‹ De l'assiette et de la répartition de l'impot foncier a Rome & dans la France ancienne & moderneChapitre 29 sur 94 · GÉNÉRALITÉ DE PAU · texte numérisé non relu

GÉNÉRALITÉ DE PAU

Cette généralité comprenait un certain nombre de petits pays pyrennéens qui avaient conservé en partie leurs statuts locaux relativement à Timpôt. C'étaient :

La pays de Foix, où les terres étaient cadastrées et la taille répartie d'après le compoix.

Le Comté de Bigorre, le pays de Marsan, le Vicomte de Nebouzan, les quatre Vallées etc..., qui avaient abonné la taille, et levaient leurs impositions par des procédés différents et peu intéressants à étudier.

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GÉNéRALITé DE DIJON

La Bourgogne était un pays d'Etat, mais de taille personnelle. L'assemblée provinciale s'y tenait tous les trois ans et dans l'intervalle, les élus généraux faisaient la distribution et la répartition do toutes les impositions.

La taille portait sur tous les biens et revenus des contribuables ; la répartition s'en faisait par feu ; mais ce mot signifiait une certaine quantité de livres tournois, et non point, comme en Provence des terres ou deB maisons.

Elle payait 19 L. 3 sols par tête et avait conservé les corvées, sauf dans le Maçonnais, la Bresse, le Bugey et le pays de Gex.

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SECTION III

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