GÉNÉRALITÉ DE GRENOBLE

Le Dauphiné avant sa réunion à la France en 1343, possédait la taille réelle répartie au moyen de cadastres ou péréquaires. L imposition qui se faisait par fems comme dans la Généralité de Montauban, fut supprimée lors de la donation au fils de Philippe-de-Valois et ce ne fut que sous Charles VII en l'i57 que l'immunité fut révoquée. Le roi ordonna une révision générale des feux qui commença en 1461 ; de grandes plaintes s'éle^ vèrent à ce sujet parmi le tiers-état qui se plaignait que tout l'impôt retombait sur lui : il demandait que la no^ blesse et le clergé contribuassent avec lui aux charges publiques* Un arrêt du Conseil, de 1554 ne lui donna point satisfaction et les discussions continuèrent après la suppression de^j états (1628), jusqu'à ce qu'un règlement du 24 août 1630 eût déclaré définitivement les tailles réelles et prédiales. Les biens appartenant à des nobles dont la noblesse était antérieure à 1002 étaient exempts ainsi que ceux appartenant à l'Eglise avant le 1" mai 1639 : les biens roturiers étaient déclarés taillables à perpétuité.

Un édit de Louis XIV rendu en 1706 fixe le nombre de feux à 3,500.

La taille était de 17 livres 15 sols par tête, et servait

à* payer 1^' Vingtièmes qui avnient été aboiinéd : mais les corvées existaient dans cette province.

ELECTIONS D'aGEN ET DE CONDOM.

En 1572 une discussion s'était élevée entre nobles et privilégiés d'une part, les consuls et le tiers Etat d'autre part, sur la question de savoir si la taille était personnelle ou réelle. Un arrêt de la Cour des Aides de Paris, du 18 août 1601^ tranche la question dans le sens de la réalité et, déclare taillables tous les biens roturiers. En même temps elle ordonne un arpentement et description des béf4tiiges tenus et possédés roturièrement audit pays Âgenois. Les discussions ne cessèrent pas : après 16 ans de procédures on finit par s'entendre : « Des arbitres ordonnèrent que les tailles seraient départies, assises et égalisées sur le pied de 40,000 1. qu'on partagea entre les 109 juridictions de TAgenois » (1). La répartition se Qt donc depuis au marc la livre de cette somme.

Le même procédé fut employé pour la répartition de la taille dans Télection de Gondom qui ne fut cadastrée qu'en 1671 sous la direction de d'Aguesseau on distingua le fonds en degrés suivant leur qualité :

(1) Moreau de Beaumont, op. cit. 2* Mémoire.

Cormeray

deux arpents du second degré, trois arpentB du troisième, n'en formant qu'un du premier : le cadastre contient donc, et la contenance réelle des terres et une contenance fictive qui servait de règle à l'évaluation. Sur ces documents on répartit une somme idéale de 20,000 1. au marc la livre de laquelle les autres impositions furent distribuées.

SECTION II