RECENSEMENT. — CENSUS

Jusqu’ici notre travail a porté sur deux points, que nous avons essayé de mettre hors de doute : 1° l’existence de l’impôt; 2° l’emploi du caput comme base de cet impôt. Nous avons donc envisagé, pour ainsi dire, le côté théorique de la question; il nous reste à l’examiner au point de vue pratique. Pour cela nous avons à nous demander comment on parvenait à faire la détermination de l’unité imposable, préliminaire indispensable à l’établissement de l’impôt. L’étude du census nous montrera quels étaient les moyens employés pour obtenir ce résultat.

Les Romains, peuple essentiellement guerrier, avaient besoin pour vaincre de connaître exactement toutes leurs ressources : la constatation en devint possible par le cens dont l’institution fut due à Servius Tullius, et eut lieu l’an 197 de Rome, 553 ans avant J. C. Servius emprunta probablement cette institution à la Grèce, où elle fonctionnait depuis longtemps, ayant été importée de l’Egypte, sur le territoire de laquelle elle avait été établie jdout la première fois par Amasis, s’il faut en croire Hérodote (1). Cette innovation eut de si heureux résultats, que, grâce

(1) Hérodote, 11, 177.

à elle, le gouvernement de la République put être tenu dans tous ses détails avec le même soin que l’administration d’une petite maison par un simple particulier. Flocus (i), à qui nous empruntons cette comparaison, ne parle pas par hyperbole, et l’on peut s’assurer de la justesse de son expression, si l’on réfléchit que les censeurs avaient tous les moyens d’établir une bonne statistique (2), et si l’on se reporte aux indications fournies sur le sujet par lés Godes de Théodose, de Justinien, et principalement par les fragments de l’ouvrage d'Ulpien, insérés au Digeste.

Le cens avait à son origine un caractère politique, civil, militaire et financier ; mais il se transforma peu à peu. A partir d’Auguste, il devint un simple instrument financier mis à la disposition de l’administration pour l’assiette et la répartition de l’impôt; if resta toujours un instrument à double usage, servant également pour l’impôt foncier et l’impôt personnel. Nous ne nous en occuperons qu’en ce qui concerne l’impôt foncier.

Une question capitale en cette matière est celle de savoir si la confection du cens était fondée sur un arpentage parcellaire. Cette question est généralement résolue dans le sens de la négative, et les- auteurs les plus considérables qui l’ont traitée ont pensé que l’hypothèse de l’arpentage était inadmissible. Quoique nous n’igmorions pas combien il est périlleux de s’attaquer à une opi-

(lj Florus, lib. I, cap. (> : « Sumrnàque regis solertia ita est ordinata respublica, ut. omnia palvimonii, dignitatis,ætatis, art i uni, officiorumque discrimina in tabulas referrentur, ac si maxima civitas minimæ donius diligentia contineretur. »

p2) Voir sur les opérations auxquelles ils procédaient, Cicero, de legibus , III, 3 et i.

mon consacrée par un consentement presque unanime, nous pensons au contraire que cette hypothèse est trèsvraisemblable, et nous croyons que toutes les terres de l’empire furent dessinées, limitées, mesurées, classées et estimées. Nous invoquerons à l'appui de notre opinion de nombreux documents puisés soit dans les textes législatifs, soit en dehors des corps de lois.

Commençons par rapporter les passages des auteurs où les opérations cadastrales sont désignées par des expressions très-claires, sur le sens desquelles il est impossible de so méprendre. Nous trouvons dans Lactance (1) la phrase suivante : « Agri glebatim metiebantur, vites et « arbores numerabantur, animalia omnis generis scribe-

« bantur, hominum capita notabantur unusquisque

« cum liberis. cum servis aderant. » Elle indique bien évidemment l’ arpentage des terres. Il en est de même de cette phrase d'Eumènes(2) : « Habemus enim et hominum « numerum qui delati sunt, et agrorum modum. »

Cassiodore (3) n’est pas moins formel : « Augusti siqui- « déni temporibus orbis romanus agris divisus censuque a descriptus est, ut possessio sua nulli haberetur incerta, « quara pro tributorum susceperat quantitate solvenda. « Hoc auctor Hyrummetricus redegit ad dogma conscrip- « tum ; quatenus studiosus legendo possit agnoscere « quod deberet oculis absolute monstrare. x>

A ces témoignages, il faut ajouter ceux des agrimensores. Frontin et Hygin. Le premier s’exprime ainsi (4) : ci H iuc addendæ sunt mensuræ limitnm et terminorum,

(\) De mortibus persecutorum. G. 23.

(2) Panég. Constant., VIII, G. 6.

(3) Variai’. III, 32.

(4) De Coloniis , p. 109, éd. Goes.

« ex libris Augusti et Neronis fCèesarum : sed et Balbi « mensoris, qui temporibus Augusti omnium provinciale mm et civitatum formas et mensuras compertas in comte mentarios contulit, et legem agrariam per universita- « tem provinciarum distinxit ac declaravit. » Hygin dit dans le même sens : « Gerta enim pretia constituta sunt, « ut in Pannonia, arvi primi, arvi secundi, prati, silvæ « glandiferæ, silvæ vulgares, pascuæ. His omnibus vecti- « gai ad modum ubertatis per singula juga constitutum. a Horum æstimatio, ne qua usurpatio per singulas pro- « fessiones fiat, adhibenda est me n suris diligentia (1). » Tous ces textes montrent bien clairement qu’il y avait un arpentage parcellaire : il est impossible qu’ils soient plus précis. Tous attestent l’existence du cadastre en luimême : quelques-uns fournissent, en outre, des détails sur la confection de tel ou tel cadastre particulier. L’un d’eux va jusqu’à nous donner le nom de l’arpenteur qui a présidé à son exécution. En présence de pareils renseignements, qui pourrait douter du fait de la mensuration de toutes les propriétés? Nos adversaires eux-mêmes sentent si bien la force de ces documents, qu’ils n’essaient guère de les réfuter. Pour motiver leur opinion, ils se fondent principalement sur des considérations tirées de la comparaison avec ce qui se passe de nos jours. Ils nient la possibilité d’un cadastre général, en faisant remarquer que ; chez nous, avec toutes les facilités de l’art moderne, il a fallu quarante ans et une dépense de 150 millions pour mener à bonne fin une pareille opération : depuis, malgré l’importance des intérêts engagés, on a reculé devant son renouvellement intégral. Gomment ,

(1) Hyg, p. 198, éd. Goes.

disent-ils, d’après cela, concevoir un arpentage dans l’immensité de l’empire romain : l’impossibilité en ressort encore plus évidemment, si l’on songe au peu de temps qui était consacré à son renouvellement périodique, ainsi que le prouvent plusieurs documents (1).

Ces objections ne nous arrêtent point. Nous n’admettons pas, en effet, l’exactitude d'une comparaison entre l’époque romaine et l’époque actuelle. Il faut songer que le cens était la base de toute l’administration romaine, ainsi que le prouve Tite-Live (1,42) et Denys d’Halicarnasse [Antiq. rom . , éd. Sylburg. Francf. , 1586, in-folio, p. 220). On comprend donc qu’il devait être fait avec le plus grand soin, et qu’on ne devait hésiter devant aucune dépense pour le perfectionner. On créa un corps administratif pour veiller à son exécution, et on mit à sa disposition toutes les ressources que pouvait offrir l'administration provinciale.

On obtint par ce moyen des résultats si précis, que nous avons peine à en comprendre la possibilité. Nos adversaires le reconnaissent eux-mêmes pour ce qui ne tient pas à F arpentage parcellaire. Ainsi nous voyons que Caton l’Ancien fit procéder à une estimation des habits, des voitures, des ornements de femme, des meubles et des ustensiles de ménage. (Plutarque, Cato, cap. 17, t. Il, p. 583, éd. Reisk). Pourrait-on songer à pareille chose aujourd’hui ?

(I) Flavius Josephe, Hist.anc. des Juifs, Liv. XVIII, c. 1-3, atteste que, pour la Judée, les opérations cadastrales furent terminées en moins d'un an. D'autre part, la table d’Héraclée dit que, dans les municipes, les colonies et les préfectures, le recensement devait être fait dans les CO jours après que le principal magistrat municipal avait eu connaissance de la confection du cens à Rome.

D’ailleurs le cadastre ne fut fait que peu à peu, au fur et à mesure que Rome étendait son empire. Nous avons des preuves de son ancienneté. Siculus Flaccus qui vivait sous Domitien, nous apprend qu’il existait de son temps des cadastres remontant aux fondateurs des colonies, par conséquent aux 11 e , m e , iv c et v e siècles de la République : il ajoute même que les bornes plantées par les Gracques et par Sylla subsistaient encore, ce que confirme Frontin (t). Rome, dès qu’elle avait conquis un pays, commençait à le mesurer et à l’estimer : c’était un moyen d’asseoir la conquête, et de rechercher le profit qu’on en pourrait tirer.

Ainsi on s’explique très-bien que le cadastre se soit étendu successivement à toutes les parties de l’empire. Les Romains, après en avoir éprouvé pour eux toute l’utilité, l’appliquèrent aux colonies et aux municipes, puis aux provinces (2). Lorsqu’ Auguste voulut procéder pour la première fois à un recensement général, il en trouva les éléments tout préparés, et il put mettre à profit les résultats obtenus dans les cadastres antérieurs : c’est ce qui explique la rapidité avec laquelle les opérations furent menées, et l’on peut croire l’affirmation de Josèphe (3), lo'rsqu’illnous atteste que, dans la Judée, elles furent terminées en moins d’un an.

fl y a, d ailleurs, une autre raison à leur prompt achèvement : c’est que les censi tores tiraient des intéressés

(l) Siculus Flaccus, apud Goes, p. 21 : — Frontinus, de coloniis , p. 109.

Ç2) V. Dureau de la Malle, op. cit. , p. 163, t. I. et l'inscription qu’il cite, trouvée à Géré, ancienne ville étrusque, en io 48. «Gommentariuni coitidiauum municipii cœritum. »

(3) XVIII, 2 ; — Vide Perizonius, Disserta tiones, IV, p. 330.

eux-mêmes tous les renseignements qui leur étaient utiles, et que la crainte d’encourir des peines très-graves faisait donner avec exactitude. Cette raison a d’autant plus de force qu’elle est fournie par Denys d’Halicarnasse (1) dans un passage où cet historien rapporte que le recensement ordonné par Largius fut achevé trèspromptement, ayant été facilité par les déclarations des contribuables, exigées à peine de confiscation des biens et de la perte du titre de citoyen.

La confection du cadastre , malgré l’efficacité des moyens employés , n’en était pas moins difficile : aussi n’était-elle pas périodique, et n’accompagnait-elle pas toujours le renouvellement des rôles qui avait lieu tous les quinze ans. On ne voit dans les textes (2), mentionnés à côté de celui d’Auguste, que les cadastres de Galigula, de Néron, de Trajan, de Vespasien , de Dioclétien et de Constantin. Après ce dernier prince, il n’y eut probablement plus de recensements généraux : deux textes du Code Théodosien (3) nous apprennent, en effet, qu'en 406 des péréquateurs furent envoyés dans diverses provinces, et dix ans plus tard il fut ordonné que la péréquation d’un certain Agapit vaudrait pour toujours. Lorsque le cadastre n’était pas refait, et qu’il y avait lieu à réviser les rôles pour l’établissement de l’impôt, on recourait à une professio cenmalis (4) dont nous expliquerons bientôt le mécanisme et l’avantage : c’est, selon nous, unique-

(1) Y. Dureau de la Malle, ouv. cité, t. I, p. 196.

(2) Latinus et Mysrontius, c. 233, apud Goes; — Eumènes, Panég., VIII, c. 6 ; — Lactance, de Mortibus persecutorum, ch. 23.

(3) L. 10 et 13, de censitoribus .

(4) L. 2, de censibus, D.; — « Vitia priorum censuum editis novis professionibus evanescunt. »

ment pour ce cas que s’appliquait le délai maximum de soixante jours, mentionné dans la table d’Héraclée pour la durée des opérations.

Mais, dans tous les cas, le cadastre était la base fondamentale, et, à raison du long* temps pour lequel il était destiné à servir, on apportait le plus grand soin à sa confection. La précision à laquelle on arrivait et l’exactitude des résultats sont attestés par le rôle qu'il était appelé à jouer non-seulement en matière d’impôts, mais encore dans les contestations privées : tandis que les plans faits par des particuliers n’avaient aucune autorité, le cadastre faisait foi en justice et servait de titre de propriété (1). C’est ce qui explique la faveur dont il jouissait dans les provinces, et grâce à laquelle la mission des agents du fisc était facilitée. On comprend que des habitants, habitués à ne considérer leurs possessions que comme une concession gracieuse du peuple romain, acceptèrent avec empressement un moyen qui leur permettait de constater leur droit d’une manière irréfutable, et qui leur procurait un titre dont la conservation était assurée. L’avantage et le mérite d’un pareil résultat seront encore mieux appréciés si l’on song-e qu’il est pour nous un desideratum , et qu’on le considère comme un des plus grands bienfaits du cadastre (2).

Donc, pour nous résumer, l’impôt foncier reposait sur un parcellaire exécuté avec une grande précision. Nous ne devons pas en être surpris, car les autres opérations du cens, dont la réalité n’est contestée par personne, pré-

(1 L. 11, fmium regundorum. D. ; — Siculus Flaocus, de condit. agr., p. 16, apucl Goes.

(2) Nous reviendrons sur cette question en traitant de la législation actuelle.

sentaient autant de difficultés que la confection d’un plan par parcelles. N’est-ce pas, d’ailleurs, le propre des Romains d’avoir réalisé de grandes choses dont le spectacle nous étonne? Il serait superflu d’énumérer ici les travaux de tout 2 ,’enre dont les vestiges se voient encore dans les divers pays soumis jadis à leur domination ; nous nous bornerons à citer l’exécution d’un immense réseau de voies publiques qui sillonnaient le monde entier, et se croisaient en tous sens, de telle sorte que, dans les six provinces d’Afrique , non compris l’Egypte, les routes se développaient sur une longueur de 4,674 lieues (1). En présence de semblables résultats, nous ne trouvons rien de surprenant à ce que Rome ait mesuré toutes les terres de son empire, elle qui avait su conquérir le monde, et, ce qui est plus difficile, le maintenir sous ses lois.

Cette question sur le principe du cadastre étant résolue, voyons comment dans la pratique on arrivait à. l’établissement de 1 impôt par le recensement. Les fonctionnaires chargés des opérations se transportaient sur le territoire de la cité où elles devaient avoir lieu. Là ils commençaient à délimiter ce territoire, si la délimitation n’avait pas déjà été faite : ils choisissaient autant que possible des limites naturelles, telles que les cours d’eau, les montagnes et les routes publiques. Ils employaient pour ces opérations un instrument appelé machinola ou gnomon, dont notre graphomètre offre à peu près l’équivalent (â).

(1) Bergier, Histoire îles grands chemins de l’empire romain, liv. 3, chap. 46, n. 1-i.

(2) Voir, sur tous ces points. Ch. Giraud, Droit de propriété.

Lorsque les limites avaient été déterminées, on les distinguait par des bornes de couleurs différentes , et pour les mieux mettre en évidence, on y plantait une rangée d’arbres d’essences étrangères au pays.

Ges préliminaires accomplis, les censitores passaient au recensement des propriétés particulières. On limitait chaque champ comme le territoire de la cité, et l’on donnait à cette opération les soins les .plus minutieux (11. On se servait de bornes de formes et de couleurs variées, sous lesquelles on enterrait des morceaux de brique, du verre cassé, du charbon et même des pièces de grosse monnaie. Le propriétaire assistait à l’arpentage comme à toutes les autres opérations, et il fournissait des indications sur la contenance.

Lorsque le débat sur celle-ci était terminé, on passait à la confection des tables du cens. Elle était faite d’après la déclaration du contribuable, contrôlée par les censitores. Pour ce motif, on désigna sous le nom de professio censualis l’état de la terre modifié, contrôlé et inscrit : parfois meme le mot professio s’entend de la cote de l’impôt. La déclaration du propriétaire devait être faite d’après des règles fixes et contenir des détails très-précis, ainsi que l’indique Ulpien (2).

Cette déclaration faite , les censitores en vérifiaient l’exactitude. Si leurs propres travaux ne leur permettaient pas d’arriver à des données certaines sur la valeur réelle du fonds, ils recouraient à toutes sortes de moyens. Ils s’enquéraient auprès des colons (3) de la fertilité de

Pï>. 106 et 13-4. — Agrimensores, apud Goes. pp, 7, 9, 234, 239, 26®, 306.

(1) L#i Mamilia, p. 339 du Recueil de Goes.

(2) L. 4, de censibus , D.

(3) L. 2, de censib ., G. Th.

chaque domaine, les encourageaient à contredire les déclarations de leurs maîtres, et parfois même leur demandaient, sous la foi du serment, l’estimation de leur fortune. On comprend ce que devait produire un pareil système d’inquisition.

Ce n’est pas tout; on créa une action ayant pour but de punir les propriétaires qui dans leurs déclarations auraient fraudé le cens. Pour découvrir la fraude, il était permis d’invoquer le témoignage de l’esclave : c’est là un des cas exceptionnels où ce témoignage a de la valeur contre le maître (J) : bien plus, si l'esclave avait eu connaissance de la fraude, il s’exposait à la peine de mort en ne la divulguant pas (2). Dans tous les cas, il pouvait être mis à la torture, ce qui était dans là barbarie du droit le procédé ordinaire pour arriver à la découverte de la vérité .

Avec de pareils moyens d’action, les censitores devaient parvenir sans peine a des évaluations exactes. Les propriétaires ne se hasardaient point à faire de fausses déclarations dont ils connaissaient tout le danger. Mais comme ils cherchaient à diminuer les charges qu’on leur imposait, ils détérioraient les fonds dont la valeur diminuait. Le fisc n’était pas resté désarmé dans ce cas, et il avait fait établir des pénalités sévères : par exemple, si des arbres avaient été coupés ou des vignes arrachées, la peine capitale et la confiscation (3) de tous les biens pouvaient être prononcées. Cette pénalité excessive fut, il est vrai, modifiée par Justinien, mais d’une manière insuffisante,

(1) Il existe deux autres cas où il en est de même : l’adultère et l’accusation de lèse-majesté.

(2) L. 1, § 20, de quæsl ., D.

(3) L. i, de censitoribus. C. Th.

car la peine fat abandonnée à J arbitraire du juge (1).

Grâce à tous ces expédients, on arrivait à l’évaluation cadastrale , appelée le modus cens us. Les censitores avaient dans la fixation de ce modus un certain pouvoir discrétionnaire destiné à satisfaire l’équité (2). Ce pouvoir, bon en principe, puisqu’il permettait de tenir compte des circonstances malheureuses qui pouvaient avoir empêché la jouissance complète ou partielle de la propriété, telles qu’un tremblement de terre, une inondation* devint, en raison de la corruption des fonctionnaires, un instrument de vexations et d’exactions. Les ce?isitores se livraient à un trafic honteux. Ils se faisaient payer par les contribuables pour faire une remise, juste et motivée, qu’ils refusaient sans cela, tandis qu’ils accordaient à prix d’argent une modération qui n’avait aucune raison d’être. Us achetaient par de coupables complaisances la faveur de quelques personnages puissants dont la protection leur assurait l’impunité ; en même temps, pour satisfaire les exig'ences du fisc, ils surchargeaient les honnêtes gens qui avaient refusé de s’associer à cette fraude et de se rendre complices d’aussi blâmables manœuvres.

Ces abus de pouvoir étaient si scandaleux et si habituels, que le gouvernement en eut vite connaissance : il prit, pour les réprimer, des mesures énergiques, et établit une peine sévère. Tous ceux qui se prétendaient lésés eurent le droit d’accuser le censitor devant le rector provincial (3), et de prouver que la surcharge dont ils se disaient victimes était imputable au censitor. Si cette

(1) L. 2, G. J., de censibus.

(2) L. L 7, 10, de censitoribus , G. Th.

(3) L. 5, de censu sive adscriptione , G. Th.

Ml

■ mSM

preuve était faite, le cens/ lor perdait sa dignité d’après le Gode Théodosien, ses biens d’après le Code de Justinien (1). En outre, comme peine pécuniaire, il était condamné à rendre au double ou au quadruple les valeurs qu’il avait reçues de 1 Etat, et toujours au quadruple les sommes extorquées des contribuables. La corruption, qui régnait à tous les degrés de l’échelle administrative, ne permit pas- d’appliquer ce remède, ou du moins paralysa son efficacité, en sorte que l’on constate à toutes les époques la même rapacité des censitores et les mêmes immunités des potenles .

Ainsi se faisaient plus ou moins régulièrement la détermination du modus census de chaque terre. On avait cherché à lui donner quelques garanties, et on avait cru en trouver une dans la nécessité de la présence du propriétaire. 11 fallait donc que le propriétaire fût présent au moment où le cens était définitivement arrêté. Les contribuables, qui cherchaient perpétuellement à se soustraire au fardeau de l’impôt, trouvèrent dans ce principe un expédient précieux pour y échapper. A l’arrivée des fonctionnaires chargés du recensement, ils quittaient leur domicile et se cachaient, après avoir révoqué tous leurs procuratores qui auraient pu donner des indications valables (2). Les fonctionnaires se trouvaient alors dans l’impossibilité d'agir; il en résultait un grave préjudice pour le fisc. Afin de l’empêcher, Théodose permit par exception d’arrêter le modus census d’une terre, en dehors de la présence du propriétaire, lorsque ce propriétaire dûment appelé ne se présentait pas.

(1) L. 7, 10, de cens it , G. Th. — L. 6, de censit., G. Just.

(2) L. 2, de censitoribus, G. Th.

Ce procédé, qui n’empêcha pas les contribuables de fuir devant les agents du fisc, ne pouvait pas toujours être employé. .Le maître du fonds était parfois inconnu, et il n’y avait pas de procureur. Alors, on cherchait une personne de bonne volonté qui consentît à se charger du fonds, et on l’investissait du droit de propriété, sous la condition du paiement de l’impôt. Si personne ne se présentait, on considérait le fonds comme faisant partie des propriétés du municipe dans le territoire duquel il était situé, et, par ce fait, les décurions devenaient chargés d’acquitter les contributions. Enfin, si les curies étaient trop pauvres pour subvenir à cette dépense, il est probable (1) qu’on recourait à Yépibolé , c’est-à-dire qu’on mettait les terres abandonnées à la charge des terres fertiles. Nous reviendrons sur ce point, quand nous traiterons de la peræquaiio.

Quels que fussent les moyens employés pour déterminer l’évaluation cadastrale, lorsqu’elle ôtait faite, le cens était dit clos, clausus. Dès lors, il n’était plus susceptible de modifications, si ce n’est dans l’intérêt du fisc, c’est-àdire qu’on ne pouvait pas diminuer les évaluations, mais qu’il était permis de tenir compte des accroissements de propriété. Le cens clausus était reporté sur des tables appelées dans les textes « libri censuales, publici libri, co- « dices, censuales paginæ, volumina censualia, polyptica, « encautaina civitatum et provinciarum, vasaria publica. » Toutes les terres étaient inscrites avec les détails précis qui se puisaient dans la professio censualis contrôlée.

En outre, si le cens était établi pour la première fois sur une terre nouvellement conquise, on mentionnait

(1) L. 1, do omni agro deserto, G. Just.

Tixior. H

toutes les conditions de la propriété « data, assignata, « concessa, excepta, commuta ta, reddita veteri, posses- « sori, subscesiva. » On y joignait le plan parcellaire. Le tout était ensuite gravé sur cuivre à trois exemplaires. L’un était envoyé aux archives de l’empire, l’autre restait dans le municipe, et le troisième était expédié au cheflieu de la province (1). Un exemplaire signé par l’ingénieur était en outre transcrit sur des toiles de lin, et déposé dans le tabularium de l’empereur, afin de mieux en assurer la conservation (2).

L’inscription sur les tables était la dernière opération du cens, mais elle n’enlevait pas aux contribuables le droit de réclamer contre de fausses évaluations. Ils avaient à cet effet un délai pour agir devant le recto r provmciæ. Ce délai courait du jour où le cens renuntiatas , c’est-àdire inscrit, avait été envoyé au préfet du prétoire, qui avait la haute main sur tout ce qui touchait à l’impôt; il devait être nécessairement très-court, afin de ne pas prolonger l’incertitude sur le sort des opérations', et afin de permettre de vérifier plus facilement les évaluations. 11 était de cinq mois pour ceux qui étaient présents au moment du recensement et d’un an pour ceux qui étaient absents pour le service de l'Etat. Il fut modifié en 393 par Théodose et porté à un an; en outre, le point de départ ne fut pas uniforme, ce fut pour les mineurs ouïes absents le jour où il leur était possible d’agir, par conséquent le jour de la majorité et du retour (3).

(1) L. 8, de censit., C. Th. « Eucautavia civitatum et provinciarum. »

(2) Un s’est demandé si ce ne serait pas là l’origine de la gravure. La question est intéressante, mais il est bien difficile de la résoudre avec certitude. (Voy. de la Malle, tom. 1, p. 170.)

(3) L. o, de censu, C. Th. — L. 4. de censit., cod.

Sans parler des modifications partielles qui pouvaient être amenées par un recours, le cens n’était définitif que lorsqu’il avait reçu l’approbation des préfets des prétoires. C’était une conséquence de leurs attributions en matière d’impôts et de leur pouvoir général de contrôle. Elle n'est pas expressément formulée dans les textes, mais on peut la déduire par à fortiori (1). Les perse qvationes et les inspectioncs devaient être approuvées. Elles n’étaient, comme nous le verrons, que des cens partiels ; donc, à plus forte raison, cette approbation était- elle nécessaire pour le cens général. Les préfets du prétoire attendaient pour donner leur approbation l’expiration des délais accordés pour les recours : ils pouvaient en effet se renseigner sur la valeur du cens par le nombre des recours : et, s’ils jugeaient d’après les réductions accordées de l’inexaclitude du cens, ils l’annulaient dans son ensemble.

Nous croyons que la sanction préfectorale ne suffisait pas, et qu’il fallait en outre une consécration officielle du gouvernement central (2). La constitution impériale qui ordonnait le recensement ne suppléait pas cette consécration ; car, si elle avait ratifié d’avance les opérations, elle aurait laissé le champ libre à toutes les fraudes et à toutes les exactions, que le contrôle le plus efficace réussissait à peine à empêcher.

(1) L. 4, 7. 8, 10, de cemiloribus, G. Th.

(2) Arg. à fortiori tiré de la L. 8, C. Th., de censil.