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La Révolution politique, la crise économique dont témoigne l’édit du maximum rendu par Dioclétien, aggravent le mal au point qu'on vit le singulier spectacle d'un peuple reniant ses richesses, abandonnant ses terres, aspirant à ne rien posséder, pour échapper à l’impôt. Lesinvasions, les latifundia, la décadence des mœurs produisent le vide dans les provinces.

Le nombre des propriétés qui continuent à payer l'impôt décroit sans que celui-ci diminue. Alors les plaintes des propriétaires sont telles qu'on est obligé de recourir à des mesures plus radicales que la peræquatio : Je veux parler de l’inspectio.

L’Znspector, envoyé sur les lieux, opérait tantôt sur une province, tantôt sur des domaines particuliers. Sa mission principale était d'empêcher l'abandon des terres. Pour cela deux moyens sont mis à sa disposition : la compensatio et l’épibole.

La compensatio s'opérait en faisant une masse de tous les fonds déserts et de tous les fonds cultivés, après avoir recommencé les opérations du cens et fait les rectifications qui ordinairement rentraient dans les attributions du perequateur. L’Inspector dressait un rapport sur l’état et le revenu du territoire visité, l'envoyait au préfet du prétoire qui y Joignait ses observations et le remettait à l’empereur: un rescrit décidait alors si une exemption serait accordée ou si l'impôt serait intégralement acquitté. Au premier cas, on réduisait la somme exigée du territoire entier ; dans le cas contraire,on la maintenait, les fonds fertiles payant pour

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les fonds stériles, et jamais on ne pouvait obtenir une décharge pour ces derniers.

La compensation une fois opérée, était définitive, sauf dans le cas d'absolue nécessité. Si une partie du domaine, ne comprenant que de terres stériles, était aliénée, l'acquéreur ne pouvait obtenir aucun dégrèvement. C'était annuler pourtant l'effet de la compensation et en outre causer un grave dommage à l'Etat ; les propriétaires de domaines fertiles étaient favorisés car ils payaient un impôt établi sur une moyenne de terres fertiles et de terres stériles, tandis que les propriétaires de domaines stériles, devant payer une redevance établie sur la même moyenne, devenaient vite insolvables. On trouva un remède dans l'extension d’une coutume employée depuis longtemps pour déjouer les fraudes qui se commettaient en matière de concessions emphytéotiques des biens du fisc ou du domaine privé. En effet, ces concessions qui englobaient des terres de qualités fort diverses se faisaient en bloc, à tant par jugère. Le preneur faisait un choix des meilleurs champs et cédait les autres à vil prix, se débar:assant ainsi de l’impôt établi sur eux. Mais le sous-acquéreur se trouvait bientôt dans l'impossibilité de payer sa redevance et on avait ordonné de réunir les impôts et fermages desterres aliénées aux impôts et fermages de celles conservées par le preneur primitif, et de le rendre responsable du paiement. C'est ce qu’on appelait l’adjectio ou epibole. |

Ce système, juste en somme pour les fermages n'était

que la conséquence de l’hypothèque tacite du fise, Pour les impôts, on pouvait encore àla rigueur le comprendre tant qu'il ne s'appliquait qu'aux biens domaniaux. Mais il devenait une véritable iniquité par l'usage qu'on en fit aux terres des particuliers. C'était violer à la fois, et le principe que chacun ne doit payer l'impôt que sur sa propre chose, et la liberté des contrats. Il sembla si monstreux que ni Gujas (1) ni Godefroy (2) n'en voulurent admettre l'existence. Ils soutinrent que pour que l'adjectin pût s'appliquer, les terres devaient provenir d’une même concession : ex eadem substantié. M. Serrigny a péremptoirement montré le contraire 1° en prouvant que ces mots étaientsynonyme de «ex 1isdem bonis que retinentur » (3) 2 en se fondant sur la Novelle 128 où ces fonds sont appelés conserva,contributoria, c'est-à-dire réunis dans une assiette collective d'impôts,et sur la Novelle 17 où l’on ne voit aucune allusion aux biens emphytéotiques (4).

Pour établir l’adjectio on suivait un ordre consacré : on réunissait d’abord les terres voisines, puis celles du même canton, enfin celles de canton différents, en tenant compte des difficultés d'exploitation (5) Si la terre qui supportait l’edjectio n’était que de médiocre qualité, on pouvait accorder uh dégrèvement de deux

(1) Obs. 30 Liv. IV.

(2) Ad. 1. 14. C. Théod. De ann.

(3) Comp. les L. 10 et 11 de Omm. agr. desert. C. J. (4) Serrigny. tom 11 p. 160.

(5) L. 7 de omn. agr. C. J.

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ans. L'adjectio était forcée ; on ne pouvait sy soustraire qu'en abandonnant le domaine entier (1). Dans ce cas on le mettait à la charge de la curie; si elle était trop pauvre, on en faisait une répartition entre tous les propriétaires voisins.

Ce mode de procéder avait de tels inconvénients, que des modifications continuelles lui furent apportées. Sous Justinien l’adjectio n’est plus appliquée qu'aux biens de cohéritiers, associés ou possesseurs inscrits conjointement sur les registres du Cens. La novelle 428 C. J. donne le droit de l’ordonner au juge de la province, avec recours au préfet du prétoire. La novelle 166 tente de mettre un peu de justice dans l’ordre où est appliquée l’adjectio. Elle vise le cas suivant : Un propriétaire a aliéné ex justa causa un ou plusieurs biens. Après sa mort, ses enfant aliènent d’autres terres de la succession, dont une donne lieu à l’adjectio. L'attribution de ce domaine ne sera pas faite à tous les détenteurs des biens de la succession, mais seulement au dernier acheteur s'7 est solvable. Dans le cas contraire, il est joint aux biens des héritiers, et enfin aux biens achetés du vivant ou défunt.

Enfin, Justinien décide que les fonds ruraux ne pourront plus être mis à la charge des fonds urbains.

Toutes ces réformes demeurèrent stériles en raison de la base vicieuse de l'institution et des abus auxquels

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donnait lieu son application. Aussi voit-on fréquemment les empereurs obligés, en raison de l'absence des propriétaires solvables et de l'épuisement des curies, d'accorder des exemptions complètes d'impôt : « absoluta et aperta levamenta ». C'est ainsi qu’on dégrève l'Afrique proconsulaire de 5,700 centuries (1), et que la Campanie, jadis le territoire le plus fécond de l’ftalie, sollicite et obtient un dégrèvement de 528,042 juyeres (2).

(4) L. 13 de Indulg. C. Th.

(2) L. 2. Ibid.

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