CONSIDÉRATIONS ÉCONOMIQUES
L'historique que nous avons fait de l'impôt foncier a montré par quel travail lent, mais incessant, par quelle volonté ininterrompue, Rome était arrivée à posséder le système financier que nous avons essayé de dépeindre. Pendant la période de lutte, nous avons vu la République s’efforcer d’asseoir et de faire tolérer sa conquête, en respectant partout les institutions des peuples vaincus. Elle change le moins possible leur organisation politique, n'aggrave pas leur condition : leurs impôts nationaux sont conservés ; seules, quelques contributions de guerre s’y ajoutent en cas de résistances trop vives. Donc pas d'unité dans les contribubutions : tel pays est soumis à la dime, tel autre donne de l'argent; pour l’un c’est un tribut, pour l’autre un fermage, pour un troisième un véritable impôt.
À partir d’Auguste la période de conquête est achevée : il faut donner l'unité au monde romain : ce sera le travail de l'empire. Les peuples sont soumis, malléa-
AE
bles, on peut sans crainte de révolte briser leurs coutumes, leur imposer la volonté romaine. Et d’abord on procède au mesurage des territoires conquis : les agrimensores sortis des écoles de Rome, se mettent à l’œuvre, et construisent le cadastre sans rencontrer de résistances. Puis le progrès d’unification continue : les contributions en nature sont en majorité remplacées par le paiement en argent : les refections du cadastre se succèdent fréquemment, enfin l'institution du Caput et le capital foncier pris comme base achèvent le perfectionnement à l’époque de Dioclétien.
Si prenant alors cet impôt, nous en étudions le mécanisme théorique (sans nous occuper de son fonctionnement, qui fut toujours fort imparfait), nous trouvons une institution vraiment remarquable, complète, et conforme en beaucoup de points, aux principes économiques modernes.
L'impôt était assis sur le capital, c’est-à-dire la valeur vénale de la terre, la preuve en est dans les expressions même des auteurs{(l) et dans les renseignements exigés des propriétaires. C’est là une base que nous avons abandonnée sans raison peut-être car elle devient d'autant meilleure qu’un pays est plus morcellé et que les mutations y sont plus fréquentes. Si le territoire de l'Empire ne réunissait pas ces conditions du moins l'assiette de l'impôt y était plus large, moins instable que chez nous ; l'établissement du caput en
(1) Hygnius. — De limit. const., p. 198 Ed. Gæes. — Voy. nov. de Majorien citée plus haut
