UNIVERSITÉ DE FAANGE. - FACULTÉ DE DROIT DE PARIS

DE

THÈSE POUR LE DOCTORAT

PRÉSINTÉI IT SOUTINUB

Lt lundi 16 juin 1884, à midi

PAR

EmUe GORMERAT

Président : M. CAUWÈS, professeur.

MM. VUATRIN, | , ^ ^ , , JAiABERT, professeurs.

SuJTragants.-i jj^i^HEL, I ,,

ALGLAVE, |^«é«'

Le Candidat répondra, en outre, aux questions qui lui seront faites sur les autres matières de l'enseignement.

LIBRAIRIE OLLIER-HENRY

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