CHARGES ACCESSOIRES IMPOSÉES A LA PROPRIÉTÉ FONCIÈRE

L’impôt foncier est irrévocablement fixé en principal, et nous avons vu plus haut les motifs qui ont inspiré cette décision. Cependant l’impôt étant destiné à pourvoir à divers services dont les besoins varient, il était nécessaire

(2) Rapport du Ministre des finances du 5 janvier 1875.

de lui faire produire des sommes différentes suivant les nécessités du moment. On arrive à ce résultat au moyen des centimes additionnels, qui offrent l’avantage de laisser connaître immédiatement aux contribuables l’augmentation qui en résultera pour leur cote. Cette charge accessoire pèse sur tous les biens soumis à l’impôt foncier. En outre, on a établi une autre charge également additionnelle, mais spéciale à certains biens, à raison de la qualité du propriétaire; c’est la taxe des biens de mainmorte. Enfin il existe quelques charges particulières imposées à la propriété foncière qui, sans se rattacher à la contribution, présentent avec elle une grande analogie. Nous allons examiner sommairement ces trois espèces de charges en quelque sorte accessoires.