CHAPITRE VII
IMMUNITÉS. — INDULGENTIÆ
Au temps de la République etdes premiers empereurs la loi romaine admettait et proclamait l'égalité de tous devant l'impôt. L'immunité était exceptionnelle ; le rang n'y donnait pas droitet l'équité seule pouvait la faire obtenir. « Tribula non personnis, sed rebus indici solent. » (1) Telle est la maxime qu’invoquent à chaque instant les empereurs.
Malheureusement ce principe fondamental de notre organisation financière moderne n'était, en pratique, rien moins qu'apliqué. Les exceptions deviennent commune dans l’Empire décadent, et, à partir de Dioclétien des immunités sans nombre sont accordés, non plus aux terres, mais aux personnes et pour les causes les plus injustes.
On peut classer ces #ndulgentie en trois catégories selon les impositions dont elles déchargeaient le contribuable.
(1) Ulpien. L. 1 pr. fr. de vac et excus. D.
ni de
Les premières délivraient de l'impôt foncier lui même et par suite des charges accessoires.
La seconde des extraordinaria, et en même temps des sordida.
La troisième des sordida seulement.
Si nous examinons les personnes à qui les ##dulgentiksont accordées, nous pourrons établir une ciassification et distinguer 4° les exemptions particulières, 2° Les exemptions générales. Nous nous oceuperons d’abord des premières.
La première classe d'indulgentie, comprenant la
décharge de tout l'impôt terrien était rare : nous la voyons accordée pourtant aux vétérans pour les terres qu'ils recevaient de l'Etat, et comme complément de la récompense due à leurs services (1).
L'Eglise sùt arracher le même privilège à Constantin. Mais cette faveur lui fut bientôt retirée, comme le montrent les plaintes des évêques réunis en 360 au conclie d’Ariminium (2). On ne luilaisse que l'exemption des extraordinaria et des sordida .
La seconde classe d’indulgentie est accordée aux membres du clergé, aux sénateurs (2) aux i//ustres, à de nombreux dignitaires; préfets duprétoire, rertores Provinciarum, officiers de la garde impériale, aux emphyteotes des biens du fise, aux médecins, aux professeurs (4).
(4) L. 2, 3, 9. De Veter. C. Th.
(2) L.18 de episcopis etclericis. C. Just.
(3) L. 4 de dignit. G. Th.
) L. 6, 22, 23, de extraord, — L. 2 de Coll. fond, patrim, vel emphyt. — L. 3 de medicis et profess,
MO Les
L’utlité obligea à en décharger aussi les naviculari corporation de bateliers grevés de l'obligation de transporter à Rome et à Constantinople les blés nécessaires à la nourriture du peuple.
Etaient exempts par le même motif les possesseurs de champs traversés par des aquedues d'utilité publique, à charge de les entretenir en bon état, et les cultivateurs occupés à labourer et à ensemencer ; pour ceux-ci le privilège n'était que temporaire.
La dernière classe d'indulgentie ne comprend que l'exemption des sordida. En profitaient quelques fonetionnaires d'ordre inférieur; les nota:ii, les cubicularii, et depuis 347 les peintres (1). Nous trouvons au sujet de ce dernier privilège, d'apparentes contradictions qui l’élargissent ou le restreignent arbitrairement. Mais il ne faut pas oublier que les besoins du fisc étaient le seul principe financier du Bas Empire; au gré de l'empereur, les impôts prenaient le caractère d’extraordinaria onu de sordida frappant un nombre plus ou moins considérable de contribuables. |
A côté de ces immunités accordés à des catégories de personnes, il en était d'autres, purement individuelles, dont s'occupe tout un titre du code Theudosien (2). L'empereur concédait gratuitement des terres et les exemptait de tout impôt. C’étaient généralement des terres stériles qu'on cherchait ainsi à rendre à
(1) L,. 45, 18, de extraord C. Th. — L. 4 de excusat. artific. C. Th. (2) De collat. donatar. vel relevat. possessionum. C. Th.
De
l'agriculture. Mais souvent le successeur regrettait les ressources dont s'était privé l'empereur précédent. Il frappait des terres d'une imposition spéciale, ordinairement du cinquième de leur revenu. Valentinien tenta même une révocation générale de toutes les concessions obtenues par pure faveur: il ne put y parvenir et fut obligé de se contenter de l'impôt.
Ces privilèges sont en général personnels, accordés à l'individu seul qu'on veut récompenser ou honorer; pourtant dans quelques cas (vétérans. peintres) la femme et les enfants y participent.
D'autres privilèges sont réels, c’est-à-dire concédés à des portions territoriales de l'empire.
Nous ne citerons que pour mémoire la persistance du jus Ztalicum dont nous avons parlé plus haut, Les documents ne nous permettent pas desavoir si l’exemption qu'il procurait était totale ou partielle.
Mais la cause la plus ordinaire de ces mesures générales était l'éspectio qui démontrait que telle cité, dévastée par un fléau, tel territoire abandonné par ses habitants ou ravagé par les barbares était dans l'impossibilité de fournir limpôt. L'empereur accordait alors une indulgentia, ordinairement par une diminution fictive du nombre de capita pris au cadastre. C'est ainsi que nous voyons les Eduens déchargés de 7,000 capita; la Campanie dégrèvée en 395 de 528,042 capita, l'Afrique proconsulaire' de 5,700 centuries et 144 jugères 1/2, la Byzacène de 7,615 centuries et de 3 ju-
gères 1/2 (1). Pour empêcher la fraude des fonetionnaires et perpétuer l'immunité, l'empereur ordonnait parfois que les registres seraient brûlés.
D’autres dégrèvements s’opéraient en diminuant la quote-part d'impôt de chaque caput : ainsi Julien abaisse les impôts do la Gaule de 35 solidi à 7 solidi. Alexandre Sevère diminue l’impôt de tout l'empire dans de telles proportionsqu'il ne paie plus que le vingtième, puis le trentième de ce qu’on payaitsous Héliogabale (2).
Enfin une franchise absolue était le partage des terres de l’empereur, sur le prétexte peu justifié que leurs produits étaient consacrés aux besoins etau bonheur du peuple romain.
(1) Voir à ce sujet la loi 6 de collat. don. vel relev. possessionem. — Id. L. 2 et 13 de indnlg. C. U.
(2) Ces chiffres, rapportés par Lampride : in Alex. sev. cap. 39 nous semblent tellement extraordinaires que nous sommes tentés de croire à une altération du texte ou à une exagération de l’auteur.
Cormeray 6
