ASSIETTE DE LA TAILLE EN LANGUEDOC

La taille était essentiellement assise sur les terres déterminées au moyen d'un cadastre : les Languedociens prétendaient continuer l'usage romain et invoquaient comme texte fondamental de leur législation financière la loi IV Dig. De Censibus. Ils n'admettaient que les modifications provenant du droit des fiefs.

La taille était considérée comme une dette inhérente aux fonds roturiers : la qualité du détenteur ne devait pas être prise en considération : Louis XI et Charles VIII avaient accordé le privilège de l'exemption à quelques officiers, mais il fut révoqué par lettres patentes de Louis XII et par un édit de François I du 18 juin 1535.

Les consuls eux-mêmes voyaient leurs biens soumis à la taille : la cour des aides de Montpellier le déclara formellement.

Les biens roturiers entre les mains des ecclésiastiques étaient taillables mais seulement pour l'impôt du roi; ils ne contribuaient pas aux tailles destinées à des dépenses locales si elles ne devaient pas profiter à leur propriétaire (1). Il en étaitde même de ceux qu'on appelait les forains : propriétaires n'ayant ni leur domi-

(1) Ordonn. de Louis XI de 1464, et édits de François I de 1535 et 1543,