CHAPITRE IV REVISIONS DU CENS. PERÆQUATIO. INSPECTIO

A côté des textes qui nous ont permis de reconstruire l'édifice grandiose du Cens Romain, d'autres documents, plus nombreux à mesure qu’on approche de la fin de l'Empire, nous en montrent les vices et la fragilité. Comme toutes les institutions de Rome, celle-ci, encore qu’admirable dans sa conception, dévie au Bas-Empire et devient désastreuse par la manière dont elle est appliquée.Au nombre des remèdes que nous offre chaque page du Code Théodcsien nous pouvons juger de l'étendu : du mal. Les peræquationes et les inspectiones, l’addictio, l’adjectio ou épibolè sont les moyens qu’emploient les empereurs pour calmer les plaintes des peuples où sauvegarder les droits du fisc sacré : voyons ce qui rendait ces mesures nécessaires.

Les peræquationes, ou revisions et corrections du cadastre étaient ordonnées par l’empereur, quand les plaintes des populations écrasées par les exactions, étaient parvenues à ses oreilles, où quand limpossibilité de faire rentrer l'impôt venait démontrer pé-

es

remptoirement l'existence d'abus auxquels il pouvait seul remédier.

Les excès des censitores étaient criants et journaliers: armés d’un pouvoir diserétionnaire pour la fixation du modus census, ils en profitent pour se faire acheter par les contribuables une remise justifiée, ou accorder à prix d’or un dégrèvement injuste. Les populations tyrannisées, abandonnent leurs champs, fuient devant les agents du fise et l'impôt n'est plus payé. C’est alors qu'un peræquateur est envoyé par l’empereur avec mission de recommencer l’opération du Cens sur une étendue de territoire variable, mais suffisante : our obtenir par comparaison une évaluation exacte Toutes les opérations recommençaient : arpentage, professio censualis, etc. Si le propriétaire s’est enfui, le peræquateur peut, comme le censitor, procéder hors de sa présence. Mais s'il a émigré sans esprit de retour, s’il a passé la frontière pour chercher chez les barbares un asile contre la rapacité du fise, il faut employer des procédés plus énergiques. Le peræquateur fait une estimation aussi juste que possible de ce qu’on peut raisonnablement demander au domaine délaissé : on l'affiche avec une sommation au propriétaire de se présenter dans les six mois, sous peine de perdre son bien. S'il ne se présente pas, le peræquateur use du droit d'addictio, c’est-à-dire peut attribuer la propriété à un tiers : ce droit qui nous semble exorbitant, était dans les mœurs de Rome et peut être rapproché de l'usucapio lucrativa pro herede. Le peræquateur offrait

d'abord, au tiers qui s'était mis en possession, la propriété du bien abandonné; à son défaut tout individu solvable qui voulait bien s'en charger, en était investi. Comme encouragement, on allait même jusqu à libérer la terre de tout l’arriéré des impôts : les droits de gage et d'hypothèque s'évanouissaient logiquement.

Telle était l'épouvante inspirée par le fisc que ces moyens ne réussissaient guère, et qu'on fut obligé de recourir au procédé ordinaire du Bas-Empire : la responsabilité collective. La Curie était chargée des terres abandonnées, et, sur une estimation dernière, devait en acquitter l'impôt. Ce procédé, abusivement employé, ruine bientôt les curies : lorsque leurs trésors sont vides on est forcé de recourir à d’autres expédients, entre autres à l’adjectio ou épibolè, dont nous parlerons en détail tout à l'heure, procédé qui étend la solidarité de la dette fiscale à tous les propriétaires.

La peræquatio était en somme un remède qui honnêtement appliqué, eût pu donner de passables résultats; mais la corruption de l'administration du Bas- Empire le vicie promptement et il ne fait qu’accroitre les maux des populations.

Comme les censitores, les peræquatores se livrent aux plus monstrueuses exaction,opprimant les faibles, se faisant payer les faveurs qu'ilsavaient le devoir d’ac- . corder. Souvent on envoyait un second peræquateur qui devait corriger les abus du premier et ne faisait qu'augmenter le mal: On fut obligé de faire contrôler tous leurs actes par le prefet du prétoire et l'empereur lui-même dût leur donner son approbation.