UNIVERSITÉ DE FRANCE. — FACULTÉ DE DROIT DE PARIS

THÈSE POUR LE DOCTORAT

PRÉSINTâl IT SOUTINUK

Lt lundi 16 juin 1884, à midi

PAR

EmUe GORMERAT

Président : M. CAUWÈS, professeur.

MM. VUATRIN, | , , ^ , , JAi^ABERT, Profe^^^"'-^-

SujrraganU:{ h. MICHEL, . ,,

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Le Candidat répondra, en outre, aux questions qui lui seront faites sur les autres matières de l'enseignement.

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