CHAPITRE VI

FIXATION DE L,’lMPOT. INDICTIO.

Ainsi, après toutes ces opérations longues et difficiles, la matière imposable était déterminée et répartie en séries d’unités, de telle sorte que le fisc pouvait facilement l’atteindre. En conséquence, chaque année, un édit déclare ce qu’elle aura à payer à l’État; cet édit ne peut émaner que de l’empereur, qui a plein pouvoir pour établir l’impôt et en fixer le montant ; il est seul juge de la mesure des sacrifices que l’intérêt de l’État exige des propriétés privées (1). Ni le pouvoir administratif, concentré entre les mains du président de la province, ni le

(1) L. 10, de public., D:

^Nsfev'

pouvoir municipal, représenté par la curie, ne peuvent établir de contributions, sauf le cas d’urgence, auquel cas ils doivent obtenir l’autorisation du préfet du prétoire, qui en rend compte à l’empereur (1). La loi de finances (et elle a conservé ce caractère jusqu’à nos jours) comprend toutes les impositions nécessaires pour dépenses générales ou pour dépenses spéciales; lors donc qu’une cité, si peu importante qu elle soit, veut établir une imposition pour subvenir à ses besoins, elle adresse une demande à l’empereur par l’intermédiaire du gouverneur de la province ; si l’empereur le juge à propos, il approuve la demande et inscrit au budget une contribution spéciale, jusqu’à concurrence du crédit estimé nécessaire par la curie (2).

On trouve dans les textes de nombreuses expressions employées pour désigner la loi de finances, telles que delegalio (L. 1 , deann. G. Th.), delegatoria (L. 16, de exact. C. Th.), edictum (L. 34, de ann. C. Th.), præceptum ou præccptio (L. 1 , de superind., 1. 27, deann. C. Th.), solemnis expressio (L. 3, Tributa in ipsis, (G. Th.), episiolæ (L. 8, G. Th. de exiraord .), dispositio (L. 10, de extraord . , G. Th.). Mais la plus fréquemment employée est l’expression indictio (3), que l'on voit également usitée dans d’autres sens bien différents, et qui prouvent toute l’importance attachée à l'impôt dans l’empire romain. Appliquée d’a-

(1) L. 2, Vectig.nov. inst., G. Just. ; — L. 7, cle extraord.. C. Th.

(2) Il y a là une situation analogue à celle qui existerait aujourd’hui si les conseils généraux et municipaux ne pouvaient voter aucun centime additilionnel sans une autorisation spéciale du Xiouvoir législatif.

(3) L. 3, de ann ., G. Th.; — L. 13, de ann., G. Just. ; — L. 7, g, 11, de extraord G. Th., etc.

bord à la loi qui établit l'impôt, elle est ensuite étendue à cet impôt lui-même (1); dans ce cas, elle désigne plus spécialement les contributions ordinaires, les autres étant désignées sous le nom de superindictio , extraordinaria indictio -, novæ indictiones .

Enfin, le mot indictio fut pris dans une dernière acception, qui est la plus importante : on s’en servit pour compter le temps. L’édit d’imposition étant rendu tous les ans à la même époque , on désigna sous son nom l’année financière, c’est-à-dire L’exercice commençant au mois de septembre d’une année et finissant au mois de septembre de l’année suivante (2). Puis la fiscalité prenant une place de plus en plus grande dans l’Etat et devenant la principale préoccupation du gouvernant et des gouvernés, on dénomma bientôt de même l’année ordinaire, sans que l’on cessât jamais complètement de compter par années juliennes. De là sortit un nouveau système de supputation, qui consistait à diviser le temps en périodes de quinze années, la première période remontant soit à l’année de la naissance de Jésus-Christ, soit à l’année 313, et à désigner une année particulière par le numéro d’ordre qu’elle occupe dans chaque période. Cette manière de compter le temps se trouve établie à partir de Constantin, et elle devint générale lorsqu’elle eut été adoptée par l’Eglise (3); elle est analogue à la méthode employée par les Grecs dont la chronologie était basée sur les Olympiades.

(1) L. 1 , de indulg., C. Th. ; — L. 10, de extraord., C. Th. ; — L. Il, de navic . , C. Th.

(2) L. 18, 19, 35, de ami., C. Th. ; — L. 13, de ann ., C. Just. ; — L. 3 et 4, de indict ., G. Th.

(3) Ce système, désigné sous le nom d’indiction romaine, considérerait l’année 1875, comme la ! 5* de la 125 e indiction.

Tixier.

Ou peut, avec Cujas, attribuer à Constantin F introduction de l’usage de compter par indictio , car dans les fastes grecs, sous le deuxième consulat de Constantin et de Licinius, on trouve les mots suivants : ’iv^wcTtovwv KcovGTavTiviavtov £vtsv0£v àp yj], A partir de ce prince, on rencontre des lois qui portent pour date le numéro d’une indictio (1). Aucun numéro n’étant supérieur à 15, on serait fondé à conclure de cela seul que le cycle de Findiction ne dépassait pas quinze années. Cette conséquence, vraisemblable au premier abord, est mise hors de doute par la Novelle 147, cap. i, qui contient les renseignements suivants : « Nous remettons entièrement à tous « nos sujets tout ce qui nous est dû depuis la première in- « diction incluse du cycle précédent jusqu’à la présente « septième indiction incluse ; de telle sorte que nos sujets « jouirontde la remise de vingt-deux ans continus que nous ». leuravons faite. »11 est évident qu*e si vingt-deux ans forment une période complète et sept ans d’une autre, une seule période contient quinze ans. Dans cette novelle, indic lio désigne l’année de la période. Lin passage de la Chronique d Alexandrie nous prouve qu’elle désignait également la période elle-même, « Idem Julius Cæsar dictator, hoc « est monarcha. superbum et crudele in omnes imperium « exercuit annos quatuor, menses septem, IV idus Maias « indietione prima. Fût donata est Antiocha magna lice bertate, quando se Romanis subjeeit, a Julio Cæsare XX « M aii illi denuntiata. Et renuntiatus est Julius Cæsar

(1) L. Il, decursu. public ., G. Th., DAT. K AL.' DEC. IND. IV ; — L. 1, de classi, G. Th. DAT. IND. XII; — Ad.de L. 2, de légat., G. Th.

(2) L. 3, G, 7, 8, 9, 10, 14, IG, 17, de indulg., C. Th. ; — L. 1 1 , de cursu pub., G. Th. ; — L. Il, de jure fisci., G. Th., e.lc.

« Antiochiœ magna urbe dictator, tertia et vicesima Maii. « Incipit ergo Antiochiœ, ad ejus civitatis illustrera rne- « moriam, annus primas (Caii Julii Gæsaris dictatoris) et « annus primus indictionis, quæ annos quindecim con- « tinet a primo anno Caii Julii Gæsaris.» (1)

Uindictio , soit comme période d’une année, soit comme cycle de quinze ans, se rattache au système financier des Romains. Ce double fait ressort clairement de ce que toutes les lois qui parlent de Yindictio ont trait à l’impôt : le premier s’explique par cette considération que les lois font le plus souvent des remises, lesquelles ne peuvent évidemment s’appliquer qu’à l’année financière et non à l'année civile ; le second a sa raison d’être dans le souvenir du cens lustral. On comptait par lustres, lorsque le cens était révisé tous les cinq ans. Lors de l’introduction de l’impôt foncier dans les provinces, le cadastre qui lui servit de base fut d’abord établi pour cinq ans, à J’imitation du cens auquel il se substituait, et il n’y eut aucun changement pour l’indication du temps ; mais la durée du cadastre ayant été ensuite doublée, puis triplée, le mode de supputation fut mis en harmonie avec ces modifications (2).

L’impôt était fixé, tous les ans, dans Yindictio , en prenant ce mot dans son premier sens. On a soutenu qu’il était établi pour quinze ans, et on a expliqué, d’après

(1) 439, éd. Raderi.

(2) Il peut être intéressant de connaître tous les systèmes qui so sont produits sur ce point ; on les trouvera exposés dans les ouvrages suivants : Placentinus, Summa in très libros, tit. de initie Uo ne : H. Linclien, de indict. Romæ , lenæ, 1673, G. 4, §4-; Azo, Lcctura in constit. Summa ; Lucas de Penna, sur la L. 2, de arm., C. Just. ; Dubos, Monarchie française, Liv. I, cap. 42; Lebeau, Mémoires de l’Académie royale des inscriptions, t. XLI, p. 4 59. L’art de Vérifier les dates, toni I, pp. XIV et suiv.

cette circonstance, l’application du mot indictio à la période correspondante. Cette supposition n’est pas admissible en présence de la loi 8 de extraor d . , C. Th., qui, parlant de l’établissement de l’impôt, se sert des expressions anniversariâ consuetvdine , anniversariis vicibus. La promulgation de X indictio avait lieu au mois d avril (1. 29, de Ann. C. Th: ; 1. 1 , de indict. ; 1. 26, de eroy. milit.). Ce mois est en effet mentionné dans la date de diverses lois imposant des contributions; or, comme nous avons vu que toutes les contributions étaient comprises dans Y indictio, il faut en conclure qu’elle était rendue périodiquement à cette époque. Elle devait être insinuée aux préfectures avant d’être mise à exécution ; sa publication avait lieu au mois de juillet et d’août, l'exercice commençant le 1 er septembre (1).

On peut se demander s’il n’y avait pas plusieurs édits d’indiction, et si l’impôt était de répartition ou de quotité. Sur la première question, le débat se restreint aux préfectures; personne ne soutient qu’il y eut autant d’édits que de provinces; beaucoup d’auteurs pensent, au contraire, qu’une indictio spéciale était rendue pour chaque préfecture, Nous nous rangeons à cette opinion parce qu’elle est en conformité avec le système général de l’administration romaine, dans lequel chaque préfecture formait une grande unité distincte, ne se rattachant à aucune autre, car le préfet communiquait directement avec l’empereur, et était son représentant sur toute l’étendue du territoire. En outre, cette opinion peut invoquer plusieurs textes qui tendent à sa confirmation.

(I) Nov. Jusl., 128, cap. I; — L. 43. de ane.. C. Th. ; — L. 34, de ann. eod. ; — L. 3, de collât fund., G. Th.

Une constitution de Constantin dit qu’il y avait plusieurs délégations écrites de la main de l’empereur, ce qui doit s’entendre de plusieurs édits d’indiction. « Qmnes pensitare debebunt quæ manus nostræ deleg-ationibus adscribuntur » (1). De même, dans le passage d’Eumènes, déjà cité, on peut voir la preuve de l’existence d’un édit particulier pour la préfecture des Gaules. « Quum et agros qui adscripti fuerint haberemus et Gallicani census formula commuai teneremur. » Or, ce ne devait pas être là une circonstance particulière à la Gaule, mais commune à toute préfecture. Une constitution de Théodose et de Valentinien vient à l’appui de cette conclusion, en disant que plusieurs délégations sont publiées (2).

Mais s’il intervenait une répartition entre les préfectures, dans chacune d’elles l’impôt était de quotité, et c’était là l’avantage en même temps que la justification de toutes les opérations compliquées qui avaient amené la détermination dé la matière imposable. Cette matière ayant été répartie en un certain nombre de cap? ta. il suffisait de diviser la somme, mise à la charge de la préfecture, par le nombre des capita formés sur son territoire, pour connaître la quote-part afférente à chacun d’eux; on désignait cette quote part sous le nom de modus inclictionis . Une expédition de chaque matrice, ayant été expédiée aux archives impériales, l’empereur savait exactement le nombre de ccipito, des préfectures : il déterminait lui-même, d’après le budget qu’il arrêtait, le modus indictionis. Non- seulement il s’était réservé le soin de faire cette détermination, mais il devait encore la constater par

(1) L. 4, de ann ., C. Just.

(2) L. 2, de indict., C. Just.

écrit (1). Le pouvoir impérial s’était imposé cette obligation dans l’intérêt des contribuables et par mesure de précaution contre les exactions de ses agents. En effet, des courtisans avides, des administrateurs corrompus se seraient permis de modifier le taux fixé et de l’élever à leur profit, tandis que, s’il était écrit de la propre main de l’empereur, il aurait fallu altérer l’écriture impériale, et la gravité d’un pareil sacrilège arrêterait les plus téméraires. Nous verrons plus tard que les fonctionnaires surent néanmoins trouver des expédients, grâce auxquels ils se livrèrent aux plus scandaleux abus.

Lorsque le modus indic fiords avait été fixé, il était publié et porté à la, connaissance des intéressés. Ici intervenait une série de communications, faites hiérarchiquement, de la préfecture à. la province et de la province à la cité, dans le détail desquelles nous n’entrerons pas, parce qu’elles se rattachent plus à l’administration générale qu’au fonctionnement de l’impôt. Mais, lorsque toutes les formalités avaient été remplies, lorsque les contribuables étaient avertis, il s’agit de savoir comment on appliquait le modus indiclionis à leurs propriétés, c’està-dire comment on arrivait à la confection des rôles (2).

Le soin , d’y procéder était confié aux premiers décurions, appelés principales (1. 5, de his quæ admimst ., G. Th.; Salvien, de gubern. Dei, lib. 5, cap. 4; 1. 117 et 1/3, de decur. , G. Th.). Cette mission, dont le principe constitue une franchise municipale, donna lieu aux plus grands abus; les principales, au lieu de prendre en main

(1) L. 1, cleann., C. Th.

(2) Cette opération est appelée dans les textes adscriplio (1. 3 et 37, de ann ., C. Th.) ; partitio (1. 26, end.) ; distributio (1. 36. end.) ; descriptif > (Nov. 128, cap. 4)'.

les intérêts de la cité, ne songeaient qu’à se soustraire au fardeau des charges publiques, et à en affranchir leurs amis. En conséquence, ils épargnaient les riches, et surchargeaient les pauvres gens qui se trouvaient dans l’impossibilité de faire face à ces impositions vexatoires. Pour faire disparaître ces abus et assurer le recouvrement, on fut conduit à déclarer responsables les principales (1) qui auraient dès lors intérêt à distribuer l’impôt entre ceux qui le devaient et qui pouvaient le payer. En outre, on permit à tout contribuable, dont le droit serait violé, de poursuivre l’accusation devant les juges de [la province ; si les principales étaient reconnus coupables, ils étaient passibles, par exception, de peines corporelles, telles que le fouet plombé, sur l’ordre du préfet ou du président de la province : la peine fut même, plus tard, abandonnée à l’arbitraire du juge (2).

11 semble qu’une pénalité aussi sévère aurait dû rappeler à l’observation des lois dans la confection des rôles; mais il n’en fut rien, car les dispositions répressives étaient purement comminatoires. Le même sort fut subi par diverses mesures d’ordre, telles que le droit donné à chaque contribuable d'exiger la représentation des tables cadastrales, des registres de répartition et des délégations de l’indiction, c’est-à-dire de tous les documents relatifs à l’établissement de l’impôt (Nov. 128, cap. 4). La faculté d’invoquer la protection de l’évêque, et le contrôle donné au rector provinciæ sur toutes les opérations, ne réussirent pas davantage à arrêter le mal.

Les conséquences furent désastreuses, et elles sont

(1) L. 1 , de privil. dom. aug ., G. Th.

(2) L. 117, 173, de decnr., G. Th.

très-bien résumées dans une novello de Valentinien (i), où cet empereur nous dit: que l’impôt est une charge dont le puissant se débarrasse, que le riche refuse, et qui retombe de tout son poids, sur les faibles : « quam potior « detrectat, locupletior récusât, et validiore rei cedente sou lus agnoscit infirmior. » En présence de ces faits et de la situation qui en découlait, les empereurs, comme on l’a dit, demandaient à l’impôt ce qu’ils voulaient, mais ils en obtenaient ce qu’ils pouvaient.