LA CAPITATIO TERRBNA. — HISTORIQUE DES TRAVAUX QUI

EN ONT DÉMONTRÉ l'EXISTENCE

Nous avons terminé Tétudo du développement de rimpôt à travers les siècles de TAge Romain, tel qu'il nous apparaît dans les documents. Un autre historique nous à semblé intéressant à faire : c'est celui des travaux des grands jurisconsultes qui ont mis en lumière cet impôt, prouvé son existence indépendante, établi sa terminologie.

Jusqu'au commencement de ce siècle, l'existence de l'impôt foncier était admise à peu près comme article de fui, mais n'avait pu être scientifiquement prouvée. Toutes les- démonstrations se heurtaient à des textes du code Théodosien, absolument incompatibles avec Tid^^e d'un impôt foncier. De leur lecture, en effet, ressort clairement Tidéed'un impôt direci a,ppe\écapitatto : i^e mot, par son étymologie, rappelle le souvenir de l 'ancien tribut par tête ot semble impliquer l'idée de caiDitation, sens confirmé par plusieurs lois : aussi reçoit-il

8ouvent les épithètes de hnmana^plebeia. D'autres fois, ce mot, employé soit seul, soit avec le qualificatif de to*rena, paraît indiquer un impôt foncier. Les premiers interprètes, frappés de cette opposition, déclaraient les textes inexplicables à cause daltérations, etconcluaient tantôt à lexistence d'une capitatiou^ tantôt à un impôt foncier.

Il était réservé à Savigny de porter la lumière dans cette confusion ; dans une dissertation lue le 27 septembre 1823 à l'Académie des sciences de Berlin, il partit de cette idée bien simple que, puisque dans les textes le mot capitatio avait un double sens, il existait sans doute deux impôts portant le même nom : un impôt foncier, un impôt personnel. 11 établit sa thèse scientifiquement et d'une manière quisembleirréfutable.

Nous devons dire, d'ailleurs, qu'il n'était pas le premier à avoir eu cette idée. Avant lui Dubos (1) et Schwartz (2) avaient également soupçonné l'existence de deux impôts : mais ils appliquaient exclusivement le mot capitatio à l'impôt personnel et n'avait pas réussi à expliquer les textes douteux.

Savigny démontre d'abord que le mot capitatio ne signifie pas exclusivement « capitation » mais répond plutôt au sens de « Impôt direct perçu sur des unités >». Ainsi dans certains textes on parle d'une capitatio animalium ; dans d'autres il désigne la conscription mili-

(1) Monarchie française, liv. I chap. 12.

(S) Schwartz. De Jure italico § 9.

taire ou des prestations en nature (1). Donc suivant le çaalificatif pu les synonymes qui le suivront, suivant le sens général de la phrase, le mot capitaiio pourra désigner des contributions fort différentes.

Or, dans nombre de documents il nous est parlé de eapitatio humana ou plebeia (2); il s'agit ici de l'impôt personnel. Dans d'autres, capilatio, employé seul, remplacé par son équivalent jugatio (dont Tétymologie est évidemment jugum^ espace de terre pouvant être cultivé par un joug de bœufs) ou suivi du qualificatif terrena, désigne à n'en pas douter un impôt foncier.

Un texte célèbre d'Ammien Marcellin nous montre même l'étymologie du terme capitaiio. Nous y voyons que dans la Gaule, chaque Çaput, payait 25 solidi à l'entrée de Julien, et que ce dernier réduisit l'impôt à 7 solidi. Or en prenant l'estimation de M. Dureau de la Malle, la somme fournie par chaque Gaput eût varié de 377 francs 75 centimes à 103 francs 77 cent. Ces capita ne signifiaient évidemment pas des tètes humaines ; jamais un plébéien non propriétaire n'eût pu acquitter une pareille somme : ils désignaient une étendue de terre, servant d'unité pour l'assiette de Timpôt.

On a cité aussi l'épitre où Sidoine Apollinaire^ propriétaire opulent et grand personnage de l'empire, im-

<1) L. 7. Th. de Tiron. — L. 15 G. Th. </e Annan, (2) L. 23. pr. de Agr. C. J. — L. 6. G. Th. D9 eoUat. donat, — L. unie. - J. de Gol. Thrac.

{Z) Ammien Marcellin. XVI, 5. 14.

plore de Tempereur Majorien, à grand renfort d'images poétiques, une réduction de trois capiia a afin qu*il puisse continuer à vivre » (1). Or, trois capita^ au sens de Fimpôt personnel eussent fait un total de neuf hommes ou douze femmes : chaque caput grevé du sim-

plum équivalait à moins d'un aureus : une si minime somme eût-elle provoqué les plaintes retentissantes du poëte ?

De même enfln, Salvien nous montre bien^ par le rapprochement qu'il fait de la propriété foncière et de l'impôt, que le mot capitatio signifie : taxe foncière.

« Exterminait agellis suis, cum rem amisertnty amissarum tamen rerum tributa patiuntur, cum possessio àb his recesserity capitatio non recedit ; proprietatibtis carent^ et vectigalibus obruntur » (2).

Si nous étudions les textes juridiques, tout y démontre encore la dualité de Timpôt. Un édit qui forme au Digeste laloi 8%7 de Censibus nous fait voir Vespasien puis Titus accordant à Cesarée Texemption de l'impôt personnel et de l'impôt foncier. De même une loi de Théodose et Valenlinien exempte la Thrace de la capitatio hum^ina pour n'y laisser que \sijugatio terrena (3).

Enfin un texte, dont le sens est, il est vrai, contesté, prouve selon nous, qu'un impôt foncier devait exister,

(1) Carm. VIIl v. 19 et 20 :

Geryones nos osse piita, moubtruinque tributum Hic capita, ut rivam, tu mihi toile tria .

(2) De gubematione Dei lib. 5. cap. 8.

(3) L. Un. G. J. De colon. iUyr.

distinct de la capitation. C'est la loi 14 de annon. et trib. G. Th. qui dispense de la plebéia capitatio tout propriétaire foncier. Gomment eùt-on épargné les citoyens les plus riches, s'ils n'eussent été frappés par un autre impôt ? On peut remarquer d'ailleurs que le nom seul de la taxe : plebeia capitatio^ exactio plàn$^ indique qu'elle ne portait que sur la classe inférieure. En résumé, M. de Savigny, par le raisonnement et par l'autorité des textes, prouve qu'il existait à Rome deux impôts directs distincts : la capitatio plebéia impôt personnel, vestige s^ns doute du tribut des temps primitifs, et la capitation foncière, impôt beaucoup plus perfectionné, pour lequel on fit les immenses travaux des cadastres* et qui fut, pendant l'empire, la base du système financier Romain.

Ce système est aujourd'hui adopté par la grande majorité des auteurs. MM. Baudi di Vesme, Dureau de la Malle, Serrigny, Giraud lui ont apporté Tautoi^ité de leur nom : néanmoins il nous a semblé intéx^essant de revenir en arrière et de passer rapidement ^n revue les opinions des précurseurs ; nous verrons ^insi que la cause de leur erreur tenait à des idées préoonçues, et nous pourrons mieux apprécier les avantages de la moderne critique historique.

Gujas était parti de l'idée que le mot capitatio ne pouvait avoir qu'un sens : trompé par Tétymologie, il adopta la signification d'impôt personnel et renonça à. expliquer les textes, si clairs aujourd'hui, que nous ^vons cités plus haut.

Godefroy sans rien changer à la fausse donnée de sou prédécesseur fut frappé du sens d'impôt terrien de la plupart des textes, et adopta le système de l'impôt foncier, mais toujours unique. Pour expliquer les qualificatifs de humana^ plebeia, animalium, etc., qui suivent souvent le mot capitatio, il imagina une ingénieuse hypothèse : avec le sol était imposé tout ce qu'il portait, tout ce qui en augmentait la valeur : esclaves, animaux, arbres, etc. Le prince voulait-il alléger la charge de l'impôt, il dispensait de faire entrer dans la matière imposable les accessoires, et là contribution devenait purement foncière, tcrena.

Celte théorie, tout hypothétique dans sa conception, se trouve réfutée par les textes qui montrent que la capitatio personnelle frappait indistinctement tous les esclaves, qu'ils fussent ou non attachés à la culture (1). Les lois 14 et 23 De agricoUs C. Just — la loi 14 de annona C. Th, la désignent comme une charge personnelle du colon , et distincte de la contribution foncière : le maître en faisait parfois l'avance, mais ce n'était là qu'une particularité de perception analogue à celle qui existe chez nous en sens inverse, le fermier faisant l'avance de l'impôt foncier qui grève en somme le propriétaire.

D'autres textes sont absolument inconciliables avec la théorie de Godefroy. Les biens des mineurs étaient frapppés de l'impôt foncier : ceci ressort clairement de

(1) Loi 4 de «iccutolton. G. Th.

la loi 4 de Cmsu C. Th. qui accorde un délai pour rér clamer contre la taxation, avec des points de départ différents suivant qu'on est majeur ou mineur : d'un autre côté le mineur, d'après les lois 3 de Censilms- Diy. — Lois 4 et 7 de Census C. Th. — Loi 3 de muneribus C. Th. etc., jouit d'une immunité de capitafAo. Il est bien évident que ces textes, en apparence contradictoires, visent des impôts différents.

Gibbon reconnut le vice du système de Godefroy; mais toujours hanté par Tidée de Timpôt unique^ il proposa une nouvelle théorie que malheureusement U ne put soutenir par aucun texte : l'impôt, personnel ea la forme, était foncier au fond : il frappait des têtes idéales de contribuables, représentant une certaine étendue de terre.

De nos jours cnfm, un nouveau système a été émis par M. Walter (1). Reconnaissant l'existence de deux impôts sous le nom de capitation, ce qui nous parait difficilement contestable depuis le beau travail de M. cie Savigny, Téminent professeur souvent, que si la plébeia capitatio est un impôt pesant sur le capital , c'est-à-dire l'ancien tributum de Servius , rétabli à une époque indéterminée. C'est en somme à peu près la doctrine de Godefroy, élargie par l'admission âe la capital ioplebeidj qui pèse seule sur tous les contriiDuables non propriétaires fonciers. Pour expliquer le Yiom de capitatio ou mgatio^ il admet, comme unité de

(1) Notes sur Nieburh et Schultz 1834, et Histoire du Droit romain.

répartition^ non plus une étendue de terre d'une certaine valeur, mais une somme de 1000 solidi, formée par tous les éléments du patrimoine, mobiliers et immobiliers.

Nous ne pouvons admettre cette théorie contre laquelle l'histoire, les textes et la logique nous semblent fournir des arguments décisifs.

Il parait bien invraisemblable en effet que le cens de Servius ait été rétabli, puiâ étendu aux provinces, sans qu'aucun historien en ait parlé ; or Walter se déclare incapable de prouver cette révolution par des textes.

Un Census existe sous l'empire, cela est vrai ; mais ce n'est pas celui de Servius. Dans deux textes, Ulpien nous parle de cette institution : au § 8 du titre I de Regulœ^ il la déclare abandonnée, et, dans la loi 4 de Censihus Dig. il en expose le fonctionnement actuel : le mot Qensus comprend évidemment deux choses différentes. Or, d'après Ulpien, on ne recensait que la terre et ses produits : si la terrena jugaHo eût pesé sur tout le capital, les documents eussent mentionné les créances, les marchandises, l'argent monnayé, les bijoux, comme au temps de Servius.

Si nous examinons le fonctionnement de l'impôt de Walter, nous nous heurtons à de flagrantes iniquités: €dnsi deux personnes également riches en biens mobiliers demeurent Tune dans une maison louée, l'autre dans un immeuble qui lui appartient ; la première ne paiera que la pîebeia capitatio for

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linimeonlesait, l'autre paiera \ajvffatio terrena pour tU son jiotrimoine^ mobilier et immobilier. Dans notre stème rineonvénieut, sil reste, est bien moindre : ni me ni l'autre de ces deux personnes ne paie d'impôt rect pour ses biens mobiliers, mais si l'une paie la rrena copita/io ce n'est que pour sa maison, et l'autre lie du moins la capitatio pJebeia.

Enfin il somble bizarre, qu'on ait grevé à nouveau, un ^rand nombre d'impôts fort lourds, tels que la cesima huireditatuifn , la, coUoiio lus traits etc.. ^ des rilesses déjà atteintes, par Timpôt sur le revenu. A notre avis, la théorie de Walter, fort ingénieuse du >sle, doit être rejetée et nous proposons de nous en mir au système de Savigny : impôt foncier sur les *opriétaires, impôt personnel sur les non-proprié- .ires; la dualité est fort équitable, donne à la taxe ne grande élasticité, et le fonctionement nous en »mble tout simple.