X. ■— ÉPOQUE DU RECOUVREMENT DES SOUSCRIPTIONS. — • CONCOURS
M l'État comme propriétaire de forêts domaniales. — * cw-
COURS des propriétaires forains. — CIRCULAIRE A MM. LES MAIRES , A MM. LES SOUS-PRÉFETS ET A MM. LES DÉLÉGUÉS.
18 mars 1854.
An moment où les souscriptions sont recueillies par les soins empressés de xMM. les Maires et de MM. les Délégués 5 sur tous les points du département , j*ai pensé qu'il était essentiel d'édifier, dans des termes aussi précis que possible , MM. les Souscripteurs sur le caractère et la valeur de leur engagement
L Quelques personnes se sont préoccupées déjà 5 en effets de répoque du recouvrement des souscriptions et des^fneonvénients qui pourraient se rattacher à l'obligation d'en payer le montant dès le 11 novembre prochain, lors même que l'interdiction de la mendicité ne serait pas à cette époque un fait accompli.
Afin de ne laisser aucun doute à cet égard, sur les intentions de l'administration. Je m'empresse de vous infermer. Messieurs, que si nous prenons dès à présent les seules mesures capables d'organiser l'assistance dans diaque commune , il n'a jamais été dans notre pensée d'exiger le recouvrement des souscriptions consenties dès à présent , avant que l'interdiction de la mendicité n'ait été déclarée en vertu d'un arrêté spécial
L'engagement pris d'ici-là par les souscripteurs , d'assurer le soulagement des misères locales , et celui que de
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son côté prend Tadministration ^ d'organiser la répres^on immédiatement après ^ constitue pour ainsi dire un contrat synalla^matique dont l'exécution sera simultanée.
Dans ces termes^ il est donc bien entendu que les3PUS7 criptions recueillies dès à présent , afin de donner à rœa?re de l'extinction de la mendicité le caractère de moralité qui doit être son essence , ne seront exigibles qu'autant que l'arrêté préfectoral portant interdiction de la meodidté aura été publié et rendu exécutoire dans l'ensemble du département
L'époque de la publication de cet arrêté est subordonnée elle-même à celle où le dépôt de mendicité 5 pouvant être constitué^ l'art 274 du Gode pénal sera rigoureusement applicable aux individus qui continueraient à mendier»
II. Je profite également de cette circonstance» Messieurs» pour répondre à ceux de vos collègues, qui pensent que dans les communes où il existe des forêts damaniajlet^ l'administration forestière devrait être mise en demeim de concourir aux souscriptions, : .
Ce serait une étrange erreur que de raisonner dans ce sens» — l'administration forestière. n'a pas de revenus qui lui soient propres. Elle agit au nom de l'État pour. conserver et administrer des immeubles importants , doBt les produits se confondent dans l'ensemble des revenus du Trésor public
Quand des misères exceptionnelles sont signaléeft au gouvernement^ l'État intervient par des subventions àofilL vous avez été tous à même» cette année notammeni^ d'apprécier l'importance. — Dans les années ordmaijres^ des crédits spéciaux sont même destinés à venir en aide aux bureaux de bienfaisance ; enfin » les subventions (W les secours du gouvernement se multiplient sous trop de formes en faveur des communes pour qu'U soit raîscah* nable de penser que le fait par l'État d'être propriétaire de forêts domaniales dans telle ou telle commune» l'oblige
.VPPKNDICK. 415
à subvenir d'une manière spéciale au soulagement des pauvres de ces localités.
D'ailleurs^ il n'est personne d'entre vous qui ne soit à mfinie de se rendre compte que les travaux importants eitfreiNris chaque année dans les forêts domaniales par les soins de l'administration forestière , ne soient «ne source féconde de bien-être qui profite exclusivement à la classe ouvrière de ces mêmes localités.
IIL En ce qui touche le concours des propriétaires fondus des forêts particulières 5 il est évident que le nême ratoomienient ne saurait être applicable.
Nul doute que la plupart d'entre eux ne répondent à ftppel qui leur sera fait par MM. les Maires et MM. les Délégués. Ils comprendront 5 j'en ai la certitude y que les revenus considérables qui se rattachent pour eu à la possession de ces immeubles semblent devoir leur coob* wMéfn de s'associer pour une part quelconque au soula* gtDMBt des pauvres existants dans les communes de te Sttmtton de leurs propriétés.
. MUs en vous adressant à ces propriétaires avec la cûii« fiance que doivent vous inspirer leurs sentiments de cbwité Mm connus 9 vous ne devei pas perdre de vue 411'ett fait de charité 5 rien n'est obligatoire , que son action ^ parCair tement libre et spontanée, doit être respectée, et que panr aucun motif il ne serait permis de rechercher les fiuses foi peuvent mettre certains inropriétaires dus le cas da ne pas coopérer aussi largement qu'ils paraitrateirt PMîoir te faire à l'ceuvre de l'assistance , qui s'organise en ce moment
Les détails qui précèdent m'ont paru devoir former le complément nécessaire de mes premières instructions. Je vous prie. Messieurs, de vouloir bien vous en pénétrer et de les porter, par tous les moyens de pubUoité en voire PMvoii^, à la connaissance de vos administrés e4 de BUL tes Souscripteurs.
XI. — GONPÂRBNGBS CANTONALES DU PRÉFET SUR L'OBUVRE W l'extinction de la MENDiaTÉ. — EXTRAIT D*UNB CIRCDLAIRB CONTENANT LE RÉSUMÉ DBS GONPÉRENGES , DANS LESQUELLES UB OEIEGTIONS SOULEVÉES CONTRE LES PROJETS DE L'ADMINISTIATIOII AVAIENT ÉTÉ RÉFUTÉES VERBALEMENT.
S8 février 1854.
Vous aves bien voulu accepler les fonctioDS de délégué pour l'œuvre de rextinction de la mendicité que j'ai entrqirise dans la Nièvre.
Les renseignements qui me parviennent de toos ks points du département , établissent que les mesures près* crites sont partout favorablement accueillies par les pcq^alations.
Quelques difficultés de détail ont surgi ; J'en ai donné la solution dans ma circulaire du 20 de ce mois , insérée au n* 19 du Recueil administratif; quelques autres peuvent exister dans votre esprit, je désire les expliquer et les aplanir.
C'est dans ce but que je vous prie de vouloir bien vous rendre au chef-lieu du canton de le à
Je me propose de m'entretenir avec vous , en présence de MM. les Maires du canton , à l'issue de la séance du conseil de révision ^ et de rechercher dans cette conférence les moyens les plus efficaces pour amener à bien cette œuvre si importante.
Une des premières questions d'intérêt général dont j'ai dû vous entretenir, es^ celle qui se rattache à cette grande mesure de V extinction de la men((icitéy que j'ai entreprise
APPENDICE. il 7
avec foi ^ poursuivie avec résolution , et dont vos efforts et TOire ooDCOurs persévérants me garantissent aujourd*liai le succès.
a fat abordé les différentes objections que cette mesure avait soulevées dans le principe, c'était surtout pour TOUS démontrer par les arguments les plus simples ce qa^eUes présentaient de stérile et d'épbémère. D'ailleurs , l'impulsion est donnée ^ cbacun s'est associé 'à ce grand momremeBt^ et l'organisation de l'assistance dans le département est aujourd'hui un fait pour ainsi dire accompli. Encore quelques efforts et ceux qui ^ par hésitation ou par l'dfet de tout autre sentiment^ auraient cru pouvoir rester étrangers à cette œuvre éminemment morale et chrétienne^ , lé BOBt empressés 5 eux aussi ^ de suivre votre exemple et de se rendre à vos conseils.
Permettez-moi donc , Messieurs , de vous adresser de néofeau mes félicitations et mes remerciements. En me prtfant le concours loyal qui doit assurer le succès de cette grande ceuvre^ vous avez préparé vous-mêmes les baMS d'une mesure destinée 5 je n'en doute pas^ à devenir pour la Nièvre le* point de départ des amélforations admiidstratives et morales les plus importantes.
XiL «^ GiaCUUUAE RELATIVE A LA CLÔTURE DEFINITIVE DES SOUSCRIPTIONS ET A l'eNVOI DES MATRICES DE SOUSCRIPTION.
1^ juiu 1854.
L'œuvre de l'organisation de l'assistance se poursuit et s'achève avec le plus grand succès en ce moment sur tous les points du déparleiueut , et dans nos récentes coufé^
renoes de la révkton vous aTez . les uns ec les autres^ porté k ma connaissance les résultats proMoiret des souscriptions obtenues par tos soins.
L'ensemble totalisé du montant de ces souscriptions ne s'élève pas anjonrd'hoi à moins de i625(N)0fr.; mais ce cbiflDre n'est que fn-avisaire j, je le répète^ et tons Yons m'aves fait eq^rer que les résultats déâidfii se manifeste* raient par un accroissement notable.
Dans l'Intérêt de la prompte organisation des nesaoras qui devront avoir pour base les éléments consfltuHft de l'assistance dans chaque commune ^ j'ai besoin de ooimattre le plus prochainement possible le dnfflre défitakif de ces ressources.
Je viens donc vous prier de faire un deraier 9spfel à ceux des habitants ou propriétaires de vos comnranet qni n'auraient pas encore répondu à vos premières installées. Vous devrez ensuite clore la matrice de souscriptions M me l'envoyer sans aucun retard , le 30 juin présent mois pour tout délais soit par Tintermédiaire de MBL les SoM* Préfets 9 soit directement pour l'arrondissement chef-lieu.
Je n'ai pas besoin de vous rappeler que le recouvrement de ces souscripUons ne sera exigible que le jomr ok un arrêté préfectoral aura prononcé l'interdiction de la mendicité^ et que le montant de ces ressources^ centralisé dans la caisse du bureau ou du comité de bienfaisance , devra servir exclusivement au soulagement des pauvres de la commune dans laquelle elles auront été réalisées.
Aucun doute ne devait vous rester à cet égnrû, Je le sais 5 après les déclarations si nettes et si positives que j'ai eu déjà Thonneur de vous faire. J'ai voulu cependant saisir cette occasion de vous les renouveler, afin que vous fussiez à même de les invoquer ofiQciellement auprès des personnes qui pourraient ne pas être encore emqAètement édifiées sur l'avantage direct et permanent que les pauvres de chaque localité sont appelés à retirer des
mesures auxquelles il y aurait Ueu pour elles de s'associer, dans rintérét de Torganisalion de l'assistance.
XIII. — CIRGULAIBE SUR LA SITUATION DE L'ASSISTANCE PDfiUQUK DANS LE DÉPARTEXSNT. — TABLEAU DBS SOUSCRIPTIONS PARTI- GUUÈRES RECUEiLLIBS DANS LE DEPARTEMENT AVEC ENGAGEMENT QUINQUENNAL.
30 septembre 1854.
Je ne veux pas tarder davantage h tous informer dtl résultat des souscriptions qui ont été recueillie^ par tos soins dans Pensemble du département, en fareur de notté grande œuvre de l'organisation de l'assistance.
Ce résultat 5 qui dépasse nos prévisions les plus légi-times , fait honneur à l'esprit charitable de nos popula~ tions; 11 témoigne également du zèle et du dévouemeirt que vous aveï apportés dans raccompUssemeiit de la mission que Je vous ai ccMiflée , et mon premier sentinretrt esit de vous en exprimer toute ma reconnaissance.
Le conseil général lui-même , appréciant les efforts âes communes et des particuliers , a voulu manifester sa hatrCe approbation pour l'ensemble des mesures que nous avions adoptées de concert y et il les a complétées en ajoutanf à l^eeuvire de Fassbtance communale celle de rassistanee départementale.
Alors, en eflfet, que, grâce aux ressources de la charité privée , il n'y aura pas un point dans le département o6 Fadmhtistration locale ne soit en mesure d'adoucir et de sMlager la position des plus hécessiteul , l'asile des incu^' rableis dont les places ont été portées de vingt-cinq à quarante, pourra s'ouvrir k celles des misères on des biArmttés qui réclament des soins plus spéciaux.
Comme par le passé, un lit est affecté à chacun des
iiO APPENDICE.
cantons , el les quinze lits nouvellement créés par la libéralité du conseil. général restent à la disposition du préfet
Nous devons tous en remercier cette assemblée^ mais nous devons aus» adresser Texpres^on de notre gratitude à l'administration de Thospice de Nevers, qui^ pour faclliter la réalisation de cette utile pensée^ avait consenti 5 sur notre demande , à réduire de 300 fr. à 250 fr. y par an 5 le prix d'entretien dé chacun des incurables.
D'un autre côté^ quelque satisfaisant que soit l'ensemble des souscriptions recueillies ^ et bien que dans la plupart des communes il doive être supérieur aux besoins et vous permettre , dans les années d'abondance , de réaliser des économies notables , cependant il est d'autres localités oii ces souscriptions pourront ne pas être en rapport avec le montant des secours reconnus nécessaires.
Le conseil général Ta compris ^ et ^ sur ma demande également^ il a bien voulu mettre à ma disposition un crédit de 3^000 fr. , qui , sous le titre de fonds régulateur, pourra me permettre de venir en aide aux communes dont les ressources ne sont pas en rapport avec les besoins.
Enfin ^ les libéralités par lesquelles s'exerce la sollicitude habituelle du gouvernement , nous autorisent à espérer en faveur de ces mêmes communes des subventions au moins égales.
L'oeuvre que nous avons entreprise se présente donc dans les conditions les plus favorables^ et dès que les circonstances auront autorisé sa mise à exécution , il est permis de lui prédire dès le début le succès le plus légitime et le plus certain.
Quelques retai ds , indépendants de notre volonté et ^ tiennent , soit au défaut d'achèvement des constmctions de la nouvelle prison de Nevers^ soit à l'obligation de provoquer le décret qui autorise l'établissement du dépôt de mendicité dans la maison d'arrêt actuelle^ nous forcent encore^ sans doute ^ d'ajourner l'exécution jde la
mesure ; mais quand il s'agit de fonder une œuvre aussi importante et qui est appelée à consacrer, avec un caractère de force et de durée , Fensemble des dispositions sur lesquelles elle repose , il serait imprudent d'en compro-*^ mettre le succès par une trop grande précipitation. — En pareil cas , un retard de quelques mois encore n'est pas à regretter. D'ailleurs , pendant que les détails matériels de l'opération se complètent ou se poursuivent, nous pourrons consacrer utilement cet intervalle à l'étude des moyens les plus propres à assurer l'action des comités de MenTaisance et le meilleur emploi- des ressources destinées an soulagement des misères les plus intéressantes.
Dans ce but, des instructions ultérieures seront prochainement adressées à MM. les Maires et à MM. les Délégués^ dont cette fois encore , je le sais, je n'invoquerai pas vainement la haute et utile intervention. Ce qu'il importe dès à présent, c'est qu'avant d'aborder la mise à exécution de la mesure qui doit avoir pour effet de faire disparaître la plaie si honteuse du vagabondage et de la mendicité, tout en ménageant d'utiles soulagements aux souffirances, vous soyez tous édifiés sur les moyens d'asH ststance dont nous pourrons disposer pour enlever tout prétexte à la continuation de ces habitudes funestes.
Au premier rang est l'assistance communale. Elle résulte des souscriptions offertes avec engagement quinquennal par les particuliers, et dont le montant est de. 2^2,321' 91 . A cette somme il convient d'ajouter :
l"" Le produit des revenus ordinaires des bureaux de bienfaisance , qui est de. . . . 20,299 »
2* Celui des sociétés de secours mutuels, qui n'est pas moindre de 21,920 78
Avec ces éléments^ l'assistance communale dans le département peut donc eoropter sur nne somme totale de 284^541 69
ii2 APPENDICE.
Mais là ne M borne pas Tensemble des revonrees agpctées à rœavre générale de Fassistanoe ^ et le ccMisdl général 9 ainsi que j'avais rhonneor de vous le dire^ s^est réservé de les compléter en votant les crédits solvants :
V Pour aider les communes à placer des malades Indigents dans les hospices . • 2^000^
2* Pour secours aux indigents traités dans les établissements thermaux S,QM
S« Pour subvention aux orphelinats de Mevers et de Varennes &5OOO
&* Pour entretien de jeunes aveugles et de sourds-muets S,MO
5* Somme mise à la disposition de M*^ l'Évéque pour secours aux malheureux; ... 2^000
6'' Pour entretien de Fasile d'incurables. 10^000
T Pour entretien du dépôt de mendidté et antres cBuvres. i6,S00
Total Al^&OO
Si en dehors de ces sommes ^ qui sont prélevées sur les centimes facultatifs du budget départemental , nous examinons ceux des crédits affectés sur les centimes ordinaires du même budget au soulagement de misères ou d'infortunes spéciales^ dont la loi a fait une dépense obligatoire ^ nous verrons :
i** Que le service des enfants trouvés, 7 compris les siecours donnés aux mères d'enfants légitimes^ ne s*élève pas à moins de 56,000' »
2'' Que celui des aliénés , dans lequel se trouve compris le traitement d'un grand nombre d'épileptiques , atteint le chiffire de 66,700 »
S"" Enfin que les secours pour les casf d'épidémie sont assurés au moyen d*un crédit de • 1,000 f
TOTAl. . . é • • i2S,760 »
Un crédit de 5^000 Ar. est affecté ^ en outre ^ ^nx secours de route délivrés aux indigents; mais comme il profite indistinctement aux pauvres de la Nièvre et à ceux des autres départements , Je ne crois pas devoir le faire figurer dans la récapitulation qui précède.
Certains établissements ont également pour mission d'assurer des soins intelligents et gratuits aux malades dont Fétat d'indigence est constaté. Ce sont les hoq>ices^ an nombre de quatorze seulement dans le département ^ et dont le revenu moyen affecté à cette pieuse destination est de 278,595' »
Quant aux subventions de l'État en faveur des souffirances et des misères dont la situation lut est signalée , elles se traduisent chaque année par des libéraiités dont Texercice 1853 nous fournit le relevé suivant :
1* Secours aux bureaux de bienfaisance. . 3,000' » 2^ Secours pour pertes d'animaux domestiques. 780 »
3"* Secours pour incendies, inondations, etc. 5,591 »
&• Secours pour grêle 27,956 »
5* Dégrèvement sur les quatre contribu-
tioi^ 7,00^ 63
TOTAL kU.^U 63
Bjteimant les différents chiffres qui précèdent, nous pouvons dès-lors nous rendre compte de l'étendue des^ secours affectés dans l'ensemble du département au soulagement des misères ou des souffrances , et apprécier dès à présent les résultats qu'il est permis de rattacher à cette œuvre de l'assistance publique que les sacrifices des particuliers, des communes et du département sont venus si heureusement compléter.
Voici cette récapitulation :
i*" Produit des souscriptions quinquennales et des revenus
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ordinaires des bureaux de bienfaisance. . . 284,541' 69
^ Secours départementaux sur Les cen-.
times facultatifs éi^fcOO »
3*^ Secours départementaux sur centimes ordinaires. 123^700 »
4* Revaius ordinaires des hospices comnwnaux. 278^595 •
5^ Subventions de l'État à titres divers. • 44^331 63
