L. pour frais des Etats

Cette demande s'appelait la grande commission : elle remplissait dans le Languedocl’office du brevet de taille dans les autres provinces. En outre le roi faisait expédier deux autres commissions, une pour le taillon qui montait à 165.000 L. l’autre pourles garnisons que le roi jugeait nécessaire d'entretenir dans les places de la frontière.

Parfois le roi ayant besoin de secours extraordinaires les demandait aux Etats qui rarement les refusaient, mais ne les accordaient que sous le nom de “on gratuit et dans des termes pleins de réserves : « Les Etats délibérants sur la demande qui leur a été faite de la part du roi, d'un don gratuit de 3 millions de Livres, ont ac-

cordé libéralement el graluitement à sa majesté, et sans conséquence, ladite sonme de 3 millions... (1).

La province subvenait à ses besoins, les corvées n'y étaient pas en usage, et elle s'était abonnée pour les vingtièmes et la capitation. L'abonnement des deux vingtièmes était de 1,475,000 L et de 295,000 L pour les 4 sols par livre du premier; elle devait donc s’imposer sur l’ordre des Etats pour trouver ces sommes : le roi les autorisant.

Les impositions résolues aux Etats étaient d'abord réparties sur les 23 diocèses de la province, en prenant pour base un tarif dans lequel, supposant une somme idéale de 300,000 L, on fixait ce que chaque diocèse devait en supporter. Le département achevé les Etats l’autorisent et expédient les commissions ou mandements en vertu desquels chaque diocèse doit faire, dans des assemblées particulières, l'imposition de la portion qui le concerne, sur toutes ses communautés. Ces Etats diocésains, appelés assielles, se tiennent dans le mois qui suit la séparation des Etats provinciaux. Il fait la répartition sur un tarif appelé a/livrement des communautés, tableau dressé et réformé au besoin par des officiers de la cour des aides accompagné de géomètres, et qui contient l'estimation générale de chaque communauté. L'état de répartition qu'on dresse alors s'appelle Wande : il s'envoie aux conseils de chaque

(4) Le don gratuit fut refusé en 1568, 1571 et en partie en 1599. Clamageron, op. cit. II, p. 189.

communauté qui distribuent, à l’aide du compoix parcellaire, dont nous avons décrit la confection, la portion de taille que chacun doit supporter (1).

La répartition s'opérait, sans difficulté, au mare la livre ; le roi indiquait ce que le contribuable devait payer 1° sur les impositions du roi; 2° sur les impositions municipales d’intérèt général ; 3° sur les impositions municipales d'intérêt particulier, auxquels les non-domiciliés ne participaient pas.

Les tailles se payaient en trois termes : janvier, mai, septembre. Elles étaient dues par le propriétaire ou par celui qui avait la jouissance des fonds, comme l'emphyteote, l’usufruitier. Le fermier ne les devait que dans deux cas; 1° lorsque son bail avait une durée de 29 ans, 2° lorsque le collecteur avait fait saisir les fruits qui étaient le gage tacite du fisc : mais il avait alors un recours contre le propriétaire.

La taille était lourde en Languedoc : 22 livres par tête; mais il faut songer qu'elle délivrait la province de presque tous les autres impôts, qu’elle servait à l'entretien des routes, des canaux, etc., son excellent mode d’assiette empêchait les inégalités d'augmenter le poids de l'impôt et ce pays était en somme des plus prospères de France

(1) Moreau de Beaumont, t. Il, p. 2i3.