L. pour frais des Etats

Cette demande s'appelait la grande commission : elle remplissait dans le Languedoc l'office du brevet de taille dans les autres provinces. En outre le roi faisait expédier deux autres commissions, une pour le taillon qui montait à 165.000 L. l'autre pour les garnisons que le roi jugeait nécessaire d'entretenir dans les places de la frontière.

Parfois le roi ayant besoin de secours extraordinaires les demandait aux Etats qui rarement les refusaient, mais ne les accordaient que sous le nom de don gratuit et dans des termes pleins de réserves : « Les Etats délibérants sur la demande qui leur a été faite de la part du roij d'un don gratuit de 3 millions de Livres^ ont ac-

cordé libéralement fil gi'aluUement à sa majesté, H sans conséquem^e, ladite somme de 3 millions. . . (1).

La province subvenait à ses besoins, les corvées n'y étaient pas en usage, et elle s'ptait abonnée pour les vingtièmes et la capitation. L'abonnement des deux vingtièmes était de 1,475,000 L et de 295,000 L pour les 4 sols par livre du premier ; elle devait donc s'imposer sur Tordre des Etats pour trouver ces sommes : le roi les autorisait.

Les impositions résolues aux Etats étaient d'abord réparties sur les 23 diocèses de la province, en prenant pour base un tarif dans lequel, supposant une somme idéale de 300,000 L, on fixait ce que chaque diocèse devait en supporter. Le département achevé les Etats Tautorisent et expédient les commissions ou mandements en vertu desquels chaque diocèse doit faire, dans des assemblées particulières, l'imposition de la portion qui le concerne, sur toutes ses communautés. Ces Etats diocésains, appelés assiettes, se tiennent dans le mois qui suit la séparation des Etats provinciaux. 11 fait la répartition sur un tarif appelé allivrement des communautés, tableau dressé et réformé au besoin par des officiers de la cour des aides accompagné de géomètres, et qui contient l'estimation générale de chaque communauté. L'état de répartition qu'on dresse alors s'appelle Manie : il s'envoie aux conseils de chaque

(i) Le don gratuit fût refiué en 1568, 1571 et en partie en 1599. Clamageron, op. cit. II, p. 189.

communauté qui distribuent, à Taide du compoix parcellaire, dont nous avons décrit la confection, la portion de taille que chacun doit supporter (1).

La répartition s'opérait, sans difficulté, au marc la livre ; le roi indiquait ce que le contribuable devait payer 1<» sur les impositions du roi ; 2* sur les impositions municipales d'intérêt général ; S"" sur les impositions municipales d'intérêt particulier, auxquels les non-domiciliés ne participaient pas.

Les tailles se payaient en trois termes : janvier, mai, septembre. Elles étaient dues par le propriétaire ou par celui qui avait la jouissance des fonds, comme Temphyteote, l'usufruitier. Le fermier ne les devait que dans deux cas ; 1* lorsque son bail avait une durée de 29 ans, 2* lorsque le collecteur avait fait saisir les fruits qui étaient le gage tacite du fisc : mais il avait alors un recours contre le propriétaire.

La taille était lourde en Languedoc : 22 livres par tête; mais il faut songer qu'elle délivrait la province de presque tous les autres impôts, qu'elle servait à l'entretien des routes, des canaux, etc., son excellent mode d'assiette empêchait les inégalités d'augmenter le poids de l'impôt et ce pays était en somme des plus prospères de France

(1) Moreau de Beaumont, t. Il, p. 213.

oéNélULITB DI^RBNNBS

La Bretagne avait comme le Languedoc conservé des Etats jouissant d*un pouvoir effectif : ils consentaient réellement Timpôt demandé par le roi et donnaient le nom d'Emprunt à la somme levée par leur ordre pour offrir au roi le don gratuit.

De temps immémorial la levée des deniers se faisait par feux : d'où le nom de fouages conservé aux tailles après la remise de la Bretagne à la couronne sous Charles VIII. Ces fouages se levaient d'abord à des époques indéterminées, en cas de besoins pressants. La même règle était suivie en Anjou où les ducs ne pouvaient les exiger qu'une fois l'an : « Quod ipse dominus cornes exigat ethabeat una vice duntaxat in villa Audegavensi foagum, videlicet, a quolibet foco. quatuor solidos una vice solvendos pauperibus, locisque ac personis privilegiatis duntaxat exceptis. » Sous Charles VIII ces fouages deviennent permanents et on détermine une somme fixe pour les fouages ordinaires à lever chaque année. Le roi envoyait au receveur général des finances un mandement montant à 278,607 1. Mais des fouages extraordinaires s'y ajoutaient : ils étaient levés sur un mandement envoyé par le trésorier géné^ rai aux receveurs des fouages et devaient être consentis

par les Etats : ils variaient chaque année selon les be^ soins du roi.

Lesfouages se levaient sur les terres roturières seules : mais il n'y eut jamais «n Bretagne de cadastre analogue à ceux des pays méridionaux : la division par feux était absolument arbitraire ; ce qui le prouve c'est que dans Foctroi d'un fouage général au duc de Bretagne sur les vassaux des seigneurs, on demanda un écu d'or par feu « le riche aidant le pauvre, le fort portant le faible »; comme le fait remarquer Moreau de Beaumont si chaque portion de terre eut été fixée et déterminée, il n^y eut pas eu de feux forts et de feux faibles.

En 1392, d'après un examen des commissaires de la chambre des Comptes il y avait en Bretagne 79,748 feux taillables et 1>,699 feux exempts comme nobles ou ecclésiastiques. Au XVIII* siècle la province comprenait 32,446 feux contribuables.

La répartition, entre les diocèses et les communautés se faisait par la commission intermédiaire; bureau composé de 90 commissaires dont 18 pour le diocèse de Rennes et 9 pour chacun des autres diocèses. Ce bureau fut établi en 1733 par arrêt du Conseil du 30 janvier. Suivant un règlement des Etats de 1758, les Commissaires de Rennes devaient s'assembler quinze jours après la séparation des Etats et envoyer, dans la quinzaine suivante les tableaux de répartition aux évêchés, avec le mandement contenant les sommes à lever. La Communauté rassemblée nommait les Egaleurs et les Collecteurs, Les premiers font les rôles et

répartissent les fouages sur chacun des contribuables à raison des feux taillables qu'il possède : la somme demandée à chaque feu est réglée en raison de 8 livres, 15 sols, 5 deniers, part proportionnelle de chacun dans la somme fixée idéalement sous Charles VIII. Les marguilliCiS et trésoriers des paroisses assistent les égaleurs : les rôles sont délivrés aux collecteurs qui les recouvrent et en remettent le produit aux Receveurs des finances.

La Bretagne était la province la moins imposée du royaume : la taille de chacun ne s'élevait qu'à 12 L. bien que les vingtièmes eussent été abandonnés. Il est vrai que le pays était pauvre et que les corvées étaient en usage par la confection des routes.

GÉNÉRALITÉ d'aIX

La taille y était autrefois personnelle : on la levait à des époques indéterminées, et par feux, c'est-à-dire sur les particuliers possédant une habitation : « focv,m et larem. » On faisait de temps en temps des recensements de feux ou recours d'affouagement. Les nobles exemptaient les biens qu'ils possédaient. A partir de 1471 où eut lieu un recours d'afTouagement célèbre, la taille change de caractère. Les commissaires restreignirent Texemption des seigneurs aux biens qu'iU ac-

querreraient dans l'avenir et à ceux qui leur étaient venus par commise, confiscation, prélation ou délaissement; toutes leurs autres possessions seraient considérées comme roturières. Un cadastre conforme à ces idées fut dressé. Il y eut de violentes réclamations. En 1541, le syndic du tiers-état obtint des lettres patentes qui contraignirent les gens d'Eglise et nobles à payer la taille pour leurs biens roturiers. Refus d'enregistrement du parlement de Provence. Déclaration du 17 mars 1547 enregistrée en grand conseil qui déclare la taille réelle. Sur un nouveau refus d'enregistrement, le Parlement de Paris est saisi de Tafifaire et un arrêt dérmitif du 15 septembre 1552 confirme la déclaration de 1547. La guerre se prolongea encore, mais la taille resta réelle.

Les Etats de Provence avaient disparu depuis longtemps et une assemblée de procureurs du pays les avait remplacés : Elle était présidée par Tarchevôque d'Aix, assisté d'un commissaire du Roi. Elle faisait la première répartition.

Le feu, au XVIIP siècle, désignait une certaine étendue de terre taillable, évaluée à 50,000 livres : la Provence contenait 3.032 feux 1/2. La répartition de la somme demandée par le Roi (115.816 L. de taille et taillon, 700.000 L. de don gratuit) se faisait au moyen de Vaffouagemeïit^ tableau renfermant les noms des trente communautés de la province avec le nombre de feux qu'elles contenaient. Les communautés, convoquées par leurs administrateurs^ s'assemblaient el dé-

cidaient comment elles acquitteraient lenr quote-part de taille royale et de taiffe négociable : on appelait ainsi Timpôt destiné aux besoins du pays. Deux moyens étaient employés : l'imposition sur les biens-fonds ce qui était facile puisque chaque communauté possédait un cadastre, et une imposition sur les fruits et denrées qui se levait soit en argent soit en nature, sous forme de dime. Dans le premier cas, on l'appelait Imposition sur les fi^ils ; dans le second, Imposition en fruits. " l.e recouvrement de la taillo était mis en adjudicaticm et confié' au plus * ffrant. Elle se payait en quatre termes. La Provence avait abonné les vingtièmes . On y payait 19 L. 18 sols d'impôt par tête, y compris les charges locales.