‹ De l'assiette et de la répartition de l'impot foncier a Rome & dans la France ancienne & moderneChapitre 53 sur 94 · Réfutation; 1. 6, liv. I tit. 6, dig · texte numérisé non relu

Réfutation; 1. 6, liv. I tit. 6, dig

.4. — Suite; I. i. §. 15 de agnosc. dig. loi 9 au Gode 1. 8. tit. 47.

5. — La règle pater ts est s* appliquait-elle au concubinat ? Théorie de M. Gide sur cette institution.

6. — Cette théorie n'est pas admise, par suite la question se pose encore.

7. — Suite. Les anciens interprètes disaient : pater is est quem nuptias demonstrant^ vel concubinatus.

8. — Les liberi naturales du droit classique n'étaient pas les enfants issus du concubinat.

9. — Il n'existait pas de condition intermédiaire entre celle dejustus et celle de spurius.

10. — La présomption pater is est,., ne s'étendait donc pas au concubinat.

41. — Objection tirée de la bonorum possessio unde cognati. — Réfutation.

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