CHAPITRE V L'INDICTIO
La matière imposable estimée et divisée en unités de répartitions, restait à fixer le contingent que chacune d'elle aurait à payer.
Le grand principe moderne du vote de l'impôt par les contribuables fut toujours inconnu à Rome. Pendant les premières guerres de la République, le Sénat, maitre de déclarer la guerre, était maître aussi de demander au Cens les ressources nécessaires pour la faire, en hommes et en argent.
Plus tard, l’impôt devient un tribut payé par les peuples vaincus : la seule règle est alors la loi du plus fort. Quand l'impôt change une dernière fois de caractère et devient le prix des services rendus, tous les pouvoirs du peuple sont concentrés aux mains d’un homme qui librement décrète qu'il lui fournira ce dont il a besoin.
L'empereur a donc un double pouvoir : fixation sans contrôle de l'impôt, et liberté absolue de son emploi. — Pouvoir exclusif de lever l'impôt.
Ce
L'impôt était perçu en vertu d'un édit soumis aux formalités ordinaires des Conslitutions impériales. Les textes l’appellent tantôt delegatio ou lex delegatoria (1), tantôt ediclum (2), preceptum où præceptio (3), epistolæ (4) dispositio (5) ou solemnis expressio (6). Mais le plus fréquemment il est désigné sous le nom, devenu fameux, d’Zndictio (7). Plus tard, par extension, on appelle ainsi l'impôt lui-même (8, puis enfin on se servit du même terme pour eompter le temps d’après un mode que l'église conserve aujourd’hui encore.
L'exercice financier commençait chaque année à une date fixe, séparée par un certain intervalle de la promulgation de l’Edit; on donna à cette année finanfière qui commençait au mois de septembre, le nom de la loi qui la faisait naître (9). Comme les opérations du cens étaient renouvelées, sinon totalement, du moins en partie tous les quinze ans, on établit un cycle, d'années financières, correspondant à ces renouvellements et qu’on appelle aussi t#dictio. On désignait alors par un des quinze premiers nombres, l’année comprise dans tel ou tel cycle, et comme cette cou-
L, 16 de exact. C. Th.
