EN ONT DÉMONTRÉ L'EXISTENCE

Nous avons terminé l'étude du développement de l'impôt à travers les siècles de l'Age Romain, tel qu'il nous apparait dans les documents. Un autre historique nous à semblé intéressant à faire : c'est celui des travaux des grands jurisconsultes qui ont mis en lumière cet impôt, prouvéson existence indépendante, établi sa terminologie.

Jusqu'au commencement de ce siècle, l'existence de l'impôt foncier était admise à peu près comme article de foi, mais n'avait pu être scientifiquement prouvée.

Toutes les démonstrations se heurtaient à des textes du code Théodosien, absolument incompatibles avec l'idée d’un impôt foncier. De leur lecture, en effet, ressort clairement l’idée d’un impôt directappelé caprtatio : ce mot, par son étymologie, rappelle le souvenir de l'ancien tribut par tête et semble impliquer l’idée de capitation, sens confirmé par plusieurs lois : aussi reçoit-il

souvent les épithètes de kumana, plebeia. D'autres fois, ce mot, employé soit seul, soit avec le qualificatif deéerrena, paraît indiquer un impôt foncier. Les premiers interprètes, frappés de cette opposition, déclaraient les textes inexplicables à cause d'altérations, etconcluaient tantôt à l'existence d’une capitation, tantôt à un impôt foncier.

Il était réservé à Savigny de porter la lumière dans cette confusion ; dans une dissertation lue le 27 septembre 1823 à l’Académie des sciences de Berlin, il partit de cette idée bien simple que, puisque dans les textes le mot capitatio avait un double sens, il existait sans doute deux impôts portant le même nom : un imnpôt foncier, un impôt personnel. Il établit sa thèse scientifiquement et d’une manière quisembleirréfutable.

Nous devons dire, d’ailleurs, qu’il n’était pas le premier à avoir eu cette idée. Avant lui Dubos (1) et Schwartz (2) avaient également soupçonné l'existence de deux impôts : mais ils appliquaient exclusivement le mot capitatio à l'impôt personnel et n'avait pas réussi à expliquer les textes douteux.

Savigny démontre d’abord que le mot capitatio ne signifie pas exclusivement « capitation » mais répond plutôt au sens de « Impôt direct perçu sur des unités ». Ainsi dans certains textes on parle d’une capitatio animalium ; dans d’autres il désigne la conscription mili-

(1) Monarchie française, liv. I chap. 12.

(2) Schwartz. De Jure italico 8 9.

taire ou des prestations en nature (1). Done suivant le qualificatif ou les synonymes qui le suivront, suivant le sens général de la phrase, le mot capitatio pourra désigner des contributions fort différentes.

Or, dans nombre de documents il nous est parlé de capitatio humana ou plebeia (2); il s’agit ici de l'impôt personnel. Dans d’autres, caprlatio, employé seul, remplacé par son équivalent jugatio (dont l'étymologie est évidemment jugum, espace de terre pouvant être cultivé par un joug de bœufs) ou suivi du qualificatif terrena, désigne à n’en pas douter un impôt foncier.

Un texte célèbre d'Ammien Marcellin nous montre même l'étymologie du terme capitatio. Nous y voyons que dans la Gaule, chaque Cuput, payait 25 solidi à l'entrée de Julien, et que ce dernier réduisit l’impôt à 7 solidi. Or en prenant l'estimation de M. Dureau de la Malle, la somme fournie par chaque Caput eût varié de 377 francs 75 centimes à 103 francs 77 cent. Ces capita ne signifiaient évidemment pas des têtes humaines ; jamais un plébéien non propriétaire n’eût pu acquitter une pareille somme : ils désignaient une étendue de terre, servant d'unité pour l'assiette de l'impôt.

On a cité aussi l’épitre où Sidoine Apollinaire, propriétaire opulent et grand personnage de l'empire, im-

() L. 7. Th. de Tiron. — L. 15 C. Th. de Annon.

(2) L. 23. pr. de Agr. C. J. — L. 6. C. Th. De collat. donat. — L. unic. C. J. de Col. Thrac.

(3) Ammien Marcellin. XVI, 5. 14.

he

plore de l'empereur Majorien, à grand renfort d'images poëtiques, une réduction de trois capita « afin qu'il puisse continuer à vivre » (1). Or, trois capita, au sens de l'impôt personnel eussent fait un total de neuf hommes ou douze femmes : chaque caput grevé du simplum équivalait à moins d'un awreus : une si minime somme eût-elle provoqué les plaintes retentissantes du poëte ?

De même enfin, Salvien nous montre bien, par le rapprochement qu'il fait de la propriété foncière et de l'impôt, que le mot capitalio signifie : taxe foncière.

« Extlerminati agellis suis, cum rem amiserint, amissarum tamen rerum tributa patiuntur, cum possessio ab his recesserit, capitatio non recedit ; proprietatibus carent, et vechigalibus obruntur » (2).

Si nous étudions les textes juridiques, tout y démontre encore la dualité de l'impôt. Un édit qui forme au Digeste /a loi 8$ 7 de Censibus nous fait voir Vespasien puis Titus accordant à Cesarée l’exemption de l'impôt personnel et de l'impôt foncier. De même une loi de Théodose et Valentinien exempte la Thrace de la capitatio humana pour n'y laisser que la jugatio terrena (3).

Enfin un texte, dont le sens est, il est vrai, contesté, prouve selon nous, qu’un impôt foncier devait exister,

(4) Carm. VIIL v. 19 et 20 : Geryones nos cesse puta, monstrumque tributum Hic capita, ut vivam, tu mihi tolle tria.

(2) De gubernatione Dei Lib. 5. cap. 8.

(3) L. Un. C. J. De colon. Illyr.

distinct de la capitation. C'est la loi 14 de annon. et trib. C. Th. qui dispense de la plebéia capitatio tout propriétaire foncier. Comment eût-on épargné les citoyens les plus riches, s'ils n’eûssent été frappés par un autre impôt? On peut remarquer d’ailleurs que le nom seul de la taxe : plebeia capitatio, exactio plebis, indique qu'elle ne portait que sur la classe inférieure.

En résumé, M. de Savigny, par le raisonnement et par l’autorité des textes, prouve qu’il existait à Rome deux impôis directs distincts : la capitatio plebéia impôt personnel, vestige sans doute du tribut des temps primitifs, et la capitation foncière, impôt beaucoup plus perfectionné, pour lequel on fit les immenses travaux des cadastres, et qui fut, pendant l'empire, la base du système financier Romain.

Ce système est aujourd'hui adopté par la grande majorité des auteurs. MM. Baudi di Vesme, Dureau de la Malle, Serrigny, Giraud lui ont apporté l’autorité de leur nom : néanmoins il nous a semblé intéressant de revenir en arrière et de passer rapidement en revue les opinions des précurseurs ; nous verrons ainsi que la cause de leur erreur tenait à des idées préconçues, et nous pourrons mieux apprécier les avantages de la moderne critique historique.

Cujas était parti de l’idée que le mot capitatio ne pouvait avoir qu’un sens : trompé par l’étymologie, il adopta la signification d'impôt personnel et renonça à expliquer les textes, si clairs aujourd’hui, que nous avons cités plus haut.