PROLÉGOMÈNES

L'histoire économique des sociétés nous montre qUe chez tous les peuples, il s'est produit une évolution plus ou moins complète dans le mode de réaliser les services sociaux,

A répoque primitive, quand l'idée de l'Etat en tant qu'entité distincte, ne s'est pas encore dégagée, aucune spécialisation n'existe, les services sont accomplis par tous les membres de l'association; la tribu n'est que la famille agrandie.

La notion de l'Etat se précise ; c'est un être moral, il a des droits, des devoirs, il commande, il possède. Le chef, ordinairement le plus riche des membres de la société, assume la charge de la police et de la défense : pour maintenir ses agents dans l'obéissance il les récompense avec ses propres biens. Son domaine s'épuise vite, alors il concède ses terres ou ses droits régaliens moyennant des services ou des redevances ; plus tard enfin on pose en principe l'inaliénabilité des biens du domaine. L'idée de l'Etat est devenue alors absolument

distincte, elle se sépare même de celle du souverain, avec laquelle elle était encore confondue dans la période précédente. C'est alors qu'apparaît l'impôt, prélèvement de Tautorité supérieure sur les fortunes particulières dont l'Etat ne se considère plus comme le propriétaire éminent : on peut le qualifier dès lors « le prix des services sociaux » ou, suivant la définition plus profonde de notre savant maître M. Alglave, t les frais généraux de la société. »

Il ne faudrait pas croire toutefois que les phases de cette évolution furent toujours aussi nettement déterminées que nous venons de les décrire : il y eut au contraire empiétement de chacune d'elles sur les autres. Aujourd'hui encore, dans notre état social si complexe et si souvent bouleversé, la survivance des états antérieurs est sensible, le service militaire personnel, le jury, sont des traces de la première époque. Le domaine de l'Etat existe partout encore dans les sociétés modernes, mais chaque jour son importance diminue ; on peut même soutenir que l'amoindrissement de ces biens peu productifs, est une mesure rigoureuse de la civilisation économique d'un peuple.

De tous les impôts^ l'un des premiers en date dut être l'impôt foncier : la terre, pour les peuples d'une civilisation moyenne, est la principale richesse, et le symbole de la puissance. Pourtant, à l'époque primitive, quand les hommes peu nombreux erraient sur de vastes espaces, la propriété des instruments de travail et des troupeaux constituait la vraie fortune; la pre-

mière taxe dut san& doute la frapper. Telle est encore l'assiette de l'impôt chez les Arabes; en Irlande, pendant huit ou dix siècles, exista une féodalité assise sur la propriété des troupeaux, comme en France sur le sol. Mais quand les sociétés se furent fixées^ quand elles se furent partagées la terre, celle-ci, première productrice des richesses devint la base de Timpôt, et TEtat réclama une part de ses produits.

L'impôt porte sur la terre : par quel procédé l'alteindra-t-il ? — En étudiant Thistoire de son développement à tî'avers les siècles, nous voyons combien son organisation générale et eu particulier son mode d'assiette ont subi de transformations : de nos jours encore, on peut constater chez les peuples de même race, des procédés qui diffèrent suivant le degré de civilisation ; ceci nous permet de renouveler sous nos yeux, d'une façon presque certaine, l'évolution qui dut s'accomplir chez un même peuple.

Nous rencontrons autour de nous quatre méthodes d'asseoir l'impôt foncier :

1° L'impôt peut porter sur la contenance du sol, abstraction faite de sa qualité, et subsidiaireinent sur le nombre des charrues, des arbres, des animaux, des esclaves. Ce sont là des procédés grossiers; mais qui se conçoivent et se justifient au début des sociétés et qui peuvent être employés actuellement lors de la fondation d'une colonie. Cet impôt put même être souvent remplacé par une capitation : la tribu se fixant sur un territoire restreint, le partage en portions égales et

partage aussi les prisonniers de guerre, les animaux : chacun est également riche, chacun paie une même somme : tel il fut dans la Rome primitive. L'égalité entre les fortunes ne subsiste que peu de temps , mais le procédé persiste étant doué d'une certaine élasticité, nous le trouvons encore en Kabylie sous le nom de îesma, et d'achour dans les douars du Tell. En Turquie il se combine avec la dîme ; en Russie avant Taffranchissement des serfs, existait aussi un impôt basé sur le nombre des esclaves.

2° L'impôt peut porter sur le revenu brut : ce mode d'assiette correspond à une civilisation déjà bien plus avancée. La dîme, que nous trouvons établie dans les lois de Manou et dans la Bible, existe encore en Turquie et chez la plupart des peuples de l'Orient. En France elle a persisté jusqu'en 1789 sans soulever trop de plaintes ; elle parut même si parfaite à Vauban qu'il voulût en faire la source unique de nos finances. C'est pourtant une méthode bien primitive encore et qui présente de graves inconvénients : non valeurs pour TEtat, obligation pour lui de recourir à des intermédiaires dont on connaît les abus, ou de se faire acheteur et vendeur du dixième des produits du sol, ce qui est chimérique dans un pays étendu. Ses inconvénients économiques sont plus graves encore ; on donne à l'Etat un rôle contraire à celui qu'il doit remplir; on favorise les cultivateurs qui négligent leur.s terres au détriment de ceux qui les soignent intensivement, puisque cette manièrede cultiver oblige àplus d'avances;

enfin on frappe plus lourdement le pays dans les années de disette que dans celles d^abondance.

3* L'impôt foncier peut être assis sur le capital, sur la valeur vénale de la terre. Ce procédé et le suivant, qui consiste à asseoir l'impôt sur le revenu net, se partagent les suffrages des économistes : Rome l'avait adopté. Nous Tavons abandonné ainsi que les peuples qui nous entourent : avec raison ? — Il est permis d'en douter, comme nous essayerons de le prouver plus tard. Qu'il nous suffise de dire ici que cette méthode semble avoir pour elle le mérite d'une grande simplicité, d'une base large et stable dont la constatation est autrement facile que celle du revenu.

4° Enfin l'impôt peut frapper le revenu net de la terre. C'est là le procédé le plus moderne, celui de l'Etat Français et des peuples Européens. Ses partisans y voient l'avantage d'une grande justice, d'une souplesse parfaite et d'une concordance absolue avec la règle économique qui veut que l'impôt soit un prélèvement de l'Etat sur les bénéfices quo les particuliers réalisent grâce à sa protection. Il se rapproche en outre de l'idéal qui semble être une taxe portant sur le revenu recherché spécialement et grève en tant que tel. Mais il en diffère en ce que le revenu n'est ni recherché spécialement ni avoué, mais induit de certains signes.

L'impôt foncier peut encore revêtir d'autres caractères : il peut être de quotité ou de répartition. On peut même cumuler les avantages des deux systèmes;

C'est ce que nous voyons dans Timpôt romain et ce qui existe en Chine. Chez nous, l'impôt est de répartition, procédé assez grossier inspiré par des considérations politiques et non économiques.

L'impôt foncier peut être proportionnel ou progressif. Nous ne voulons point entrer ici dans la discussion des doctrines de l'égalité de protection et de l'égalité de sacrifice, nées toutes deux de la première règle d'A. Smith. Qu'il nous suffise de dire qu'en matière d'impôt foncier une pregre3sivité raisonnable nous semblerait possible et que, tout en nous attachant fermement à l'école de l'égalité de protection et sans aller aussi loin que Montesquieu, on pourrait, croyons -nous, en atténuer les injustices: Timpôt foncier off're une base solide, certaine, facilement appréciable; les petits propriétaires terriens sont dignes du plus grand intérêt : quelque allégement à leur dure condition nous semblerait équitable.

Nous avons essayé de montrer dans cette rapide esquisse, sous quelles nombreuses formes on peut concevoir l'impôt foncier et que le nôtre n'a point toutes les qualités dont il serait susceptible. On voit donc quelle pourra être l'utilité de cette étude : l'impôt romain avec son admirable cadastre, son mode d'assiette large et précis, son double caractère de quotité et de répartition pourrait sous certains rapports servir de modèle au nôtre. L'étude de l'impôt foncier dans l'ancienne France aura l'avantage de nous le présenter sous deux de ses formes les plus caractéristiques, la dime et la

taille et de montrer quels abus on dut éviter pour arriver à créer Tinstrument relativement perfectionné que nous possédons.