‹ De l'assiette et de la répartition de l'impot foncier a Rome & dans la France ancienne & moderne (volume 2)Chapitre 14 sur 54 · IM · texte numérisé non relu

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ont envoyés par ChilHebert à Poitiers pour rectifier es rôles (1). Il emploie encore les mots descriptio, desf^iptor, pour désigner lopération du recensement et :eux qui y sont employés. ,

Qui était chargé de la perception de l'impôt ? La responsabilité collective des curiales a été abolie : Le ompulsor triduti, qui devait poursuivre cette solidarité . disparu. C'est maintenant le comes, agent du roi [ui fait rentrer le tribut. Nous possédons la fornule par laquelle les rois Mérovingiens investis- •aient les comes de cette fonction « Ft quidquid de psa actione in fisci ditionibus speratur^ per temetipsum 'nnU sinffulis, nostris (srariis, inferatur. » Le comes ^o déchargeait souvent do co soin sur des agents inférieurs^ ou se faisait avancer lo montant de Timpôt par '^s particuliers qui s'adressaient ensuite aux populaîons. L'histoire du Juif Armentarius racontée par Gré- TfDire de Tours, est trop connue pour que nous la rapportions ici (2).

Les rois Francs imitaient encore les empereurs en disant des remises d'impôts. Grégoire de Tours nous île la remise d'impôt foncier fait par Childebert à la ille des Arvernes (3).

La publication des rôles ou indictio^ se fait comme ous l'empire, le 1" mars : l^a révolte de Limoges a

'!)Greq. Tiir. ix, 30.

(2) Gré^. Tur. X, 21. id. IV, 41-

(3) Ibld X, 7.

lieu en effet le jour des calendes de mars (1) et nous voyons le cornes Raccolenus qui vient à Poitiers pour imposer le peuple aux prochaines calendes de mars (2).

Une grave question, dans Texamen de laquelle les limites de notre étude nous empêchent d'entrer, s'est élevée sur la question de savoir si tous les peuples de la Oaule étaient soumis à Fimpôt. Dubos soutient l'affirmative contre Boulainvilliers et Montesquieu (3). Bien que son opinion ait été reprise et développée de nos jours par M. Fustel de^Cuulange, la majorité des auteurs admet que les Gallo-Romains seuls furent soumis au tribut. On invoque à Tappui de cette opinion les mœurs germaines qui répugnaient à Timpôt, Timpunité dont jouissent les autres nations Barbares (Lex Wisigoth; X t. I. L. 16 Procop. De bell. Vand.) les révoltes qui semblent marquer toutes les tontatioves que firent les Mérovingiens pour soumettre à la loi commune leurs compatriotes et enfin la conditioo des terres appartenant aux Francs, qui, prises au domaine ou au fisc, était par cela même exemptes de tribut.

Quant aux Gallo-Romains, tous étaient soumis à

(1) Grég. Tur. V, 29.

(2) Ibid. V, 4.

(3) C'est UD passage de Grégoire de Fours quia donné lieu à la controverse fameuse de Dubos et de Montesquieu. Voici ce texte désorm*»» historique : <« Ipse cnim cum Mumiuolo profecto multos de Francis, ({Q^ tempore Childeberti régis iiigeuui fucr.iut, publico tributo subegit- * C'est sur le mot ingenui interprété différemment par les deux comment' teurs que porta principalement la dl^'^nssiou. (Grég. Tur. lib. 7 cap. "• Montesquieu. Esprit des lois 11 v. 30, chap. 12).

impôt, et les immunités accordées aux églises, prouent que celles-ci partageaient le sort commun ; aais nous verrons combien ces immunités s'étendient et que l'exception devint bientôt la règle.

En résumé, si nous ne pouvons pas dire avec Dubos ue « les revenus de Clovis et des autres rois Méroingiens étaient les mêmes que ceux des empereurs ans les Gaules » (l) il est certain du moins que dans Bs grandes lignes, Timpôt franc différait peu de l'impôt Dinain. Les M'Tovingiens, au lieu de briser Tingéieuse et savante machine du fisc, se hâtèrent de la lire fonctionner. Elle retrouva bientôt, sous leurs mains Btte terrible éni»rgie qui avait épuisé en quelques anées les dernières ressources de Tempire. Alors s'éleva ans toute la Gaule un cri de détresse dont tous les lonuments de l'époque nous ont renvoyé l'écho. On îmble revenu au temps do Lactance, de Zozime, 'Ammien Ma.cellin: les champs sont abandonnés, 5S entants délaissés par leurs parents, les chevalets de ^rtures et les bûchers se dressent encore, et, à lire les écits plaintifs de Grégoire de Tours, on se croirait evenu au temps du Bas-Empire (2) : suivant la belle xpression de Sidonie Apollinaire, la Gaule Mérovinfioune porte l'ombre pesant du vieil empire romain:

portavimus u/nbram.

Imperii (3).

(l) Dubos, liv. VI, cUap. XIV.

(2; Lchncroa. Instit. Mérowiag. t. Il, p. 331 etceq.

(:i) Nia. Appoll. Paneg. V 538.

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