‹ De l'Assiette de l'impôt foncier, depuis les Romains jusqu'à nos joursChapitre 35 sur 37 · PREMIÈRE PARTIE · texte numérisé non relu

PREMIÈRE PARTIE

Assiette «le l’impôt foncier chez les Romains.

Ghap. I. Historique et établissement de l’impôt foncier 11

Chap. II. Caractère définitif de l’impôt foncier. — Capitatio ter~

rena. • 24

Ghap. III. Unité imposable. — Gaput 39

Ghap. IV. Recensement. — Census 52

Ciiap. V. Révision du cens. — Peræquatio . — înspectio 68

Ghap. VI. Fixation de l’impôt. — Indictio 79

Ghap. VII. Quelles charges étaient imposées à la terre. — Tri -

buta et annonæ 88

Chap. VIII. Immunités. — Indulgentiæ 98

Chap. IX. Considérations économiques 105

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