INTRODUCTION

Il n'entre pas dans notre pensée de résimicr ici les n'aies qui président en France à l'organisation des Inipilaiiv cl des bureaux i\r hicnfaisance ; ces renscii^ncincnts se li'onvcnt partdiil, nous cxaniincruiis sciilciiiciil dans quelle mesure les classes l'ui'alessonl appclt-es à lnMiclicicide ces diverses institutions.

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Aux \ VII' cl \ vin'^ siècles, le iKHiMiir l{n\ al, hiul en rt''unissanl iiii ii(ind)i'e cdiisidiTalilc ilc pclils elalili>scinciil^ aii\ farauds Iw'ipitaux, inainliul, en llicdric du nuiius, les dmils des liabilaids îles coimiuiiucs (hi ci'-- maisons cliarilalilcs étaieiH siluées. La (',uii\ eiil inii, parla ni de ce poinl ilc \ ne (]iie les biens \les li()S|iices a|i|tarl<'naienl à la nalion el que lu inenraisance publiipie devcuail une charge budgétaire, devait nalurelleuieul dcclariT la liberle ab->n|iie ijes admissinus. On lil en l'Il'cl dans !;i loi du -l'I \endénnaire an II lilre V, ail. \\ Il l'I \\ III : - Celui (pii <laiis l'iuler- \allc ilii di'lai prcscril puii r .icipieii r le ildiiiicile de vcciMirs (une aiilii'c se I |-i>ii\ ei a par (pichpii' iiilirmili', >^uilc de -lui tra\ail, hors d'i'lal de gagner >-a \ic. sera reçu a btui âge dans riiDspicc le plus voisin, loiil malade diunicilié de

2 riE l'assistance des classes rurales

droit ou non, qui sera sans ressources, sera secouru, ou à son domicile de fait ou dans l'hospice le plus voisin. »

Quelques années plus tard, une fois les asiles hospitaliers rentrés en possession d'une partie de leur dotation, la loi devint bientôt lettre morte, et les commissions, liguées avec les municipalités, firent tous leurs efforts pour écarter les malades n'appartenant pas à la commune. De son côté, le Gouvernement s'appuyant sur la loi de vendémiaire adressait de temps à autre des circulaires en rappelant les prescriptions. « L'admission dans les établissements (( charitables d'indigents étrangers à la commune oîi ces « établissements sont situés, écrit un Ministre le 12 janu vier 1829, donne assez fréquemment lieu à des difficultés (( qu'il est important de faire cesser... que les malades « soient ou non domiciliés, dit la loi, ils doivent être traités (( à leur domicile de fait ou dans l'hospice le plus voisin... u Tout malade peut et doit être admis dans tous les hos- « pices. La loi le veut ainsi, et quand la loi n'aurait pas (( pris soin de le prescrire, l'humanité imposerait aux « administrations charitables une obligation qu'il est « impossible de méconnaître. » Des instructions postérieures, et notamment celle du 31 janvier 1840 relative aux règlements du service intérieur] des hospices, maintenaient ces règles tutélaires. Les Préfets étaient même autorisés à agir d'oflice k toutes les fois qu'ils rencontreraient des réu sistances non justihées par l'impossibilité matérielle et u absolue de recevoir et de traiter les indigents malades ». Ces instructions étaient-elles exécutées ? M. Duchàtel, Ministre de l'Intérieur, va nous répondre ; il s'exprimait ainsi dans une lettre adressée à M. Hyde de Neuville et dont il fut donné lecture à la Chambre des députés le 22 juillet 1844, à la suite d'une pétition de M. de Bourgoing : « Vous m'avez fait l'honneur de me soumettre c( quelques observations sur l'application pleine et entière « de farticle 18 de la loi du 24 vendémiaire an II... Ces « observations, qui vous ont été inspirées par les sentic( ments d'une charité large et éclairée, sont entièrement