L. 1 de superind. L. 27 de ann. Ibid

4) L. 8 de Extraord. Ibid.

5). L. 10 de Extraord. Ibid.

(6) L. 3. Tributa in ipsis. Ibid.

(1) L. 3 de ann. C Th. L. 43 de ann. C. Just. L. 7, 8. 11 de Extraord. C. Th

(8) L. 1 de indulg. L. 10 de Extraord. L. 14 de novic. C. Th. (9) L. 18 de ann. C. Th. Ibid., 1. 38.

Pa, Re

tume s’élablit sous le premier empereur chrétien, c’est à Constantin qu'on fit remonter le point de départ des indictions. L'Eglise adopta promptement ce mode de supputation.

On a nié que cette coutume ait été en usage dans l'empire Romain. M. de Savigny soutient qu'elle ne se rencontre qu'à pa-tir du XII° siècle (1) : tout en reconnaissant qu'en effet les textes romains ne nous présentent que rarement le mot irdictio avec le sens de cycle de 15 ans, nous croyons pourtant que l'opinion de Savigny est absolument contredite par un passage de la chronique d'Alexandrie ainsi conçu : « Annus primus indictionis, que annos quindecim continel, a primo anno Caiïii Julii Cœæsaris (2). » Ce passage est confirmé par la novelle 147, cap. I, dans laquelle l’empereur, faisant une remise de vingt-deux ans d'impôt, la compte en additionnant une indiction entière et sept ans de la suivante.

Pourquoi avait-on établi ce cycle de quinze années? Il est indiscutable qu’il existait entre le système financier romain et cette division du temps une étroite relation : toutes les lois qui parlent de l’indiction ont trait à l'impôt. Mais les commentateurs sont très divisés sur la nature précise de cette relation. Nous ne citerons que pour mémoire le bizarre système de Placentin (3) qui a prétendu que l'impôt était payé par pé-

(4) Themis. T. X, p. 513.

(2) P. 439, éd. Roderi.

(3) Placentinus. Summa in tres libros: Lit ae Ind.

riode de quinze années : en or pendant les cinq premières, en argent pendant les cinq suivantes et en cuivre pendant les dernières. Le système non moins singulier de Lucas de Penna ne mérite pas davantage d'être discuté (1): des textes nombreux les contredisent.

Dubos a prétendu que le total des impôts était fixé seulement tous les quinze ans : la loi 8 de extraord. au C. Theod. paraît le contredire formellement par les expressions qu elle emploie : annivérsaria consuetudine, anniversaris viribus (2).

M. Baudi di Vesme rattache à l'impôt personnel et au renouvellement des rôles de la capitalio humaine, l'existence de la période quindécennale ; ce n'est là, croyons-nous, qu'une partie de la verité, et il nous semble, avec M. de Savigny, que non seulement les rôles de la capitation personnelle devaient être renouvelés tous les quinze ans, mais que la même règle fut appliquée au cadastre terrien; la réfection, au moins partielle, devait être une nécessité après un certain laps de temps à cause des mutations et de l’abandon fréquent des propriétés. Ce n’est là qu'une hypothèse, mais que rend bien vraisemblable ce que nous avons dit des révisions du cens, qui, quinquennales d’abord, décennales au temps des empereurs, deviennent quindécennales jusqu’en 416.

(4) Lucas de Penna, sur la 1. 2 de ann. G. Just.

(2) Dubos. Monarchie française liv. I cap. 12. — Ce système a cepen-

dant l'avantage d'expliquer l'existence des superindictiones qui eûssent été ajoutées chaque année au principal comme nos centimes additionnels.

Oo.

C’est par induction encore que nous devons chercher la date à laquelle était promulgué l'édit d’indietio. Plusieurs lois du code Theodosien frappent le diocèse d’Afrique de contributions extraordinaires : toutes sont datées de laveille des Kalendes d’avril(1).0r,uneloi8deextraord. G. Th. nous apprend que les contributions extraordinaires étaient promulguées danslaloi d'indictio; il est donc probable que l’édit était rendu au mois de mars de chaque année, c’est-à-dire six mois avant le commencement de l'exercice financier. Cet usage semble s'être perpétué en Gaule sous les Mérovingiens, et nous trouvons la même date pour les impôts des rois de la première race.

On sait que chaque préfecture de l'empire formait pour ainsi dire un état spécial dont le préfet communiquait avec l’empereur. Il est donc probable qu'un édit d’indictio particulier était rendu pour chacune de ces parties de l’empire. Plusieurs textes semblent confirmer cette hypothèse. En premier lieu le passage de l'action de grâces d'Eumène, déjà cité, et qui parle d’un impôt Gaulois « Gallicani census. » De plus, certaines lois emploient le mot delegationes au pluriel: « quæ manu nostræe delegutionibus inscribuntur (2) » et « Particularis delegationum notitia »(3).Dureste l’empereurseul avait le droit d’ordonner la levée d’un impôt. Ni le pré-

(4) L. 29, de ann. L I. de indict. L. 26 de erog. milit. L. 64 de cursu publico. C. Th.

(2) L. 4 de ann, C. Just.

(3) L. 2 de Indict. C. Just.

ER, Es

sident de laprovince, ni la curie, sauf le cas d'urgence, ne pouvaient établir la moindre contribution sans l'autorisation du préfet du prétoire qui en rendait compte au maître (1). L’édit d’indictio contenait son approbation et l'inscription de la contribution spéciale jusqu'à concurrence de la somme sollicitée.

L'empereur, d’après les dépenses éventuelles de l'empire, fixait le total à demander à l'impôt et dans chaque préfecture, indiquait la prestation de chaque caput (2), le modus indictionis. Ce chiffre devait être écrit de la main impériale, pour que la terreur du sacrilège arrêtàt les falsificateurs.

Le mnodus indictionis comprenait et l’impôt.en argent, et l'impôt en naiure; c'est du moins ce qui semble ressortir du texte d'Ammien Marcellin cité plus haut ; en parlant de l'impôt des Gaules il dit qu’au départ de Julien les habitants ne payaient que sept solidi « munera universa complentes. » Ges charges acquittées au moyen de sept solidi comprenaient évidemment les prestations en nature trop importantes pour être passées sous silence.

Il est même probable que, dans l’état de misère ou se trouvait l'empire, et vu la rareté du numéraire, on pouvait s'acquitter à volonté en argent ou en nature. A l’édit d'indictio était jointe une estimation, dont les textes attestent l'existence, indiquant combien de boisseaux de blé, d'amphores de vin, de livres de vian-

(4) L. 2. Vecti. nov. inst. C. Just. — Le 7 de Extraord. C. th.

(2) Nov. 128 chap. I. Nov. de Pentapolis, Valentinien.

Cormeray

Et. 2dé, représentait un solidus. La novelle 128 dit explicitement que la prestation en nature était évaluée en argent dans la cote. «Indicantes quoque specrerum æstimationem secundum mensuram in unoquoque loco tenentem. »

Pour parvenir à la connaissance du contribuable l'édit d'indictio passait par une série de communications hiérarchiques. L'édit signé par l'Empereur était envoyé au chef-lieu de chaque Préfecture et insinué -ur les registres des actes publics aussitôt après réception : Il n'était exécutoire qu'à cette condition. Puis le Préfet rendait un nouvel édit dans lequel il insérait une copie de l’édit impérial : on l’affichait, par les soins du chef des officiales des bureaux du préfet, dans les endroits fréquentés, forum, marchés, et on le lisait dans les basiliques et les tribunaux (1).

Dans les bureaux du Préfet s’opérait la fixation du contingent de chaque diocèse : pure formalité d'’ailleurs, puisque le nombre des capita et la somme exigée de chacun d'eux, étaient connus. Ces indictions diocésaines étaient adressées aux vicarii qui faisaient le même travail pourles provinces placées sous leur autorité, et envoyaient les délégations provinciales aux præsides provinciarum (2). j

Au chef-lieu de la province, nouveau travail de répartition et envoi aux civitates, où une publication

(4) L. 20. C. Th de épisc.

(2) Nov. 128. Chap. I.

OU

nouvelle avait lieu et devait être achevée dans le délai de deux mois.

La confection des rôles (adscriplio — partitio — distributio) était confié, dans la cité, aux principales ou decemprimi, c’est-à-dire aux dix premiers décurions inscrits sur l'album (1). Ceux-ci cherchaient sur la matrice cadastrale le nom de chaque contribuable, le nombre de capita qu'il possédait et, pour obtenir sa quote-part, n'avaient qu'à les multiplier par le modus indhchionis. Si le contribuable ne possédait pas un caput entier, comme chacun valait 1,000 aurei, on déterminait facilement la proportion au moyen de l'estimation qui accompagnait la professio censualis.

L'opération du principalis était done fort simple, mais elle donna lieu à de grands abus : les principales s’entendaicnt pour se soustraire au fardeau de l'impôt et surchargeaient les pauvres gens que l'humilité de leur condition empêchait de réclamer : la fraude la plus ordinaire consistait à augmenter pour eux le »0dus indicti nis. Pour faire disparaître ces abus on rendit les principales responsables du recouvrement de l'impôt qu’ils avaient intérêt dès lors à distribuer sur tous et selon les forces de chacun. En outre on permit à tout citoyen lésé, de poursuivre le principalis devant le Judex provincie; des peines sévères lui étaient réservées, et même, par exception, des châtiments corporels, tels que le fouet. Le contribuable eut le droit de se faire

(1) L. 4 de Extraord. C. Th. — Salvien de Guben. Dei. liv. 5, chap I.

présenter le registre de répartition, la matrice cadastrale et les délégations de l'indictio. Tous ces moyens furent impuissants contre la vénalité et la corruption générale et on en vint. sans plus de succès d’ailleurs, à obliger le rector provinciæ de vérifier tout le registre de répartition qu'il devait signer el approuver:

La LC