III. — Taxes diverses

Nous comprenons sous ce paragraphe certaines charges qui sont imposées à des propriétés particulières à raison de leur nature ou de leur situation. Les mines, les marais et les établissements thermaux doivent à leur nature d’être frappés de droits spéciaux ; les propriétés riveraines de cours d’eau sont exposées à des prestations éventuelles motivées par le voisinage des eaux.

En premier lieu les mines supportent une taxe fixe ,de 1 0 francs par kilomètre carré de terrain concédé, plus une taxe proportionnelle au produit de l’extraction (loi du 21 avril 1810). La taxe variable est fixée annuellement par la loi de finances sans que la proportion puisse jamais dépasser 5 p. 100; dans le budget de 1875 actuellement en cours d’exercice elle est de 1 600000 francs.

En cas de dessèchement de marais, les propriétés livrées à la culture par suite des travaux opérés ont la charge de l’entretien et de la garde de ces travaux. Pour subvenir aux dépenses ainsi nécessitées, on établit sur chaque propriétaire une taxe proportionnée à son intérêt : un règlement d’administration publique fixe le genre et l’étendue de cette contribution sur l’avis du préfet et du ministre et sur la proposition d’une commission composée des syndics de la réunion des propriétaires, auquel le préfet peut adjoindre deux ou quatre membres (déc. du 1 5 février 1811). La taxe est assimilée à un impôt direct et traitée de même.

Les établissements thermaux sont assujettis à une contribution particulière destinée à fournir une indemnité aux médecins chargés de l’inspection de ces établissements : la loi de finances statue sur ce point (Arrêt, cons. du 3 floréal an VII, 6 nivôse an IX. — Lois 25 juin 1 841 , art. 30, et 14 juillet 1 856, art. 1 8). La taxe est aussi imposée aux fabriques et dépôts d’eaux minérales.

Les propriétés riveraines d’un cours d’eau non navigable ni flottable supportent les dépenses nécessaires pour l’entretien des digues et le curage (loi 1 4-24 floréal an XI) . D’après cette loi, le gouvernement seul pouvait établir des taxes à cet effet, le conseil d’État entendu. Depuis la loi du 21 juin 1865, sur les associations syndicales, ce droit appartient aux propriétaires, qui se réunissent sous cer-

taines conditions. En ce qui touche l’administration^ l’ancienne législation reste en vigueur. On suit toutes les règles applicables aux contributions directes : le contentieux appartient au conseil de préfecture et en appel au conseil d’État.

Les taxes d’arrosage autorisées par le gouvernement au profit de concessionnaires de canaux d’irrigation ou d’associations de propriétaires intéressés , sont établies et recouvrées dans la même forme (loi 23 juin 1857, art. 25).

Enfin, il faut citer pour mémoire l’imposition qui pourrait être mise à la charge d’une commune, en vertu de la loi du i 0 vendémiaire de l’an IV : elle est perçue sous la forme de centimes additionnels, mais nous la mentionnons à part, parce qu’elle est soumise à des règles exceptionnelles.