SOUS LES CAROLINGIENS

Pendant tout le VI' siècle Timpôt foncier demeure en Gaule ce qu'il était au temps des empereurs, .sauf les quelques modifications de détail que nous avons exposées. Jusqu'en Tan 615 aucun document ne mentionne un changement quelconque, dans son assiette ou dans sa répartition. Mais si rétablissement des Francs n'eut pas pour conséquence de supprimer d'un coup toutes les institutions romaines, les mœurs des nouveaux habitants de la Gaule les modifièrent pourtant peu à peu, et en amenèrent bientôt la désorganisation. Les histoires sont pleines du récit des luttes que les rois mérovingiens soutiennent contre des sujets indisciplinés, prêts à la révolte : la puissante centralisation romaine n'existe plus, la machine administrative ne fonctionne que par saccades.

L'année 615 est le point de départ d'une révolution introduite dans le système politique et fiscal. CIo-

re II revenu à Paris, vainqueur de Brunehaut, y uve une vaste assemblée de lendes et d'évêques qui imposent Tédit célèbre qu'on a justement appelé Charte du VIP siècle. Parmi une foule de disposins en faveur des deux aristocraties, militaire et reieuse, qui se formaient, se trouvait la disposition vante : « Partout où un cens nouveau a été ajouté njustement et d'une manière impie, sur les réclamaions du peuplo et après justes enquête, qu'il soit réorme miséricordieusoment. » Cette disposition qui semble destinée qu'à corriger une injustice visait réalité l'impôt foncier imposé aux Francs par Chilic et Brunehaut; elle consacrait leur immunité et onnaissait leur supériorité, à cot endroit, sur les ilois- Romains. C'était le point de départ de l'abandon l'impôt aux seigneurs eux-mêmes et de sa transfortion en cens p iv»*. Depuis celte époque aucun do- Qent ne mentionne plus ni recensement, ni révision cadastre.

/impôt n'est pas supprimé pourtant : sous Dagobert I jt général encore et nous voyons ce prince en faire nombreuses remises. Mais à partir de son règne la adence s'accentue; les seuls documents qui nous lent encore de l'impôt foncier sont les diplômes nmunité qui en exemptent : ils nous permettent ffirmer sa persistance jusqu'à la fin de la première e. L'opinion généralement admise vent qu'à l'avenant des Carolingiens Timpôt ait complètement disu et que pour tout le cens privé l'ait remplacé. La

preuve la plus convaincante quon allègue c'est labsenco de toute disposition concernant Timpôt foncier dans les capitulaires de Gharlemague^ remplis de prescriptions si minutieuses sur toutes les autres matières. Cette théorie, que rendent encore vraisemblable les circonstances dans lesquelles arriva au pouvoir la puissante et riche famille des Carolingiens, Tétendue de ses domaines (Charlemagne possédait jusqu a 123 villa) et les soins qu'on donne à leur administration, enfin le carartère plus germanique du nouveau pouvoir et l'affaiblissement des souvenirs romains, a été pourtant combattue par M. Clamageran, avec des arguments qui ne sont pas sans valeur. Sans nier la transformation qui s'accomplit à cette époque dans le caractère de l'impôt, il admet la coexistence du cens payé comme l'impôt et du cens payé comme redevance privée. Etudiant toute la série des Capitulaires il montre que dans la plupart d'entre eux. il est question du cens au milieu d'institutions ayant un caractère d'intérêt général, (cap de 805 et de 812). Plus tard encore, dans le 4* capitulaire de 819, on trouve en opposition deux cens (art. 2 et art. 4)run royal et payé en vertu de la coutume (qui avait depuis longtemps remplacé l'édit d'indictio) l'autre privé et constitué par contrat. D'autres capitulaires encore semblent faire mention do l'impôt jusqu'en H07 où le capitulaire de Kiersy consacre T hérédité des offices; à ce moment, les officiers du roi devenus indépendants, gardent pour eux le tribut qu'ils étaient chargés de porter au trésor.

On peut répondre à cette théorie que le mot census 51 reçu à cette époque une signification nouvelle, dans le polyptique d'Irminon on le trouve à peu près à la même date employé pour désigner les redevances privées perçues par Tabbé. C'est très-probablement siiiiii qu'il faut entendre le double census dont parle l'art. 20 du capitulaire de 803. « Census regalis undicumqtie légitimé exiébat, volumus ut inde solvatur .Hve de propria persona kominis^ sive de rebas » et qu'on a voulu présenter comme la double capitalion romaine. Si quelques taxes générales furent levées par les Carolingiens ce ne fut, croyons-nous, que temporairement et dans un but déterminé. C est ainsi qu'en 779 Charlemagne établit une imposition destinée à des aumônes, que Louis le Débonnaire en lève une autre qui devait servir à racheter des chrétiens prisonniers en Palestine. De même, Lothaire en 854 et Charle le Chauve en 866, 869, et 877 ont recours au même moyen pour débarrasser le pays df^s invasions normandes.

Quoiqu'il en soit, il est certain qu'à la fin du IX' siècle, il n y a plus d'impôts publics La féodalité est constituée, la confusion de la propriété et de la souveraineté est accomplie. Les rois, seigneurs comme les autres seigneurs leurs vassaux, suppléent à Timpôt par les revenus de leurs domaines, les dons gratuits, les services personnels et réels, les cens et les redevances [jui proviennent surtout do la Recommandât io. Les frais ie la royauté sont minimes du reste : pas de travaux )ublics, pas d'armée permanente.... les principales

dépenses sont faites pour l'entretien de la Coup et leS fortifications de quelques villes.

Les causes de la transformation de l'impôt sont multiples : Les Francs répugnaient à Tidée de contributions obligatoires, inconnues en Germanie; les terres qu'on leur avait données, prises sur le domaine public ou abandonnées par leurs propriétaires étaient franches de charges; enfin l'importation en Gaule de la coutume germaine de la recomynandatio permit aux Gallo-Romains de se soustraire aux exigences du fisc, moyennant une redevance modique payée au propriétaire à qui ils faisaient abandon de leurs terres.

Une autre cause de cette décadence financière fut Tusurpation des agents du Roi. C'étaient les comtes, les vicarii, etc. qui percevaient Timpôt et devaient, comme nous Tavons montré plus haut, le verser aux caisses royales. Comme rémunération, on leur laissait le tiers du tribut : or, à l'époque d'anarchie qui marque la fin de la période Mérovingienne il est vraisemblable qu'ils désapprirent vite le chemin de la villa royale et gardèrent pour eux la, pars reyia.

Enfin la royauté elle-même semble exciter à plaisir cette désagrégation de tout le corps administratif. Elle abuse d'un moyen puissant de morcellement : nous voulons parler de l'immunité.

L'immunité était de deux sortes : tacite ou expresse. L'immunité tacite était accordée aux propriétaires de bénéfices ou d'alleu en même temps que leur domaine.

L'immunité expresse résultait d'un acte émanant de lutorité royale, dans un but qu'il est assez difficile de éciser.

Nous la trouvons mentionnée pour la première fois ins les actes du concile d'Orléans en5H, puis dans 1 édit du premier des Glotaire (1) dans une lettre de siuracius (2), elle devient un usage ordinaire et repu- T de l'administration mérovingienne à partir de Da- >bert I (Eglise de Trêves. — Abbaye de Saint-Denys.

Monastère de Rebais près de Meaux ), Glotaire II, otaire III. Childebert III, Dagobert III, Chilperic II, lilderic III semblent prendre plaisir à affaiblir ainsi jr puissance.

M. F. de Goulanges (3) a cherché à expliquer la frélence de ces actes, eu soutenantqu'il n^avait pour but le de protéger le Monastère ou TEglise contre le duc i le comte, officiers indisciplinés du Roi, et de leur terdire l'entrée du domaine : Tabbé se trouvant alors

relation directe avec le Roi et sous sa protection : \ liens administratifs devaient s'en trouver resserrés. En admettant cette théorie, il faut avouer que Teffet oduit fut tout opposé à ce qu'on attendait : le prolétaire libre à |)erpétuité (4) de toute tutelle, fut forié dans son domaine et régna bientôt seul sur son tit peuple de serf, de colons et d^hommes libres.

.) Thlotarii contUtutio. X Pertz. Leges, 1 p. 3. l) Epistola Rauraeii. — Dom. Bouquet IV — 44. I) L'immunité méroviugieuuc. Revue historique. 1883. i) Marculfe î. 3.

Ceci se produisit surtout quand le Rcfi eut pris Thabitude de confier la perception de l'impôt à Tévêque ou à l'abbé (1) qui devaient le porter au trésor royal, et qui bientôt reçurent la permission de tout garder, c'est alors que noue trouvons communément dans les diplômes cette formule qui marque réellement la fin de l'impôt public : « Tout ce que notre fisc a,vait coutume de percevoir sur leurs domaines et sur tous ceux qui habitent leurs terres, nous, par notre bonté, nous le remettons et concédons aux moines, afin que cela serve à Tentretien du Saint-Lieu » (2).

(0 Diplôme de ChUdebert III, n* 463, anno 105. (S) Dip^deChildebertm.