ASSIETTE DE LA TAILLE EN LANGUEDOC
La taille était essentiellement assise sur les terres déterminées au moyen d*un cadastre : les Languedociens prétendaient continuer Tusage romain et invoquaient comme texte fondamental de leur législation financière la loi IV Dig. De Censibus. Ils n'admettaient que les modifications provenant du droit des fiefs.
La taille était considérée comme une dette inhérente aux fonds roturiers : la qualité du détenteur ne devait pas être prise en considération : Louis XI et Charles VIII avaient accordé le privilège de lexemption à quelques officiers, mais il fut révoqué par lettres patentes de Louis XII et par un édit de François I du 18 juin lb35.
Les consuls eux-mêmes voyaient leur» biens soumis à la taille : la cour des aides de Montpellier le déclara formellement.
. Les biens roturiers entre les mains des ecclésiastiques étaient taillables mais seulement pour l'impôt du roi ; ils ne contribuaient pas aux tailles destinées à des dépenses locales si elles ne devaient pas profiter à leur propriétaire (1). 11 en était de même de ceux qu'on appelait les forains : propriétaires n'ayant ni leurdomi-
{\) Ordonn. de Louis XI de 1464, et édita de Fraiiçoig î de 1535 et !543,
cile ni leur résidence aux lieux où se trouvait leur domaine. Ils devaient cependant contribuer aux charges municipales ayant un intérêt commun, telles que tailles additionnelles pour fortifications, garnisons etc... Ils .devaient du reste être convoqués toutes les fois qu'une imposition les intéressant allait être répartie.
Le principe de la spécialité des charges étdit aussi appliqué territorialement : si une portion du territoire avait des besoins spéciaux, elle y pourvoyait par une imposition qu'elle seule supportait.
Les biens nobles étaient exempts à perpétuité comme soumis à un autre impôt, d ailleurs passé à Tétat de souvenir : Tayde de FOst. Celte exemption était perpétuelle et absolue, comprenant les tailles municipales comme la taille royale. Il fallait que le fond perdit sa qualité pour qu'il put devenir taillable.
Le bétail étant pour ainsi dire un produit du fond qui le nourrit, était soumis à la taille avec la terre sur laquelle il paissait, le principe de la réalité s'appliquait dans ce cas encore et la métairie noble qui envoyait son troupeau paître sur des terres non nobles, payait rimpôt pour lui. Par raison d'équité, le bétail, le labour de trait dont on n'attendait que des services était exempt; seul le bétail donton tiraitdes revenus était taxé.
La taille réelle avait en Languedoc le même inconvénient que dans la généralité de Montauban ; elle ne frappait pas les fortunes immobilières. On fut donc conduit à introduire dans ce pays la méthode des cdm-
poix cabalistes, destinés à la taxation des meubles, des profits de l'industrie et du commerce, des rentes et pensions. Mais quelques communautés seulement usèrent de cotte méthode dontnous avons exposé autre part, les inconvénients.
