CHAPITRE VII
IMMUNITÉS. — INDULGENTLB
Au temps de la République etdes premiers empereurs la loi romaine admettait et prodamait Tégalité de tous devant l'impôt. L'immunité était exceptionnelle ; le rang n'y donnait pas droit et 1 équité seule pouvait la faire obtenir. « TrihUa non personnis, sed rehcs indici soient. » (1) Telle est la maxime qu'invoquent à chaque instant les empereurs.
Malheureusement ce principe fondamental de notre organisation financière moderne n'était, en pratique, rien moins qu'apliqué. Les exceptions deviennent commune dans l'Empire décadent, et, à partir de Dioclétien des immunités sans nombre sont accordés, non plus aux terres, mais aux personnes et pour les causes les plus injustes.
On peut classer ces indulgentw en trois catégories selon les impositions dont elles déchargeaient le contribuable.
(l) Utpien. L. 1 pr. fr. de vac etexcus. D.
Les premières délivraient de Timpôt foncier lui même et par suite des charges accessoires.
La seconde des extraordinana^ et en même temps des sordida.
La troisième des sordida seulement.
Si nous examinons les personnes à qui les induU ffe7iti(ê sont accordées, nous pourrons établir une classification et distinguer 1*» les exemptions particulières, 2* Les exemptions générales. Nous nous occuperons d'abord des premières.
La première classe A'indulgentiœ, comprenant la décharge de tout Timpôt terrien était rare : nous la voyons accordée pourtant aux vétérans pour les i erres quïls recevaient de TEtat, et comme complément de la récompense due à leurs services (1).
L'Eglise sut arracher le même privilège à Constantin. Mais cette faveur lui fut bientôt retirée, comme le montrent les plaintes des évêques réunis en 360 au conclied'Ariminium(2). On ne luilaisseque Texemption des extraordinaria et des sordida .
La seconde classe d'tnduïgentia est accordée aux membres du clergé, aux sénateurs (2j aux il/ustres, à de nombreux dignitaires; préfets duprétoire, redoves provinciarum, officiers de la garde impériale, aux emphyteotes des biens du fisc, aux médecins, aux professeurs (4).
(1) L. 2. 3, 9. De Veter. C. Th.
(2) L. 18 de episcopis etclericis. C. Just.
(3) L. 4 de dignit. C. Th.
(4) L. 6, 2i, 23, de extraord. — L. 2 de Coll. fond, patrim, vel emphyt . — L. 3 de medicis et profess.
L'utilité obligea à en décharger aussi les navicularii corporation de bateliers grevés de l'obligation de transporter à Rome et à Constanlinople les blés nécessaires à la nourriture du peuple.
Etaient exempts par le même motif les possesseurs de champs traversés par des aqueducs d'utilité publique, à charge de les entretenir en bon état, et les cultivateurs occupés à labourer et à ensemencer; pour ceux-ci le privilège n'était que temporaire.
La dernière classe d'indulgentia ne comprend que l'exemption des sordida. En profitaient quelques fonctionnaires d'ordre inférieur; les nota'ii, les cubicularii, et depuis 347 les peintres (1). Nous trouvons au sujet de ce dernier privilège, d'apparentes contradictions qui l'élargissent ou le restreignent arbitrairement. Mais il ne faut pas oublier que les besoins du fisc étaient le seul principe fli^ancier du Bas Empire; au gré de l'empereur, les impôts prenaient le caractère A'extraordinaria ou de sordida frappant un nombre plus ou moins considérable de contribuables.
A côté de ces immunités accordés à des catégories de personnes, il en était d'autres, purement individuelles, dont s'occupe tout un titre du code Theodosien (2). L'empereur concédait gratuitement des terres et les exemptait de tout impôt. C'étaient généralement des terres stériles qu'on cherchait ainsi à rendre à
(1) L. 15, 18, de eitraord C. Th. — L. 4 de excusât, artiflc. C. Th.
(2) De collât, donatar. vel relevai, possessionum. C. Th.
Tagriculture. Mais souvent le successeur regrettait les ressources dont b'était privé l'empereur précédent. Il frappait des terres d'une imposition spéciale, ordinairement du cinquième de leur revenu. Valentinien tenta même une révocation générale de toutes les concesï^ions obtenues par pure faveur: il ne put y parvenir et fut obligé de se contenter de Timpôt.
Ces privilèges ^nt en général personnels, accordés à l'individu seul qu'on veut récompenser ou honorer; pourtant dans quelques cas (vétérans, peintres) la femme et les enfants y participent.
D'autres privilèges sont réels, c'est-à-dire concédés à des portions territoriales de l'empire.
Nous ne citerons que pour mémoire la persistance du jus Italie um dont nous avons parlé plus haut, Les documents ne nouspermettent pas desavoir si l'exemption qu'il procurait était totale ou partielle.
Mais la cause la plus ordinaire de ces mesures générales étfidt Yinspectio qui démontrait que telle cité, dévastée par un fléau, tel territoire abandonné par ses habitants ou ravagé par les barbares était dansTimpossibilité de fournir l'impôt. L'empereu»» accordait alors une indulgentia, ordinairement par une diminution fictive du nombre dB capita pris au cadastre. G est ainsi que nous voyons les Eduens déchargés de 7,000 capita; laCampanie dégrevée en 395 de 528,042 capita, l'Afrique proconsulaire de 5,700 centuries et 144 jugères 1/2, la Byzacène de 7,615 centuries et de 3 ju-
gères 1/2(1). Pour empêcher la fraude des fonctionnaires et perpétuer Timmunité, Terapereur ordonnait parfois que les registres seraient brûlés.
D'autres dégrèvements s'opéraient en diminuant la quote-part d'impôt de chaque caput : ainsi Julien abaisse les impôts da la Gaule de 35 solidi à 7 solidi. Alexandre Sévère diminue l'impôt de tout l'empire dans de telles proportionsqull ne paie plus que le vingtième, puis le trentième de ce qu'on payait sous Héliogabalei2).
Enfin une franchise absolue était le partage des terres de Tempereur, sur le prétexte peu justifié que leurs produits étaient consacrés aux besoins et au bonheur du peuple romain.
({) Voir à ce sujet la loi 6 de collât, don, vel relev. ponessionem. — Id. L. 2 et 13 de indnlg. C. U.
(2) Ces chiffres, rapportés par Lampride : m Alex, sev. cap. 39 nous semhlent telleonent extraordinaires que nous sommes tentés de croire à une altération du texte ou à une exagération de l'auteur.
Gonnorny
