CARACTÈRE DEFINITIF DE T,’ IMPOT FONCIER

CAPITATIO TERRENA.

Nous venons de retracer très-brièvement les diverses péripéties qu’a subies l’impôt foncier avant de passer définitivement dans les institutions de l’empire avec un caractère stable et une organisation uniforme ; nous allons étudier maintenant le détail de cette organisation spécialement. au point de vue de l’assiette, Ici nous abordons un terrain juridique, et nous avons pour nous guider de nombreux documents législatifs insérés principalement dans les 28 premiers titres du livre XI du Gode Théodosien ; ils nous permettront de prouver les faits que nous

(1) L. 1, G. Th., dcannond; — L. 20, eod. tit.; — L. 8, de censu. G. Th. ; — L. 7, de annonis, G. Just.

(2) Eu ce sens, Saviguy. Mémoire cité. — Sur l’historique des impôts, on peut consulter l’excellent traité de Burman (spécialement le cliap. 3), de vectigalibus populi romani , et le même sujet traité par Boulanger, dont une traduction vientd’être publiée par

avons déduits de renseignements incomplets fournis par quelques passages d’auteurs classiques.

Et d’abord, ce qui ressort clairement de leur lecture, c’est l’existence d’un impôt direct appelé capitatio. Cette expression réveille le souvenir de l’ancien tribut par tête, et semble impliquer l’existence d’une taxe frappant tout habitant. Ce sens est confirmé par plusieurs lois, (1) ; mais il en est d’autres qui ne peuvent s’expliquer par l’impôt personnel, parce qu’elles lui opposent précisément la capitatio (2). L’antagonisme des textes a fait naître jolusieurs opinions dont quelques-unes, après avoir joui de la faveur publique, sont aujourd’hui abandonnées, tandis que d’autres partagent encore les meilleurs esprits; nous exposerons les principales, après avoir développé celle qui nous paraît devoir être suivie.

La clef du sujet se trouve dans la détermination exacte du sens du mot capitatio. Or, ce sens est multiple, et c’est pour avoir méconnu cette vérité que la plupart des auteurs , comme l’a très-bien fait remarquer Savignv, sont arrivés à des idées fausses sur l’impôt romain. On trouve le mot capitatio employé dans les textes pour designer un impôt sur les bestiaux (3), et des vivres distribués aux militaires (4). Ces deux significations sont exceptionnelles , et n’ont aucune importance pour la question qui nous occupe : aussi nous les écartons du débat.

En troisième lieu, le mot capitatio soit seul, soit avec

(-1) L. 2 et 4, de censu , G. Th. ; — L. 36, de decur. G. Th.; — L. 23, deepisc-, — L. 4, de excus.

(2) L. 8, § 7, de cens. D. : — L. 1 , cle colon. Thrac. . G. Just.

(3) L. 6, décollai, douât., G. Th.

(4) L. 8, de cror/. milit. G. Th.

l’épithète plebeia ou humana (1), signifie une contribution personnelle : ce qui le prouve bien, c’est que toute propriété foncière entraînait l’exemption de cet impôt (2).

Enfin le mot capitatio est employé le plus souvent dans une acception particulière qui implique une relation étroite avec l'idée de terre (3). Il désigne, en effet, l’impôt ‘foncier, et il tire son nom du mot caput qui est l’unité sur laquelle il est basé, ainsi qui nous le démontrerons plus loin. De nombreux documents, empruntés aux auteurs classiques ou aux textes juridiques, confirment l’exactitude de cette signification. L’énumération en serait trop longue, et nous nous bornerons à citer les plus célèbres, ceux que l’usage a pour ainsi dire consacrés.

Nous placerons en première ligne un passage d’Ammien Marcellin (4) qui prouve péremptoirement que le caput , unité imposable, n’est pas une tête humaine. Cet auteur nous raconte, en effet, qu’à l’entrée de Julien dans les Gaules chaque caput payait aunuellement vingtcinq solidi , et que Julien réduisit ce nombre à sept. Le solidus ayant une valeur de 15 fr. 11 c. d’après l’estimation de M. Dureau de la Malle (5), la somme fournie par chaque caput variait entre 377 fr. 75 c. et 103 fr. 77 c. : il est bien évident que le prolétaire n’aurait pas pu acquitter une somme aussi importante.

(1) L. 23, pr. de agric., G. J.; L. G, de censu ., G. Th. ; — L. 3, de numerariis.

(2) L. 14, de ann. et trib., G. Th.

(3) L. 0, G. J., de act. empt. ; — L. 39, de leg ., 4° , D.

(4) « Primitus, partes eas ingressus pro capitibus singulis, tri- « buli nomme, vicinos quinos aureos reperit flagitari. Discedens « vero septenos tantum munera universa eomplentes. » Ammien Marcellin, XVI, 3, 44.

(5) T. I, p. 43 et 311, Ec. polit, des Rom.

On peut argumenter également de la remise de sept mille capita faite par Constantin aux Eduens (1), en montrant qu’il est impossible d’entendre cette remise dans le sens de l’impôt personnel. En effet, les Eduens étaient portés sur les rôles pour trente-deux mille capita ; or, ce chiffre ne coïncide pas avec celui de la population, car, d’après de savants auteurs (2), le territoire des Eduens formait à peu près la quarante-huitième partie de la France moderne ; et comme à cette époque la population totale était de dix millions six cent dix- sept mille deux cent quinze habitants, celle des Eduens devait être de deux cent vingt un mille cent quatre-vingtdouze habitants. Si le caput avait été formé par une tête humaine, le nombre de capita pour les Eduens aurait été de beaucoup supérieur à trente-deux mille, puisqu’il fallait seulement un homme ou deux femmes pour former un caput dans le sens de l’impôt personnel/(L. 1 0 , cle açjric. cens. C. Just). Donc, il y a une relation étroite entre J’idée de terre et la capitatio.

Cette relation apparaît encore plus clairement dans un passage de Salvien, relatif aux patrocinia vicorum , c’està-dire au patronage que les potcntes exerçaient sur les petits propriétaires : «Exterminati agellis suis, cum rem « amiserint, amissarum tamen rerum tribu ta patiuntur, « cum possessio ab his recesserit, capitatio non recedit; « proprietatibus carent, et vectigalibus obruuntur. » (3). ïl est difficile de montrer avec plus de précision que la

(1) Eumènes, Act. grat. cap. Y.

(2) Gibbon. Hist de la Décadence, t. III, p. 388, 393 ; — Savigny, Thémis, X, p. 322 ; — Dureau de la Malle, Econ. polit, des Romains, p. 303, t. II.

(3) Salvien, de gubernatione Dei , lib. 3, cap. 8.

capitatio est un impôt pesant sur la propriété foncière.

L’impôt foncier, dont l’existence est attestée par les auteurs que nous venons de citer, se révèle aussi manifestement dans les textes juridiques relatifs au régime financier. De nombreuses lois présentent les mots jugatio et, capitcttio comme synonymes (1). Or, jugatio s’applique certainement à la propriété foncière : plusieurs lois en fournissent la preuve irréfutable. Nous voyons notamment dans la loi 1, au code Théodosien, Ne collât, per logogr ., que tout individu qui laissera recenser sa jugatio par certains fonctionnaires ’des civitates appelés logographi, la verra confisquer-, de même la loi 10, au C. Th. De episcopis , nous apprend qu’aucune jugatio , appartenant à des églises, ne doit supporter d’impôt extraordinaire : dans ces deux espèces, il s’agit de fonds de terres sans aucun doute. Donc, l’idée dè jugatio est associée intimément à celle de possessio ; donc, il en est de mêmede capitatio. qui est son synonyme (2). Gomme, d'autre part, capitatio présente l’idée d'impôt, il faut forcément en conclure qu’il s’agit d'un impôt foncier.

Ainsi, en résumé, on peut dire qu il existait à Rome deux impôts directs sous le nom de capitatio. Le premier, qui était appelé plus spécialement capitatio plebeia ou humana. est un impôt sur les personnes; le second, ordinairement désigné sous le nom de capitatio terrena , est un impôt sur les possessions foncières. La coexistence

(1) L. 11, C. Th., de exact. « pro jugatione vel capilatione. »

L. <S, G. Th., de Censu ; L. 9, C. Just., de agric. Jugationis

vel capita bonis). — T.. 1, C. Th. Ne gui d public e « pro jugatione aut capitatione. »

(2) . On peut consulter encore les lois 1, C. Th. Ne coll. transi., L. 5, G. Th., de episc., 34 de op. public. ; L. 3. G. Th., de oper. public.. L. J i, D. de navicul. Nov. 17, cap. 8.

de ces deux contributions, qui est démontrée par les textes, pourrait s'induire à priori, de ce fait que les propriétaires fonciers étaient exempts de la contribution personnelle (1). En effet, s’ils n’avaient pas été frappés spécialement à raison de leur propriété, ils auraient été affranchis de toute contribution. Or, une pareille supposition n’est pas admissible, si l’on songe à la rapacité du fisc romain, dont les exigences amenèrent la ruine de l’Empire. .

Cette idée de l’existence de l’impôt foncier, que nous venons de développer et que nous croyons avoir appuyée sur de sérieux documents, n’est pas universellement reçue. Il y a sur la question de la capitatio de grandes divergences : nous allons les exposer en suivant l’ordre chronologique.

Les anciens auteurs qui ont abordé cette matière, et notamment Cujas, prirent pour point de départ de leur théorie l’idée que le mot capitatio ne peut avoir qu'un sens. Or, comme le sens le plus naturel est celui d’impôt personnel, ils en conclurent que c’était là le seul impôt désigné dans les textes. Il était bien difficile d’expliquer toutes les lois avec ce point de départ. Aussi, après divers essais infructueux, on en vint à dire que les lois sur

(1) L. 14, de ann. et trib. C. Th. — Nous devons dire qu’on ne donne pas toujours à cette loi le sens que nous lui avons attribué; mais ce sens est confirmé par l’ensemble de la législation fiscale. En effet, si toute propriété foncière dispense de la contribution personnelle, celle-ci doit être de peu d’importance, sans cela il serait facile de s’y soustraire en achetant une parcelle dénuée de toute valeur. Or, les exemptions nombreuses accordées par les Empereurs prouvent qu’effectivement cette contribution était d’un faible pi'oduit, car les empereurs pressés de besoins d’argent n’auraient pas consenti à se priver de ressources importantes.

l’impôt étaient inexplicables, probablement à raison d’altérations. Godefroy (1), le premier, fut frappé du sens d’impôt foncier que présentaient la plupart des textes, par la juxtaposition à la capitatio de mots tels qufe sortes , possession.es , annonæ et angariæ ; mais comme il s’appuyait toujours sur la fausse supposition que la signification du mot capitatio était unique, il arriva à des conclusions radicalement opposées à celles de ses prédécesseurs.

Selon Godefroy, il n’existait, sous les empereurs chrétiens, qu’un impôt foncier qui avait survécu à la disparition d’une capitation sur les personnes dont l’existence est certaine pour le temps d’Ulpien (1. 3, de cens. D). Cet impôt unique s’appelle capitatio ou jugatio , parce qu’il est établi sur des étendues de terrain prises pour unités et nommées capila ou jaga. Il tient compte des animaux et des hommes, en tarit qu’ils augmentent la valeur de la terre, objet imposé; de là les expressions capitatio hurnana , animalium , humanæ census , descriptio animarum , dont l’emploi a fait croire faussement à l’existence de l’impôt personnel. Les hommes et les animaux étaient frappés comme les vignes, les arbres et tout ce qui donnait au fonds une plus-value. Parfois les Empereurs remettaient, par un privilège individuel, l’obligation de faire entrer les hommes dons l’estimation du fonds; alors la capitatio n’était que terrena.

En résumé, d’après ce système, l’impôt est unique, et il porte sur la térre; dans l’estimation qui précède son établissement, on fait figurer divers éléments qui peu-

(i) Commentaires sur les lois, 15 et 33 C. Th., de ann ; 2 et 4, (3, Ch. Th., de censu; 2, C. Th., de immunitate concessa ; 36, C. Th., de decur., L. 5, C. Th., de itin muai.; L. 6, C. Tli., de colL. donat .; 32, G. Th., de erog. mil.; L. 1. C. Th., necoll. per logogr.

vent ne pas s’y rencontrer, et dont la présence ou l’absence se traduisent par une épithète ajoutée au mot capitatio. Ce système, qui eut le grand mérite d’ouvrir une voie nouvelle aux recherches historiques, est entaché de plusieurs erreurs qu’il est facile de faire ressortir. Il faut en effet admettre que l’impôt foncier a une existence indépendante de celle de l’impôt personnel; sans cela, il devient impossible d’expliquer les mots capitalio humana ou plebeia . On ne peut pas accepter comme suffisante la raison donnée par Godefroy pour justifier cette expression, et basée sur ce que les hommes étaient compris dans la taxation générale des fonds; car, si cette raison était fondée, elle aurait la même force pour tous les éléments augmentant la valeur de ces fonds, de sorte qu’il y aurait une capitatio pour les arbres, une pour les vignes, etc., tandis qu’il est certain qu’il n’en existait pas.

Un second motif, qui ne permet pas de prendre la capitatio humana pour une addition à l’impôt foncier, se puise dans cette considération que les textes la présentent comme une charge personnelle et distincte de celle de la terre (1). Si l’on y voit le propriétaire payer cette capitatio pour le colon, ce n’est là qu’une forme particulière de perception introduite pour faciliter le recouvrement. Le propriétaire se fait rembourser son avance, et l’impôt retombe en définitive sur le colon. Il est vrai que, lorsqu’il s’agit d’un esclave attaché à la culture, la contribution pèse exclusivement sur le maître, en sorte qu’on pourrait y voir dans ce cas un supplément à l’impôt foncier. Mais cette situation est tout à fait accidentelle et

( 1} L. 14 et 23, de agricolis , G. Just.:; — L. 14, de annona,

. Th.

ne découle nullement du principe de i impôt ; elle ne se produit pas lorsque la capitatio porte sur l’esclave d’un non propriétaire, car il devient alors impossible de faire intervenir l’idée de possession foncière; or, elle pèse indistinctement sur tous les esclaves attachés ou non à la culture. On en trouve la preuve dans la loi 4, de excusai, artif. G. Th., qui accorde l’exemption aux esclaves des peintres.

Cette exemption n’est point d’ailleurs exceptionnelle, et la multiplicité des cas dans lesquels elle existe nous fournit précisément un nouvel argument contre la théorie de Godefroy (1). Nous trouvons, en effet, parmi ces cas, l’immunité accordée aux mineurs des deux sexes; or, celle-ci ne peut s’entendre de himpôt foncier, puisque les terres des mineurs* étaient soumises à cet impôt. Leur assujétissemcnt ne saurait être mis en doute, car le point de départ du délai accordé aux propriétaires pour réclamer contre la taxation, en cas de recensement, varie selon qu’ils sont majeurs ou mineurs. Godefroy luimême constate le fait dans son commentairë sur la loi 4, sans songer que cet aveu est la condamnation de son système (2).

A toutes ces raisons on peut en ajouter une dernière qui est péremptoire. Les plébéiens des villes étaient, à l’origine, soumis à l’impôt personnel. Or, la loi 2, de Censu, au Gode théodosien, qui exempte les plébéiens de la capitatio , se rapporte précisément à cet impôt; donc il est impossible de la rattacher à l’impôt foncier. Cependant Godefroy, pour la faire rentrer dans le cadre de sa

(1) L. 3, de censibus , D. ; — L. 4 et 7 de Censu, G. Th. ; — !.. 3, de muneribus , G. Th. ; — L. 18, § 29, de muneribus, D.

(2) L. 4, de censu, G. Th.

théorie, a prétendu qu’elle avait pour but d’exempter de la contribution foncière les terres que la plebs urbana possédait dans les campagnes. Cette idée n’est pas soutenable rationnellement, puisqu'elle s’écarte du sens naturel de la phrase; et les textes démontrent d’ailleurs, qu’en fait elle ne saurait être admise. 11 suffit, pour reconnaître combien elle est peu fondée, de remarquer l’étroite analogie qui existe entre la loi 3, de Censibus , D, et les lois 4 et 6, de Censi/, C. Th. Ces deux dernières ne sont que le complément de la première : toutes les trois ont trait à l'impôt personnel qui, par suite, était désigmé sous le nom de capitatio plebeia , exactio plebis. En conséquence, lorsque la loi 2, de Censu, C. Th. parle d’une capitatio à laquelle était soumise la plebs urbana, elle ne peut avoir en vue que la capitatio plebeia , c’est-àdire l’impôt personnel.

Il est donc établi par cette longue série de preuves que l’idée d’un impôt foncier doit être jointe à celle d’un impôt personnel. Cibbon (1) reconnaissant cette double signification du mot capitatio , et voulant la concilier avec le principe de l unité d’impôt, a proposé le système suivant. Il existait une capitatio unique, mais elle était tout à la fois personnelle et foncière. Elle était personnelle dans la forme, car elle frappait des têtes de contribuables, et foncière en ce que ces contribuables étaient formés d’une certaine étendue de terre. Un pareil système ne demande pas une longue réfutation ; il repose sur une conception d’imagination pure, et n’est appuyé sur aucun texte.

(1) Histoire de la décadence de l’Empire romain, t. I1T, ch. 17. Voyez aussi Dubos, Monarchie française, liv. I, chap. 12; — Naudet, des changements de l'administration de l’empire romain. Tome II, p. 322.

Tixier.

Telles étaient les opinions admises dans le monde juridique sur la question de la ccipitatio, lorsque Savigny, abordant ce sujet, est venu l’éclairer des lumières de son talent. Dans une dissertation lue à l’Académie de Berlin, le 27 février 1823, il a clairement prouvé l’existence d’un impôt personnel et celle d’un impôt foncier(l). Nous n’avons fait que reproduire ses idées, quand nous ayons exposé notre opinion sur la matière; nous n’y reviendrons donc pas. Nous ne parlerons pas davantage des travaux du chevalier Baudi di Vesme, de Bureau de la Malle, de Serrig’ny (2) ; ces auteurs, bien que différant d’opinion sur des points de détails, sont d’accord avec Savigny sur le fait même de l’existence de l’impôt foncier dont nous nous occupons exclusivement en ce moment. Nous aurons occasion, dans la suite de ce travail et à propos d’autres questions, de montrer en quoi les diverses théories, propres à chacun d'eux, diffèrent les unes des autres.

Mais, avant de quitter cette matière, il est nécessaire d’examiner un système qui a été soutenu avec talent par Walter, et qui a été accueilli avec une grande faveur dans la science. Ce savant professeur de l’université do Bonn, après avoir suivi l’opinion de Savigny dans la première

;1) L'analyse de celle dissertation se trouve dans la Thémis, tome X ; nous avons déjà eu occasion d’y renvoyer.

(2) Di Vesme, Impositions de la Gaule dans les derniers temps de l’Empire romain, édit. 1861 ; — do La Malle, Economie politique des Romains, t. I, p. 301 ; (Chapitre relatif à la population de la Gaule) ; — En ce sens : Giraud, Histoire du Droit, t. I, p. 98 et suiv. ; — Appendice contenant le conrptc-rendu d’une discussion sur ce sujet qui eut lieu dans le sein de l’Académie des sciences morales et politiques ; — Laferrière, Histoire du Droit* t. III; — Serrignv, Droit public et administratif romain, t. Il, p. 71 et suiv.

partie de son Histoire du droit romain , l’abandonna ensuite et la remplaça par une doctrine nouvelle (1). 11 reconnut l’existence de deux capitations, mais il pensa que l’une était purement personnelle, tandis que l’autre portait sur l’ensemble du patrimoine; cette dernière serait ainsi l’ancien iributum de Servius qui, aboli au temps de la guerre de Macédoine, aurait été rétabli ensuite d’une manière irrévocable. Walter n’assigne pas une date précise à ce rétablissement; cependant il ne le considère pas moins comme certain. La législation fiscale, remise en vigueur à Rome, s’introduisit peu à. peu dans les provinces par des innovations successives dont il est difficile de suivre la trace, et se substitua aux prestations de diverses natures qui leur étaient imposées, de sorte qu’il vint un moment où le régime financier se trouva être le même pour toutes les différentes parties de l’Empire.

Le tributum ainsi généralisé constituait un impôt pesant exclusivement sur les propriétaires fonciers, mais atteignant toutes leurs ressources, tant mobilières qu’immobilières. Il était basé sur le cens au moyen duquel on constatait exactement la quotité de la matière imposable. Il entraînait, pour chaque contribuable, l’obligation de payer une certaine contribution à raison de toute somme de mille as d’abord, et de mille solidi dans la suite. Le nombre mille, formant l’unité de répartition, s’appelait caput ou jugum ; d’où l’impôt général prit le nom de capitatio ou jugatio.

Ce simple exposé suffit pour reconnaître que le sys-

(1) Notes sur Nieburh et Schultz, 1834, et Histoire du Droit romain, 1840,

tème repose tout entier sur le fait de rétablissement de l’ancien tributum. Pour le réfuter, nous allons prouver que logiquement ce rétablissement ne devait pas se produire, et qu’en fait, il n’a pas eu lieu.

L’étude du régime financier conduit à rejeter l’hypothèse du rétablissement du tributum. On sait, en effet, que sous les empereurs il existe un grand nombre d’impôts, tels que la vicesima hæreditatwn , collatio lustralis , etc. Or. l’existence de ces impôts est incompatible avec celle du tributum. car alors les biens frappés par des impôts particuliers l’auraient été quand même d’une manière générale. Prenons pour exemple des esclaves appartenant à un marchand ; dans le système de Walter, ils auraient été frappés de la contribution personnelle; puis ils auraient servi à l’établissement du tributum , en tant que composant la fortune du maître; enfin ils auraient été soumis au venalitium ou impôt sur les marchandises. L’iniquité d’un pareil principe ne permet pas d’en admettre la possibilité.

Les conséquences de ce principe ne sont pas moins étranges que le principe lui-même. Supposons deux marchands avant chacun un avoir de 30 mille solidi , et logéant l’un et l’autre dans une maison louée; l’un d’eux a une petite parcelle de terre; celui-là payera l'impôt sur tout son patrimoine, tandis que l’autre ne payera rien, si ce n’est une contribution personnelle insignifiante, ne dépassant pas celle du prolétaire. Ainsi, il y a contradiction entre 1 idée de généralité et l’idée de charge spéciale sur la terre. 11 faut choisir entre l’une ou l’autre, et il est prouvé, par les documents nombreux que nous avons cités, qu’il existait un impôt foncier; le choix est donc tout indiqué.

Outre ces arguments, que la raison seule fournit contre l’adoption du système de Walter, il en est d’autres puisés dans les textes. En effet, si la capitatio n’est autre chose que l'ancien tributum , le cens qui lui sert de base . doit être le même que l’ancien census. Or, les textes prouvent précisément le contraire. Ainsi les esclaves, au temps de Servius, étaient désignés au rôle pour leur qualité et parmi les choses mobilières; au temps d’Ulpien, ils étaient portés sur les registres spécialement et séparément, ce qui implique nécessairement une différence entre les deux.

Cette différence apparaît également dans le rapprochement de la loi 4, § 5, de censibus D. et le § 8 du tit. I des JFtegulæ. Ces deux textes, empruntés à Ulpien, prouvent que le census servant de base à la cajyitatio n’est pas le cens lustral, et par suite que cette capitatio ne correspond pas au tributum. Dans le § 8, Ulpien présente le cens lustral comme tombé en désuétude, de telle sorte que l'affranchissement par ce moyen n’a plus lieu de s’accomplir. Dans la loi 4, au contraire, Ulpien expose la même institution, si l’opinion que nous combattons est fondée, dans tout le détail de son fonctionnement; et cette exposition répondait évidemment à des exigences pratiques, puisque les compilateurs du Digeste ont pris soin de la reproduire en partie. Sous peine de contradiction flagrante, il faut admettre que les deux passages ne sont pas relatifs au même objet : d oit il résulte bien que la capitatio est distincte du tributum de Servius. Ajoutons que si celui-ci avait été rétabli autrement que d’une manière exceptionnelle et à titre passager, les textes fourniraient nécessairement quelques indications sur ce point : son établissement dans les provinces serait de même

constaté, car une révolution aussi grave n’aurait pu s'accomplir- sans être rapportée par quelque auteur.

Enfin, la capitatio ne peut pas porter sur toute la fortune, car si elle avait cette extension, le cens qui lui sert de base constaterait tous les éléments du patrimoine, comme cela avait lieu dans le système de Servius Tul lius (1) : or le cens ne comprend jamais autre chose que la terre, ses produits, les esclaves et les colons, sans qu’il y soit fait mention des créances, marchandises, etc. Il y a mieux : non-seulement le cens ne contient pas toutes ces énonciations, mais s’il avait été destiné à les recueillir, il aurait été complètement insuffisant : car, d’après Walter lui-même, son renouvellement n’avait lieu que tous les quinze ans, et pendant une période aussi longue l’ensemble de la fortune est susceptible de nombreuses variations dont il aurait été impossible de tenir compte. Le cens lustral permettait, au contraire, de les suivre plus exactement, puisque sa durée était trois fois moindre.

La conclusion naturelle de tout ce qui précède, c’est qu il faut rejeter 1 idée d’un impôt général sur la fortune et grevant uniquement les propriétaires fonciers. Bien que très-ingénieuse et brillamment exposée par son savant inventeur, cette théorie est en contradiction formelle avec tous les monuments législatifs qui nous montrent clairement un impôt foncier coexistant avec un impôt personnel.

(1) Niebuhr, Histoire romaine, t. II. p. 20(5.