I. — - Travau oc d’art

Les travaux d’art embrassent la délimitation de la commune, sa division en sections, la triangulation, l’arpentage et le levé des plans.

A. — Délimitation de la commune. — Cette opération est très-importante, aujourd hui surtout que le cadastre n’a pas d autre but que d’arriver à la meilleure répartition possible entre les contribuables de la même commune. Elle est confiée à un géomètre en chef qui peut se faire aider de collaborateurs choisis par lui mais agréés par le préfet. Si la délimitation ne donne lieu à aucune diffi- * culte, le géomètre se borne à en rédiger un procès-verbal qu il fait signer par les maires de toutes les communes intéressées, après l’avoir signé lui-même (Règlement du 10 oct. 1821, art. 7).

Mais il peut se présenter diverses circonstances qui compliquent la marche des opérations. D’abord il est possible que des contestations sur les limites s’élèvent entre les communes : nous examinerons ce cas dans un chapitre

séparé consacré au contentieux. En dehors de toute contestation, il peut arriver soit qu’une commune ait des portions de terrain enclavées dans une autre commune, ou que son territoire se prolonge dans celui d’une commune voisine, soit que deux communes s’entendent pour demander un changement de limites. Dans la première hypothèse, les portions enclavées et les terrains prolongés sont de plein droit réunis à la commune sur le territoire de laquelle ils sont situés, sans que cette réunion ait pour effet de modifier leur administration et de l’enlever à l’autre commune. Dans la seconde hypothèse, le géomètre trace le projet de changement sur un croquis visuel figuratif, et la proposition en est consignée sur le procès-verbal ; les Conseils municipaux sont appelés à donner leur avis, et le gouvernement, après avoir, consulté le préfet et le sous-préfet, résout la question par un décret (Ord. du 3 oct. 1821, art. 3; Régi, du 10 oct. 1821, art. 8). Cette procédure est toujours en vigueur; la loi du 18 juillet 1837 n’y a apporté aucune modification. Elle n’a réglé que les réunions ou distractions de territoire portant atteinte à l’individualité de la commune (avis C. d’État du 28 fév. 1838). On ne doit suivre ses prescriptions, modifiées par les lois du 24 juillet 1867 et du 10 août 1871, que si la délimitation cadastrale tend à produire ce résultat.

B. — Division de la commune ] en sections. — Cette seconde opération a pour but de faciliter la confection du plan et de permettre aux propriétaires de reconnaître aisément leurs immeubles. On peut d’ailleurs retarder cette division jusqu’au lever du plan, s’il doit en résulter une simplification : le maire et le géomètre s’entendent à ce

sujet. Quelle que soit l’époque de cette division, on en dresse un procès-verbal annexé à celui de la délimitation et signé par les mêmes personnes ; si les plans sont terminés, le géomètre arpenteur est chargé du soin de sa rédaction (Rec. méth., art. 103 à 109; Régi, du 10 oct. 1821, art. 7).

C. — Triangulation. — La triangulation consiste à diviser le territoire en grands triangles que l’on mesure par les procédés de la trigonométrie; on arrive ainsi à une précision très-exacte et on peut, par les résultats, contrôler les opérations d’arpentage accomplies sur le terrain. Le travail est fait par un géomètre de première classe, et ses éléments sont remis au géomètre en chef, qui est chargé de la vérification et d’en dresser procès-verbal.

♦ D. — Argentage et levé du plan. ■ — L’arpentage est fait par des géomètres de première classe envoyés dans chaque commune par le préfet. Afin que des renseignements puissent leur être fournis par les propriétaires ou leurs représentants, un avis du maire indique le jour où les travaux se feront sur chaque section; le maire donne d’ailleurs luimême toutes les indications qui lui sont demandées. L’arpentage se fait par parcelles, c’est-à-dire qu’on mesure toute portion de terrain se distinguant des autres soit par la différence du propriétaire, soit par la différence de la culture. Les terres contiguës appartenant à la même personne et ne différant que par leur assolement, sont réunies dans une seule parcelle, à moins qu’elles ne fassent partie de deux triages ou lieux-dits différents. Le nombre des parcelles pour une même étendue fait varier l’échelle d’après laquelle le plan est levé.

Ce plan terminé, on dresse un tableau énonçant les noms de chaque propriétaire, la situation, la nature, le numéro et la contenance de chaque parcelle. On remet à tout propriétaire un bulletin sur lequel sont réunies, avec l’indication de la contenance, les parcelles comprises sous son nom dans le tableau indicatif. La distribution de ces bulletins est annoncée quinze jours à l’avance par un avis collectif du maire et par un avis individuel de l’arpenteur. Sur la remise du bulletin, le propriétaire peut faire des réclamations, en suite desquelles il intervient une rectification. Puis le bulletin, rectifié ou non, est envoyé au géomètre en chef, signé du propriétaire, et accompagné d’un certificat du maire constatant l’accomplissement des formalités requises.

Le plan n’est pas seulement soumis aux intéressés; l’administration a un droit de contrôle qui s’exerce avec l’aide du géomètre en chef et de l’inspecteur des contributions directes. Si le préfet juge que ce plan a été fait d’une manière défectueuse, il a la faculté d’exiger son renouvellement. D’autre part, si le géomètre en chef estime qu’à raison de son insuffisance il doive être rejeté en tout ou en partie, il donne sur un tableau particulier les détails de la vérification, afin que le préfet, après avoir pris l’avis du directeur des contributions directes, puisse statuer en connaissance de cause (Rec. méth., art. 249 à 260; Circul. minist. du 29 mars 1830). A raison de ce droit du pouvoir exécutif, on a très-bien décidé que le ministre des finances était autorisé à rejeter les plans qui lui paraissaient excéder la tolérance permise par les règlements (Ord. du 4 déc. 1837, Dubois). Le plan n’est d’ailleurs arrêté définitivement qu’après l’expertise, car elle peut fournir des renseignements complémentaires

et permettre de nouvelles rectifications. Une copie générale sur des feuilles reliées en atlas est faite pour la commune, la minute restant à la disposition de l’administration. Chaque particulier, tant que les opérations cadastrales ne sont pas terminées, peut demander une expédition du plan relative à sa propriété, en payant un droit suivant un tarif réglé par arrêté préfectoral.

Avant de réunir les résultats du plan, on a dû construire d’après la triangulation et en réduisant les feuilles du parcellaire un tableau d’assemblage indiquant la circonscription de la commune, sa division en sections, les principaux chemins, les montagnes, les rivières, les positions des chefslieux et des forêts domaniales ou communales. Une copie de ce tableau |est adressée au ministre de la guerre pour servir à l’exécution de la carte de France; la réunion de cestabl eaux forme la carte la plus complète qui ait jamais été dressée.