CHAPITRE IL LE CENS

L'existence d’un impôt exclusivement foncier étant mise hors de doute, nous devons rechercher maintenant comment on arrivait à la détermination de la matière imposable, afin de la pouvoir grever avec Justice.

Nous trouvons ici une institution qui, bien qu'importée en Italie, n’en devint pas moins une des plus caractéristiques de ce peuple sérieux, pratique, économe (1), que Rome fit vraiment sienne par l’importance et le développement qu’elle lui donna, jusqu'à en faire pour ainsi dire la base de son organisation sociale, et le moyen de sa puissance.

Bien que le cens, tel qu’il avait été établi par Servius Tullius, 553 avant J.-C., avec ses recherches inquisitoriales, son importance politique et militaire, fût tombé en désuétude ; bien qu'à partir d'Auguste il fût

(1) On pourrait faire un rapprochement entre cette institution, qui permet, dit Florus, d'administrer la République comme la maison d'un particulier, et la coutume nationale des registres familiaux constatant les ressources de chaque maison,

devenu un simple instrument financier, il n'en conserve pas moins son ancien nom, son ancien prestige et devient l'instrument puissant qui permet au maitre du monde de connaître d'un coup d'œil le nombre de ses sujets et les richesses où il peut puiser : c'est donc le Gens qui va faire l’objet de ce chapitre.

Un cadastre dressé avec le plus grand soin par un collège célèbre d’ingénieurs-arpenteurs, les agrimensores, était la base fondamentale du Census, l'exacte reproduction de la matière imposable ‘1). Il est donc inressant de passer rapidement en revue les opérations qui servaient à l'établir.

Sous la République, les agrimensores dressèrent le cadastre des colonies, et un passage de Siculus Flaceus nous apprend qu'il restait encore de son temps des cadastres, (publica instrumenta) qui remontaient aux temps les plus anciens. Jules César eût la première idée du mesurage du monde romain, qu'il fit entreprendre par Zénodore, Théodote et Polvelite, en l'an 710 de Rome. Mais ce fut seulement sous Auguste que l’œuvre fut menée à bien, sous la direction de Balbus, et qu’on put tracer au portique de Pola, le plan de l'Univers (2)..

(1) Les agrimensores sont, dans les textes, désignés par des noms différents, suivant les fonctions qu'ils accomplissent. Mais nous croyons, avec M. Dureau de la Malle, que les censitores, les peræqualores, les inspectores etaient tous des agrimensores, sortis des mêmes écoles, imbus des mêmes principes : Ceci nous parait indispensable pour assurer l'unité de cette immense opération.

(2) « Augusti siquidem temporibus orbis Romanus agris divisus censuque de-

Cormeray 3

io =

Les agrimensores nous ont laissé des ouvrages techniques, remplis des plus minutieux détails, qui vont nous permettre d'étudier leur méthode d'arpentage relativement aux cités dont ils avaient à ‘'resser les plans. Nous étudierons d’abord cette opération sans examiner ici, ce qui est vivement controversé. si le même procédé fut appliqué au cadastre général de l'empire.

L'agrimensor et ses subalternes commencçaient l'opération en déterminant le territoire qu'ils devaient cadastrer. Ils choisissaient autant que possible les limites naturelles : si elles manquaient ils y suppléaient par des bornes dont l’infinie variété nous est énumérée dans leurs œuvres (1) : c’étaient soit des arbres dessences étrangères, soit des blocs de marbre ou des pieux peints et portant des inscriptions consacrées.

Puis ils passaient au recensement des propriétés particulières : chaque champ était minutieusement arpenté : des {ermint de bois ou de pierre en marquaient les limites, et sous eux on enfouissaient descharbons, des tessons de poterie, de grosses pièces de monnaie, etc. Des inscriptions en lettres minuscules (tandis que celles des grandes lignes de limitations étaient en lettres majuscules) y étaient gravées.

Si le territoire mesuré devait être celui d'une colonie, le terrain divisé en champs égaux était adsignacriptus est, possessio sua sua nulli haberetur incerta, quam pro tributorum susceperat quantitate solvenda. » Cassiodore. Variar III, 52. Voyez aussi

Frontinus de coloniis, p. 109, éd. Gœs, — Saint-Luc. (1) Rœmische feldmeser de Blum, Lachmann et Rudorff.

an =

tus, les limites consacrées et à jamais invariables. Si c'était une ville nouvellement conquise, un municipe, l’arpentage n'avait pour but que de fixer les limites actuellement existantes, afin de rendre certaine la base de l’impôt. Dans ce cas, le propriétaire était présent à toutes les opérations, et devait déclarer la valeur, la fertilité de sa terre : c'était la professio censualis (1), expression qui finit par désigner la terre ainsi évaluée, et parfois même la cote de l'impôt.

Les agrimensores avaient le droit de contrôler par tous les moyens la déclaration du contribuable : la peine la plus sévère fut prononcée contre le faux-déclarant; une action fut créée pour l’atteindre : l'esclave même pouvait, par exception, déposer contreson maître et la mort était le châtiment de sa dissimulation, Si, n'osant tromper l’agrimensor, le propriétaire accablé d'impôts détériorait son fond, le fisc le punissait encore : pour les arbres coupés, les vignes arrachées c'était la mort, peine que Justinien modifia bien insuffisamment en l’abandonnant à l'arbitraire du juge.

Ce pouvoir discrétionnaire donné au Censitor pour lui permettre de tenir compte des circonstances malheureuses frappant le contribuable, servit plutôt sa rapacité. Malgré l’appel donné au propriétaire contre l'injustice dn Censitor, malgré la garantie qu'on avait cru lui apporter en exigeant sa présence à l'opération, il

(1) L. 4 de Censibus Dig.

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se trouvait en réalité impuissant contre le fonctionnaire redouté et prenait le parti de fuir devant lui pour rendre impossible la fixation du modus Census. Il se cachait et révoquait tous les procuratores qui eussent pu donner des indications valables (1). Théodose permit alors de sommer le propriétaire de se présenter, et, en cas de refus, de procéder quand même au recensement.

L'évaluation cadastrale achevée, le Cens était dit clausus. Dès lors, s’il pouvait encore être modifié dans l'intérêt du fisc, du moins l’intéressé n'avait plus qu’un court délai pour agir devant le rector provincie. Sous l'empire, ce délai courait du jour où le Cens avait été envoyé au préfet du prétoire et durait cinq mois pour le propriétaire prisent aux opérations, un an pour l’absent au service de l'Etat. Théodose l’unifia et le porta à un an en 393, Pour les mineurs, le point de départ était leur majorité (2).

Ce n'était là que la première partie de l'œuvre. Il s'agissait ensuite de dresser les actes de ces travaux et de les centraliser ; deux parties dans cette opération : d’abord le plan parcellaire était gravé sur cuivre, puis on établissait des registres dont chaque feuille correspondait à un numéro du plan. Pour chaque fonds on indiquait la cité à laquelle il appartenait, le canton

(1) L. 2 de Censitoribus. B. Ch.

@) L.5 de Censu. C. Th: L. # de censit eod. Nous devons ajouter pourtaut qu'on pouvait obtenir une réduction en prouvant que depuis le dernier

cens le fond s'était détérioré saus la faute du propriétaire. Voyez L. 4, D. de Censibus. 3

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(pagus) où il était situé, son nom, les deux plus proches voisins, le nombre de Jugères en terres labourables, plantations d'olivier, bois, ete. — Pour les vignobles et les plantations d’oliviers on indiquait même le nombre de pieds. Enfin les terres labourables étaient divisées en trois catégories, suivant leur qualité (1). Ces registres, rédigés par territoires de cités, portaient le nom d'encauta, encautaria, polyptica, vasaria publica. Un double de ce plan, dessiné sur une toile de lin (ypum tolius perticæ lintleis descriptum) était envoyé à Rome pour y être déposé aux archives. L'autre double, signé également par l’'agrimensor était conservé dans la colonie ou le municipe, enfin un troisième exemplaire était expédié au chef-lieu de la province (2), de même qu'on conserve nos plans et matrices cadastrales au chef-lieu du département.

Tel était le détail des opérations cadastrales quand il s'agissait de lever le plan d'une colonie, d’un municipe ou d'une cité nouvellement conquise. Le même procédé fut-il appliqué au recensement de l'empire, fit-on un parcellaire du monde romain, ou s’en tint-on à des évaluations analogues à celles du Cens de Servius Tullius? Cette question est vivement débattue et nous devons dire qu'aujourd'hui la majorité des auteurs se prononce contre le parcellaire. Nous avons examiné leurs raisons sans être convaincu et nous al-

(1) Ulpien 1 3 et 4 Dig. de censlbus (1) L. 8. de censu C Th : encautaria civitatum et provinciarum.

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lons essayer d'exposer celles qui nous obligent à adopter une opinion contraire.

Citons d’abord les textes qui paraissent clairement indiquer par leurs termes un arpentage parcellaire. Au premier rang sont les rei agrarte scriptores dont le langage technique, plus que tout autre exact, ne semble pas pouvoir admettre la discussion. Ecoutons d'abord Frontinus : « Zuic addende sunt mensure Limitum el Terminorum ex libris Augusti el Neronis Cæsarum : sed et Balbi mensoris qui temporibus Augusti omnium provinciarum civitatum formas et mensuras compertas in commentarios contulit, el legem agrariam per universitalem provinciarum distinrit ac declaravit » (1). Il semble bien que les mots /ormas el mensuras ne peuvent désigner autre chose qu'un plan géométrique. Hygiu est plus clair encore lorsqu'il dit que, pour empêcher la fraude on doit opérer le mesurage des terres soumises à l'impôt : « Cerla enim pretia constitula sunt. Horum estimatio ne qua usurpatio per sinqulas professiones fiat, adhibenda est mensuris diligentia. » (2).

Les historiens parlant des opérations du cadastre qui les ont frappés par leur énormitéetqu'ils racontent avec admiralion, ne sont pas moias formels. Une phrase d'Eumène reproduit le mot modus déjà employé par Fractinus «ÆZabemus enim et hominum numerum qui delali sunt el agrorum modum. » (3) Lactance s'étend

(1) De coloniis. 109 ed Goes.

(2) Hygin. p. 198. ed Goes.

(3) Paneg, Const. VIII C. 6.

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avec complaisance sur le soin méticuleux avec lequel le plan est levé: il emploie l'expression de glebatim, qu'on ne peut guère traduire autrement que par parcellaire : Agri glebatim metiebantur, vites et arbores numerabuntur, animalia omnis generis scribebantur (1). Enfin Cassiodore, dans le passage cité ci-dessus (2) insiste sur l'utilité du cadastre pour la certitude donnée au propriétaire sur la contenance de son bien.

Quelles objections nos adversaires opposent-ils à ces textes si précis? Aucune; ils ne les réfutent même pas : ils refusent d'admettre notre syslême par celte uniqüe raison que le cadastre d’un territoire aussi vaste que celui de l'Empire Romain eût été une œuvre extrahumaine, si l’on songe surtout à la courte durée des opérations que certifient tous les historiens.

En effet, d'après Flavius Josèphe, le recensement fut exécuté en Judée en moins d'un an. D’après la table d’Héraclée on voit que dans le municipe le recensement devait se faire dans les soixante jours après que le magistrat principal avait eu connaissance de la confection du Cens à Rome. Comment eût-on put exécuter un arpentage parcellaire dans ce laps de temps, alors que pour la France seule il a fallu quarante ans et une dépense de 150 miilions pour achever l’opération.

Nous répondrons d’abord que les Romains ont lassé notre étonnement par la grandeur de leurs travaux ; quand on considère les monuments consacrés seule-

(4) De mortibus persecutorum G. 23.

(2) Variar, II, 52.

ment à leurs plaisirs, leurs cirques, leurs thermes; quand on songe à leurs routes, à leurs camps, la comparaison n’est point en notre faveur. Or, pour le cens, base et source de leurs deux principaux impôts, œuvre à laquelle Auguste s’intéressait si particulièrement qu'il en écrivit de sa main le résumé, on doit penser que toutes les ressources de tout genre furent mises en œuvre pour faire vite et bien. Une administration qu'aucun scrupule n'arrêtait, des populations habituées à l'obéissance, des supplices terribles contre les fraudeurs ; d’un autre côté des ingénieurs de talent, fort nombreux armés de grands pouvoirs, c’étaient là des moyens de réussite certaine et rapide.

D'ailleurs les témoignages cités plus haut ne sont rien moins que décisifs : d’autres les contredisent. Nous savons que les trois agrimensores chargés de travailler sous la direction de Balbus mirent, le premier Zénodore 21 ans et 5 mois à mesurer l'Orient, le second Theodote 29 ans et huit mois par le cadastre du nord, et le troisième Polyclite, 32 ans et un mois pour celui du midi.

Considérons en outre que le cadastre n’était pas à faire pour l'empire entier. Toutes les colonies, nombre de municipes et de provincesanciennes possédaient déjà le leur (1): cadastrer un territoire était le premier soin

(4) Siculus Flaccus : p. 24, ed. Gæs. Frontinus, de Coloniis p. 109 et seq. M. Serrigny qui n'est pas partisan du cadastre parcellaire avoue que presque toutes les terres de l'empire, rentrant dans la catégorie des agri quæstorii ou limitati avaient été mesurées par les agrimensores (D. Adm. Rom. p. 80).

du Sénat après la conquête ; c'était le moyen d'assurer sa suprématie et de connaître exactement les ressources du nouveau domaine (1) Auguste n'eût donc guère qu’à rassemblerles documents épars aux archives des villes provinciales, etles pays où l’opération dût être intégralement accomplie ne furent pas sans doute en majorité. Enfin la moindre division de la propriété, le peu de variété des cultures, les immenses forêts qui couvraient une partie des provinces du nord, durent abréger considérablement l'opération.

On peut se demander encore à quoi eût servi toute la science qu'on exigeait de l’agrimensor si ses fonetiuns se fussent bornées à recueillir les déclarations des contribuables; pourquoi leur talent eût été si ap- précié que des privilèges et des honneurs spéciaux leur étaient accordés.

Enfin une dernière preuve peut être tirée, ce nous semble, de ce fait que lecadastre était une preuve de propriété et faisait foi en justice (2). Est-il admissible que la déclaration du contribuable, une fois recueillie par les agrimensores, pût acquérir une telle valeur ? On ne peut concevoir ce résultat, si vivement désiré mais non encore atteint chez nous, qu’en admettant un cadastre parcellaire exécuté avec le plus grande précision, con-

(4) Dureau de la Malle. Op. cit. p. 163. tom. — Inscription de Géré n°3, 781. Inscription d'Orelli.— Cicéron pro Archiu poeta : Chap. IV.— Suétone. Caligul. VII.

(2) L. 41 Finium Regund, Dig.— Siculus Flaccus De cond. ag. p. 16, apud Goes.

tradictoirement avec le propriétaire et offrant toute garantie de certitude. Et ceci explique en partie la facilité, la promptitude avec laquelle il put être dressé. Les propriétaires durent en effet se soumettre avec empressement à toutes les recherches qui leur donnaientun moyen précis, certain, de défendre leur propriété contre les usurpations.

Quant aux déclarations exigées des contribuables dont on nous demande l'utilité en face d'un arpentage parcellaire, nous croyons qu'elles avaient surtout pour but de déterminer la productivité du fonds. C estce que semble dire Hygin quand il écrit: « C’est pour cela qu'il faut apporter une grande exactitude à l’arpen-

tage afin de ne pas être trompé par de fausses déclarations. »

Ainsi done, selon nous, le cadastre romain fut réellement un parcellaire embrassant toutes les terres cultivées de l'empire, toutes celles sur lesqueiles on pouvait asseoir l'impôt foncier. Comme le Cens comprenait aussi les personnes attachés à ces terres, les mêmes registres servaient à asseoir la plebeia capitatio Ce cadastre, nous croyons l'avoir démontré, était nonseulement possible, mais encore relativement facile à exécuter dans un temps assez limité. Pourtant c'était encore une œuvre considérable, délicate et coûteuse (1) et sa réfection n'accompagnait pas toujours le renouvellement du rôle qui se faisait tous les quinze ans. Les

(4) Discours de Claude aux faulois. inscript. tab. aer. Lugd.

textes (1) ne mentionnent en effet depuis Auguste que le cadastre de Caligula, de Néron, de Trajan, de Vespasien, de Dioclétien, de Constantin. Le code théodosien (2) nous montre qu’en 406 il n'y eût qu'un cadastre partiel et qu'en 416 il fut ordonné que le cadastre de l'ingénieur Agapius demeurerait immuable. On procédait seulement à une nouvelle professio censualis qui devait corriger les vices des anciens cadastres (3) C'est peut-être à une opération semblable que se réfèrent les brefs délais qu'on a opposés à la confection du parcellaire, entre autres celui de 60 jours, indiqué par la table d'Héraclée.

(1) Latinus et Mysrontius p. 255 Ed. Goes. — Eumene, Panag, vi. — Lactance op. cit. chap. 23.

(2) L. 140 et 13 de censit. G, Th.

(3) L. 1 Gensibus. C. Th.

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