QUELLES CHARGES ÉTAIENT IMPOSÉES A LA TERRE. — TRIBUTA

ET ANNONÆ.

Jusqu’ici, nous avons vu comment on déterminait la matière imposable, comment, au moyen de révisions et de corrections, on cherchait à introduire la justice dans les évaluations cadastrales et à établir l’égalité entre les contribuables ; enfin, comment et à quel moment on üxait ce que chacun d’eux aurait à payer. Il nous reste maintenant à rechercher quelles étaient les contributions assises sur ces bases, et à faire ressortir les différences qui existaient entre elles. Quelques auteurs (2) sont allés plus loin : ils ont essayé d’évaluer numériquement ces

(l) Nov.21.

(~ 2 ) Voir notamment pour l’impôt de la G-aule : Serrigny, Dr. public et administ. rom., t. II, p. I 3o, — et Dureau de la Malle, dans la partie consacrée à la population. - Journal des Economistes, t. XI, p. 90. — Les chiffres donnés varient entre un maximum de 483 millions de francs et un minimum de 92 millions.

contributions telles qu elles devaient l’être dans le budget de l’empire. Leur travail, fruit d’une vaste érudition, n’a abouti à aucun résultat précis, parce qu’il manquait de données certaines. Il y a, en effet, dans la fixation du montant de l’impôt romain, un problème qui offre matière à des recherches ingénieuses, mais qui est insoluble parce que les termes mêmes ne peuvent en être • posés. Cependant, s’il est impossible d’estimer et de traduire en chiffres les charges diverses qui pesaient sur la terre, on peut du moins savoir quelle était leur nature et montrer leurs caractères.

Une première distinction fondamentale se révèle dans les contributions en ce qu’elles se paient les unes en argent et les autres en nature. Le paiement de l’impôt en argent avait été le résultat d’une révolution opérée sous Auguste, et dont nous avons suivi les diverses phases ; nous n’y reviendrons pas, et nous rappellerons seulement pour mémoire le texte célèbre d’Ammien Marcellin, où l’on voit dans quelles limites la somme assignée à chaque eaput pouvait osciller. De savants auteurs, notamment Savigny, exagérant l’influence de cette révolution, pensent qu’elle eut pour résultat d’abolir les prestations en nature. Nous ne saurions les suivre jusque-là; car, selon nous, l'impôt en nature s’est toujours maintenu; on en trouve de nombreuses preuves dans les textes.

Un premier lieu on peut invoquer le titre même du sujet dans les Codes de Justinien et de Théodose, qui a pour rubrique : de Annonis et tributis. Si le mot tribut um indique un paiement en argent, le mot armoria implique, au contraire, l’idée d’une redevance en nature. L’existence de cette dernière est d’ailleurs formellement attestée par deux novelles de Justinien. La novelle 128 ,

cap. i, contient le passage suivant: c< Tndicantos quan- « tum unicuique provinciæ sive civitati pro unoquoque «jugo, aut villis, aut centuriis, aut alioquolibet tam in « specie quam in auro üscalium causa imminet : indi- « cantes quoque specierum æstimationem secundum « mensuram in unoquoque loco tenentem, et quidquid ex «bis arcam inferri, aut in unaquaque dari aut expendi «oportet. » La novelle 17, cap. xviii, parlant du montant* des impôts, dit formellement : «... Et datorum quantita- « tem sive in speciebus, sive in auro.»

L'usage des prestations en nature était tellement Inhérent au système romain que nous le voyons encore en vigueur sous la domination des Groths qui, comme on le sait, avaient non-seulement conservé aux vaincus leur droit privé, mais s’étaient de plus approprié leur droit public. Gassiodore (1), dans une lettre adressée aux habitants de l’Istrie,en fait foi en ces termes : « Commeantium « attestatione didicimus, Istriam provinciam a tribus « egregiis fructibus sub lande nominatam, divino munere « gravi dam, vini, olei vel tritici præsenti anno fæcunditate «gratulari. Et ideo numérotas species in tôt. solidos dare « pro tributaria functione, qui vobis de præsenti prima inet dictionc repetuntur : reliquavero propter solemnas ex- « pensas relinquimus devotæ provinciæ.»

Les prestations en nature pouvaient parfois être converties en argent : c’était ce que l’on appelait l’ adæratio ; de nombreuses lois du Code Théodosien sont relatives à X aclœratio, et règlent le taux d’après lequel elle doit s’opérer. Parfois, au contraire, il n’est pas permis aux contribuables de se racheter en monnaie d’or ou d’argent (2);

il) Variai', XII, 22.

'2) Godefroy. Paratilon ad G. Th. XT. 2.

ainsi en est-il des réquisitions de blé opérées par le gouvernement pour en faire des distributions à Rome ou à Constantinople.

11 est donc certain que l’impôt fixe, normal, régulier, s’acquittait en argent et en nature. A côté de cet impôt appelé indictio , il y avait diverses impositions variables comprises sous la dénomination de su per indictio ; on peut les comparer à nos centimes additionnels, car, quoique irrégulières, elles se rattachaient aux contributions ordinaires, étaient perçues en même temps et dues par tous ceux qui étaient soumis à T indictio (1). Elles formaient un augment d’impôt, et leur existence s’explique facilement. On pourvoyait aux dépenses de l’empire, d’abord au moyen de Y indictio; lorsque ces dépenses s'élevaient, l’empereur pouvait élever aussi le modits indictionis , mais seulement dans une certaine limite, qu'il était d’usage de ne pas dépasser; s’il restait un déficit à combler, on y parvenait au moyen d’une imposition additionnelle, la sup er indictio .

En outre, il y a des impôts extraordinaires, levés pour faire face à des besoins exceptionnels, et n’avant d’autre limite que ces besoins eux-mêmes; ils présentent le caractère de réquisitions, et on les désigne sous le nom d ' extraordinarici. Tl faut, éviter de les confondre aA’ec les superindictiones , qui sont variables sans doute, mais qui s’ajoutent au principal de l’impôt en vertu du même titre et comme augment ; par suite, elles n’ont rien d’exceptionnel, et constituent simplement une prestation supplémentaire. Leur rôle est très-bien caractérisé par Ammien Marcellin un peu après le passage que nous avons si

(l) !.. 2. de india., C. Tli.

? souvent invoqué (1) ; nous voyons là qu’elles forment le moyen normal de combler le déficit, moyen qu’en conséquence on proposait à Julien d’employer. La distinction est faite d’ailleurs dans plusieurs textes du Gode Théodosien, notamment la loi 5, de Extraord . , la loi 20, Eod . , la loi 40, de Episcopis , etc.; deux d’entre eux (2) indiquent même que les suppléments d’impôts n’étant pas des exiraordinaria doivent être rangés parmi les canonica , et ils lèvent ainsi toute espèce de doute.

On peut déterminer exactement le caractère et l’étendue des exiraordinaria , en rapprochant diverses lois rendues à l’occasion du soulèvement de l’Afrique opéré par le tyran Gildon (3). La défaite du tyran ne mit pas fin à la révolte, et, pour en triompher, il fallut plusieurs années d’efforts; aussi, en 401, Arcadius et Honorius rendirent diverses lois imposant des exiraordinaria dans, le but de subvenir à l’entretien des troupes; il suffit de les lire pour voir qu’il s’agit bien de réquisitions, et que leur mesure est uniquement déterminée par la pression des circonstances.

En dehors des cas exceptionnels qu’on ne pouvait prévoir et dans lesquels la nécessité était la seule règle, on trouve des services réguliers qui étaient alimentés par des exiraordinaria. Ainsi il était pourvu par ce moyen à l’approvisionnement de la maison impériale (4), et aux travaux publics de l’Etat ou des cités. Les cités surtout firent un grand abus des impositions extraordinaires, car

(1) Am. M., liv. 17, cap. 3 ; ïiv. 19, cap. 1 1 ; liv. 30, cap. 5.

(2) L. 5, G. Th., de ann. — L. 2, de indict., C. Th.

(3; L. 26, de erogat. avilit, ann.. G. Th. — T. 63, de cursu publ., G. Th. — L. 29, de ann., G. Th. — L. 1, de ind ., C. Th. — L. 2, de equor. collât. , G. Th. — T. 28, de s us cep t., G. Th.

(-i) L.6. de ann., C. Th. — Aurelius Victor, cap. 39.

avec les ressources qu’elles en tiraient, elles parvenaient à embellir leurs monuments ou à en créer de nouveaux sans bourse délier. Plusieurs lois furent rendues pour remédier à cette manie de construire, manie essentiellement dommageable aux forains, puisqu’ils supportaient toutes les charges sans en tirer aucun profit (1).

Les extraordinaria ne servaient pas seulement à l’embellissement des villes; leur produit était parfois consacré à payer leurs plaisirs. Le peuple asservi et avili demandait à être nourri et amusé ; le fait est constant, et il suffit de citer à ce sujet le mot fameux de Juvénal : « ... Duas tantum res anxius optât panem et circenses.» (, Satyr . x, 80.) Les magistrats et les décurions avaient la double charge d’assurer l’ alimentation et de fournir les jeux; elle était souvent bien lourde. Mais, comme il fallait avant tout satisfaire les passions populaires, lorsque la caisse municipale était vide, on la remplissait en recourant aux extraordinaria (2). On s’inquiétait peu de l’intérêt des campagnes, et les applaudissements du cirque étouffaient le bruit de leurs plaintes.

Enfin, dernière aggravation, on employait les extraordinaria à la satisfaction d’intérêts purement privés : les magistrats des provinces en faisaient un fréquent usage, surtout dans leurs voyages, et les. fonctionnaires inférieurs les imitaient à l’envi, de sorte que l’obligation de tenir des chevaux et des voitures à la disposition des agents administratifs devint une véritable plaie pour l’agriculture. En vain on essaya d’y porter remède : grâce à la corruption générale, toutes les mesures prises furent purement comminatoires.

(l)Lois 18, 20, 23, 32, 33 et 34, de oper. publ .. , C. Th.

• (2) L. 14, deann. civ., G. Th. — L. 2, de expens. lud., C. Th.

Cette énumération fort incomplète des extraor dinar ia suffit pour nous donner une idée des charges accablantes qu’ils faisaient peser sur la propriété foncière : ce n’étaient pas cependant les seules, et il nous reste à en étudier une dernière classe, qui ne comprend pas les moins onéreuses : nous voulons parler des sordida. Les sortit da se rapprochent beaucoup des extraordinaria , et, parfois même, ils sont confondus dans les textes; ainsi les lois 15 et 18, de Extraord. , C. Th., désignent les réparations aux chemins, comme des sordida , tandis que la loi 10, au même titre, les range parmi les eætraordinaria. Le motif de cette confusion vient de ce qu’il y a, entre les uns et les autres, identité de cause, identité d établissement ; mais il y a cette différence que les premiers ont un caractère humiliant, et, par suite, ils ne sont pas imposés à certaines personnes réputées jouir de la considération publique. Cette circonstance, qui rationnellement forme le critérium de la distinction, explique pourquoi, en fait, elle n’est pas toujours nettement formulée ; les empereurs, ayant intérêt à imposer les sordida au plus grand nombre possible de contribuables, déclaraient parfois que des impositions, considérées comme telles, n’avaient rien d’humiliant, et qu’il fallait les assimiler aux extraor dinar ia.

Les ponts et les routes nous fournissent un exemple de ce procédé financier : leur entretien rentrait dans la catégorie des vilia mimera; deux lois de 412 et 413 (lois 5 et 6 , de Itin. muni), lui enlevèrent ce caractère et décidèrent que tout le monde y contribuerait. Valentinien alla plus loin: il déclara, dans la novelle21, qui] n’existait pas d’impositions ayant un caractère vil, et que, par suite, ou l'attribuait à tort aux sordida. Cette in-

novation radicale, qui supprimait une classe de contributions, ne parait pas avoir subsisté longtemps, car les sordida apparaissent de nouveau dans le Gode de Justinien.

On en trouve rénumération complète au Gode Théodosien dans les lois 14, 15, 18, de Extraord. vel bord.; nous en détacherons une ou deux à titre d'exemple. Mais auparavant remarquons qu’il s’agit bien des charges patrimoniales, et que l'on doit se garder d’en faire des charges personnelles. Godefroy n’a pas su éviter cette erreur qui, d’ailleurs, s’explique très-bien; dans presque tous les sordida il y a deux parties, l'une relative aux mimera patrimonalia , l’autre relative aux munera personalia ; la première partie est de beaucoup la plus importante, hi seconde n’étant, en quelque sorte, que l’accessoire, la conséquence de la première. Nous nous expliquons par un exemple : dans la réquisition des bœufs et des chevaux pour le service du cursus publions, il y a deux choses : l’obligation de fournir les animaux, puis, comme conséquence, la nécessité de les conduire ; la première est une charge du patrimoine, la seconde une charge personnelle.

Une des charges sordides les plus importantes, soit à raison du fardeau qu’elle imposait, soit à raison du haut intérêt auquel elle donnait satisfaction, était la capitularia et la temonaria functio. La capitularia functio est la prestation du service militaire, la temonaria est le prix que Ton devait payer pour se faire libérer de ce service. On s’explique facilement que le service militaire soit devenu une des charges de la terre. Le pouvoir s’étant concentré entre les mains d’un seul, les sujets étaient désintéressés des affaires publiques, et», préoccupés exclusi-

vement des intérêts privés, iis s’efforcaient de leur donner satisfaction. Or, les riches trouvaient avantage à défendre l’Etat de leur bourse plutôt que de leur personne, et le prince, obligé de faire face à de dures nécessités financières, consentit à recevoir leur argent. De là un changement dans le mode de recrutement; comme il fallait y pourvoir d’une manière efficace, on fut naturellement conduit à l’asseoir sur les bases de l'impôt ordinaire dont la solidité offrait toute garantie.

On imposa donc à -un certain nombre de capita l’obligation de fournir un conscrit tout équipé. Cette obligation était déplorable, car son exécution avait pour résultat ou d’enlever des bras à l’agriculture, ou de donner a l’armée de mauvaises recrues prises en dehors des travailleurs dans le rebut de la population, et qui se trouvaient à prix d'argent (1). Parfois les contribuables achetaient des hommes à l’Etat lui-même, et alors le produit du rachat, au lieu de servir au recrutement, recevait une tout autre destination; d’ailleurs, les agents chargés de la perception profitaient de la conversion pour exiger des sommes considérables, dont une partie seulement entrait dans les caisses du trésor. Afin d’éviter les abus, le prix du conscrit et de l’équipement fut exactement fixé par les lois; il varia selon les époques (2). D’après la loi 7 de Tir. C. Th., il est pour le conscrit de 36 solidi, et pour l’équipement de 6 solidi.

A propos de la capitidciria et temonaria functio , on peut faire ressortir la nécessité de bien distinguer les charges personnelles des charges réelles. En effet , l'obligation

(1) L. 7, de veteranis , G. Th. — L. 7, 1 f, lo, de désert., C. Th.

(2) L, 20, de tiron., G. Th. — - Nov. 44, Valentinien.

du service militaire est une charge réelle ; mais à côté, et sous le même nom, il existe une charge personnelle qui consiste à veiller à F enrôlement des conscrits, ou à poursuivre le paiement de l’argent qui les représente (1).

L’importance delà distinction apparaît également dans un second sordiclum très-remarquable, qui consiste dans l’entretien des ponts et des routes, itinerum et pontium sollicitudo (1. 15 De extraor d. C. Th.). Nous avons déjà vu qu’il avait été compté également au nombre des extraordinaria. En laissant de côté cette variation de la législation, on s’aperçoit qu’il peut constituer un munus personale (2); il impose alors l’obligation de surveiller les routes et de poursuivre les prestations nécessaires à leur réparation (L. 1, § 2, et 16, § 7, De muneribus (2). Il peut aussi, et c’est son caractère le plus fréquent, constituer une charge patrimoniale ; dans ce cas elle est répartie par une indiction particulière entre les possessores , suivant le nombre de juqa ou de capita que chacun d’eux possède (3). Ce moyen était sans doute très-efficace pour maintenir les routes en bon état; mais il faut songer à ce qu’il coûtait, et à ce qu’il amenait de misère aux provinciaux.

Nous n’insisterons pas davantage sur les sordida , en renvoyant pour plus de détails à la lecture des lois que nous avons citées. Nous ferons seulement remarquer, en terminant, qu’ils offrent en général une grande analogie

(!) L. 18, § 3, de muneribus, D.

(2) Godefroy. Commentaire sur la loi 1 5 ; de extrcior dinar iis G. Th. . et Comment, sur la loi 10 ,eod.

(3) L. 3i, de opr. pubL, C. Th. — L. 2, 5, 6, deitin. mien., C. Th. — L. 2, ne operæ à collât. , C. Th.

avec les corvées du moyen âge dont ils 11e diffèrent que comme étant plus généralement appliqués aux besoins de l’Etat. Ils n’eurent pas d’ailleurs des effets plus .heu reux, et dans les Gaules ils furent une des principales causes de cette terrible révolte des Bagaudes (I) dont la Jacquerie sera un souvenir lointain.