CHAPITRE II

DÉCADENCE DE l'iMPÔT FONCIER. S\ TRANSFORMATION SOUS .Ï.ES CAROLINGIENS.

Pendant tout le VI" siècle Timpôt foncier demeure en Gaule ce qu'il était au temps des empereurs, sauf les quelques modifications de détail quf nous avons exposées. Jusqu'en l'an 615 aucun document ne mentionne un changement quelconque, dans son assiette ou dans sa répartition. Mais si l'établissement des Francs n'eut pas pour conséquence de supprimer d'un coup toutes les institutions romaines, les mœurs des nouveaux habitants de la Gaule les modifièrent pourtant peu à peu, et en amenèrent bientôt la désorganisation. Les histoires sont pleines du récit des luttes que les rois mérovingiens soutiennent contre des sujets indisciplinés, prêts à la révolte : la puissante centralisation romaine n'existe plus, la machine administrative ne fonctionne que par saccades.

L'année 615 est le point de départ d'une révolution introduite dans le système politique et fiscal. Clo-

taire II revenu à Paris, vainqueur de Brunehaut, y trouve une vaste assemblée de lendes et d'évêques qui lui imposent Tédit célèbre qu'on a justement appelé la Charte du VII* siècle. Parmi une foule de dispositions on faveur des deux aristocraties, militaire et religieuse, qui se formaient, se trouvait la disposition suivante : c Partout où un cens nouveau a été ajouté « injustement et d'une manière impie, sur les réclama- « tions du peuple et après justes enquête, quil soit ré- M formé miséricordieusement. » Cette disposition qui ne semble destinée qu'à corriger une injustice visait en réalité l'impôt foncier imposé aux Francs par Chilperic et Brunehaut; elle consacrait leur immunité et reconnaissait leur supériorité, à cet endroit, sur les Gaulois-Romains. C'était le point de départ de l'abandon de l'impôt aux seigneurs eux-mêmes et de sa transformation en cens p iv*^. Depuis cette époque aucun document ne mentionne plus ni recensement, ni révision du cadastre.

L'impôt nVslpas supprimé pourtant : sous Dagobert I il est général encore et nous voyons ce prince en faire de nombreuses remises. Mais à partir de son règne la décadence s 'accentue; les seuls documents qui nous parlent encore de Timpôt foncier sont les diplômes d'immunité qui en exemptent ; ils nous permettent d'affirmer sa persistance jusqu'à la fin de la première race. L'opinion généralement admise veut qu'à Tavénement des Carolingiens l'impôt ait complètement disparu et que pour tout le cens privé l'ait remplacé. La

preuve la plus convaincante quon allègue c'est Tabsence de toute disposition concernant Timpôt foncier dans les capitulaires de Charlemague, remplis de prescriptions si minutieuses sur toutes les autres matières. Cette théorie, que rendent encore vraisemblable les circonstances dans lesquelles arriva au pouvoir la puissante et riche famille des Carolingiens, retendue de ses domaines ^Charlemagne possédait jusqu'à i23 villa) et les soins qu'on donne à leur administration, enfin le carartère plus germanique du nouveau pouvoir et l'affaiblissement des souvenirs romains, a été pourtant combattue par M. Clamageran, avec des arguments qui ne sont pas sans valeur. Sans nier la transformation qui s'accomplit à cette époque dans le caractère de l'impôt, il admet la coexistence du cens payé comme l'impôt et du cens payé comme redevance privée. Etudiant toute la série des Capitulaires il montre que dans la plupart d'entre eux. il est question du cens au milieu d'institutions ayant un caractère d'intérêt général, (cap de 805 et de 812). Plus tard encore, dans le 4* capitulaire de 819, on trouve en opposition deux cens (art. 2 et art. 4)run royal et payé en vertu de la coutume (qui avait depuis longtemps remplacé Tédit d'indictio) l'autre privé et constitué par contrat. D'autres capitulaires encore semblent faire mention de l'impôt jusqu'en 807 où le capitulaire de Kiersy consacre l'hérédité des offices; à ce moment, les officiers du roi devenus indépendants, gardent pour eux le tribut qu'ils étaient chargés de porter au trésor.

On peut répondre à cette théorie que le mot census a reçu à cette époque une signification nouvelle, dans le polyptique d'Irminon on le trouve à peu près à la même date employé pour désigner les redevances privées perçues par Tabbé. C'est très-probablement ain.si qu'il faut entendre le double census dont parle Part. 20 du capitulaire de 803. « Census regalis undicamgue légitimé exiehat, volumus ut inde solvatur .Hve de propria persona hominis, sive de rébus • et qu'on a voulu présenter comme la double capitation romaine. Si quelques taxes généi^ales furent levées par les Carolingiens ce ne fut, croyons-nous, que temporairement et dans un but déterminé. C est ainsi qu'en 779 Charlemagne établit une imposition destinée à des aumônes, que Louis le Débonnaire en lève une autre qui devait servir à racheter des chrétiens prisonniers en Palestine. De même, Lothaire en 854 et Charle le Chauve en 866, 869, et 877 ont recours au même moyen pour débarrasser le pays des invasions normandes.

Quoiqu'il en soit, il est certain qu'à la fin du IX* siècle, il n y a plus d'impôts publics La féodalité est constituée, la c»nfusion de la propriété et de la souveraineté est accomplie. Les rois, seigneurs comme les autres seigneurs leurs vassaux, suppléent à l'impôt par les revenus de leurs domaines, les dons gratuits, les services personnels et réels, les cens et les redevances qui proviennent surtout de la Recommandât b. Les frais de la royauté sont minimes du reste : pas de travaux publics, pas d'armée permanente.... les principales

dépenses sont faites pour Tentretien de la Cour et les fortifications de quelques villes.

Les causes de la transformation de l'impôt sont multiples : Les Francs répugnaient à Tidée de contributions obligatoires, inconnues en Germanie; les terres qu'on leur avait données, prises sur le domaine public ou abandonnées par leurs propriétaires étaient franches de charges; enfin l'importation en Gaule de la coutume germaine de la recommandatio permit aux Gallo-Romains de se soustraire aux exigences du fisc, moyennant une redevance modique payée au propriétaire à qui ils faisaient abandon de leurs terres.

Une autre cause de cette décadence financière fut l'usurpation des agents du Roi. C'étaient les comtes, les vicar H, etc. qui percevaient l'impôt et devraient, comme nous t'avons montré plus haut, le verser aux caisses royales. Gomme rémunération, on leur laissait le tiers du tribut : or, à l'époque d'anarchie qui marque la fin de la période Mérovingienne il est vraisemblable qu ils désapprirent vite le chemin de la villa royale et gardèrent pour eux la. pars regia.

Enfin la royauté elle-même semble exciter à plaisir cetle désagrégation de tout le corps administratif. Elle abuse d'un moyen puissant de morcellement : nous voulons parler de l'immunité.

L'immunité était de deux sortes : tacite ou expresse. L'immunité tacite était accordée aux propriétaires de bénéfices ou d'alleu en même temps que leur domaine.

L'immunité expresse résultait d'un acte émanant de l'autorité royale, dans un but qu'il est assez difficile de préciser.

Nous la trouvons mentionnée pour la première fois dans les actes du concile d'Orléans en5H, puis dans un édit du premier des Clotaire {i) dans une lettre de Rauracius(2), elle devient un usage ordinaire et régulier de l'administration mérovingienne à partir de Dagobert I (Eglise de Trêves. — Abbaye de Saint-Denys. — Monastère de Rebais près do Meaux ), Clotaire II, aotaire III, Childebert III, Dagobert III, Chilperic II, Childeiic III semblent prendre plaisir à affaiblir ainsi leur puissance.

M. F. de Goulanges (3) a cherché à expliquer la fréquence de ces actes, en soutenant qu'il n'avait pour but que de protéger le Monastère ou l'Eglise contre le duc ou le comte, officiers indisciplinés du Roi, et de leur interdire l'entrée du domaine : l'abbé se trouvant alors en relation directe avec le Roi el sous sa protection : les liens administratifs aevaîent s'en trouver resserrés.

En admettant cette théorie, il faut avouer que l'effet produit fut tout opposé à ce qu'on attendait : le propriétaire libre à perpétuité (4) de toute tutelle, fut fortifié dans son domaine et régna bientôt seul sur son petit peuple de serf, de colons et d'hommes libres.

(1) Thiotarii consiitutio. X Pertx. Leges, 1 p. 3.

(2) Epistola Rauracii. — Dom. Bouquet IV -- 4t.

(3) L'immunité mérovjagieooe. Revue historique. 1883.

(4) Marculfe T. 3.

Ceci se produisit surtout quand le Roi eut pris Thabitude de confier la perception de l'impôt à Tévêque ou à rabbé(l) qui devaient le porter au trésor royal, et qui bientôt reçurent la permission de tout garder, c'est alors que nous trouvons communément dans les diplômes cette formule qui marque réellement la fin de l'impôt public : « Tout ce que notre fisc avait coutume de percevoir sur leurs domaines et sur tous ceux qui habitent leurs terres, nous, par notre bonté, nous le remettons et concédons aux moines, afin que cela serve à l'entretien du Saint-Lieu » (2).

(1) Diplôme de Childebert III, n* 463, anno 705.

(2) Dip. de Childebert ni.