CHAPITRE VI
GHARGBS ACCESSOIRES A l'IMPÔT FONCIER.
A côté de rimpôt foncier ordinaire (ordinaria in- Ictio) qui fut payé jusqu'à la fin de Tempire et même irla domination des Goths 1) en argent et en nature, OU9 trouvons dans les textes Tindication d'autres chards qui pèsent directement sur la terre et semblent ^oir la même assiette que Viîidictio. Ce sont les superidicliones et les extraordiiiaria.
Les textes sont peu explicites sur la nature de ces ^^ntributions accessoires : on a prétendu que les deux rmës ne désignaient qu'une seule et même chose, odefroy au paratitlon du titre de extraordinariis les Vibrasse sous la même définition. Plus loin, il est vrai, a commentaire de la loi 8 du même titre il avertit de B pas le confondre.
Nous pensons avec la majorité des auteurs que les ^perinditiores et les extraordinaria désignaient des
U) Gassiodore Variar. XII 13.
charges absolument différentes. Plusieurs textes op — posent formellement les unes aux autres. Ainsi la loi 5 de extraordinariis G. Th. exemptant les terres du do — maine impérial de tous les impôts s'exprime ainsi r t Priva tas res iioslras ab universis muneribtis sordidi^ « placet esse mmunes ; net/ue earum conduciores nec co— € l(mo8 ad sordida, tel extraordinaria munera^ vel supe — « rindictiones aliqas conveniri. » De même la loi 40 d^ episcopis dit; « Nihil extraordinarium ob hac superindi dictumr.e flagite^ur. » Et la loi 2 de indict. qui décida que tout le monde doit payer la superindictio, quel qu^ soit le privilège dont on ait joui auparavant. Elle ajouta que ce qui sera payé comme superindictio ne doit pa* être regardé comme un munus extraordinarium.
En quoi différaient ces deux impôts ? Nous somme» réduits ici à de simples (conjectures. N'y a-il de différence que sous le rapport des immunités qui accordées par les extraordinaria en s'étendaient pas aux superindictioties ? La loi 2 de indict. semble le dire.
Pourtant une opinion plus accréditée, et plus vraisemblable peut-être, assimile Iql superindictio k nos* centimes additionnels et en fait un véritable supplément et l'impôt foncier, comme le taillon fut ajouté à la taille. Le montant du principal de Timpôt, fixé par la coutume n'eût pas varié (ainsi que le montrent les épithètes de solita, prisca co?istcetudo) ; mais lorsque le budget se trouvait en déficit, on eût comblé le vide à Taide de cet augment de tribut, dû par tous ceux qui payaient le principal.
Quant aux muiiera extraordinaria, ee sont aussi des impôts exceptionnels, « pro rerum necessitate >> (1) imposés dans des cas spéciaux et revêtant le caractère de réquisitions forcées. Ils sont proportionnels aux besoins qui les font établir; si le produit n'en a pas été absorbé, on l'impute à la décharge du contribuable pour Tannée suivante (2). La guerre était la cause ordinaire de ces réquisitions. Plusieurs constitutions d'Arcadius et Honorius décrètent des extraordinaria pour subvenir à IVntretien des troupes destinées à pacifier l'Afrique révoltée (3).
Enfin, dernier caractère qui les distingue de la supeHndicHo : les extraordinaria ne pesaient que sur certaines classes de personnes, et dans certaines portions de pays.
Des besoins subits, extraordinaires ont été sans doute l'origine de ces impôts : leur nom en est la preuve. Mais la commodité de ces ressources les fit devenir usuelles et, vers la fin de l'empire nous voyons les extraordinaria alimenter une foule de services réguliers, et devenir une charge écrasante pour les peuples. Les^ services publics guerre, marine, travaux, postes sont alimentés parce moyen : les curies imitent le gouvernement et, malgré les efforts des empereurs, les villes s'embellissent de monuments construits à l'aide des corvées des habitants forains.
(1) L. 2 de Decur. et silont. G. Th.
(2) L. Idelndit C. Th.
(3; L 26 de erogat. milit. ann C. Th. — L 63 de curau public. C. Th . — L. 28 de «iscepl. C. Th. — L. h (le ladict. C. Th.
Les extraordinaria se subdivisent en deux cli selon la qualité des personnes à qui on les peut ii ser. Les ex traor dinar ia pi'oprement dits sont la ch de tous les citoyens : les sordida ou vilia muntra comme Tindique leur nom, un caractère humi qui \i^ permet d en frapper que les personnes d humble condition. Du reste identité de cause et c blissement : les textes les confondent souvent et en parfaite connaissance do cause. Après avoir er à un certain nombre de vilia munera leur cara< infime, Valentinien finit par déclarer dans sa no 21 qu'aucune imposition ne serait désormais con rée comme vilemunus. C'était un moyen d augmc le nombre des contribuables. Pourtant sous Jusli la distinction réapparaît.
Nous nous bornerons à une revue rapide de charges, dont Ténumération se trouve tout au Ion Gode Théodosien, dans les lois 14-15-18 de Extrt vélsordid. Nous voulons seulement montrer ',com on en était arrivé à suffire à presque tous les ser publics par le moyen de réquisition.
On subvenait, au moyen des extrnordinaria , à provisionnement de la maison impériale, aux vo^ des magistrats provinciaux, aux frais des roprés tions du cirque et des théâtres, aux logements de litaires.
Des sordida on tirait plus encore.
L'administration des travaux publics avait à se position :
r WOperaruni et arii/icium preHHo. Réquisition d'ouvriers ;
2"" Le Calots œquenda obsegutum. Cuisson de chaux pour la construction des édifices publics ;
3^ Les Adj uvnmenta . Prestation de chariots et voitures pour transporter les matériaux ;
4" La Carhonis prœbitio. Fournitures du charbon destiné aux mêmes usages ;
5" Publicarum vel sacramm œdium construendarum ctira. Obligation de contribuer à la construction des édifices publics et sacrés;
6* Viarum et pontium sollicitudo. Obligation do cons truire et de réparer les routes et les ponts, et de fournir les matériaux nécessaires.
L'administration des postes, ou cursus ptiblicus pouvait exiger :
La Paravedorum etparangarnmprœhitio. Réquisition de chevaux de selle et de voitures.
Les transports à grande vitesse effectués sur les grandes routes donnaient lieu aux Veredi,
Les transports sur les chemins stratégiques, ou sur les chemins de traverse se nommaient paraveredL
Les réquisitions de bœufs et de mulets étaient ^dans le premier cas appelés Angariœ, dans le second parangariœ.
L'administration des finances recourait à la Collatio sumpiuum pour subvenir aux frais de route de ses fonctionnaires, et des légats envoyés dans les province s par l'empereur.
L'administration que Ton pourrait comparera T Assistance publique pouvait exiger,' \ HospitaUuiU doinorum curOy ou entretien des maisons hospitalières.
La marine se faisait fournir les bois nécessaires aux constructions navales par la nmteriœ prœbitio.
Enfin la guerre, plus que tout autre, abusait des sordida. Nous trouvons établis pour elle :
ï'^he Partis excoctioei obseqidum pistrini : Obligations de faire cuire le pain pour le passage des troupes.
2* La Conficiendi pollinis cura: Obligation de moudre le blé.
3** La Lijuorufn prsebiiif) : Fournit ires de bois nécessaire à la fabrication de^ flèches.
4* La tabulalorum Prxbitio : Fourniture des poutres en usage dans larniée.
S*' La Ferraria et Vterar'ia prcebUio . Fournitures de fer et de cuivre.
6*» Enfin, institution caractéistique du Bas-Empire, le Capiluliet temotiis nécessitas, devait fournir des défenseurs : Tarmée se recrutait par voie de réquisition. Tout propriétaire était tenu de cet impôt en proportion de rétendue de terre qu'il possédait. On appelait Capitularis funciiOy la prestation même de Thomme, et Temonaria /unctio le prix versé pour se libérer de cette prestation.
Ainsi le service militaire qui avait commencé pa/ être personnel et obligatoire était devenu une charge pesant sur la terre. L'évolution n'eût rien que de normal : les citoyens de l'empire ayant abandonnétous leurs droits
è TEmpereur, à charge d'être débarrassés des devoirs civiques, préféraient défendre l'Etat de leur Jbourse plutôt que de leur personne, et Ton vit bientôt les :fbrtunes privées protégées par ceux qui avaient le jmoinsd'intérêtà les conserver: les colons et les esclaves.
Le nonabre d'hommes à fournir était, avons-nous dit, proportionnel au nombre de capita possédés. Le maître ne pouvait servir en personne : il fournissait un colon, 'wn client ou un esclave qu'il affranchissait préalable- ^■nent. Si l'Etal avait besoin d'argent plutôt que d'hom- :ines^ il autorisait VadhœratiOy terme général pour désigner la transformation en argent d'un impôt réclamé ^n çature. Le prix du conscrit varia suivant les époques et nous le voyons, dans diverses constitutions s'élever de 25 à 30 solidi sans compter les frais d'équipement qui montaient à 6 solidi. Si le propriétaire ne possédait pas le nombre décapita nécessaires pour fourxiir un homme, il payait sa quote-part de Yauruni H- ^orieum, on se réunissait à ses voisins pour donner au lise un soldat (1).
C'est d'après ce déplorable procédé que fut recrutée «n partie l'armée romaine qui ne sut pas résister aux larbares. Ces impôts furent le vice delà fiscalité romai- Tie : plus lourds, aussi impopulaires que les corvées du moyen-âge. ils deviennent insupportables par Tarbitraire et la tyrannie avec lesquels ils furent exigés.
Les empereurs tentèrent à plusieurs reprises d'en-
il) Voir le titre entier. De tiroQ. Ç. Th.
rayer le mal. La répa -tiUou, d abord livrée aux dé curions leur lut retirée; on la conlie au rector provincial ? comme cela avait eu lieu déjà pour Timpôt ordinaire.(ft }
Il fait lui même, Vadscriptio^ et en écrit de main les dispositions fondamentales ; il réclame le extraordinaria aux contribuables d'après leur fortune^en commençant par les plus riches, et mentionne ea — fin qu'il a relu le travail de répartition, par la forsoule - « recognovi • (2).
Ces minutieuses dispositions ne suffisent pas et Ju — liens dans les lois 7 et 8 De extraord. fait défens( à tout juge de province de lever aucune imposition l'empereur seule se réserve ce droit. Le préfet du prétoire peut en cas d absolue nécessité, imposer une contribution, à charge d'en référer à l'empereur. Mais lesslois nombreuses édictées par les successeurs de Julien prouvent, par le renouvellement même de ces près criptions, qu'elles sont inutiles, et que le mal est irré^ médiable.
(1) Lois 3 et 4 De extraor. C. th.
(2) Loi 4. De extraord, G. th.
