CHAPITRE III

RÉPARTITION DK l/iMPOT FONCIER

La loi de 1791, votée sous la pression de besoins urgents, et pour remédier à un déficit qui s'élevait en 1788 à 160,827,492 1. (Compte-rendu de Necker dans ï^i. première séance des Ktats-Généraux) avait réparti ^Ur toutes les terres de France une conlribution de ^^00,000.000 de livres. Ce n'était lu, le gouvernement ï 'a. vouait, qu'une mesure provisoire; le mode de lépartîtion en était reconnu si défectueux que TAiisemhlée ^^ voulut pas même entrer dans la discussion détaillée de son mécanisme et que rensemble du projet fut ^'oté par acclamations. La loi de Tan Vil qui, dans *^*^8prit de ses auteui*s devait changer le caractère de ^^t impôt, vient au contraire, par un singulier concours ^^ circonstances rendre ce provisoire définitif.

En effet, dans la pensée de la Constituante, la loi de ■^imaire ne formait que la première partie de la législation sur rimpAt foncier. D après cette loi l'impôt estait,, il est vrai, de répartition : on tenait àcette forme

qui avait Tavantage de donner avec précision au trésor les sommes dont il avait besoin, et de ne pas effrayer le contribuable, mais la création d'un cadastre devait, comme a Tépoque romaine, le transformer en impôt de quotité. Ce cadastre, voté en 1801 réaliserait, oroyait-on, les desideraia qu'exposait le ministre de finances de 1807 en présentant un nouveau projet ^ « Le cadastre présentera le produit net imposable dan. -^ u chacune des communes de France et par conséquer^. t « dans Tensemble de chaque département. Alors 1 a « contribution foncière reprendra le double caractè « d'impôt proportionnel ot d'impôt de quotité que Y « semblée constituante avait voulu lui donner, maiis c dont elle nëtait pas susceptible tant que la m ^m « tière imposable n'était pas connue. Cette base une € fois acquise la loi dira: « La contribution foncière « sera du neuvième, par exemple, des revenus nets u constatés par les matrices cadastrales des diverses « communes de chaque département. Il résultera de « cette disposition générale que le gouvernement auP^ « certainement cette somme à sa disposition et qu'e'i u même temps aucun propriétaire ne pourra être im- « posé au-delà du neuvième de son revenu. » Vnti côté on pourrait donc, 'griice à Tallivrement, demander ù chacun une quote part de ses bénéfices fonciers; et d'autre part, en additionnant les revenus de loutes les parcelles de France, on eût connu exactement les ressources du territoire. On eût alors facilement formé les contingents de chaque département,

de chaque commune, de chaque parcelle. C'eût été la perfection dans Tégalité proporlionnelle.

Malheureusement les difficultés pratiques et Tignorance des contiîbuables firent modifier progressivc- Dcent le cadastre qui ne sert pflis aujourd'hui quVi la répartition individuelle l'impôt est demeuré de répartition et la majeure partie des inégalités primitives subsistent encore .

Nous allons étudier d'abord Thistorique de ce grand travail, et les moyons employés pour sa confection Nous verrons ensuite dans quelle mesure il est utilisé pour la répartition de limpôt foncier et à quelles autorités ceile-d est dévolue.

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SECTION I