elle ne peut plus l’exercer : le tribut payé en 924 paraît être le dernier impôt général qui ait été perçu (2).

S’il est impossible de retracer avec précision et certitude les différentes péripéties de la transformation de l’impôt, on peut du moins facilement s’assurer qu’elle est devenue complète sous la féodalité; comment l’expliquer? A notre sens elle a des causes multiples, les unes remontant à la conquête, les autres postérieures. Nous avons dit en effet que les Germains répugnaient à toute contribution obligatoire, et qu’ils y résistaient; lorsque le temps eut effacé la différence entre les vainqueurs et les vaincus, on comprend que les résistances se généralisèrent et que les perceptions devinrent plus difficiles. Or, au moment où la royauté avait le plus besoin de force , elle s’affaiblissait. La situation se révèle’ clairement dans la rivalité de l’Austrasiede laNeustrie, rivalité

(1) ’Voir Lehuérou, ouv. cité , t. If, p. 480. — Laferrière, Histoire du Droit , t. III, p. 346. — Guérard, Prolégomènes , g 372.

(2) Mémoires relatifs à l’hisloire de France, chronique de Frodoard, t. VI, p. 80.

qui se traduit par des guerres continuelles : bientôt les désordres de la décadence empêchent toute administration régulière ; dès lors il n’y a plus ni recensement, ni révision cadastrale, ni intervention des officiers royaux : l’impôt tombe en désuétude.

La royauté était donc impuissante à sauvegarder ses droits de souveraineté. Il semble même qu’elle prit plaisir à les voir disparaître, car souvent elle en fait volontairement l’abandon. A son avènement, Dagobert donne à la métropole de Tours l’impôt qui pesait sur la cité, et qui, comme nous l’avons vu, n’avait pas toujours été perçu, grâce à Saint-Martin. Une pareille concession est faite à l’abbaye de Wissembourg : l’impôt lui est cédé comme redevance privée. Cette révolution n’est pas restreinte aux terres des Églises et des monastères; elle s’étend aux possessions données en bénéfice à des laïques, bien que parfois la concession comprenne simplement l’ immunité sans le transport du droit à l’impôt. Alors on voit apjiaraître les polyptiques ou registres censiers des monastères, et les livres terriers des seigneurs. Le cens est une sorte de fermage, la capitatio un chevage ou capage sur les « serfs , marchands et manœuvriers sans héritage. »

On peut caractériser cette révolution en disant que la propriété et la souveraineté se sont confondues : car la confusion implique nécessairement la vénalité de l’impôt et son morcellement à l’infini dans les seigneuries qui toutes ont leurs revenus particuliers. Comme la transformation s’est faite peu à peu, insensiblement, il est naturel que l’impôt soit régi par la coutume, et on comprend que le mot coutume suffise pour le désigner. Si l’on voulait savoir exactement quelles étaient alors

les charges de la terre, il serait nécessaire d’étudiér les usages financiers de chaque localité; nous ne nous attarderons pas à. ces recherches, et nous nous bornerons à dire quelques mots des deux plus importantes impositions : la dîme et la taille.

La première offre en quelque sorte le caractère de l’impôt, car elle frappe sur toutes les terres dans tout le royaume. Il est vrai qu’elle est perçue par l’Église, et non par l’Etat ; mais une partie de son produit doit être distribué aux pauvres ; par suite on peut dire que la dîme est un impôt perçu pour faire face aux dépenses de l’assistance publique dont l’administration est confiée à l’Église. On a beaucoup discuté sur l’origine de la dîme : selon nous , elle s’explique très-facilement. La dîme fut empruntée à la Bible dans un sentiment de piété, et elle exista d’abord à titre de libéralité. L’Église, qui avait tout à gagner à la généralisation de son usage, le prescrivit dans le concile de Mâcon : grâce à son influence elle parvint dans la suite à faire approuver sa décision par l’autorité civile, de sorte que de facultative la dîme devint obligatoire. A partir de ce moment, auquel il est bien difficile d’assigner une date précise, elle constitua un droit acquis qui fut réglementé par la législation civile, notamment par les capitulaires de Charlemagne. D’après les règles ainsi établies, tous les possesseurs de terres sans exception devaient la payer; en outre quelques-uns d’entre eux devaient payer des nones. La raison d’être de ces dernières se puise dans la dépossession de terres nombreuses, opérée au détriment de l’Eglise pendant la décadence mérovingienne; comme elles ne purent être toutes restituées, on institua à titre de dédommagement une seconde dîme, appelée none, sur

les terres qui restaient définitivement entre les mains des particuliers.

Les dîmes étaient à l’origine exclusivement réservées à l’Église ; mais elles n’échappèrent pas au sort commun des diverses contributions, c'est-à-dire qu’elles devinrent vénales. Elles furent vendues, cédées, données en fief à des seigneurs laïques ou usurpées par force. Dans tous ces cas elles furent désignées sous le nom de dîmes inféodées (1) ; nous verrons plus loin qu’elle a été leur destinée.

Outre la dîme et ses dérivés, il existait d’autres impositions variables, restreintes à l’étendue d’une seigneurie et comprises sous la dénomination générale d 'exactiones. Il ne faut pas les confondre avec le census dont elles ont été distinguées de tout temps : ainsi l’édit de Pistes, parlant des malheureux chassés par les invasions normandes, défend qu’on exige d’eux aucun census ni aucune exactio : « ... Nec aliquis census vel quæcumque exactio ab illis « exigetur. » (Art. 31). Les exactiones , formant une classe distincte, comprennent diverses charges qui pèsent plus ou moins directement sur la terre, et qui, à raison de leur infinie variété, ne peuvent rentrer dans une étude d’ensemble : nous ne citerons qu’une des plus importantes, celle qui a le caractère le plus général, la taille, ial/ia ou toi ta.

L’étymologie de cette expression est incertaine. Championnière ( Propriété des eaux courantes , p. 4-93) suppose que les mots talia ou et alla, ajoutés dans les actes à l’énumération des exactiones , finirent par désigner celle qui les résumait toutes, l’exaction par excellence, la taille.

I) V. Glossaire de Ducange, au mot Decimæ.

Une autre opinion en voit l’origine dans le vieux mot tagliare couper, parce que les collecteurs pratiquaient des entailles dans des morceaux de bois pour marquer les paiements (1). On a dit aussi que le motvenait de lalliare pris dans le sens de diviser, comme tribut um de jtribuere (2).

Quoi qu’il en soit, le mot apparaît pour la première fois dans les actes du xi e siècle (3). Il a à cette époque une double signification. Il désigne d’abord une contribution arbitraire selon la volonté du seigneur : c’est alors la taille à volonté ; il s’aj3plique en second lieu à, une contribution légitime due dans le meme cas que les aides; on l’appelle alors taille gracieuse ou extraordinaire (4).

La taille était perçue par le roi comme suzerain et non comme souverain : par suite il l’exigeait sur les terres de son domaine, sans avoir le droit de l’imposer dans l’intérieur des seigneuries où les seigneurs seuls avaient ce privilège. Nous avons vu, en effet, que la royauté avait perdu ses prérogatives, et avec elles l’attribut de l’impôt. Lorsqu’elle reprit de la force, elle essaya de les regagner.

(1) Moreau de Beaumont, Mémoires sur les impositions et droits, t. II, l or Mémoire , introduction.

(2) Boutaric, La France sous Philippe le Bel. liv. X, chap. II, p. 238.

(3) Voiries chartes citées par Championnière. p.496.

(4) Guérard, ouv. cite , § 133. — Marquis de Pastoret, préface dut. XVI, clés Ordonnances. — Rappelons que le système financier de la féodalité reposait essentiellement sur le principe de l’aide que le vassal devait au seigneur. Les aides comprirent donc d’abord toutes les contributions : elles se distinguaient en aides légitimes ou ordinaires dues dans quatre cas fixés par la Coutume, et en aides extraordinaires que les vassaux devaient consentir. Par suite de l’établissement de la taille, le sens du mot se spécialisa et il finit par désigner uniquement la taxe sur les boissons.

Le premier pas fait dans cette voie conduisit à la perception d’une contribution générale que Louis VII dit le Jeune, établit pour subvenir aux frais de la seconde croisade. Il exigea en 1 147 le vingtième des revenus de toutes les terres du royaume : l’emploi qui devait être fait de cette somme en facilita le recouvrement, g’râce à Penthousiasme religieux de l’époque.

Encouragée par ce succès, la royauté cherche, dès lors, à puiser dans l’impôt une partie des ressources nécessaires pour subvenir à ses dépenses, etèlle s’efforce de le rendre habituel, ordinaire. Mais elle n’agit qu’avec prudence, et, pour ne pas se heurter à des refus, elle ne méconnaît pas de prime abord le droit de souveraineté des seigneurs : elle impose la taille à toute seigneurie, en laissant à chaque seigneur le soin de l’imposer sur ses terres. Le seigneur consent volontiers à cette innovation, dont il ne voit pas le danger; car il y trouve une occasion de profit : il exige de ses vassaux plus qu’il n’est nécessaire, et dégage sa responsabilité en paraissant agir exclusivement pour le bien du royaume. Par ses ordres, les officiers seigneuriaux font un rôle et dénoncent à chaque habitant la somme pour laquelle il y est imposé. Une ordonnance de 1214 dit formellement que tel était le procédé suivi : « Tune autem talliam esse impositam « intelligimus, quando denuntiatum est alicui vel domi « suæ quantum debeat solvere. »

Ainsi, quoique destinée aux besoins de l’Etat, la taille est imposée par les seigneurs sur leurs sujets. La royauté tolère les abus auxquels cette concession donne naissance, afin de ne pas inquiéter les intérêts féodaux et de laisser à l’usage le temps de consacrer son droit, bien décidée à l’exercer dans toute sa plénitude, lorsqu'il aura

été reconnu par la coutume. Cette idée explique le testament fait par Philippe-Auguste avant son départ pour la croisade, et qui devint l’ordonnance de 1190 (Ord. t. I, p. 18). On y voit que la taille doit être levée par les prélats et les vassaux du roi, tant que celui-ci sera hors de France in servitia Dei , et que la remise n’en pourra être faite. Remarquons que les communes affranchies jouissent du même privilège que les seigneurs.

En même temps et pour établir un contraste, la royauté s’efforce de répartir la taille sur son domaine avec justice et égalité. Saint Louis fit à ce sujet un règlement intitulé : Comment on doit asseoir la taille ès-villes notre sire le roi . On y lit qu’elle doit être assise « par 30 ou 40 hommes ou plus ou moins, élus par le conseil des prêtres, des autres hommes de religion, ensemble des bourgeois et autres prud’hommes selon la qualité et grandeur des villes. » Ces élus délèguent 12 d’entre eux qui jurent de bien et diligemment asseoir la taille, de n’épargner ni de surcharger personne par haine ou par affection, par prière ou par crainte. Ils doivent faire la répartition la livre « égaument, » c’est-à-dire proportionnellement aux ressources de chacun. Les meubles seront estimés moitié des immeubles. Les délégués seront eux-mêmes taxés par quatre autres délégués dont les noms seront tenus secrets jusqu’à ce que l’assiette de la taille soit consommée (1).

Il y a bien dans ces règles tous les éléments d’une bonne répartition. On comprend donc que les vassaux des seigneurs durent appeler de leurs vœux leur application dans toutes les seigneuries, afin de se soustraire à l’arbitraire et aux exactions. Pour répondre aux désirs

(t) Ordonnance sans date, dans le Recueil , t. I, p. 291.

des populations , la royauté avait d’abord envoyé des commissaires avec un simple pouvoir de contrôle, et chargés de relever les injustices les plus criantes : c’était le moyen de prendre pied dans l’intérieur de chaque seigneurie, résultat plus ardemment désiré que la réforme des abus ; car, lorsqu’il a été atteint, la royauté ne se préoccupe guère de l’intérêt des contribuables, et ses agents se signalent souvent par leurs excès. Ainsi en 1269 nous voyons que le sire de Joinville refuse de se croiser pour ne pas laisser ses terres à la merci des baillis, et empêcher le retour des vexations auxquelles ils s’étaient livrés pendant son absence en 1248 , lors de la croisade d’Egypte (1).

A ce moment la royauté a repris assez de force pour faire respecter son droit de suzeraineté. Elle ne l’avait jamais, du reste, complètement perdu, et elle accorda toujours des immunités, même en dehors de son domaine^); mais ce droit, le plus souvent, n’était que nominatif. Peu à peu il devint réel, efficace. Le roi, souverain fielleux, fait rentrer dans sa dépendance les seigneurs qui s’en étaient affranchis : leurs terres sont ouvertes aux officiers royaux qui y lèvent des redevances. Les seigneurs sont exempts, quant à leurs personnes, mais non quant aux personnes et aux biens de leurs sujets. Ces derniers supportent, en réalité, deux tailles: celle du roi et celle du seigneur, toutes deux se faisant concurrence. }

La taille commence donc à sortir du domaine privé et à devenir un impôt public : toutefois elle ne se géné-

(1) Mémoires dit sire de Joinville, n° 384 (Coll. Michaud, i. I, p. 324).

(2) Voir des exemples dans Baluze, t. II, Appendix cictorum veernm. — Recueil des oïdonnances, l . XXII, supplément.

ralise pas, et ne s’applique pas à tous les habitants du royaume. Non-seulement les seigneurs, mais l’Église et les clercs y restent étrangers; d’autres sont exempts pour diverses causes, à raison de leurs fonctions, tels que les baillis (1), ou do leur industrie, comme les ouvriers des monnaies (2) ; enfin l’exemption peut résulter de certaines situations accidentelles, telles que le fait de se croiser.

L’ordonnance de 1214, qui établit cette exemption (3), nous fait apercevoir, dans la taille, une distinction qui est destinée à se perpétuer. On y lit, en effet: «Aucun croisé bourgeois, cultivateur ou marchand, ne sera soumis à la taille la. première année où il aura pris la croix. » (Art. 1). « Néanmoins le croisé payera la taille, s’il possède des biens qui y soient sujets. » (Art. 4). Il résulte de ces articles qu’il existe, sous le nom de taille, deux sortes d’impositions, l’une portant sur les personnes, l’autre sur les terres. Celle-ci pèse sur les fonds roturiers; elle existe principalement dans le midi; la première pèse sur les personnes, les nobles en sont exempts, de même que les clercs; sous Philippe III on agita la question de savoir si les clercs y seraient soumis, et on la résolut négativement.

On voit donc que la taille se présente déjà avec un double caractère, comme impôt foncier et comme impôt général sur la richesse. La royauté l’établit sur tout le royaume, et dans chaque seigneurie concurremment avec les seigneurs; bien plus, fortifiant son pouvoir de jour en jour, elle tend à s’en réserver le monopole. Saint

1) Ordonnance de 1234. — liée. Ordon., I. L, p. (35.

(2) Ordonnance de 121 1, 1. 1, p. 30 du Recueil.

Louis lui lit faire -un grand pas dans cette voie. Philippe le Bel continua son oeuvre, mais par d’autres procédés, le plus souvent violents et arbitraires. La maltôte s’attache à son nom; elle désigne parfois tout impôt extraordinaire, et plus fréquemment la taille perçue d’une manière abusive; les témoignages contemporains attestent qu’il en fut fait un fréquent usage (1). Il y eut tant d’abus que dans les provinces de Champagne, Bourgogne, Forez, Artois et Picardie, les bourgeois s’unirent aux nobles pour rédiger une protestation. En même temps une réaction contre toute tendance absolutiste s’accusait nettement dans le reste du royaume. Les circonstances étaient favorables pour obtenir des libertés politiques; la noblesse ne sut pas ou plutôt ne voulut pas profiter de cette occasion. Elle s’était révoltée contre les empiétements du pouvoir royal, en tant qu’ils lésaient ses droits; mais elle n’entendait nullement faire bénéficier la nation des garanties qu’elle obtiendrait. C’est pourquoi il n’y eut pas de grande charte, et l’on se contenta de donner satisfaction à quelques intérêts locaux. Dans ce but furent octroyées, en 1315, deux déclarations, l’une en faveur de la Champagne, l’autre au profit de la Normandie,

Cette dernière est connue dans l’histoire sous le nom de Charte normande . On y lit : « Qu’il ne sera fait aucune imposition, exaction, subvention, imposition en dehors des redevances et services ordinaires, si ce n’est au cas d’utilité évidente ou de nécessité impérieuse. » Il semble,

d’après cette promesse, que le pouvoir royal, en matière

1) V. Guillaume de Nangis, Mémoires relatifs à l'histoire de France , XIII. p. 226 et suiv.

d’impôts, soit restreint dans des limites tort étroites; en réalité, il reste intact, et il se préoccupe peu d’une promesse arrachée par la force des circonstances. Le roi continue donc à lever la taille sur les terres de la Normandie dès qu’il se sent assez fort pour l’entreprendre. On en trouve la preuve dans les lettres de Charle le Bel émises en faveur des seigneurs normands, en 1325, et défendant de lever la taille hors du domaine royal (1).

A partir de cette époque, il s’établit entre la féodalité et l’intérêt fiscal dè la royauté une lutte constante dans laquelle l’avantage, plusieurs fois partag'é, devait rester en définitive à la royauté. Nous n’essayerons pas d’en retracer les diverses péripéties ; nous nous bornerons à signaler quelques périodes importantes pendant lesquelles la nation entière intervint dans le débat. Dès 1337, par la voix de ses députés, elle formula un grand principe de droit public : elle décida que les rois ne lèveraient « aucuns deniers extraordinaires sans l'octroi et le gré « des trois États, et qu’ils en prêteraient le serment à « leur sacre » (2).

Sous Jean le Bon, l’impôt fut librement consenti : les États provinciaux et les Etats généraux votèrent des subsides en 1350 et 1355. Les Etats de 1355 obtinrent même la nomination de trois généraux et superintendants par chaque ordre, dont la mission devait être un contrôle effectif sur les finances (3) ; ils décidèrent, en même temps, l’élection de commissaires et députés devant veiller à la levée de l’impôt dans les différentes provinces. Nous

(-l)Moreau de Beaumont, Mémoires sur les impositions et droits t. II, l or , Mémoire.

(2) Bailly. Histoire financière, L. I,p. 98.

(3) Ordonnance du 28 déc. 1335, t. III, p. 19.

examinerons plus tard quels furent les effets et la destinée de ces mesures prises dans l’intérêt des contribuables.

Les excès de la démocratie parisienne motivèrent une réaction, et l’impôt arbitraire reparut sous Charles V; il eut, toutefois, un correctif dans la modération de ce prince. La folie de Charles VI amena les tristes événements que l’on connaît. Isabeau de Bavière traita avec les Anglais, qui occupèrent une partie du royaume, pendant que l’autre resta divisée entre les Bourguignons et les Armagnacs. Chaque faction cherchait à se rendre le pays favorable, et, dans ce but, des lettres royales du 30 janvier -1418 (1), rendues à l’intigation du duc de Bourgogne, décrétèrent l’abolition des aides. Telles étaient les circonstances, lorque le fardeau de la couronne échut au dauphin Charles, qui, devenu roi, devait faire passer la taille avec un caractère définitif dans les institutions financières de la monarchie.