CHARGES ACCESSOIRES A L'IMPÔT FONCIER

A côté de l'impôt foncier ordinaire (ordinaria 1ndictio) qui fut payé jusqu’à la fin de l'empire et même sur la domination des Goths 1) en argent et en nature, nous trouvons dans les textes l'indication d’autres charges qui pèsent directement sur la terre et semblent avoir la même assiette que l’indictio. Ce sont les super indictiones et les extraordinaria.

Les textes sont peu explicites sur la nature de ces contributions accessoires : on a prétendu que les deux termes ne désignaient qu'une seule et même chose. Godefroy au paratitlon du titre de extraordinartis les embrasse sous la même définition. Plus loin, il est vrai, au commentaire de la loi 8 du même titre il avertit de ne pas le confondre.

Nous pensons avec la majorité des auteurs que les superinditiores et les extraordinaria désignaient des

(4) Cassiodore Variar. XII 23.

charges absolument différentes. Plusieurs textes opposent formellement les unes aux autres. Ainsi la loi 5 de extraordinariis G. Th.exemptant les terres du domaine impérial de tous les impôts s'exprime ainsi : a Privatas res nostras ab universis muneribus sordidis « placel esse inmunes; neque earum conduclores nec co- « lonos ad sordida, vel extraordinaria munera, vel supe- « rindictiones aliqas conveniri. » De même la loi 40 de episcopis dit: « Vihil extraordinarium ob hac superindi dictumre flagitetur. » Et la loi 2 de indict. qui décide que tout le monde doit payer la superindictio, quel que soit le privilège dont on ait joui auparavant. Elle ajoute que ce qui sera payé comme superindictio ne doit pas être regardé comme un munus extraordinarium.

En quoi différaient ces deux impôts? Nous sommes | réduits ici à de simples conjectures. N'y a-il de différence que sous le rapport des immunités qui accordées par les extraordinaria en s'étendaient pas aux superindictiones ? La loi 2 de indict. semble le dire.

Pourtant une opinion plus accréditée, et plus vraisemblable peut-être, assimile la superindictio à nos centimes additionnels et en fait un véritable supplément à l'impôt foncier, comme le taillon fut ajouté à lataille. Le montant du principal de l'impôt, fixé par la coutume n'eût pas varié (ainsi que le montrent les épithètes de solita, prisca consuetudo); mais lorsque le budget se trouvait en déficit, on eût comblé le vide à l’aide de cet augment de tribut, dû par tous ceux qui payaient le principal.

EN

Quant aux munera extraordinaria, ce sont aussi des impôts exceptionnels, « pro rerum necessilate » (1) imposés dans des cas spéciaux et revêtant le caractère de réquisitions forcées. Ils sont proportionnels aux besoins qui les font établir; si le produit n'en a pasété absorbé, on l'’impute à la décharge du contribuable pour l’année suivante (2). La guerre était la cause ordinaire de ces réquisitions. Plusieurs constitutions d’Arcadius et Honorius décrètent des extraordinaria pour subvenir à l'entretien des troupes destinées à pacifier l'Afrique révoltée (3).

Enfin, dernier caractère qui les distingue de la swperindictio : les ertraordinaria ne pesaient que sur certaines classes de personnes, et dans certaines portions de pays.

Des besoins subits, extraordinaires ont été sans doute l'origine de ces impôts : leur nom en est la preuve. Mais la commodité de ces ressources les fit devenir usuelles et, vers la fin de l'empire nous voyons les extraordinaria alimenter une foule de services réguliers. et devenir une charge écrasante pour les peuples. Les services publics guerre, marine, travaux, postes sont alimentés par ce moyen : les curies imitent le gouvernement et, malgré les efforts des empereurs, les villes s'embellissent de monuments construits à l’aide des corvées des habitants forains.

(4) L. 2 de Decur. et silent. C. Th.

(2) L. { de Indit C. Th.

(3 L 26 de erogat. milit. ann C Th. —L' 63 de cursu public. C. Th. — L. 28 de suscept. C. Th. — L. 4 de Indict. C. Th.

ET es

Les ertraordinaria se subdivisent en deux classes selon la qualité des personnes à qui on les peut imposer. Les ertraordinaria proprement dits sont la charge de tous les citoyens : les sordida ou vilia munera ont, comme l'indique leur nom, un caractère humiliant qui ne permet d'en frapper que les personnes d’une humble condition. Du reste identité de cause et d’établissement : les textes les confondent souvent et cela en parfaite connaissance de cause. Après avoir enlevé à un certain nombre de vilia munera leur caractère infime, Valentinien finit par déclarer dans sa novelle 21 qu'aucune imposition ne serait désormais considérée comme vile munus. C'était un moyen d'augmenter le nombre des contribuables. Pourtant sous Justinien la distinction réapparait.

Nous nous bornerons à une revue rapide de ces charges, dont l’énumération se trouve tout au long au Code Théodosien, dans les lois 14-15-18 de Extraord. vel sordid. Nous voulons seulement montrer comment on en était arrivé à suffire à presque tous les services publics par le moyen de réquisition.

On subvenait, au moyen des extraordinaria, à l’'approvisionnement de la maison impériale, aux voyages des magistrats provinciaux, aux frais des représentations du eirque et des théâtres, aux logements des militaires.

Des sordida on tirait plus encore.

L'administration des travaux publics avait à sa disposition :