CHAPITRE VI
GHAROBS ACCESSOIRES A l'iMPÔT FONCIER.
A côté de rimpôt foncier ordinaire (ordinaria indictio) qui fut payé jusqu'à la fin de l'empire et même sur la domination des Goths i) en argent et en nature, nous trouvons dans les textes Tindication d'autres charges qui pèsent directement sur la terre et semblent avoir la même assiette que Virèdictio. Ce sont les superindictiones et les extraordinaria.
Les textes sont peu explicites sur la nature de ces contributions accessoires : on a prétendu que les deux termes ne désignaient qu'une seule et même chose. Godefroy au paratitlon du titre de extraordinariis les ombrasse sous la même définition. Plus loin, il est vrai, au commentaire de la loi 8 du même titre il avertit de ne pas le confondre.
Nous pensons avec la majorité des auteurs que les superiïhditiores et les extraordinaria désignaient des
(1) Cassiodore Variar. XU 13.
charges absolument différentes. Plusieurs textes opposent formellement les unes aux autres. Ainsi la loi 5 de eœtraordinariis G, Th. exemptant les terres du domaine impérial de tous les impôts s'exprime ainsi : € Pfivatas res nos/ras ab universis muneribus sordidis € placet esse immunes ; negue earum coiiductores nec co- € lonos ad sordida, tel e:rtraordinafia munera^ vel supe- € rindictiones àliqas convenir i, » De même la loi 40 de episcopis dit; t Nihil eœtraordinarium ob hac superindi didumre flagite*ur. » Et la loi 2 de indict. qui décide que tout le monde doit payer la superindictiOy quel que soit le privilège dont on ait joui auparavant. Elle, ajoute que ce qui sera payé comme superindictio ne doit pas être regardé comme un munus extraordinarium.
En quoi différaient ces deux impôts ? Nous sommes réduits ici à de simples conjectures. N'y a-il de différence que sous le rapport des immunités qui accordées par les extraordinaria en s'étendaient pas aux superindicHones ? La loi 2 de indict. semble le dire.
Pourtant une opinion plus accréditée, et plus vraisemblable peut-être, Sissimile la superindictio k nos centimes additionnels et en fait un véritable supplément à rimpôt foncier, comme le taillon fut ajouté à la taille. Le montant du principal de Fimpôt, fixé par la coutume n'eût pas varié (ainsi que le montrent les épithètes de solitUy prisca consuetudo); mais lorsque le budget se trouvait en déficit, on eût comblé le vide à l'aide de cet augment de tribut, dû par tous ceux qui payaient le principal.
Quant aux munera extraordinaria, ce sont aussi des impôts exceptionnels, « pro rerum necessitate » (1) imposés dans des cas spéciaux et revêtant le caractère de réquisitions forcées. Ils sont proportionnels aux I^esoins qui les font établir; si le produit n'en a pas été absorbé, on l'impute à la décharge du contribuable pour Tannée suivante (2). La guerre était la cause ordinaire de ces réquisitions. Plusieurs constitutions d'Arcadius et Honorius décrètent des extraordinaria pour subvenir à l'entretien des troupes destinées à pacifier F Afrique révoltée (3).
Enfin, dernier caractère qui les distingue de la supenndicîio : les extraordinaria ne pesaient que sur certaines classes de personnes, et dans certaines portions de pays.
Des besoins subits, extraordinaires ont été sans doute l'origine de ces impôts : leur nom en est la preuve. Mais la commodité de ces ressources les fit devenir usuelles et, vers la fin de lempire nous voyons les extraordinaria alimenter une foule de services réguliers, et devenir une charge écrasante pour les peuples. Les services publics guerre, marine, travaux, postes sont alimentés par ce moyen : les curies imitent le gouvernement et, malgré les efforts des empereurs, les villes s'embellissent de monuments construits it l'aide des corvées des habitants forains.
(1) L. 2 de Decur. et silent. G. Th.
(2) L. 1 de Indit. C. Th.
(3) L ?6 de erogat. milit. ana. C. Th. — L 63 de cursu public. C. Th . — L. 2i de suscept. C. Th. — L. I de ladict. C. Th.
Les extraordinaria se subdivisent en deux classes selon la qualité des personnes à qui on les peut imposer. Les extraordinaria proprement dits sont la charge de tous les citoyens : les sordida ou vilia munera ont, comme l'indique leur nom, un caractère humiliant qui ne permet d'en frapper que les personnes d'une humble condition. Du reste identité de cause et d'établissement : les textes les confondent souvent et cela en parfaite connaissance de cause. Après avoir enlevé à un certain nombre de rUia munera leur caractère infime, Valentinien finit par déclarer dans sa novelle' 21 qu'aucune imposition ne serait désormais considérée comme mlemunus. Gelait un moyen d augmenter le nombre des contribuables. Pourtant sous Justinien la distinction réapparaît.
Nous nous bornerons à une revue rapide de ces charges, dont l'énumération se trouve tout au long au Code Théodosien, dans les lois 14-15-18 de Extraord. vel sordid. Nous voulons seulement montrer Icomment on en était arrivé à suffire à presque tous les services publics par le moyen de réquisition.
On subvenait, au moyen des extraordinaria, à l'approvisionnement de la maison impériale, aux voyages des magistrats provinciaux, aux frais des représentations du cirque et des théâtres, aux logements des militaires.
Des sordida on tirait plus encore.
L'administration des travaux publics avait à sa disposition :
!• UOperarumet arii^cium prœbitio. Réquisition d'ouvriers;
2* Le Calas coquende obsequium. Cuisson de chaux pour la construction des édifices publics ;
3** Les Adjuvamenta. Prestation de chariots et voi tures pour transporter les matériaux ;
4* La Carbonis yrœbiHo. Fournitures du charbon destiné aux mêmes usages ;
5* Publicarum vel sacrarum œdium construendarum cura. Obligation de contribuer à la construction des édifices publics et sacrés;
6" Viarum et pontium sollicitudo. Obligation de cons truire et de réparer les routes et les ponts, et de fournir les matériaux nécessaires.
L'administration des postes, ou cursus pvhlicas pouvait exiger :
La Paravedorum et parangarum prsebitio. Réquisition de chevaux de selle et de voitures.
Les transports à grande vitesse effectués sur les grandes routes donnaient lieu aux Veredi.
Les transports sur les chemins stratégiques, ou sur les chemins de traverse se nommaient paraveredi.
Les réquisitions de bœufs et de mulets étaient dans le premier cas appelés Angariœ^ dans le second parangariœ.
L'administration des finances recourait à la Collatio sumptuum pour subvenir aux frais de route de ses fonctionnaires, et des légats envoyés dans les provinces par l'empereur.
L'administpation que Ton pourrait comparera l'Assistance publique pouvait exiger, \ J^ospitaliuin domo- Tum cura, ou entretien des maisons hospitalières.
La marine se faisait fournir les bois nécessaires aux constructions navales par la materiœ prœhitio.
Enfin la guerre, plus que tout autre, abusait des sordida. Nous trouvons établis pour elle :
1* Le Panis excoctioet obsequmm pistrmi : Obligations de faire cuire le pain pour le passage des troupes.
2* La Co7ificiendi poUinis cu^a: Obligation de moudre le blé.
3° La Ligrvorumprddhitio : Fournit ir93 de bois nécessaire à la fabrication des flèches.
4" La tabulatorum Praebitio : Fourniture des poutres en usage dans larmée.
5** La Ferraria et Vœraria prabiiio . Fournitures de fer et de cuivre.
6<» Enfin, institution caractéristique du Bas-Empire, le CapUuli et temonis necesHtas, devait fournir des défenseurs : Tarmée se recrutait par voie de réquisition. Tout propriétaire était tenu de cet impôt en p.'oportion de rétendue de terre qu'il possédait. On appelait Capitularis fùnciio, la prestation même de Thomme, et Temonaria functio le prix versé pour se libérer de cette prestation.
Ainsi le service militaire qui avait commencé pai* être personnel et obligatoire était devenu une charge pesant sur la terre. L'évolution n eût rien que de normal : les citoyens de Tempire ayant abandonnétous leurs droits
à l'Empereur, à charge d'être débarrassés des devoirs civiques, préféraient défendre l'Etat de leur bourse plutôt que de leur personne, et l'on vit bientôt les fortunes privées protégées par ceux qui avaient le moins d'intérêt à les conserver: les colons et les esclaves.
Le nombre d'hommes à fournir était, avons-nous dit, proportionnel au nombre de capita possédés. Le maître ne pouvait servir en personne : il fournissait un colon, un client ou un esclave qu'il affranchissait préalablement. Si l'Etat avait besoin d'argent plutôt que d'hommes^ il autorisait YadhœratiOj terme général pour désigner la transformation en argent d'un impôt réclamé en nature. Le prix du conscrit varia suivant les époques et nous le voyons, dans diverses constitutions s'élever de 25 à 30 solidi sans compter les frais d'équipement qui montaient à 6 solidi. Si le propriétaire ne possédait pas le nombre de capita nécessaires pour fournir un homme, il payait sa quote-part de Vaurum Hnoricum, on se réunissait à ses voisins pour donner au flsc un soldat (1).
C'est d'après ce déplorable procédé que fut recrutée en partie l'armée romaine qui ne sut pas résister aux barbares. Ces impôts furent le vice delà fiscalité romaine : plus lourds, aussi impopulaires que les corvées du moyen-âge. ils deviennent insupportables par l'arbitraire et la tyrannie avec lesquels ils furent exigés.
Les empereurs tentèrent à plusieurs reprises d'en-
(1) Voir le titre entier. De tiron. Ç. Th.
rayer le mal. La répa tirioa, d'abord livrée aux décurions leurfut retirée; on la conlie au rectorprovincKBf comme cela avait eu lieu déjà pour l'impôt ordiaaire.{1)
Il fait lui même, Vadscriptio, et en écrit de sa main les dispositions fondamentales ; il réclame les extraopdinaria aux contribuables d'après leur fortune^ en commençant par les plus riches, et mentionne enfin qu'il a relu le travail de répartition, par la formule: « recognovi » (2j.
Ces minutieuses dispositions ne suffisent pas et Juliens dans les lois 7 et 8 De extraord. fait défense à tout juge de province de lever aucune imposition ; l'empereur seule se réserve ce droit. Le préfet du prétoire peut en cas d absolue nécessité, imposer une contribution, à charge d'en référer à l'empereur. Mais les lois nombreuses édictées par les successeurs de Julien, prouvent, par le renouvellement même de ces prescriptions, qu'elles sont inutiles, et que le mal est irrémédiable.
(1) Lois 3 et 4 De extraor. C. th.
(2) Loi 4. De extraord, G. th..
