CHAPITRE DC

GONSIDÉMATIONS ECONOMIQUES

L'historique que nous avons fait de Timpôt foncier a montré par quel travail lent, mais incessant, par quelle volonté ininterrompue, Rome était arrivée à posséder le système financier que nous avons essayé de dépeindre. Pendant la période de lutte, nous avons vu la République s'efforcer d'asseoir et de faire tolérer sa conquête, en respectant partout les institutions des peuples vaincus. Elle change le moins possible leur organisation politique, n aggrave pas leur condition : leurs impôts nationaux sont conservés ; seules, quelques contributions de guerre s'y ajoutent en cas de résistances trop vives. Donc pas d'unité dans les contribubutions : tel pays est soumis à la dîme, tel autre donne de l'argent ; pour l'un c'est un tribut, pour l'autre un fermage, pour un troisième un véritable impôt.

A partir d'Auguste la période de conquête est achevée : il faut donner l'unité au monde romain : ce sera le travail de l'empire. Les peuples sont soumis, malléa-

blés, on peut sans crainte de révolte briser leurs coutumes, leur imposer la volonté romaine. Et d'abord on procède au mesurage des territoires conquis : les agrimensores sortis des écoles de Rome, se mettent à l'œuvre, et construisent le cadastre sans rencontrer de résistances. Puis le progrès d'unification continue : les contributions en nature sont en mfijorité remplacées parle paiement en argent : les réfections du cadastre se succèdent fréquemment, enfin llnstitution du Gaput et le capital foncier pris comme base achèvent le perfectionnement à l'époque de Dioclétien.

Si prenant alors cet impôt, nous en étudions le mécanisme théorique (sans nous occuper de son fonctionnement, qui fut toujours fort imparfait), nous trouvons une institution vraiment remarquable, complète, et conforme en beaucoup de points, aux principes économiques modernes.

L'impôt était assis sur le capital, c'est-à-dire la valeur vénale de la terre, la preuve en est dans les expressions même des auteurs (1) et dans les renseignements exigés des propriétaires. C'est là une base que nous avons abandonnée sans raison peut-être car elle devient d'autant meilleure qu'un pays est plus morcelle et que les mutations y sont plus fréquentes. Si le territoire de l'Empire ne réunissait pas ces conditions du moins Tassiette de l'impôt y était plus large, moins instable que chez nous ; l'établissement du caput en

(i) Hygnius. — De limit. const., p. 198 Ed. Gœes. — Voy. nov. de Majorien citée plas haat

était facilité. Le capital foncier était déterminé avec une exactitude parfaite ; Tarpentage, la déclaration des contribuables, la discussion contradictoire entre eux et les agents du fisc étaient des garanties d'absolue perfection ; nous avons vu avec quel soin méticuleux les opérations étaient conduites, les censitores comptant jusqu'aux pieds d'arbres ; des péréquations et des réfections fréquentes tenaient le cadastre au courant des changements et mutations.

La répartition n'était pas moins bien conçue : faite par des fonctionnaires de même ordre, sortis des mêmes écoles, travaillant sous une direction unique, les évaluations devaient être à peu près proportionnelles dans tout l'empire; une péréquation presque parfaite devait exister entre les provinces et les subdivisions inférieures; le cadastre pouvait donc servir à tous les degrés de la répartition, depuis la préfecture jusqu'à rindividu, alors que chez nous il ne sert qu'à la répartition entre les contribuables. La répartition s'opérait d'une façon toute simple, dans les bureaux du préfet, du recteur de la province et des vicarii : il suffisait de diviser le total demandé à chaque circonscription par le nombre de capita qu'elle contenait.

On avait donc tiré du cadrastre toute l'utilité qu'il était susceptible de donner ; son exactitude était reconnue telle qu'il servait de preuve de propriété et faisait foi en justice.

Mais l'institution la plus originale et la pi us savante du système, celte qui permit de donnera l'impôt une sou-'

plesse et une précision remarquables fut Tadoption du caput. En groupant toutes les terres en unités de valeur, en demandant à chacune une somme égale, on donnait à l'impôt, en somme de répartition, tous les avantages de rimpôt de quotité. Rien de plus simple dès lors que son fonctionnement : on sait, par expérience, que la terre peut fournir telle somme maxima : le budget des dépenses s'élève à tant ; il suffit de diviser cette somme par le nombre de capita pour avoir la quotité de rimpôt de chacun d'eux. Le taux est-il trop élevé on le diminue et on demande le supplément à quelqu'autre impôt : les besoins sont-ils considérables on élève le modus indictionis. Celui-ci pouvait varier avec les préfectures et les provinces suivant qu'elles étaient prospères ou éprouvées par des fléaux.

La certitude de l'impôt, seconde règle d'A. Smith était réalisée par la publication de Tédit d'indictio : chacun connaissant le nombre de ses capita savait immédiatement ce qu'il aurait à payer ; le contribuable pouvait d'ailleurs se faire présenter le registre des répartitions et la matrice cadastrale.

A tous ces points de vue l'impôt foncier était une institution rationnelle et parfaitement conforme aux principes économiques; mais sous d'autres rapports il n'était pas sans donner prise à la critique. Nous savons que le paiement de l'impôt se fit progressivement en argent : cependant on abolit jamais complètement les prestations en nature. Au Bas-Empire, le numéraire était devenu rare ; les mines n'étaient plus exploitées

par suite des incuisious des barbares ; le frai, les enfouissements, les pillages avaient réduit des troisquarts, suivant M. Dureau de la Malle, la masse des métaux précieujt ; on fut obligé de permettre l'acquitte ment de la dette fiscale à volonté en argent ou en nature. Or c'est là un expédient déplorable ; la fraude devient plus facile, le revenu de TEtat plus incertain, les intermédiaires plus nombreux et plus difficiles à surveiller ; les variations du prix de3 denrées amenèrent Fédit du maximum.

L'impôt n'était pas voté, il dépendait de Tunique volonté du prince ; sa grande élasticité qui eut été une qualité dans un pays de liberté, fut cause d'énormes abus. L'empereur ne savait pas résister au désir d'accroître ses revenus par exagération du moclus indictionis, ou de se créer une popularité factice, en l'abaissant d'une façon exagérée. C'est ainsi que nous avons vu Julien réduire de 25 à 7 solidi Timpôt des Gaules, et Alexandre Sévère réduire, dit- on, au trentième l'impôt d'Héliogabale (1).

Enfin le pire fléau de la fin de l'Empire, c'étaient les corvées dont nous avons montré le nombre exagéré. Plus la misère augmente, plus le trésor de l'Etat s'épuise, plus ces charges se multiplient et pèsent sur le pauvre qui seul est atteint. On connaît les inconvénients de ce mode d'impositions : travaux coûteux et

(1) Ces chiifres sont tellement exagérés qae, comme nous l'avons dit, nous inclinons à croire à une altération des textes.

mal faits, vexations pour les travailleurs, gène considérable pourTagric ilture.

Si nous passons de la théorie de Timpôt à Texamen de son application, le tableau change totalement : inventé, semble-t-il, pour nn peuple libre (discussions contradi«îtoires avec les agents du fisc, déclarations du contribuable, recouvrement par les citoyens, etc..) le despotisme en vicie complètement la savante conception : Ses plus grandes qualités deviennent des défauts entre les mains des agents corrompus d'une administration tyrannique.

L'assiette sur le capital pèche en un point : si l'impôt n'est pas modéré, s'il n'est pas entièrement acquitte avec le revenu, on s'expose à tarir les sources mêmes de la richesse. C'est ce qui arriva lorsque l'Empereur augmenta déraisonnablement de modus indictiouis : de là l'abandon des terres, la fuite des contribuables.

La confection et la réfection du cadastre sont une source de vexations odieuses : les habitants doivent venir de fort loin trouver les agents impériaux : les discussions contradictoires se terminent au milieu du bruit des coups, du sifflement des fouets et à la lueur des bûchers. Le contribuable est désarmé devant le censitor, et sa crainte est telle qu'à son approche il abandonne son champ et sa famille et souvent passe chez les Barbares.

La répartition au dernier degré accordée d'abord à quelques villes comme franchise municipale devient, avec le principe de la solidarité, une charge intoléra-

ble. On fuit Thonnear d'être curiale : il est imposé de force, devient héréditaire, est décerné à titre de peine!

Pour échapper à la responsabilité, le curiale surcharge les contribuables sans défense, épargne les p(h tentM. De même les censitores, les inspectores font le trafic des grâces qu'ils peuvent accorder, vendant les immunités, écrasant le paysan pauvre ou honnête. En haut, les magistrats supérieurs donnaient l'exemple de la corruption : Loin des yeux de l'empereur dont la clémence pour les exactions leur est d'ailleurs connue (1) ils imposent aux populations les prestations les plus arbitraires; tantôt ils se font payer eti argent les prestations en nature, puis réclament celles-ci à d'autres contribuables : tantôt ils emploient les corvées à leurs plaisirs; tantôt enfin, bravant les défenses du prince, ils établissent des impôts qui ne sont pas dus, les transportent d'une province à l'autre, ou altèrent le chiffre de la somme demandée au caput

Tel est le spectacle que nous révèlent les stériles constitutions du Code Théodosien et que nous peignent Ammien Marcellin, Lactance, Lampride, Zozyme, etc. On conçoit dès lors le découragement qui semble s'être emparé du monde vers le quatrième siècle, les suicides, les infanticides, l'abandon des terres par les petits propriétaires fonciers qui jadis furent la force et la santé de Rome. De là aussi la grande crise économique du temps de Dioclétien la formation de véritables

(1> Dion Casaias I, 54.

royaumes indépendniits au sein de TEmpire, les révoltes terribles qui, comme celle de Bagaudes en Gaule, désolèrent les provinces, et enfin le peu de résistance que devait offrir aux coups des Barbares le grand corps désagrégé de lempire Romain. ^