UNITÉ IMPOSABLE. CAPUT

L’existence de l’impôt foncier étant ainsi mise hors de doute, nous avons à voir e.n vertu de quels principes il est fixé sur les fonds de terre. Un premier renseignement nous est fourni à cet égard par l’étymologie des mots capitatio et caput : l’impôt est appelé capitatio parce qu’il repose sur des unités appelées capita ou juga ; le texte d’Ammien Marcellin relatif à l’administration de Julien dans les Gaules prouve bien r que les capita sont des unités, puisque chacun d’eux est taxé à la même somme. 11 s’agit donc de déterminer exactement le caractère de ces unités, sur lesquelles reposait tout le mécanisme de l’impôt.

Un point important pour faire cette détermination consiste à remarquer que caput et jugum sont synonymes (1), de sorte que tout ce qui sera vrai pour l’un sera également vrai pour l’autre. Cette remarque nous permet, dès l’abord, de fixer la valeur de l’unité à la somme de mille solidi. Le chiffre de mille solidi est, en effet, indiqué pour la valeur du jagum dans une Novelle de Majorien, datée de 458, et intitulée : De curialibus. Elle est ainsi conçue : « Quia per rectores provinciarum exigi omnem cano- « nem,tamadarcam præfecturæ pertinentem, quamsacris

(1) L. 3, de milit. veste , C. Th. ; — L. 4, deextraord. ; — L. 6, eod . fit.; — L. I, de protostasia ; — L. 1, de imp. lucrat. descriptio ; — L. 5, de itin. mun. — L. 6, décollât, donatar., C. Th.

[ iffi

« vel privatis largitionibus inferendum, sed et binos per « jugum ve] millenos solidos remunerationibus députait tos, compelli debere præcepimus, possessori non puta- « mus onerosum, quem a multis molestiis et sportula- « rum, et numerosis mutaturæ dispendiis liberamus, si « semissem solidi per singula juga sive singulas mille- « nas, amplius jubeamus inferri, qui, pro ordinatione « nostra, inter diversa officia dividatur. »

Ainsi donc, la valeur du jugum ou caput est de mille aurei, d’où quelquefois ce caput prend le nom de millenci (1). En conséquence, le caput doit désigner, non point des superficies de terrain d’une étendue toujours fixe et uniforme, mais au contraire d une étendue variable suivant le prix du sol. Cette conséquence ne saurait faire doute si le caput s’entend réellement d'un fonds de terre. Tout se réduit donc à prouver qu’on .ne peut l’entendre qu’avec cette signification. Cette preuve , qui viendra confirmer notre théorie sur le principe de l’impôt, est rendue facile grâce aux nombreuses lois sur la matière dont les termes sont aussi formels que possible. C’est d’abord la loi 3 de milit. vest. C. Th. qui dit : « Pro- « vinciæ Thraciarum per viginti juga seu capita conférant « vestem — , per Ægyptum et Orientis partes in terre- « nis jugis.» Ces termes ne se concilient évidemment qu’avec l'idée de possession foncière, idée qui ressort non moins clairement de deux autres lois. La première emploie les expressions suivantes : « Hi qui ex causa lu- « crativa possessiones detinent pro singulis eorum jugis et capitibus...»; et la seconde porte dans le même sens :

(I) Gassiod. Variai*. LL, 37 ; et Valentinien.

nov., 43, île pentapolis. Théodose

« pro jugorum numéro seu capitum quæ possidere nos- « cuntur (1). »

Puisque le cciput est bien une quantité réelle de terre, et que, d’autre part, cette quantité vaut Emilie solidi, il est évident à priori que son étendue variera suivant la qualité du sol, la situation et toutes les circonstances qui influent, en général, sur le prix des choses (2). Ainsi, un jugère situé aux portes de Rome a nécessairement une plus grande valeur qu’un jugère pris au fond de la Bretagne, et un champ de la Campanie recevra une estimation supérieure à celle de landes de la même étendue. Cette considération suffit à prouver qu’il n’est pas possible d’assigner au cciput une étendue fixe et uniforme. Une question plus douteuse, à raison de l’absence de documents, est celle de savoir si la valeur du cciput était la valeur vénale ou une valeur conventionnelle. Les textes manquant, on est réduit aux conjectures, et diverses considérations en sens contraire ne permettent pas de donner une solution avec certitude. Si l’on consulte le passage déjà cité d’Ammien Marcellin, relatif au taux de l’impôt dans les Gaules, on sera porté à croire que l’évaluation cadastrale est bien inférieure à la valeur réelle; sans cela, l'impôt serait de 2 1/2 0/0, ce qui absorberait la plus grande partie du revenu. A l’inverse, les peines sévères imposées à ceux qui faisaient de fausses déclarations (3) tendent à prouver que l’estimation du caput ne s’écartait guère de la valeur réelle. On peut

( I ) L . I, de imp. lucrat descrip, C. Th.; — L. 5, cleitin. mun. C. Th. — On peut ajouter la L. 2, de Jndulg. G. Th.

(2) Yoy. Dureau de la Malle, Economie politique des Itomains, loc. cit.

(3) L. 4, de ccnsitoribus , C. Th.

ajoutera l’appui de cette opinion que le taux indiqué par Ammien Marcellin est exceptionnel, car le taux le plus fréquemment mentionné est seulement soit de deux ou sept dixièmes pour cent, soit du dixième du produit.

. En résumé, le caput. est l’unité de répartition, de telle sorte que la même somme est imposée annuellement à chaque caput: il est formé de toute étendue de terrain dont la valeur est de mille solicli. On ne trouvera pas ce chiffre trop élevé pour avoir pu constituer l’unité, si l’on songe que, d'ans l’empire romain, la propriété était peu divisée et les domaines considérables : il a d’ailleurs une explication toute naturelle. En effet, le mot jugum , synonyme de caput , signifie la superficie qu’un joug de bœufs suffit à cultiver pendant une année: il est probable que cette étendue fut d’abord choisie comme unité ; puis, les idées financières progressant, on songea que l’unité variait suivant la nature des terres et la force des bœufs: on fut amené à prendre une moyenne pour avoir une base fixe de répartition. Les tables de statistique dont la confection depuis Servius Tullius sollicita l’attention du gouvernement A) permit d’établir cette moyenne : elle fut de mille solicli.

Ainsi formulée, la conception du caput est très-simple; mais elle n’est pas la même pour tous, et des explications très-différentes ont été présentées sur ce sujet. Nous allons les passer rapidement en revue : de leur réfutation sortira la confirmation des idées que nous venons d’exposer.

A l’origine, comme nous l’avons vu, on n’admettait qu’un impôt personnel. Dans ce système le caput était

(1) Il suffit pour montrer, avec quel soin on y procédait, de rappeler l’ exemple d’Auguste, y prenait part lui-même ; — V. plus haut p. 18.

l’unité personnelle imposable: cette unité, formée primitivement par un homme ou deux femmes, ne fut plus représentée depuis Gràtien que. par deux hommes et demi ou quatre ^femmes, c’est-à-dire qu’il fallait cinq hommes ou huit femmes pour constituer deux unités (1). Cette interprétation a le mérite de la simplicité ; elle est d’ailleurs très-exacte en ce qui concerne la contribution personnelle, mais elle est insuffisante, puisqu’elle ne tient pas compte de l’existence de l’impôt foncier.

Godefroy le premier reconnut que le caput était une certaine superficie de terre soumise à une même imposition. N’admettant pas de capitatio personnelle, il expliqua les textes qui en font mention par cette idée que les hommes et les animaux entraient en ligne de compte dans l’estimation du caput terrénien. Cette erreur résulte de la préoccupation exclusive de tout rapporter à l’impôt foncier.

Savigny a traité la question du caput à plusieurs réprises, et il l’a tranchée diversement dans ses différentes publications. Dans son Mémoire, il considère le caput comme une étendue de terre estimée mille solidi , et soumise au même chiffre d’impôt. Dans un appendice, publié en réponse à la théorie de Walter, il change de manière de voir , et donne du caput une notion nouvelle. Il ne s'agit plus d’une surface de terrain délimitée et sensible, mais d’une unité idéale, formée par toute partie du sol produisant à l’Etat une contribution de mille solidi ; alors chaque parcelle serait frappée pour une fraction de mille solidi dont le dénominateur serait son rapport avec l'unité. Savigny justifie son changement d’opinion en se

fondant sur un texte de Sidoine Apollinaire,, où le poëte demande à être déchargé de trois capita (1). il ne peut s’agir ici, dit-il, que d’unités idéales; sans cela ïindulgentia entraînerait la dépossession, ce qui ne constituerait pas du tout une faveur pour le réclamant. Il interprète de même une remise célèbre de sept mille capita faite par Constantin aux Eduens (2), remise qu’il déclare impossible d’entendre dans le sens de la réalité.

De puissantes objections peuvent être faites contre cette théorie de l’unité idéale. Sans parler des textes déjà cités qui impliquent l’idée de possession foncière, nons trouvons plusieurs lois indiquant bien que les remises d’impôts sont faites à la terre elle-même, et par suite que les capita dégrevés sont des étendues de terrain précises et délimitées. Ainsi la loi 13 de indulg. C. Th. et la INovelle 40 de præd. pist. C. Th., faisant des remises d’impôts ordonnent d’effacer des rôles uncertain nombre de centuries désertes : elles montrent bien par là que l'impôt est assis directement sur la terre (3). Savigny, pour atténuer la force de l’arg'ument que ces lois fournissent contre son système, fait remarquer qu’après la remise d impôt on procédait à des opérations de calcul pour déterminer le nombre des capita contenus dans les terres dégrevées. Nous ne contestons pas l’exactitude de cette remarque, mais elle ne contredit en rien notre opinion, car en

(•]) Garni. XIII, v. 19 et 20:

Geryones nos esse puta monstrumque tributum ;

Hic capita, ut vivam, tu mihi toile tria.

é2) « Eumenes, gratiarum actio, cap. Y, « septein millia câpitum

remisisti, quintain aniplius partent nostrorum censuum Ite-

missione ista septem millium capitum, viginti quinque millibus dedisti vires, dedisti opem, dedisti salutein. »

id; On peut citer à l'appui delà loi 2. cle indulg. G. Th.

réalité le dégrèvement est bien accordé à la terre même.

Notre opinion trouve d’ailleurs sa confirmation dans le mécanisme de la répartition. Il est certain que celleci se faisait enraison des possessions foncières. Une foule de textes sont formels à cet égard, et on y trouve des expressions telles que les suivantes : « Pro nwdo possessionum , » « ad modum centuriarum , » « pro ut quisque terras censibus insertas seu obligatas t.eneret » (1). La

Novelle 120 de Justinien fournit un argument encore plus pressant : elle exige dans la publication des rôles la mention de ce que doit payer le contribuable: «pro unoquoque jugo , aut vil/is , aut centvriis. » La centurie et la villa sont sans aucun doute des unités foncières ; il doit en être de même du caput; sans cela il faudrait dire que l’on prenait en même temps pour base des unités réelles et des unités fictives, ce qui est inadmissible.

Quant aux textes de Sidoine Apollinaire et d’Eumènes considérés comme décisifs par Savigny, ils s’expliquent très-bien dans notre système par l’effet de la réduction des évaluations cadastrales qui intervient en cas de péréquation. En effet, Sidoine Apollinaire trouve que l’estimation de ses terres est trop élevée, et il demande qu'on la réduise de trois mille solidi : par suite de cette réduction, il faudra une plus grande étendue de terrain pour constituer un caput ; de même Constantin remet aux Eduens sept mille capita sur trente-deux mille, parce qu’il juge le taux de l’estimation trop élevé d’un cinquième; dans 1&* deux cas, quoiqu’il s’agisse d’unités réelles, on ne voit pas de dépossession.

(t) L. 1, L. 4, L. 8, L. 10 et 15, de annona , C. Th. ; — L. 49, de oper. publ C. Th.; — L. veste , G. Th.

De tout cela nous concluons que le caput est non pas une somme de mille solicli exigible comme contribution, mais une possession foncière taxée à une somme uniforme. En conséquence, nous rejetons l’opinion de Walter qui fait entrer dans l’estimation du caput tous les éléments du patrimoine, même les valeurs mobilières. Pour cet auteur, en effet, le caput est un chapitre des tables du cens, et le cens comprend tous les objets constituant la richesse privée. Les arguments que nous avons invoqués pour prouver l’existence d’un impôt purement foncier peuvent trouver place ici : car une telle composition du caput ne saurait être admise, si l’impôt n’est pas général; or nous croyons avoir établi que la capitatio terrena a un caractère esclusivement foncier. Pour ne pas nous répéter, nous renvoyons à ce que nous avons dit sur l’ensemble du système de Walter (v. page 34 et suiv.).

Bureau delà Malle (1), suivi en cela parM. Giraud (2), expose une théorie toute différente. Il reconnaît que le caput est une unité foncière d’une valeur de mille solicli , ce qui est exact; mais il veut lui assigner une étendue fixe, uniforme, et là il s’écarte de la vérité. Le fonder ment de la théorie se trouve dans cette supposition que le caput. était originairement la quantité de terre donnée au soldat vétéran; elle aurait pris ce nom parce qu’elle avait remplacé la pension payée sous la République, et qui était ainsi désignée (3) à raison de ce qu’elle était

(1) Economie politique des Romains, t, I, p. 308 et suiv.

(2) Essai sur l’Histoire du Droit, t. I, p. 100. — Le savant professeur admet toutefois que le caput uniforme à l’origine a pu être modifié ensuite dans son étendue.

(3) Niebuhr. Hist. rom , t. IV, p. 174-; Lvdus. de magisi, I, -40.

donnée à une tète de soldat. Ceci admis, on voit par un texte d’Hygin (1) que la quantité de terre donnée aux vétérans était de 66 jugera et deux tiers. Cette quantité resta la même à toutes les époques de l’empire: deux lois du Code Théodosien (2) permettent de le prouver. Ces lois nous disent que, pour exploiter la terre concédée, on donnait aux vétérans 50 mesures d’orge et autant de froment : ce qui, d’après Varron (3), suffisait pour ensemencer 19 jugera (4) : on leur donnait de plus une paire de bœufs dont le travail annuel suffit pour cultiver 25 jugera. Si l’on songe aux procédés agricoles des Romains, qui consistaient à laisser reposer chaque année la moitié de leurs terres, on peut en conclure que les vétérans recevaient 50 jugères de terres arables: comme les concessions comprenaient en outre des taillis, des jardins et des prairies, en évaluant cette partie à 16 jug’ères, on arrive au chiffre total de 66 jugères. C’est à peu près l’étendue de terre indiquée par Hygin: cette étendue, appelée caput, fut aussi désignée par l’expression d ejugum, parce que la concession comprenait une paire de bœufs. Lorsque le système d’impôts se g'énéralisa dans les provinces, on prit pour unité la part fixe et immuable donnée aux vétérans, et on lui conserva son nom.

On peut invoquer à l’appui de cette supposition une considération tirée de la valeur du caput. Elle est de mille solidi , c’est-à-dire de 15,000 francs environ. Or, le jugère, d’après Columelle, (5) valait mille ses-

(1) Hyg. de limit. constit ., p. 191, ed Goes.

;2) L. 3 et 8 deveter., G. Th.

(3) Liv. I, cap. 44, § 1.

(4) Selon les calculs de Dureau de la Malle, le jugère romain valait 2o ares 28 centiares. T. I, p. 434 et 440. Op. cit.

(5) De re rusticâ., III, 3, 8.

terces ou 250 deniers, correspondant à 250 francs : si l’on divise 4 5,000 par 250, on trouve pour quotient 60, soit à peu près le nombre de jugères attribué au caput. L’opération serait plus précise, et on arriverait exactement au chiffre de 66, remarque Bureau de la Malle, si la valeur du denier d’argent coïncidait exactement avec la valeur comparative de Y aureus, tandis que le rapport supposé est un peu trop élevé pour l’époque.

Cette théorie repose sur une conjecture ingénieuse, et elle est savamment développée par son auteur ; mais , malgré tout ce qu’elle a de séduisant, nous ne l’admettrons pas. D’abord, il n’est pas probable qu’une matière toute spéciale, telle que celle des récompenses militaires, ait donné son nom à l’institution fondamentale d’une chose pratique et ancienne comme l’impôt foncier. En second lieu, l’argument essentiel d’une quotité uniforme pour toutes les concessions militaires n'est pas nettement établi; ni repose entièrement sur des suppositions, telle que la composition de la superficie concédée, où il serait entré 46 jugères en dehors des terres arables. Bien plus, l’existence d’un type uniforme, qui ne pourrait se justifier que par l’idée de maintenir l’égalité, aboutirait en réalité aux inégalités les plus choquantes, selon que le sol serait plus ou moins fertile. Un texte de Siculus l^laccus pi) prouve qu'on tient compte de cette fertilité pour la quantité de terres à concéder, de

(I) « Pluribus personis non æqualiter assignatur modus, sed nec singnlis acceptis modi per omnes regiones æqualitas est ; nain secundum bonitatem agrorum, computatione facta, acceptas partiti sunt ; melioris itaque agri minorent modum aeceperunt. » P. 17 et 18, édit. Goes.

sorte qu’il est impossible de la déterminer d’une manière absolue.

De nombreux arguments viennent à l’appui de cette conclusion. Ainsi, la valeur vénale du jugère, que l’on invoque en sens contraire, ne saurait avoir un taux uniforme, et les évaluations empruntées à Columelle (1), qui écrivait pour l’Italie, ne sont pas applicables à toutes les terres de l’empire : il est évident qu’on évaluera, sur un pied différent, un jugère pris dans la campagne voisine de Rome, et un jugère de landes incultes. Demême, si une somme fixe avait été imposée à tout domaine d’une étendue déterminée, il en serait résulté une charge insignifiante pour les plus riches, et écrasante pour les moins fertiles : l’injustice d’un pareil résultat ne permet pas d'admettre la possibilité du système qui le consacrerait. Enfin, lors même qu’on attribuerait l’origine du caput aux concessions de terres faites aux vétérans, il serait impossible d’en conclure que chaque lot était composé de 66 jugères. Si chaque lot avait eu une telle importance, toutes les terres de l’empire auraient passé peu à peu entre les mains des vétérans. Il est donc probable que le texte d’Hygin se réfère uniquement à quelque distribution spéciale et extraordinaire qui eut lieu à la suite d’une expédition heureuse. Cette supposition se trouve confirmée par une considération empruntée à la centùrie. On sait que la centurie tire son nom de ce qu’elle forme la part assignée à cent hommes. Or, quoique variable, son étendue est en général de deux cents jugères : donc, la part individuelle est de deux jugères. Le chiffre de deux jugères s’expliquerait par le souvenir du partage

(1) De re rustica, III, 3, 8.

Tixier. 4

primitif qui avait attribué à chaque citoyen un champ de cette étendue lors de la fondation de Home.

Il est donc certain que le caput n’avait pas une étendue d« 66 jugères, ce qui prouve l’erreur de Dureau de la Malle, erreur très-bien relevée par Serrigny (1), qui a présenté une nouvelle explication sur la matière. Cette explication se rapproche de celle fournie par Walter, en ce que le caput est considéré comme un chapitre de la matrice cadastrale , mais elle s’en écarte quant aux éléments qui entrent dans sa composition. Pour Serrigny, le caput ne renferme pas une valeur de mille solidi prise sur l’ensemble de la fortune, mais un jiujum, c’est-à-dire le quart d’une centurie, soit cinquante jugères. A l’appui de cette opinion, on invoque le témoignage des rei cigrariæ scriptores , qui montrent l’importance du rôle joué par cette quantité de terre ; nous voyons en effet que la centurie était toujours divisée par deux chemins appelés l’un decumanus , et 1 autre car cio, qui se coupaient à an gle droit, et la partageaient en quatre parties égales, chacune de cinquante jugères. Ainsi que le prouve une loi attribuée à Tibère (2), on s’efforcait de maintenir chaque partie intacte, ce qui importait beaucoup, puisqu’elle servait d’unité (3).

Cette même mesure était aussi le type de l’unité des lots vendus par les questeurs et formés des terres non distribuées aux colons, désignées par l’expression d ’agri quœstorii. Des procès-verbaux et des plans constataient toutes ces divisions des biens vendus par les questeurs ou assignés aux colonies de citoyens et de vétérans :

(1) Droit public et administratif romain, t. II, p. 78.

(O) Rei agrariæ scriptores , p. 437.

(3) Sieulus Flaccus, clecondit. agi'., p. 14, ed. Goes .

afin d’en assurer La conservation, on. les déposait aux Archives impériales, c’est-à-dire apud acta des gouverneurs. Les plans des centuries qui, grâce à ces mesures de précaution, pouvaient 'toujours être consultés, contenaient un parcellaire basé sur des petits lots de deux jugères. Il était donc très-avantageux de choisir pour unité imposable une quantité dont les multiples et sous-multiples étaient parfaitement connus et déterminés à l’avance ; on arrivait ainsi à une grande simplification du cadastre, puisque tous les agri limita ti ou cjuœstorii étaient exactement mesurés avant la concession ou la vente. En outre, ce choix répondait très-bien à la réalité, l’étendue de 50 jugères constituant précisément le double de celle qu’une paire de bœufs peut cultiver dans l’année.

Pour tous ces motifs, Serrigny (1) conclut que le caput était une étendue de 50 jugères, et que l’impôt se répartissait le plus souvent d’après cette base, bien que parfois on choisit la villa ou la centurie. Les arguments que nous avons fait valoir contre l’opinion de Bureau de la Malle, sur l’impossibilité de déterminer une superficie uniforme pour l’unité inqaosable, peuvent être reproduits ici avec la même force. En outre, nous ferons remarquer que, même en supposant le caput égal au quart de la centurie, il ne serait pas toujours de cinquante jugères. Il est en effet certain que les centuries avaient une étendue variable pouvant comprendre jusqu’à quatre cents jugères; donc, une subdivision de la centurie ne pouvait pas être prise pour type de l’unité imposable, le caractère essentiel de l’unité étant l’immutabilité. Nous sommes ainsi amenés à rejeter la théorie de Serrigny, et à

(1) Serrigny, p. 82, op. cit. t. il.

conclure en dernière analyse que le caput est bien une étendue réelle de terrain valant mille solidi , ainsi que nous l’avons d’abord exposé.