‹ De l'assiette et de la répartition de l'impôt foncier: À Rome et dans la France ancienne et moderneChapitre 37 sur 78 · ONE · texte numérisé non relu

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aussi à la Cour. Une commission dite « des préambules » était instituée pour l'examen et la vérification des rôles d'imposition : si elle reconnaissait que des sommes avaient été abusivement imposées, elle les mettait en moins-imposé aux communautés surchargées.

Tel était le cadastre à l’aide duquel les impositions étaient dévolues aux habitants en dernière répartition; mais avant d'en arriver là elles subissaient des répartitions secondaires qu'il est intéressant d'étudier.

Le Roi, comme nous l'avons dit devait demander la taille aux Etats qui l'accordaient toujours, mais dans des termes qui montraient bien l'autonomie de la province : « Les Etats ont libéralement ortroyé et accordé. octroyent et accordent au Roi, leur souverain prince et seigneur, el sans conséquence, lesdites sommes ».

Ces Etats se réunissaient sur l'envoi de lettres patentes au gouverneur du Languedoc et aux officiers des bureaux des finances établis à Toulouse et à Montpellier.

Le Roi décide que les Etats se réuniront tel jour, en la ville de Montpellier pour résoudre les sommes qui doivent être imposées tant pour les charges ordinaires que pour le service que sà Majesté désire en tirer pour les affaires et la manutention de son état. Voici d’après Moreau de Beaumont, le détail des sommes demandées pour une année, dans le cours du XVII! siècle, sous la dénomination d’ancienne taille.

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