I.NTHODL-GTKIN

« conformes aux principes que mou administration s'atla- ({ che à faire prévaloir, sinon toujours avec succès, au moins « avec une ferme [persévéï-ance. »

Ajoutons que les presciM|)li<)us niinistériellcs n'étaient pas équitables du monuuit (ju'on les applicjuait d'une manière générale. Lorsque la loi de vendémiaire avait été votée, les établissements hospitaliers ne jouissaient d'aucune autonomie, on voulait alors, suivant l'expression de M. de La Rochefoucauld, arrivera l'égalité d'assistance ; mais depuis les lois des 2 brumaire an IV et IG vendémiaire an V,iln'étaitpas possible de forcer un hùpital allecté à une localité déterminée à recevoir et enti'etenir tous les nuilades (le la région. C'estce([ue conq)rirent les rédacteurs de la loi (lu 7 août I80I en établissant (art. 1 à 5) les règles suivantes : (( Lorsqu'un individu privé de ressoui'ces (( tombe malade dans une commune, aucune condition de (( domicile ne peut être exigée pour son admission dans (( l'hcjpital existant dans la commune. Les malades et incu- (( râbles indigents des communes privées d'établissements <( hospitaliers pourront être admis aux hospices et In'ipi- <( taux du département désignés par le conseil général, sur (( la proposition du préfet, suivant un prix de joui'uée lixé (( par le préfet d'accord avec la commission des hospices <( et h(jpitaux. Le département pourra venir v\\ aide aux (( communes dont les ressources sont insuflisautes. Dans « le cas où les revenus le permettraient les malades ou <( incurables des communes peuvent être admis graluite- (( ment. »

Nous discidci'ons plus loin les avantages et les lacunes de ces dispositiouslégishitives régissant encoi-e la inalière; d a siilli tli' les meiiliiiiiiicr ii'i en faisant reniar(|ni'r y\\u\ les conininnes |>auvres ndnl anennes ressources pour rembourser les Irais d'eiilrelim de leurs malades, surtout lors(|ue la niuvenne (les ini|Mi->il ions e\l r'aordiuaii'cs comniunales s'i'lève déjà a plus de ."»() eeiilinies. (ju'en consé- (pieiiee les administrations liospilalier(;s supportant la nuijeure pai'tie de cette charge usent de tous les moyens

possibles pour éviter les admissions, ce qui prive un grand nombre d'indigents de la campagne des secours nécessaires en état de maladie.

Le chiffre des établissements hosjiitaliers est du reste fort inférieur à ce qu'il était avant la tempête révolutionnaire. Larochefoucauld parle de i2,18o maisons dont la Commission a pu constater l'existence. En 1851 M. de Watteville comptait 337 hôpitaux, 199 hospices et 734 hôpitaux-hospices, soit au to tal 1 ,270 asiles seulement. A l'heure actuelle, après les douloureux événements de 1871, il existe 1684 maisons hospitalières ; 777 sont situées dans des chefs-lieux de cantons et 339 fonctionnent plus ou moins régulièrement dans les communes rurales.

On voit donc de quelle utilité seraient ces centaines de petites fondations qui couvraient la France, et on peut constater qu'il est regrettable que les sommes immenses versées depuis quatre-vingts ans par des bienfaiteurs n'aient pas été destinées, en partie, à fonder de nouvelles Maisons-Dieu partout où le besoin s'en fait si vivement sentir, au lieu de venir entretenir souvent le luxe d'hôpitaux presque vides.

En vertu de la loi du 7 août 1851 (art. 17), les commissions hospitalières pouvaient convertir une portion des revenus attribués aux hospices, mais seulement jusqu'à concurrence d'un cinquième, en secours annuels à domicile, en faveur des vieillards ou infirmes placés dans leur famille. Cette faculté a été, sous certaines restrictions, consacrée et étendue jusqu'au tiers, en y comprenant le traitement des malades à domicile (loi du 21 mai 1873). Antérieurement ces modes divers d'assistance étaient du ressort exclusif des bureaux de bienfaisance.

I 2. — LES BUREAUX DE lUENFAISAXCE

Après avoir restitué aux hospices ce qui restait de leur patrimoine, les Conseils des Cinq-Cents et des Anciens songèrent à rendre de la vie au sei'vice des secours à domicile;

INTHODUCTION ••

il ne fallait pas bien entendu reprendre le nom de bureaux de charité, cela sonnait mal en l'an V; on se ctmtenta de reconstituer les loudalions dispai'ucs eu les décorant d'un nom nouveau, et la loi,enc()re existante, du 7 frimaire an V créa les Bureaux de bienfaisance. La France était alors organisée en municipalités cantonales, et ces municipalités furent chargées de la mise à exécution ; plus tard, après la loi du i28 pluviôse an VIII, les communes actuelles héritèrent des mêmes droits. Il y eut de nombreuses variations au sujet de l'intervention de l'aiitorilé centrale pour la création de ces Bureaux; depuis la loi du Ti avril 18Hi, ils ne peuvent plus être créés que par des décrets rendus en Conseil d'État (1).

Ces établissements charitables soumis, quant à la formation des Commissions administratives, aux mêmes règles que les hôpitaux et hospices suivent une marche ascendante ainsi que le constate le tableau suivant :

Année 1833 0.27.»

— 1880 lt,()71

- 1HS2 14,382

(1) V. à CO sujet la circuhiii-e minislr'noili^ du 15 iii;ii I88i et un article fort comjjlct de l'excellente Jtenue des ètablitsemvnU <ïe hienfai. sauce, 188;5, ]>. 33.

La loi du 27 juillet 1807 ;ivait consacre sous ce r;i|)|iorl riuli-rvenlioii exclusive des Pirlcls, après avis du Conseil .Munici]ial. Tnutclois le (rouvernenicnt voyant avec r.iison : « plus d'inciinvénienls (pie d'avan- ■< tages à luulliplier des él.ihlissenicnls dépourvus di- di)talion.s '< ]iropres... ollVaut un appât Ironiprur en iais.mt espérer des secours '< (pi'ou lient se trouver dans l'inipossiliililé de donner, et fais.-int « nain*e ainsi des exigences (pii s'ai-nient contre la société du liien « niénu- (pi'eile a voulu, lu.iis n"a |tu accomplir », invita les Pri'lVls à n'accorder d'auloris.ilion {\\u\ si les Uure.iux possi'-d.iieut au moins .■)0 fr.incs de revenu, m ddiurs de tunlo suhvenlion on recette «'•ventuellr- (Cire, niinist., 5 mai 1852). Ces sages prescriptions sont toujour.s en vigueur.

6 DE l'assistante des classes rurales

Ils ont secouru en 1885 1,738,354 individus et dépensé de ce chef : 34,787,254 francs.

20,935,614 francs secours en nature

8,-424,353 » — en argent

5,427,287 » frais d'administration

La majorité de ces Bureaux possède de bien faibles ressources, et sous ce rapport (1) il y a eu peu de progrès depuis 1847 ; ils sont du reste répartis d'une manière fort différente dans les divers départements. Ce sont les centres industriels qui ont surtout profité de ce mouvement de création de Bureaux, et cette conséquence est absolument forcée, puisque l'industrie a pour premier effet d'appeler sur un point déterminé une population sans racines dans le pays et naturellement plus exposée aux coups de la misère.

Les iDrovinces du Midi et des Flandres, grâce à un esprit municipal particulièrement vivace, ont toujours présenté un nombre de Bureaux de bienfaisance plus élevé que les autres régions de la France.

En ce moment 54 départements ont moins du quart de leurs communes jouissant d'un Bureau de bienfaisance ; et encore plus de GOO ne fonctionnent pas. La situation laisse beaucoup à désirer et il serait nécessaire d'y porter remède, c'est ce que nous essayerons d'indiquer dans nos conclusions.

Il est logique de rattacher au groupe d'œuvres d'assistance officielle dont font partie les Bureaux de bienfaisance le service de la médecine gratuite. Cette institution,

Bureaux possédant moins de 50 fr

de 50 k 100 fr

— — de 100 à 500 tV

— — de 500 à 1,001) IV.. .

— — de 1,000 à 10,000 fr

— — au-dessus de 10,000

lOO-i

:Ji99

ia5s

(Chiffres extraits des statistiques officielles.)

i.NTiii>iiri:iii).N

posée en priiuripc par la loi de vciidr'miair'c an II, a [luur bnt (le faire bénéficier les i)()i)ulati(>ns rurales des secours médicaux à domicile si largement départis aux habitants des villes; malheureusement il n"a jamais existé d'organisation régulière.

M. de Lezay-Marnesia, préfet du Bas-Rhin, paraît être le premier qui créa des médecins cantonaux chargés cruiu! circonscription déterminée; ce système adopté ensuite dans d'autres départements fut l'objet de criti(jues nombi-euses; les auteurs sont fort divisés sur son mérite, beaucoup d'entre eux préférant le système, dit Landais, qui permet à chaque malade indigent de s'adresser au |>rati<'ien de son choix.

On conçoit (juelles difllcultés i-enconlre ce service de la médecine gratuite, poui- éviter les abus et assurer néanmoins la présence rapide d'un médecin sur les divers points d'un vaste teri'itoire. La loi n'a pas réglementé cette branche de la charité remise tout entièi'e aux Conseils généraux et aux Préfets. Un résumé fort intéressant publié par M. Béquet (Réij.etUgisl. de l'Assistance, p. KKi et suivantes) fait ressortir que le service embrasse 1 i,4lO communes comprises dans 14 déparicmciils cl coinplaiil (iriri.OOO indigents inscrits. \j' total des visites est d'environ o()7, ()()() et celui des consultations de ii:2ri.(K)(). La dépense par indigeiil ntlVe des écarts considérables, l'ensemble atteint le chillrede l,o()(),0()0 Ir., aucpud l'i'llat contribue par une subvention annuellede o(),(M)(> IV. inscrite au budget. Les médcH'ins désignés sont habitucllcinciil chargés, en <leliors des soins à donnci' aux malades, des vaccinationset (h; l'inspection de lliygiène puhlicpie.

A côté de cette action multiple de la hienl'aisance adrninistr-ative. la cliai-ili'' privt'e \irnl rw aille aux lialiilanls nécessiteux des cam|>agnes. sons une l'orme dilleri'iile de celle usitée dans les centi'es inq)orlanls. \ la \ illc. personne ne se connaît ; au village, c'est le conliaire qui a lieu. Les Ames m'-uTTcuses r'ccoui'cnl rii'(|iiemiiH'nl dans le premier ras à des <euvres interniedi.nr("-, |ierm;inenles, assui'anl

O I»E L ASfJISTANOE DES CLASSES RURALES

une répaiiilion intelligente des secours et moins sujette à l'erreur; dans le second cas ces bienfaiteurs agissent euxmêmes en parfaite connaissance de cause; c'est ce qui explique pourquoi les fondations sont aussi rares en province. Et puis aux champs, il existe mille moyens d'agir utilement autour de soi en distribuant, au moment des récoltes, une portion de ces produits que la nature a préparés pour nous ;on n'est pas obligé de donner des secours "en argent, raumùne ainsi faite paraît moins lourde et est plus accessible à tous.

Mais il est profondément douloureux pour ceux qui aiment les pauvres et connaissent leurs besoins de voir la législation devenir de jour en jour plus hostile à ces religieuses si dévouées, unissant dans les parties les plus reculées du territoire le soin des indigents à celui de l'instruction des enfants,et nous avons tenu dès maintenant à protester, avec toute l'ardeur de nos convictions raisonnées, contre cet ostracisme qui tend à enlever aux déshérités l'appui de ces milliers de cœurs généreux ayant tout sacrifié pour s'immoler à leur service.