LA LUTTE CONTRE LE VAGABONDAGE ET LA MENDICITÉ

Les rapports adressés en l'an IX au premier Consul et publiés par M. Rocquain peignent au vif la situation du pays et montrent de toute part des bandes de vagabonds, de mendiants, infestant les routes, assiégeant les habitations isolées ;bandescomposées de ce ramas de malfaiteurs que chaque grand bouleversement laisse toujours après lui. Cette situation, bien qu'améliorée par le retour progressif de l'ordre, subsistait encore en 1808. En vain avait-on confié au préfet de police et aux commissaires généraux de police le soin de faire exécuter les lois sur la mendicité et le vagabondage (1); la répression était i)resque nulle. Les

(1) Arrêtés : 8 rrcrminal an YIII.

« 12 messidor an VIII el 5 lu'umairc an IX.

INTKODUCTIOiN 0

anciens dépôts négligés ne rendaient aucun service (1) et les Municipalités invitées, par la loi du 13 juin 1790, à faciliter le rapatriement des mendiants, porteurs de feuilles déroute, s'acquittaient fort négligemment de ce soin (21. Napoléon, aloi's au faîte de la gloire, voulut triompher de ce lléau, et le 5 juillet 180H, il ordf)iiua par décret u la ré- (( clusion dans les maisons centrales de détention des « mendiants réputés vagabonds », en décidant que pour les autres mendiants chaque département eût un dépôt destiné à les recevoir. L'intention du gouvernement, écrit le comte Crétet aux préfets (juillet 1808), est que ces dépôts soient mis sans retard en activité; « vous aurez soin, ajoute le ministre, d'entretenir avec moi, sur cette opération, la correspoiulance la plus suivie. »

Le 19 décembre de la même année, un règlemenl général est rédigé « afin d'assurer dans la direction intérieure « de ces maisons l'uniformité administrative qui doit en « être la base. » Le Ministre déférant à la pensée du maître presse ses subordonnés d'agir; il entre dans les détails les plus luinuliciix [uuiv leur Iracei' iiiu! règle de cuiuliiilc. Il i-rcoiumaude de distiiiguei" soigneusement enli'e les uieudianls vagahoiuls « ne méritant aucun nu-uagement, devant « être soumis à la i-igueur des lois » et (( le niallnMireiix (pu^ « l'âge, les infirmités ou le défaut momentané de travail « réduisent souvent à la nécessité de mendier sa subsis- « tance. » Reprenant, pour ainsi dire, les expressions des anciennes ordonnances, la circulaire s'occuik' des mendiants porteurs de faux certificats, usant de nu>n;ices. récidivistes, marchant par hanches, etc.

Huant au règlement, inlèrienr, il pr(>\oil rétablissement « (râteliers d(! diMerenls genres de li"ivaux, convenables ((au sexe, à l'âge et à l;i loice des mendiants » ; tout refus de travail enliain;iil Tenvoi dans une salle de discipline, (( l;i maison ne l'oiirnissanl plus aloi's (pn- le [lain.

(1) Circulaire de François ilr NiMil'cliiilcaii, iJ fniclidor an VI.

(2) Circulaire de Chaplal, messidor an X.

iO DE l'assistance des classes rurales

l'eau et le coucher)). Un tiers des produits du labeur de chaque administré était réservé pour lui être rendu à sa sortie. Tous les dépôts devaient en outre posséder un aumônier, u tenu de faire publiquement aux reclus, deux u fois au moins par semaine, des exhortations morales et a religieuses ».

Malgré ces invitations pressantes du Pouvoir, la création des dépôts marchait lentement. Le Ministre avait à réagir contre le mauvais vouloir d'autorités locales, qui pensaient que l'établissement des maisons de mendicité devait donner lieu à la diminution des lits dans les hospices et y faisaient admettre « les pauvres entretenus antérieurement par les secours à domicile ou dans l'intérieur des hôpitaux (1) ». Ces asiles tombés ensuite à la charge du budget départemental (2) donnèrent lieu à de nombreuses plaintes. « Le luxe de leur administration, » disait déjà le 7 novembre 1815 une circulaire du comte de Vaublauc, « le vice qui existe dans les circonstances de « l'admission, le défaut de surveillance, l'adoption d'un « régime trop généreux, non approprié aux localités; peut- « être aussi la cupidité, l'inexpérience ou l'incurie des pré- « posés ont rendu ces établissements extrêmement dis- « pendieux sans qu'ils aient pour la i)lupart atteint le but « qu'on se proposait »

Il n'est donc pas surprenant de voir, le 17 mars 1817, M. Laine écrire aux préfets : « Il est important de vous occuper des propositions que vous serez bientôt dans le cas de faire au Conseil général de votre département relativement au (lép(M de mendicité, ou de préparer les mesures propres à donner à cet établissement la meilleure destination. Il ne s'agit plus d'examiner si la mendicité peut être supprimée au moyen des dépôts, mais de pourvoir à la dépense de celui qui existe, si la conservation en est jugée nécessaire, ou de bien motiver toute proposition dont

(1) Circulaire 3IoTitaKvet, 30 octobre 1809.

(2) Article 153 de la loi de finances de 1816, Circulaire Becqney 15 mai 1816.

INTRODUr.TION 11

l'objet sei'ail de lui J'aii'c siiijirdes inodilicaliDiis, (lu même d'en prononcer la sn[)|»j'ession. »

Les Conseils généraux s'empressèrent de profiter des facilités qui leur étaient offertes et le nombre des 05 déjxHs existants alors (1) se réduisit singulièrement; depuis, de nouvelles créations ont été faites; des départements se sont associés dans ce but et en 1880 en comptait 30 asiles de cette nature, tous organisés ])ar décret s|)écial, formalité indispensable ne i»ouvanl être remplacée par aucun autre acte administratif i . Ce point est très impoj'taut; en effet la question du plus ou moins d'utilité des dépiHs pourrait être discutée, mais la loi fait de leur existence, dans le département où un individu est trouvé mendiant, une condition de la répression. La législation pénale se trouvant basée sur cette fiction de l'existence d'un dép<'it départemental, dans le(niel les niallieureux incapables de ti'availler peuvent être admis de droit sur leur pi-opre demande.

Nous n'avons rien à dire des dispositions concernant les vagabonds, les mendiants usant de menaces, porteurs d'armes, etc., auxquels s'ai)[>liquent les articles 209 à 27:{, 270 à 282 du Code i)énal; nous nous bornerons à l'examen des articles 274 et 27."). Or. il irsulle de ces articles et de la jurisprudence que la mendicité ne constitue un délit que si elle est exercée |tar des individus valides, mendiant d'habitude, on loixprcllc a lieu ilans une localitf' [xinivin- d'un (b-piH constitué régidièreniciil aux termes du déci-et de 1808 3 . l'article 27 i n'étant pas applicable lorsque le département n'a cpic l;i lacidle. en vci-tn d'nn Iraiti-, de l'iiin' ;hlnic||rc un ccriaiii nombre d"in(li\idus au dt-piit d'un (Icp.ii'tciniMil \oiviii i . \'.u

i\) Sur CCS f»:; (Icpôts, il n'y cii .iv.Éil cm i-r;ilih' ijik' :t7 clc lùcii oi-;.';inisos.

(2) L. l'.iMiMit. h'rf/ime et l.';/isliilioii </c l'A»si»((i)we, \i. I'J7. An-. C;is.«i. Ci'ini., 18tt;.

(3) C. ('. :>() Irvriri- IS'.:;, — 2S .lunt I8'.:i. ('»)C. ('., Il .ivril \H'ki\, — 2:t iii.ii ISm.

12 i)K l'assistance I)?:s classes rurales

tout état de cause, le l'ait de meudicité ne constitue un délit qu'à l'égard des mendiants pour lesquels le dépôt est ouvert et qui ne profitent pas de la ressource qui leur est offerte. « Si d'après les règlements de l'établissement « certaines classes d'individus en sont exclues, la disposi- « tion dudit article cesse d'être applicable à ceux qui ne « pourraient s'y faire admettre quand même ils le désirecc raient. » (C. C. 20 février 1845.) Orlesdéi^ôts actuels établis, sans aucun plan général, tantôt par les départements, tantôt par les communes, avec des règles variant selon l'esprit qui a présidé à leur fondation, ne s'ouvrent généralement qu'après une condamnation; on voit alors combien il est difïicile de conserver la stricte légalité et de réprimer la mendicité.

Cette situation était encore plus désavantageuse au milieu du siècle lorsque quelques dépôts subsistaient seuls ; et il n'est pas surprenant de rencontrer partout à cette époque un concert de plaintes contre les individus qui envabissaient les fermes et prélevaient sur le cultivateur un impôt auquel il était impuissant à se soustraire (1). Actuellement encore les poursuites pour mendicité et vagabondage varient suivant les régions. En 1886, il en a été exercé 32,967, ce qui présente une augmentation sur les années précédentes :

Ajoutons que l'application de l'article 274 n'est aucu-

(1) Voir cire, niinist. de 1840 et années suivantes. De Magnitot passim; Gcnrcau, px-ocurcur du Roi, De la 3JendicUé, in-8" Chartres, 1840. Vers la fin de l'année 1848 on constatait dans la Sarlhe la présence de plus de 600 mendiants venant périodiquement envahir les habitations. [Ouvriers européens, t. VI, p. 222.)

INTRODICTION 13

neiiienl siihordoiinée à hi coiulitioii que le ineiidiaiil a été surpris en tlagrant délit; la preuve de la mendicité restant sous l'empire du droit commun (C. C, 30 juillet iST^i. C. d'Alger, 4 février lS8i). Enlin, l()rs(|irils condamnent un individu pour mendicité, les tribunaux ne doivent pas ordonner qu'à l'expiration (le sa peine il sei-a conduit au dépôt ; c'est là une mesure de |)olice à la seule disciéli(tii de l'administration (1) (C. Paris, 7 décembre 1H()1;.

Ces dispositions du Code pénal ont été heureusement étendues par l'article i de la loi du "H) décembre 187-4, visant la mendicité habituelle des enfants. Quant à la loi sur les récidivistes, juste dans son principe, elle a le tort d'être d'une api)lication coûteuse et diflicile, de ne tenir aucun compte de la proportionnalité in(lis|)ensable entre la faute et le châtiment, de frapper- inllexiblemenl des catégories au lieu de iVappei- des individus, et de devenir en réalité, comme ou la dil à la tribune (Séance du ^9 juin 188.'];. « une loi d'expédient et de débarras ».

En résumé, les luttes entreprises contre la mendicité ont été impuissantes, l'expérience joui ualiérc le |irouve, à préserver les villes et les campagnes de ce Iléau. cpii ne ])oui'ra jamais être détruit par des mesures dii-ectes tant (pic les causes miilliplcs ciigciidraiil la iiiis("'re ne seront pas sup|)rimées; c'est d'iiii eiisciiililc di' dispositions préventives (pie l'on peut es[)érer un remède ellicace à la situation actuelle.

§4. — ru-; LA (:oM»nio\ iu;s i'oimi.ations kiiiai.ks Al MX" -^Il:(:l.l:

Loi's(pi(^ M. Haudrillart aura terminé les rapp(U-ls si remai"<pud)les dans lcs(piels il eliidie. sur la demande de rAcad(''mie, r(''lal moral cl malcriel de nos popnlalious agricoles, aucun pa\s de I IJimpe n'aura a melire en parallèle un ensemble de docilliieiils aus>i com|ilels et

()) V. GhauvLMii cL F. llilic. Tlnvric du Co'h- jh'nnl, l. III, '.ISli.

14 DE l'assistaxce des classes rurales

aussi instructifs. Ces pages d'histoire, vivantes, nourries de faits et d'observations exactes, serviront de point de départ à tous les travaux ultérieurs et rendront extrêmement facile la tâche des écrivains qui voudront parler de la France au déclin du xix" siècle. Ces études n'embrassant encore malheureusement que les provinces du Nord et de l'Ouest et quelques parties du Midi, pour tracer un aperçu sommaire de la situation, nous devrons recourir aux grandes enquêtes agricoles et aux résultats de nos recherches personnelles complétées à l'aide de notes que des correspondants bienveillants nous ont transmises de divers points du territoire.

Notre intention n'est pas d'indiquer ici les remèdes aux souffrances de l'heure présente ; ces discussions trouveront leur place dans les divers chapitres de cet ouvrage ; nous désirons seulement mettre en lumière les progrès accomplis depuis quatre-vingts ans et les causes multiples qui sont venues enrayer cette marche en avant. Il n'est pas possible d'ailleurs d'examiner en détail les faits spéciaux à chaque province ; il faut reproduire les grandes lignes d'un sujet si vaste par lui-même.

Les guerres du premier Empire et les invasions une fois terminées, les populations rurales eurent à souffrir de la disette de 1810; mais à partir de cette époque, une ère de calme et de prospérité commença pour les campagnes. Les chemins, objet des préoccupations constantes des gouvernements, devinrent meilleurs et facilitèrent les transactions; on doit beaucoup sous ce rapj)ort à la loi du 21 mai 1836; l'industrie grandissante forma des centres populeux, nécessitant de nombreux approvisionnements; l'instruction se répandit, et plus tard les chemins de fer commencèrent à amener cette série d'améliorations économiques à peine ébauchées encore. D'un autre côté, si les émigrés et les établissements hospitaliers étaient rentrés en possession de biens non vendus pendant la période révolutionnaire, une masse énorme de terres, plus ou moins morcelées, restait entre les mains des cultivateurs,

iNTRonrcTFON i;;

et ce luuuveuient se continiiail avec les exphjils de ces bandes noires, dont le vandalisme, désastreux au point de vue de l'art historique, servait du moins à multiplier la moyenne et la petite culture, dont un des prodiges, ainsi que l'a fort justement remarqué M. Raudiillarl, a été de rendre le paysan plus laborieux (pi'autrel'ois.

Néanmoins le bien réalisé durant la ]iériode s'étendant de la Restauration à la iin du règne de Louis-Philipi)e n'était pas considérable, et il ne faut pas s'étonner de voir M. A. Blanqui écrire en 1851 {Jour7ial écon., iamier 1851, p. 23) : « Quelque diversité qui existe dans le sol occujjé u par les populations rurales de la France, dans leurs « mo'urs, dans leurs aptitudes, le l'ait dominant et çai-a<;- « téristiquc de leur situation, c'est la détresse, c'est tout u au moins rinsuiïisance générale des moyens de satis- « faire aux premières nécessités de la vie. Quand m»us (( aurons décrit d'après nature l'existence des bûchei-ons u de lalNièvre, de la Moselle, de la Champagne; celle des (( vignerons de la Bourgogne, du Midi et de l'Ouest; celle « des laboureurs de la Beauce, de la l"laudi-e, du Lau- <( guedoc et de la Brie, nous aunjns, pour ainsi dire, la (( moyenne de la vie commune de chacun d'eux, et l'on « sera sui-pris du [)eu de cuusomuialiiui l'aile par ces « myi'iades d'êtres humains. Un ne saurait croii-e, à moins (( de l'avoir vu comme nous-mème, de quels chélifs élé- « ments se composent le vêlement, l'ameublement et la (I nourr'itui'e des hahilauîs de uos campagnes.

(I ... ()n coui|de cuforr par i-culaines de mille les (( lioMiuii's (pii ii'nni jauiai'^ couiin les draps de Ijl ; (( daiilrcs (|ui n'oni jamais |miiIi' de souliers, el pai' uiil- « lions cru\ (|ni ne ltoi\enl que (le l'eau, qui ne mangi'ul K Jamais ou [u'oipie jamais de \iaude, ni nu^'inc; de pain (I blanc. »

A daler de 1850, la march(> ascetisioniiclle des populations l'ui'ales, secondée par le d(''vel(q)pemeiil de la science, ne s'ai'rète plus, el liuxpie les hailt'-s de eommei'ce. élahorc'S de 1858 à ISC»!, \iureiil elaMir la liherlé

commerciale, nous étions Ijeaucoup i)lus exportateurs qu'importateurs. L'Italie, l'Allemagne se trouvaient au milieu de l'enfantement de leur unité; les États-Unis allaient voir leur prospérité entravée par la guerre de la sécession; nos vignobles arrivés au plus haut point de perfectionnement comptaient des acquéreurs dans le monde entier, et les débouchés nouveaux, si considérables, offerts par le marché anglais, faisaient la fortune des régions du Nord et de l'Ouest.

Cette prospérité gagnant de proche en proche s'étendait à tout le territoire; le salaire de l'ouvrier agricole, occupé à la journée ou à l'année, s'élevait du tiers, de la moitié, quelquefois de plus encore. La rente de la terre, supportée facilement par les fermiers, doublait en quarante ans (1), et le petit cultivateur, comme le riche propriétaire, voyait s'accroître rapidement ses ressources, ce qui lui permettait, tout en apportant des perfectionnements à son système d'exploitation, d'améliorer sa table, son habitation, ses vêtements. Les populations du Centre, usant autrefois de châtaignes, de seigle, buvant de l'eau, substituaient peu à peu à cette nourriture insuffisante le pain de froment, le vin et même la viande de boucherie, exception si rare précédemment. La disparition progressive des toitures de chaume rendait les incendies moins fréquents, et l'on s'inspirait davantage dans les