DROIT ROMAIN

I. Sous le nom de capitatio^ deux impôts existaient ans l'empire Romain: la capitatio terrena: impôt ^^ncier ; la capitatio pehleia : impôt personnel.

IL La capitatio terrena était assise sur le capital foncier au moyen d'unités appelées capita.

III. Le caput était une unité de valeur et non de ^surface, réelle et non lictive.

IV. L'impôt était réparti a tous les degrés au moyen fj'un cadastre parcellaire.

V. L'impôt réunissait les avantages de la quotité et de la répartition.

VI. Lorsque l'Italie perdit son immunité, les villes jouissant d\i jusltalicum n'en furent pas privées.

VIL Lefalsus creditor^ recevant le paiement de l'indu commet un furtum.

VIII. Lorsque l'obligation du fidejusseur dépasse la mesure de l'obligation principale, elle est réductible et non pas nulle, si l'objet est divisible.

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