CHAPITRE VIH

DES IMMUNITÉS. IN D U LG-ENTIÆ .

L’impôt foncier, avec les diverses extensions qu’il était susceptible de recevoir, et que nous venons d’exposer, constituait une charge fort lourde : il importait donc de l’atténuer autant que possible, eu la faisant supporter par tous. Ce mode logique, normal d’asseoir les contributions, était admis par les Romains : ils proclament en effet l’égalité devant la loi tiscale , et ne reconnaissent rationnellement que «les causes d’excuses fondées sur l’équité. » ( 2 ) Or, l’équité exige que la répartition soit faite selon les forces contributives de chacun ; en notre matière, par conséquent, on ne doit considérer que le patrimoine; d’où la maxime : « Tributa non personis, sed « rebus indici soient. »

Cette maxime est constamment invoquée par les empereurs et par les jurisconsultes (3). De là découle le principe que toutes les terres sont soumises à la môme

(1) Histoire de France, Henri Martin, t. I,’p.280.

(2) L. 1 , pr. , fr. Ulpien, de vac. et ex eus. , D.

(3) Arcadius Charisius, 1. 18, g 24, de muner., D. — Paul, 1. 10 } pr. de vac. et excus., D.; 1. 11. eod. — L. 2, C. Just;, de mun. — L. I, 3,6, 10, 18, 20,26, 36, G. Tl i . , de unit, d trib.

condition, principe souvent énoncé dans les textes comme fondamental. On pourrait croire, à la lecture de ces seuls textes, que la règle de la proportionnalité était soigneusement appliquée, et que la faveur se trouvait impuissante à modifier ses effets : rien n’est moins vrai cependant, et la pratique est loin de répondre à la théorie. A mesure que l’on parcourt les lois sur la matière, on voit se dérouler une série d’immunités dont le nombre finit par fausser complètement le principe si juste de l’égalité.

Une première cause qui amenait l’inégalité dans les charges était V inspectio . Souvent, en effet, a la suite d’une inspectio , l’empereur accordait une indulgentia (1. 14, G. Th. De cemit. , 1. 33, G. Th. De ann ., 1. 12, G. Th. De indulg). Ainsi, la Campanie est dégrevée de cinq cent vingt-huit mille quarante-deux jugères ; l’Afrique proconsulaire de cinq mille sept cents centuries, et de cent quarante-quatre jugères et demi ; la Bizacène de sept mille six cent quinze centuries ettrois jugères et demi (1. 2 et 13, G. Th. T)e indulg.'). En conséquence de ces exemptions, et pour en assurer l’effet, on brûlait la partie des registres du cens qui contenait les noms des champs dégrevés et la somme à laquelle ils étaient taxés. Ges exemptions, il est vrai, sont pour ainsi dire forcées, et on ne peut les considérer comme des immunités réelles, puisqu’il y a impossibilité de contribuer. Mais le caractère de faveur apparaît nettement, si Y inspectio n’est pas exacte, ce qui dans la pratique était le cas le plus fréquent. 11 apparaît en outre, et là sans déguisement, dans la franchise des terres de l’empereur (1. 36, De ann. et trib. G. Th.), qui s’explique historiquement jDar la conquête. Ges terres, à l’origine, avaient été prélevées sur les vaincus au profit du peuple vainqueur : il était donc naturel de

les affranchir du tribut imposé aux vaincus. Le motif de l’exemption devint sansvaleur par suite de la confusion du domaine de l’État et du domaine privé. Mais la règle ancienne continua, de s’appliquer, et les empereurs cherchèrent à la justifier en disant que très-souvent « ils conte sacraient les revenus de ces terres aux nécessités publi- « ques. »

L ejus italicum , dans notre opinion au moins, entraînait l’exemption de l’impôt. Cette exemption est pour nous un fait certain, mais nous ne saurions dire exactement quelle était son étendue, ni décider si elle s’appliquait à toute contribution, ou seulement aux extraor dinar ici et aux sordida : les textes, très-précis sur le principe même du privilège, ne le développent pas suffisamment pour qu’on puisse déterminer sûrement toutes ses conséquences.

Les immunités que nous venons d’énumérer tiennent à des faits pour ainsi dire généraux et permanents. Il en est d’autres qui procèdent uniquement de la faveur du prince, et qui ont un caractère personnel et non régional; on les voit concéder aux diverses époques de l’histoire financière. Ainsi César exempta du tribut les Atréhates, peuplade de la Gaule Belgique (Duruy, Etat du monde romain vers le temps de la fondation de l’empire/ p. 194, note 1). Do même Constantin fit aux Éduens une remise restée célèbre ( Eumènes , Act. de grâces). Nous distinguons cette remise des décharges, qui intervenaient à la suite des inspectiones , car elle est fondée sur la seule faveur, tandis que nous supposons les autres amenées en quelque sorte par la nécessité. On peut consulter sur ces immunités de faveur la loi 6 , De Collât, don. vel. relev.

vossessiomim .

Ces immunités sont à la fois personnelles et réelles. Elles sont réelles en ce qu’elles sont accordées directement à un pays; personnelles en ce qu'elles profitent aux seuls habitants, et qu’un étranger possesseur de terres situées dans le pays ne pourrait pas les invoquer. 11 existait en outre d’autres immunités purement personnelles, qui étaient tantôt générales, tantôt spéciales.

Quant aux premières, qui ont un caractère de généralité, il faut les diviser en trois classes, selon les trois catégories d’impôts. Les unes exemptent de tout impôt, les autres des extraor dinar ia et des sorclida , tandis que les dernières ne libèrent que des sordida. Dans la première classe on ne trouve que l’immunité accordée aux vétérans ( demun . 1. 28, §29, D. — C. Th. de veter , 1. 2, 3, 9). Elle ne leur est du reste accordée que pour les terres reçues de l’Etat, et non pour tous les fonds possédés à un autre titre (C. Th. 1. 8, de ami. et trib .). L’Eglise jouit pendant quelque tenrps du même privilège ; mais cela dura peu. Nous voyons en effet que, sous Constantin, son immunité est complète (1) ; en 359, on la soumet aux impositions ordinaires, et elle cherche vainement à s’en affranchir , ainsi que le prouvé une loi. de Constance (2), dans laquelle il est question d’une décharge demandée par le concile d’Ariminium, décharge qui ne lui est point accordée. En définitive, on no lui laissa que la faveur d’être exemptée des extraordinaria et des sordida.

La même faveur fut accordée aux membres du clergé (1. 22, de extraord. G. Th.; 1. 22 de episc. et clericis C. Just.); aux sénateurs (1. 4, de digrdtat ., C. Th.); aux personnes

|1) L. 1, Constant. C. Th., Connu. Godef.

P) L. 1.5, de episcopis et clericis, C. Just.

illustres (1. 23, deextraorcL G, Th.); à de nombreux dignitaires, tels que les ministres des finances (1. 1 4 , de pro.rim . scrïniorum, G. Th.), les officiers de la milice du palais (1. 6, de extraord. C. Th.); aux empliytéotes des biens du fisc (1. 2, 3, 4,' de collai, fund. patrim, vel emphyt. G. Th.); aux intendants et fermiers du domaine du prince (1. 12, ibid.); aux médecins et professeurs d’arts libéraux {de med. et profess. G. Th.).

On peut ranger dans la même catégorie les navicularii , c’est-à-dire les marins chargés du transport de l’annone {de naviculariis , G. Th.). Nous trouvons là une preuve de la persistance de l’impôt en nature, et de l’intérêt qui y était attaché, puisqu’on favorisait ceux qui servaient à le transporter. Cette faveur était d’ailleurs bien justifiée, car les navicularii , ou plutôt tous les membres de la corporation, étaient chargés de faire les transports à leurs frais (1. 7 et 14, de navic . G. Th.) : ils étaient, en quelque sorte, des entrepreneurs forcés pour l’approvisionnement des deux capitales. A titre de dédommagement pour ce service obligatoire, ils avaient, outre l’exemption de l’impôt foncier, plusieurs privilèges tels que l’exemption de la lustralix collatio (1. 23 de navicul , G. Th.), un droit de commission, une remise rie 4 p. 100 pour les déchets, etc.

Les possesseurs de champs longés ou traversés par des aqueducs étaient aussi exempts de l’impôt foncier dans les mêmes limites, en compensation de l’obligation qui leur incombait de faire les travaux nécessaires à l’entretien de ces aqueducs (1. J , de aquæd. G. Th.). Enfin, on ne pouvait détourner de leurs occupations et soumettre aux extraordinaria les cultivateurs qui étaient occupés à ensemencer ou à récolter : cette exemption temporaire prouve que les empereurs, autant que le permettaient les

exigences du trésor, veillaient à la protection des intérêts agricoles, sachant bien que leur ruine entraînerait celle de l’empire.

Toutes ces immunités, restreintes, aux sordida et aux extraordinaria , peuvent être considérées comme certaines, et, si quelques constitutions ne les admettent pas, c’est qu’elles ont été rendues sous l’empire de nécessités qui obligeaient à les méconnaître. A l'occasion et par suite de besoins plus pressants, le gouvernement déclarait réguliers certains impôts qui, en réalité, rentraient dans la classe des extraordinaria; et, grâce à ce moyen, il les faisait payer par tous les propriétaires. Ainsi s’expliquent les contradictions apparentes qu’on pourrait relever dans différents textes du Code Théodosien : elles nous révèlent une lutte constante entre le favoritisme, inhérent au pouvoir absolu, et la fiscalité qui tend à mettre tous les contribuables sous la même loi pour en retirer davantage.

Il existe une dernière classe d’immunités dont l’effet ne s’étend qu’aux sordida, et qui laissent subsister l’obligation de payer les ordinaria et les extraordinaria . Dans cette classe on peut comprendre l’exemption des peintres qui date seulement de 374 (1. 4, de excus. artif. , C. Th.), et celle de certains fonctionnaires tels que les notarii (1. 15 et 18, de extraord. C. Th.). Ici, comme en toute matière, les besoins d’argent étaient la seule règle absolue; d’où il suit que de fréquentes modifications étaient introduites dans la législation, et restreignaient les privilèges dans toute circonstance difficile. L’entretien des routes nous en fournit un exemple : nous savons qu’il finit par être imposé à tous, après avoir été considéré comme un sordidum (1. 4, de itin. muniend. , C. Th.). Cette remarque es!

importante, en ce qu’elle permet d’assigner à l’incohérence des textes sa véritable cause.

Telles sont les exemptions générales, accordées à certaines classes de personnes ; il en est d’autres qui sont l’objet d’une faveur spéciale et individuelle. Un titre entier du Gode Théodosien (I) leur est consacré, et il contient des détails très-curieux. Nous y voyons en résumé que le prince fait des concessions de terres gratuites, et, non-seulement il n’impose aucune redevance, mais il dispense même le concessionnaire de tout impôt. Ges concessions fréquemment renouvelées privaient l’Etat de ressources parfois considérables. A ussi de temps en temps sous la pression de nécessités financières, la donation primitive était modifiée : on imposait les terres qui en avaient fait l’objet à. une quote-part variable du revenu, et qui paraît avoir été définitivement fixée au cinquième du bénéfice. Un moyen plus efficace pour augmenter les recettes avait encore été tenté. Nous trouvons une constitution de Valentinien qui annule toutes les concessions obtenues irrégulièrement et par pure faveur. Gette réforme radicale ne put se maintenir, et on dut adopter un moyen terme. La constitution de Valentinien (1. 1, si per obrept .) est en effet de 383 : or, l’édit (1. 6, de co/l. don.) qui exige le cinquième comme contribution est de 340, ce qui prouve bien qu’il fallut transig*er entre les intérêts du trésor et ceux des concessionnaires.

Les privilèges spéciaux ou généraux que nous venons d’énumérer sont personnels, en ce sens qu’ils ne s’étendent pas à toute la famille. Parfois, cependant, la femme et les enfants y participent. Ainsi en est-il pour ceux des pein-

(I) De collât, donatar. vel relevât, possessionurn

très et des militaires; même dans ce dernier cas, ils sont communicables aux pères et mères (de veter., 1. 4, G. Th.; 1. 4, de exclus, art.). G. Th.

L’énumération des privilèges que nous venons de faire, et qui est loin d’être complète nous montre combien les charges de la propriété foncière s’aggravaient par suite de leur inégale répartition sur les propriétaires. Tout ce qui entourait le prince, officiers, dignitaires, etc., était exempt. Il en était de même du clergé et d’un grand nombre de fonctionnaires : ceux qui s’élevaient au-dessus du vulgaire par leur talent, comme les professeurs, médecins, s’efforcaient de s’affranchir de la loi d’imposition. De sorte que le principe de l’égalité des contribuables était bien proclamé dans les édits, mais qu’il restait à l’état de lettre morte. En réalité les petits propriétaires supportaient seuls le poids de la contribution foncière. Il est facile d’imaginer combien une pareille charge devait être lourde, et on ne s’étonne plus de voir les pauvres gens abandonner leurs possessions pour s’y soustraire.