GÉNÉRALITÉ DE MONTAUBAN

Cette généralité, voisine du Languedoc, ne perdit ses étals qu'en 16;î5 lorsque Richelieu créa une intendance a Mnntauban ; Tusage du cadastre et de l'impôt foncier y était si bien enraciné que le tout puissant ministre n'osa pas la réduire au régime ordinaire des pays d'élection.

La généralité était divisée en élections, les élections en communautés, et les communautés en paroisses : ceci au point de vue administratif. Mais au point de vue financier. La généralité était divisée en feux, ceux-ci subdivisés en cent ie/Zt^yt*^* c'est-à-dire étincelles, et chaque bellugue contenait elle-même quatre parties. Pour répartir équitablement l'impôt il fallait par conséquent mettre à la charge de chaque unité administrative, un nombre proportionnel d'unités financières, nombre suffisant pour que la somme totale demandée à la généralité, se trouvât répartie. Un tarif on état arrêté en Conseil avait pour but d'organiser cette ré-

partition : une simple opération d'arithméliqne devait suffire ensuite pour distribuer les impositions.

Mais pour que l'opération fut faite avec justice, il était nécessaire de connaître exactement les ressources de chaque élection et de chaque communauté ; on arrivait à ce résultat au moyen d'un cadastre ou compoix terrien, qui contenait lestimatiou détaillée de tous les biens-fonds. Ce compoix jouait en outre, à regard de la communauté, le même rôle que le tarif pour les élections. L'estimation des domaines y était exprimée, non en argent, mais en unités financières qui portaient le nom de livres 7waw<e^ subdivisées Qtvsous et en deniers (fallivrement. De même qu'une élection était estimée cinq cents feux, quarante bellugues et un quart, une propriété était estimée dix livres cinq sous et deux deniers d'allivrement. Ce cadastre servait de proportion fixe et certaine pour répartir sur les fonds la somme demandée par le Brevet. Supposons par exemple une communauté de 20 feux portant 10.000 L. d'impositions, et composée do 1000 livres livrantes : chacune de celle-ci portera 10 livres de taille, et le possesseur d'un fonds évalué à 10 livres livrantes paiera 100L.de m<»nnaie.

Les fonds étaient classés en trois catégories par rapport à l'impôt : les fonds roturiers, les fonds nobles et les fonds immunes. Les fonds nobles n'étaient ni évalués ni allivrés; les fonds immunes, roturiers par leur nature, ne payaient pas la taille à cause de leur destination actuelle, mais étaient cadastrés : c'étaient les

rues et chemins» les biens communaux, le sol des hôpitaux et des églises. Enfin les biens roturiers seuls, par quelque personne qu'ils Tussent possédés étaient soumis à Timpôt.

Les biens possédés par les seigneurs justiciers dans l'étendue de leur justice, ceux des églises et des abbayes étaient présumés nobles et exempts jusqu'à preuve contraire. De même les rentes nobles jouissaient de rimmunité : pour les rentes roturières, elles étaient portées au cadastre sur le pied du tiers du produil, maison diminuait d'autant Tallivrement du fonds qui en était grevé.

Lorsqu'un fonds changeait de nature, que de roturier il devenait noble ou vice-tersa, la mutation était portée sur un livre existant dans chaque hôtel-de-ville sous le nom de Livre de Charges, décharges el muances : puis il était rayé ou inscrit sur b cadastre.

Ce système de répartition dont on a pu remarquer l'étroite parenté avec celui de Rome, présentait de nombreuses garanties pour les contribuables^ à condition toutefois que le cadastre et le tarif fussent maintenus au courant des mutations et des changements économiques. Lorsqu'il s'agissait de corriger le cadastre d'une communauté, la cour des aides, sur la prière dès consuls, nommait des arpenteurs et abonnateurs : un habitant de la communauté était élu qui dressait la table d abonnement ou liste des diverses variétés de terrain et de la valeur de chacune : cette table acceptée par la communauté servait à classer les fonds que mesuraient les arpenteurs.

Quftnt aux corrections du tarif, l'opération était plus délicate : Jusqu'en 1666 on se servit d'anciennes évaliiations fort peu exactes : à cette époque, sur les plaintes des^ habitants, uu arrêt du Conseil intervint ordonnant révision des tarifs et cadastres qui s'opéra par les soins do l'intendant, d'officiers de la cour des aides, du bureau des finances et des élections, et d'experts. Un règlement du 26 août 1666 divisa la généralité en 12,00 feux : tous les annoblissements antérieurss à 1600 sont révoqués. Les biens ruraux abondonnés furent mis à la charge dos communes. Enfin il fut ordonné que si, dans la suite, des communautés se trouvaient accidentellement appauvries, on les dégrèverait d'un certain nombre de feux qui seraient reportés sur les autres. Ce procédé ne fut que rarement appliqué et lorsque, en 1727 des plaintes s*élëvent de nouveau, on se contente de palliatifs fort arbitraires. En 1779, le 11 juillet, une assemblée provinciale fut créée dans la généralité : elle reconnût la nécessité d'un ' remaniement complet des tarifs et cadastres, mais n'eut pas le temps de Tentreprendre et ne put que réformer un peu la répartition sur le vieux cadastre de

Jusqu'au commencement du XVII* siècle, la taille frappa exclusivement les biens-fonds : à cette époque on chercha à atteindre la fortune mobilière au moyen des cadastres ou compoix cabalisies, imités du compoix terrien (arrêt de la Cour des aides de Montpellier). Ces compoix comprenaient les industries, ca-

baux, meubles lucratifs, etc., et étaient dressés par des Prudhommes sur la déclaration des contribuables, et au besoin sur la présentation des marchandises et meubles. Les Consuls pouvaient distraire du total des sommes contenues au mandement, pour être répartis par ces compoix, un dixième pour les villes, un douzième dans les gros bourgs et un quinzième dans les petites communautés. Ce système d'une efficacité médiocre fut peu appliqué : la taille continua à peser exclusivement sur la terre, aussi la grévait-elle fortement : on payait dans la généralité 22 L., 5 sols par tête, de taille annuelle, et une loi spéciale dut être rendue pour défendre aux propriétaires d'abandonner les fonds trop chargés, à moins de délaisser en même temps tout ceux qu'ils possédaient dans la communauté. En 1779 les frais de contrainte pour la perception s'élevaient à la somme énorme de 80,000 L. suivant l'Intendant, et de 150,000 L. suivant le bureau des impositions de l'assemblée provinciale. Il est juste derdire que les corvées n'existaient p^s en ce pays et que l'entretien des routes était à la charge de la taille.

La généralité d'Auch formée en 1716 de cinq élections distraites de la généralité de Montauban avait eonservé exactement les mêmes procédés fmaneiers.