CHAPITRE Vil
IMMUNITÉS. — INDULOBNTLB
Au temps de la République et des premiers empereurs Iq. loi romaine admettait et proclamait l'égalité de tous devant l'impôt. L'immunité était exceptionnelle ; le ^ng n'y donnait pas droit et Téquité seule pouvait la f^ire obtenir. « Trïbuta non personnis, sed rébus indici
Soient. » (1) Telle est la maxime qu'invoquent à chaque
estant les empereurs.
Malheureusement ce principe fondamental de notre ^ï*ganisation financière moderne n'était, en pratique, *ien moins qu'apliqué. Les exceptions deviennent comïiune dans l'Empire décadent, et, à partir de Diocléien des immunités sans nombre sont accordés, non ^lus aux terres, mais aux personnes et pour les causes ^s plus injustes.
On peut classer ces indulgentiœ en trois catégories ^lon les impositions dont elles déchargeaient le conl'ibuable.
li) UlpieQ. L. 1 pr. îr. de vac etexeufl. D.
Les premières délivraient de l'impôt foncier lui même et par suite des charges accessoires.
La seconde des extraordinaria, et en même temps des sordida.
La troisième des sordida seulement.
Si nous examinons les personnes à qui les induU ffentitâ sont accordées, nous pourrons établir une classification et dislinguer 1° les exemptions particulières, 2** Les exemptions générales. Nous nous occuperons d'abord des premières.
La première classe A'indulgentiœ^ comprenant la décharge de tout Timpôt terrien était rare : nous la voyons accordée pourtant aux vétérans pour les i erres qu'ils recevaient de l'Etat, et comme complément de la récompense due à leurs services (1).
L'Eglise sût arracher le même privilège à Constantin. Mais cette faveur lui fut bientôt retirée, comme le montrent le» plaintes des évêques réunis en 360 au conclied'Ariminium(2). On ne luilaisseque Texemption des extraordinaria et des sordida .
La seconde classe (ïivdulgentiœ est accordée aux membres du clergé, aux sénateurs (2j aux illustres, à de nombreux dignitaires; préfets duprétoire, redores provinciarum, officiers de la garde impériale, aux em- phyteotes des biens du fisc, aux médecins, aux professeurs (4).
(1) L. 2. 3, 9. De Veter. C. Th.
(2) L. 18 (le episcopis etclericis. C. Just.
(3) L. 4 de dignit. C. Th.
(4) L. 6, 2i, 23, de cxtraord. — L. 2 de Coll. fond, patrim, vel emphyt. — L. 3 de mcdicis et profess.
L'utilité obligea à en décharger aussi les navicularii corporation de bateliers grevés de Tobligation de transporter à Rome et à Gonstanlinople les blés nécessaires à la nourriture du peuple.
Etaient exempts par le même motif les possesseurs de champs traversés par des aqueducs d'utilité publique, à charge de les entretenir en bon état, et les cultivateurs occupés à labourer et à ensemencer; pour ceux-ci le privilège n'était que temporaire.
La dernière classe d'indulgentia ne comprend que l'exemption des sordida. En profitaient quelques fonctionnaires d'ordre inférieur; les notaii, les cubicularii, ©t depuis 347 les peintres (1). Nous trouvons au sujet de ce dernier privilège, d'apparentes contradictions qui l'élargissent ou le restreignent arbitrairement. Mais il ne faut pas oublier que les besoins du fisc étaient le seul prinr-ipe financier du Bas Empire; au gré de l'empereur, les impôts prenaient le caractère (ïextraor- ^inaria ou de sordida frappant un nombre plus ou naoins considérable de contribuables.
A côté de ces immunités accordés à des catégories de personnes, il en était d'atitres. purement individuelles, dont s'occupe tout un titre du code Theodosîen (2). L'empereur concédait gratuitement des terres ^t' les exemptait de tout impôt. C'étaient généralement des terres stériles qu'on cherchait ainsi à rendre à
(1) L. 15, 18, de eitraoïvl G. Th. — L. 4 de excusât, artific. G. Th.
(2) De collât, donatar. vel relevât, possessioiuim. G. Th.
l'agriculture. Mais souvent le successeur regrettait les ressources dont b'était privé l'empereur précédent. Il frappait des terres d'une imposition spéciale, ordinairement du cinquième de leur revenu. Valentinien tenta même une révocation générale de toutes les concesî^ions obtenues par pure faveur: il ne put y parvenir et fut obligé de se contenter de Timpôt.
Ces privilèges sont en général personnels, accordés àTindividu seul qu'on veut récompenser ou honorer; pourtant dans quelques cas (vétérans, peintres) la femme et les enfants y participent.
D'autres privilèges sont réels, c'est-à-dire concédés à des portions territoriales de l'empire.
Nous ne citerons que pour mémoire la persistance du jus Italicum dont nous avons parlé plus haut, Les documents ne nous permettent pas desavoir si l'exemption qu'il procurait était totale ou partielle.
Mais la cause la plus ordinaire de ces mesures générales était Vinspectio qui démontrait que telle cité, dévastée par un fléau, tel territoire abandonné par ses habitants ou ravagé par les barbares était dans Timpossibilité de fournir l'impôt. L^empereu»' accordait 8L\ors une ifidulgentia, ordinairement par une diminution fictive du nombre de capita pris au cadastre. C'est ainsi que nous voyons les Eduens déchargés de 7,000 capita; la Gampanie dégrevée en 395 de 528,042 capita, l'Afrique proconsulaire de 5,700 centuries et 144 jugères 1/2, la Byzacène de 7,615 centuries et de 3 ju-
gères 1/2(4). Pour empêcher la fraude des fonctionnaires et perpétuer l'immunité, Tempereur ordonnait parfois que les registres seraient brûlés.
D'autres dégrèvements s'opéraient en diminuant la quote-part d'impôt de chaque caput : ainsi Julien abaisse les impôts de la Gaule de 35 solidi à 7 solidi. Alexandre Sévère diminue l'impôt de tout l'empire dans de telles proportions qu'il ne paie plus que le vingtième, puis le trentièmede ce qu'on payait sous Héliogabalei 2). Enfin une franchise absolue était le partage des terres de l'empereur, sur le prétexte peu justifié que leurs produits étaient consacrés aux besoins et au bonheur du peuple romain.
(1) Voir à ce sujet la loi 6 de collât, don. vel relev. potiêssionem. — Id. L. 2 et 13 de indnlg. C. U.
(2) Ces chiffres, rapportés par Lampride :• m Alex. tev. cap. 39 nous seml>leat tellement extraordinaires que nous sommes tentés de croire à une Altération du texte ou à une exagération de Tauteur.
Cormeray
