CHAPITRE IX

CONSIDÉHATIONS ÉCONOMIQUES

L'historique que nous avons fait de Timpôt foncier a montré par quel travail lent, mais incessant, par quelle volonté ininterrompue, Rome était arrivée à posséder le système financier que nous avons essayé de dépeindre. Pendant la période de lutte, nous avons vu la République s'efforcer d'asseoir et de faire tolérer sa conquête, en respectant partout les institutions des peuples vaincus. Elle change le moins possible leur organisation politique, n aggrave pas leur condition : leurs impôts nationaux sont conservés ; seules, quelques contributions de guerre s'y ajoutent en cas de résistances trop vives. Donc pas d'unité dans les contribubutions : tel pays est soumis à la dîme, tel autre donne de l'argent ; pour Tun c'est un tribut, pour l'autre un fermage, pour un troisième un véritable impôt.

A partir d'Auguste la période de conquête est achevée : il faut donner l'unité au monde romain : ce sera le travail de l'empire. Les peuples sont soumis, malléa-

blés, on peut sans crainte de révolte briser leurs coi tûmes, leur imposer la volonté romaine. Et d'abord c procède au mesurage des territoires conquis : les agr mensores sortis des écoles de Rome, se mettent à l'œ vre, et construisent le cadastre sans rencontrer de n sistances. Puis le progrès d'unification continue : l contributions en nature sont en majorité remplacé par le paiement en argent : les réfections du cadast se succèdent fréquemment, enfin Tinstitution du Gap et le capital foncier pris comme base achèvent le pe fectionnement à Tépoque de Dioclétien.

Si prenant alors cet impôt, nous en étudions le m canisme théorique (sans nous occuper de son fonctioi nement, qui fut toujours fort imparfait), nous trouver une institution vraiment remarquable, complète, < conforme en beaucoup de points, aux principes écon( miques modernes.

L'impôt était assis sur le capital, c est-à-dire la v leur vénale de la terre, la preuve en est dans les e: pressions même des auteurs (1) et dans les renseigm ments exigés des propriétaires. C'est là une base qi nous avons abandonnée sans raison peut être car el devient d'autant meilleure qu'un pays est plus mo celle et que les mutations y sont plus fréquentes. Si territoire de l'Empire ne réunissait pas ces conditioi du moins Tassiette de l'impôt y était plus large, moii instable que chez nous ; l'établissement du caput e

(i) Hygnius. — De limit. const., p. i98 Ed. Gœes. ^ Voy. nov. de h jorien citée plus haut

était facilité. Le capital foncier était déterminé avec une exactitude parfaite ; Tarpentage, la déclaration des contribuables, la discussion contradictoire entre eux et les agents du fisc étaient des garanties d'absolue perfection; nous avons vu avec quel soin méticuleux les opérations étaient conduites, les censitores comptant jusqu'aux pieds d'arbres ; des péréquations et des réfections fréquentes tenaient le cadastre au courant des changements et mutations.

La répartition n'était pas moins bien conçue : faite par des fonctionnaires de même ordre, sortis des mêmes écoles, travaillant sous une direction unique, les évaluations devaient être à peu près proportionnelles dans tout l'empire; une péréquation presque parfaite devait exister entre les provinces et les subdivisions inférieures; le cadastre pouvait donc servir à tous les degrés de la répartition, depuis la préfecture jusqu'à l'individu, alors que chez nous il ne sert qu'à la répartition entre les contribuables. La répartition s'opérait d'une façon toute simple^ dans les bureaux du préfet, du recteur de la province et des vicarii : il suffisait de diviser le total demandé à chaque circonscription par le nombre de capita qu'elle contenait.

On avait donc tiré du cadrastre toute l'utilité qu'il était susceptible de donner ; son exactitude était reconnue telle qu'il servait do preuve de propriété et faisait foi en justice.

Mais l'institution la plus originale et la plus savante du système, celle qui permit de donnera l'impôt une sou-

plesse et une précision remarquables fut Tadoption di caput. En groupant toutes les terres en unités de valeui en demandant à chacune une somme égale, on donnai»^^t à l'impôt, en somme de répartition, tous les avantagi de rimpôt de quotité. Rien de plus simple dès lors qu< son fonctionnement : on sait, par expérience, que l terre peut fournir telle somme maxima : le budge des dépenses s^élève à tant ; il suffit de diviser cet somme par le nombre de capita pour avoir la quoti de rimpôt de chacun d'eux. Le taux est-il trop élev on le diminue et on demande le supplément à quel qu'autre impôt; les besoins sont-ils considérables o élève le modtis indictionis. Celui-ci pouvait varier ave les préfectures et les provinces suivant qu'elles étaien prospères ou éprouvées par des fléaux.

La certitude de Timpôt, seconde règle d*A. Smit était réalisée par la publication de Tédit dHndictio chacun connaissant le nombre de ses capita savaitim médiatement ce qu'il aurait à payer ; le contribuabl pouvait d'ailleurs se faire présenter le registre des ré partitions et la matrice cadastrale.

A tous ces points de vue l'impôt foncier était un institution rationnelle et parfaitement conforme au principes économiques; mais sous d'autres rapport il n'était pas sans donner prise à la critique. Nous sa vous que le paiement de l'impôt se fît progressivemen en argent : cependant on abolit jamais complètemen les prestations en nature. Au Bas-Empire, le numérai re était devenu rare ; les mines n'étaient plus exploitée

suite des incuisions des barbares ; le frai, les >uissements, les pillages avaient réduit des troisrts, suivant M. Dureau de la Malle, la masse des aux précieux ; on fut obligé de permettre Tacquitent de la dette fiscale à volonté en argent ou en ave. Or c'est là un expédient déplorable ; la fraude ient plus facile^ le revenu de l'Etat plus incertain, intermédiaires plus nombreux et plus difficiles irveiller ; les variations du prix des denrées ameent redit du maximum.

'impôt n'était pas voté, il dépendait de Tunique vo- ,é du prince ; sa grande élasticité qui eût été une lité dans un pays de liberté, fut cause d'énormes s. L'empereur ne savait pas résister au désir d'acitre ses revenus par exagération du modus indictiO'

ou de se créer une popularité factice, en l'abaissant 16 façon exagérée. C'est ainsi que nous avons vu en réduire de 25 à 7 solidi l'impôt des Gaules, et xandre Sévère réduire, dit- on, au trentième l'impôt éliogabale (1).

Infin le pire fléau de la fin de l'Empire, c'étaient corvées dont nous avons montré le nombre exaé. Plus la misère augmente, plus le trésor de l'Etat tuise, plus ces charges se multiplient et pèsent sur auvre qui seul est atteint. On connaît les inconvéats de ce mode d'impositions : travaux coûteux et

Ces chiffres sont tellement exagérés que, comme nous Tavons dit, inclioona à croire à une altération des textes.

mal faits, vexations pour les travailleurs, gène considérable pour ragric.ilture .

Si nous passons de la théorie de Timpôt à l'examen de son application, le tableau change totalemeut : inventé, semble-t-il, pour im peuple libre (discussions contradi«*.toires avec les agents du fisc, déclarations du contribuable, recouvrement par les citoyens, etc..) le despotisme en vicie complètement la savante conception : Ses plus grandes qualités deviennent des défauts entre les mains des agents corrompus d'une administration tyrannique.

L'assiette sur le capital pèche en un point : si l'impôt n'est pas modéré, s'il n'est pas entièrement acquitté avec le revenu, on s'expose à tarir les sources mêmes de la richesse. C'est ce qui arriva lorsque TEmpereur augmenta déraisonnablement de modus indictioais : de là l'abandon des terres, la fuite des contribuables.

La confection et la réfection du cadastre sont une source do vexations odieuses : les habitants doivent venir de fort loin trouver les agents impériaux : les discussions contradictoires se terminent au milieu du bruit des coups, du sifflement des fouets et à la lueur des bûchers. Le contribuable est désarmé devant 1© censitor, et sa crainte est telle qu'à son approche i\ abandonne son champ et sa famille et s<iuvent pass€3 chez les Barbares.

La répartition au dernier degré accordée d'abord 3 quelques villes comme franchise municipale devien avec le principe de la solidarité, une charge intolér

ble. On fuit rhoniieur d'être curiale : il est imposé de force, devient héréditaire, est décerné à titre de peine t

Pour échapper à la responsabilité, le curiale surcharge les contribuables sans défense, épargne les potentes. De même les censitores, les inspectores font le trafic des grâces qu'ils peuvent accorder, vendant les immunités, écrasant le paysan pauvre ou honnête. En haut, les magistrats supérieurs donnaient l'exemple de la corruption : Loin des yeux de l'empereur dont la clémence pour les exactions leur est d'ailleurs connue (li ils imposent aux populations les prestations les plus arbitraires ; tantôt ils se font payer en argent les prestations en nature, puis réclament celles-ci à d'autres contribuables : tantôt ils emploient les corvées à leurs plaisirs; tantôt enfin, bravant les défenses du prince, ils établissent des impôts qui ne sont pas lus, les transportent d'une province à Tautre, ou altèrent le chifi're de la somme demandée au caput

Tel est le spectacle que nous révèlent les stériles constitutions du Code Théodosien et que nous peignent Immien Marcellin, Lactance, Lampride, Zozyme, etc. 3n conçoit dès lors le découragement qui semble s'être imparé du monde vers le quatrième siècle, les suiciles, les infanticides, l'abandon des terres parles petits )ropriétaires fonciers qui jadis furent la force et la lanté de Rome. De là aussi la grande crise économi- {ue du temps de Dioclétien la formation de véritables

(1^ Dioo Cassias I, 54.

royaumes indépendn lits an sein de TEmpire, les révoltes terribles qui, comme celle de Bagaudes en Gaule, désolèrent les provinces, et enfin le peu de résistance que devait offrir aux coups des Barbares le grand corps désagrégé de lempire Romain.