DE DA. TAIDDE PERSONNELLE

La taille personnelle était le régime commun des pays d’élections. En effet, sur vingt généralités (1) dont ses pays se composaient, il y en avait trois seulement où la taille était réelle : celles de Grenoble, de Montauban et d’Auch. La taille avait le même caractère dans deux élections de la généralité de Bordeaux, à savoir Agen et Condom. Partout ailleurs, en pays d’élections, elle était personnelle, c’est-à-dire qu’elle se déterminait d’après deux éléments : la personne et les ressources du contribuable. Elle ne constituait donc pas un impôt foncier ; aussi, afin de rester'dans les limites de notre sujet, nous n’en dirons que quelques mots nécessaires pour bien comprendre le système de la taille réelle.

La question fondamentale en matière de taille personnelle, et qui se présentait tout d’abord, consistait à déterminer exactement quels étaient les contribuables. En effet, la charge qu’elle imposait n’était pas générale :

( I) La généralité était une circonscription financière dont l’origine s’explique historiquement. En 1543, on avait établi seize recettes générales ; Henri II en établit dix-sept et plaça dans chacune un trésorier et un général des finances. De là le nom de généralité donné au territoire de leur ressort; Henri III réunit les charges de trésoriers et de généraux de finances, sous le nom de trésoriers généraux de finances. — L’élection était aussi une circonscription financière formée primitivement des territoires sur lesquels un des élus nommé par les Etats (v. p. 114 et 153) exerçait ses fonctions.

les roturiers seuls la supportaient ; les nobles en étaient exempts. Le principe étant l'inégalité, on comprend sans peine tout l’intérêt qu’il y avait à se trouver dans un cas d’immunité, les prétentions qui devaient s’élever sur ce point et les abus qui en naissaient inévitablement. Les Ordonnances s’efforcent de les faire disparaître; mais il est facile de voir qu’elles sont impuissantes, car on retrouve dans chacune d’elles les mêmes dispositions continuellement reproduites, ce qui prouve bien qu’elles n’étaient guère observées.

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Ainsi, une ordonnance de François I er , de 1517, porte que beaucoup de contribuables cherchent à s’exempter, les uns sous prétexte qu’ils sont nobles, les autres en qualité do fermiers et métayers de gens d’église , etc. Cependant, dit l’ordonnance, les tailles doivent être assises sur tous, le fort portant le faible’, on ne peut donc pas souffrir que le pauvre peuple soit seul surchargé. En conséquence, le roi ordonne aux élus, dans leurs chevauchées, de veiller à ce que chacun soit imposé. Il est probable que les ordres du roi ne furent pas exécutés dans la pratique, et que les inégalités, les injustices continuèrent à subsister. Pour y remédier Henri IV, dans un édit de mars 1600, ordonna de mentionner sur les rôles le nom des exempts et la cause de leur exemption ; par ce moyen , il devenait facile de contrôler les opérations de la répartition et de s’assurer si des immunités n’avaient pas été usurpées.

Cette usurpation était fréquente, et, en fait, .l’usage la consacrait souvent. Afin de la faire cesser et d’éviter toute contestation, on détermina exactement les cas dans lesquels on aurait droit à la franchise. L’ordonnance de Blois, notamment dans son article CL, déclare qu’aucun

privilège n’est attaché à certaines fonctions militaires, que dans la pratique on considérait comme une cause d’exemption. Un édit de septembre 1750 régla à nouveau cette question, et n’attacha l’exemption qu’à des fonctions militaires supérieures ou à un service de longue durée.

On voit aussi la royauté se préoccuper de remédier aux inconvénients qui auraient pu résulter de F application fréquente d’un expédient considéré comme une précieuse ressource pour le Trésor. Cet expédient consistait, soit à céder à prix d’argent des titres nobiliaires, soit à attacher la noblesse à certains offices pour les mieux vendre; puis lorsque cette mesure avait "produit son effet et que l’argent était entré dans les caisses de l’Etat, un édit venait déclarer que les concessionnaires ne seraient pas exempts de la taille. On s’efforcait donc d augmenter le nombre des contribuables; mais on n’agissait point ainsi pour arriver à l’égalité : le but était seulement de donner à la taille une base solide en la faisant >

porter sur la richesse et en y soumettant ceux qui la devant rationnellement cherchaient dans leur fortune le moyen de s’en affranchir : c’est pourquoi le principe des privilèges resta toujours en vigueur.

Lorsqu’on avait déterminé quels étaient les contribuables, on répartissait entre eux la somme mise à la charge de chaque paroisse. Il faut savoir, en effet, que dans les pays d’élections la répartition se faisait à quatre degrés. Tous les ans le roi, en son conseil, fixait la somme que chaque généralité aurait à payer : c’était là le brevet de taille. Il fixait également après avis des intendants et des trésoriers la somme mise à la charge de chaque élection : tel était l’objet de la commission

de taille. La répartition entre les paroisses de chaque élection était faite par les intendants : elle était désignée sous le nom de département de taille (1). Enfin, an dernier degré de répartition pour la confection des rôles, intervenait le concours des intéressés qui pouvait se traduire de plusieurs manières. Il existait trois modes de procéder à la confection des rôles : 1° par les collecteurs seuls; 2° par les collecteurs en présence d’un commissaire royal ; 3° par une commission spéciale non élective.

On fut conduit à adopter ces divers modes par le désir de faire disparaître les inconvénients et les abus qui se rencontraient jdus particulièrement à ce degré de répartition. En effet, les collecteurs étaient de simples habitants, inscrits les premiers sur un tableau que chaque paroisse devait dresser, et leurs fonctions étaient obligatoires (2);] ils n’avaient pas le plus souvent les lumières nécessaires pour bien accomplir leur mission. D’ailleurs, meme en les supposant capables, il leur était difficile de s’acquitter de leurs fonctions d’une manière satisfaisante. Ils manquaient de renseignements sur l’industrie et les facultés de chaque contribuable, et aucun travail préalable ne venait les éclairer sur l’étendue, la nature, les productions et les ressources du territoire. C’était cependant d’après ces éléments, que la cote de chaque contribuable aurait dû se déterminer; la difficulté de les apprécier amenait des inexactitudes inévi-

(1) Cette opération fut d’abord confiée aux bureaux de finances, mais ils apportèrent si peu d’exactitude, si peu de justice dans son accomplissement, que le soin cl’y procéder fut ensuite confié aux intendants.

(2) Voir sur cette question deux déclarations du I e *' août 1716 et du 9 août 1723.

tables, et servait parfois de prétexte lux plus criantes injustices.

Pour les empêcher en partie et permettre de voir si on avait tenu compte des éléments imposables dans la lixation du taux de l'imposition, diverses prescriptions législatives avaient été rendues (1). Les asséeurs devaient, en insérant la somme mise à la charge de chaque cotisé, mentionner sa condition, ses biens et exploitations par articles séparés; mais le remède était insuffisant, car on n’aurait pu apprécier si les cotes étaient en proportion les unes des autres, que par des évaluations exactes des objets sur lesquels elles étaient établies : or de telles évaluations ne se rencontrent jamais.

Cet inconvénient, considérable en lui -même, était encore aggravé par la pratique. À l’origine , on confia la répartition aux habitants qui devaient agir d’après leur conscience; aucun contrôle n’existait sur leurs opérations, et il était expressément défendu aux élus de

s’ingérer, même indirectement, dans la confection des

rôles. Ces dispositions, qui avaient été prises dans le but d’éviter l’arbitraire administratif, n’eurent pas le résultat qu’on en attendait. Les collecteurs , livrés à eux-mêmes, ne suivaient aucune règle dans l'accomplissement de leur mission , se laissaient influencer par les considérations de personnes, et favorisaient injustement les riches au détriment du menu peuple. Il y eut tant d’abus, qu’il fallut modifier les règles anciennes, et appeler l'intervention du pouvoir central.

On se borna d’abord à envoyer un commissaire pour

surveiller les opérations qui continuaient à être faites directement par les intéressés. Cette mesure était incomplète, car les collecteurs s’efforçaient de se soustraire à la direction du. commissaire et d’échapper à son contrôle ; lorsque son insuffisance eut été révélée par la pratique, on en vint à donner au commissaire le droit de procéder lui-même à la formation des rôles. 11 était alors nommé par une ordonnance qui enjoignait, à peine de contrainte, aux habitants de se présenter devant lui. Ils devaient lui fournir tous les renseignements possibles sur les biens, tenures, facultés et commerce de chacun d’eux.

Les ressources générales étant ainsi déterminées dans leur nature et leur quantum , il restait à en fixer la valeur, afin d’arriver à établir la taille proportionnellement. A cet effet, des arbitres étaient désignés pour faire l’estimation du patrimoine préalablement constaté. D’après l’estimation on formait un tarif pour chaque nature de biens ou de commerce : le tarif devait être' combiné de telle sorte que, considéré dans son ensemble et pour tous les biens, il comprît une somme au moins aussi forte que celle mise à la charge de la paroisse. Chaque contribuable était imposé d’après ce tarif suivant ses facultés.

Afin que l’on pût facilement vérifier l’exacte observation de ces règles, le préambule des rôles devait mentionner les diverses opérations au moyen desquels on avait déterminé les proportions et le tarif de chaque espèce de biens; puis dans chaque cote on devait énumérer les ressources du contribuable et le taux auquel on les avait imposées , de sorte qu’en se reportant au préambule, il était facile de voir si la proportionnalité Tixier. 11

avait été observée. Des instructions sur tous ces points furent adressées aux intendants le 4 août 1767.

Ainsi, on s’efforcait de remédier à l’inégalité de la taille en assurant une juste répartition (1). Dans le même but , on prit diverses mesures qui eurent pour conséquence l’établissement d’une taille d’exploitation. Voici comment : les nobles, les ecclésiastiques et autres privilégiés étaient exempts de la taille; mais le fermier qui exploitait leurs biens y était soumis à raison des bénéfices qu’il était censé faire. La charge qui résultait de cette situation étant assez lourde, il s’ensuivait que les terres se louaient moins bien. C’est pourquoi les seigneurs exploitaient par eux- mêmes, ou plutôt faisaient cultiver par des gens qui, paraissant être leurs valets, étaient, en réalité et par baux secrets, de véritables fermiers. Ce subterfuge enlevait à l’impôt des biens considérables sur lesquels il aurait dû porter; pour atténuer les conséquences fâcheuses produites par cette situation, on déclara que les nobles n’auraient de privilège que jusqu’à concurrence de quatre charrues. Le bénéfice de cette exemption fut en outre subordonné à certaines conditions. Pour l’obtenir il fallait faire une déclaration sur cette intention et la présenter, avant le 1 er octobre, à l’enregistrement au greffe de l’élection, après l’avoir fait signifier aux habitants, à l’issue de la messe paroissiale ou de vêpres. Grâce à cette restriction, la taille put frapper sur un grand nombre de biens

(1) Il faut remarquer que ce dernier procédé, appelé confection des rôles en taille proportionnelle, n’amena pas la désuétude des deux autres ; les complications qu’il nécessitait empêchèrent sa généralisation, que ses bons résultats auraient dû faire établir malgré les difficultés qu’elle rencontrait.

où elle trouvait une base solide, et elle pesa moins sur les pauvres gens.

On ne s’arrêta pas là dans la voie des réformes. On accorda à certaines villes un abonnement, c’est-à-dire que moyennant le paiement d’une somme fixe on les exempta de la taille. D’autres furent tarifées; elles obtinrent la commutation de la taille en différents droits sur les objets de consommation, droits déterminés au moyen d’un tarif. Cette commutation avait été motivée par la diffi culté plus grande que présentait dans les agglomérations urbaines l’établissement de l’impôt d’après les règles ordinaires; il ne trouvait pas en effet une surfaceétendue comme dans les campagnes , sur laquelle il aurait été assis solidement, et les facultés des contribuables s’offraient comme la seule base d’assiette. Une base aussi incertaine exposait à des inégalités dont les effets pouvaient arrêter ou même anéantir les progrès du commerce et de l’industrie. Au contraire, l’établissement des droits sur les objets de consommation, renfermés dans les limites d’un taux modéré , permettait à chaque habitant de savoir à l’avance ce qu’il aurait à payer, et en faisant disparaître tout motif d’inquiétude, il encourageait au travail par la certitude d’en recueillir les fruits.

La taille personnelle était imposée au lieu du domicile; pourempêcher qu’on ne pûts’y soustraire et afin d’en alléger le fardeau par une juste répartition, on réglementa les changements de domicile (1). Les habitants ayant l’intention de quitter leurs paroisses sontdèslors assujettis à faire déclarer cette intentionau prônede lamesse paroissiale

(1) Déclaration du 16 août 1803.

et à la faire signifier au syndic de la paroisse avant le 1 er octobre. Ils doivent en outre dans le même terme déclarer au greffe de l’élection de la paroisse où ils veulent aller demeurer, leur ancienne condition sur les rôles et la nouvelle profession qu’ils désirent suivre, dans le cas où ils voudraient en changer. L’exécution doit avoir suivi l’intention, et les difficultés auxquelles elle a pu donner lieu doivent être jugées avec les habitants de la paroisse quittée avant le premier janvier, à peine de nullité et d’imposition dans les deux paroisses. Lorsque toutes les prescriptions de la loi ont été observées, les contribuables continuent à être taxés dans leur ancienne paroisse pendant deux années, apres lesquelles ils sont imposés dans la nouvelle à la même somme qu’ils payaient primitivement.

Toutes ces mesures réalisèrent incontestablement des progrès dans le régime de la taille : mais, si elles atténuèrent en partie ses inconvénients, elles furent impuissantes à les faire disparaître, car elles laissèrent intact le principe des privilèges dont l’inégalité étaitla conséquence nécessaire. La taille constituait une charge très-lourde, et chacun cherchait à s’en affranchir: elle donnait donc lieu à de nombreuses réclamations. Quelle que fût leur cause, les réclamations étaient portées au premier degré devant les élections, et en appel devant la Cour des aides. Dans un seul cas, l’affaire venait directement à la Cour des aides : c’est lorsqu’un noble était imposé à la taille, parce que les élus ne pouvaient pas connaître du titre de noblesse^

La formation d’un pourvoi (J) n’empêchait pas la mise

(1) La procédure à sifivre est tracé dans un arrêt du Conseil du 23 février 1(56(5.

en recouvrement des rôles, qui étaient exécutoires par provision. Il fallait payer dans tous les cas, sauf remboursement postérieur et réinrposition sur les autres contribuables si la demande était admise. Cette règle souffrait cependant exception lorsqu’un taillable avait obtenu de la Cour des aides un arrêt qui défendait de l'imposer à l’avenir, ou lorsqu’il se trouvait en même temps imposé dans deux paroisses, pourvu dans ce dernier cas qu’il eût rempli les formalités exigées par la déclaration de 1683.